Territoires zéro chômeur : une proposition de loi pour étendre l’expérimentation à...

Territoires zéro chômeur : une proposition de loi pour étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires

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Une proposition de loi parlementaire concernant l’expérimentation «territoires zéro chômeur de longue durée» a été enregistrée le 16 juin 2020 à la présidence de l’Assemblée nationale. S’appuyant sur les évaluations publiées trois ans après l’adoption de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 qui avait permis de lancer la première étape de l’expérimentation, les auteurs de cette proposition de loi invitent le législateur à prolonger et étendre cette expérimentation à 30 nouveaux territoires, en plus des 10 qui y sont déjà engagés. Et ce, en prenant en compte les enseignements tirés de la première phase expérimentale.

PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »