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Réforme

Le Centre de Ressources Politique de la ville et de la cohésion territoriale « Villes et Territoires » vous propose un nouveau dossier sur la réforme en cours de la politique de la ville :

Sommaire :

– Généralités
– La gouvernance
– Les conventions d’objectifs
– La loi
– La géographie prioritaire
– Les contrats de ville
– La participation
– En amont de la réforme
– Analyses et points de vue

Dossier Réforme Politique de la Ville février 2015 en pdf

Retrouvez sur le site du ministère délégué à la ville l’ensemble des conventions signées avec les autres ministères, avec les opérateurs et les partenaires (notamment les associations d’élus)
Accéder aux conventions d’objectifs interministérielles, avec les partenaires et les opérateurs
Accéder au dossier de presse du ministère délégué à la Ville

S = 0,6 × ([0,7 × RMUC-nat) + (0,3 × RMUC-UU]). C’est la formule permettant de calculer le seuil de revenu médian par unité de consommation pour les unités urbaines de moins de 5 millions d’habitants.
Le décret relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains est paru le 3 juillet 2014.
Il détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que caractérisés dans la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et entrant en vigueur au 1er janvier 2015. A ce titre, il définit les notions de « quartier », de « territoire urbain » ainsi que celle de « critère de revenu des habitants ».

En savoir plus sur le site du ministère

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La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe le nouveau cadre législatif de la politique de la ville. Une version commentée de cette loi est désormais disponible. Elle a été réalisée par le Commissariat Général à l’Egalité des territoires (CGET).

Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Version commentée de la loi du 21 février 2014

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La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » a été publiée au Journal Officiel du 22 février 2014.

« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants (…) »

TITRE Ier : Politique de la ville
TITRE II : Nouveau programme national de renouvellement urbain
TITRE III : Des instruments et de la gouvernance de la politique de la ville
Chapitre Ier : De la géographie prioritaire
Chapitre II : Des contrats de ville
Chapitre III : De la gouvernance de la politique de la ville
TITRE IV : Dispositions diverses, finales et transitoires
Accéder au texte de la loi

Par ailleurs, le Secrétariat Général à la Ville a réalisé un tableau récapitulatif de l’ensemble des conventions signées par le ministère délégué à la Ville avec les autres ministères, les opérateurs et les partenaires.
Accéder au document

Le ministère de la Ville, le SGCIV, l’Acsé et l’Anru publient une nouvelle version enrichie et actualisée du document pour décrypter les enjeux de la réforme de la politique de la ville : La nouvelle étape de la Politique de la ville : les réponses à vos questions. Rédigée sous forme de Foire aux questions, ce document s’adresse à l’ensemble des acteurs qui auront à mettre en œuvre la nouvelle étape de la politique de la ville au plus près des territoires.
Par rapport à la version de septembre 2013 de ce document, l’édition de décembre apporte quelques nouveautés. En particulier, un chapitre dédié à la reconnaissance des habitants des quartiers prioritaires a été ajouté, afin de couvrir l’ensemble des questions liées à la participation citoyenne, à la mémoire, l’histoire et au patrimoine des quartiers prioritaires, ainsi qu’à la prévention et à lutte contre les discriminations liées à l’origine ou au lieu de résidence.
(Source : Club de veille des CRPV)
Accès au document sur i-ville
Circulaire explicative sur i-ville

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