Territoires zéro chômeur et IAE : proposition de loi adoptée

Territoires zéro chômeur et IAE : proposition de loi adoptée

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Avec le vote de l’Assemblée nationale le 30 novembre 2020, la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation «territoires zéro chômeur de longue durée» a été définitivement adoptée par le Parlement ouvrant la voie à la promulgation du texte.

Parmi les mesure phares, ce texte permettra à 50 territoires supplémentaires d’intégrer l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Lorsque le nombre maximal de territoires sera atteint, l’expérimentation sera ouverte à des territoires supplémentaires par décret en Conseil d’État. Les territoires seront sélectionnés par arrêté du ministre chargé de l’Emploi, sur proposition du fonds d’expérimentation territoire contre le chômage de longue durée institué par la loi. Ils devront respecter un cahier des charges fixé par arrêté. Selon un rapport du Sénat, « l’habilitation de nouveaux territoires ne devrait intervenir qu’à compter du second semestre 2021 ».

Autre volet majeur du texte, il favorise un développement plus rapide de l’insertion par l’activité économique que le gouvernement a décidé de soutenir davantage au travers d’un plan de soutien de 300 millions d’euros. Pour rappel, celui-ci doit aboutir en 2021 à la création de 30.000 emplois supplémentaires dans l’IAE d’ici à 2022, s’ajoutant à l’objectif des 240.000 postes dans l’insertion par l’activité économique défini en début de quinquennat.

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