Une version commentée de la loi de programmation pour la ville et...

Une version commentée de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014

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La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe le nouveau cadre législatif de la politique de la ville. Une version commentée de cette loi est désormais disponible. Elle a été réalisée par le Commissariat Général à l’Egalité des territoires (CGET).

Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Version commentée de la loi du 21 février 2014