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L’Association des maires de France (AMF) a annoncé début janvier la publication du guide « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne », fruit d’un travail mené en partenariat avec l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal). Mis en place en 2014 et présidé par Pierre Jarlier, le groupe de travail « habitat indigne » a eu l’idée de cet ouvrage car « il n’est pas toujours facile d’identifier quelles sont les procédures à mettre en œuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués ».
Ce guide de 72 pages présente les dispositions juridiques et les autorités responsables de leur mise en œuvre ; des outils de repérage et de gestion exercés par les maires (et par les présidents d’EPCI en cas de transfert et de délégation), les différentes polices et procédures de lutte contre l’habitat indigne, les aides financières existantes, notamment celles de l’Anah…
L’ouvrage avait été présenté en octobre dernier, au siège de l’AMF, dans le cadre d’une table ronde. Tous les intervenants avaient témoigné de la nécessité de sensibiliser les maires pour les aider à repérer l’habitat insalubre dans leur commune, rappelant que la notion recouvre « l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé et la sécurité des occupants ou des tiers ».
Un consensus s’était par ailleurs dégagé autour de la nécessité de renforcer la technicité des intercommunalités tout en laissant au maire le soin de gérer la proximité… Un sujet qui devrait ressurgir dans le cadre du projet de loi Logement-Elan, le groupe de travail « habitat indigne » ayant initialement vocation à réfléchir à des simplifications législatives. L’idée serait de renforcer la fonction d’ « acteur unique » de l’intercommunalité tout en renforçant les pouvoirs de police générale du maire pour lui permettre d’agir efficacement sur les situations d’urgence immédiate. Pour Pierre Jarlier, la distinction entre « indécence » (qui relève du bloc local) et « insalubrité » (qui relève de l’ARS) « ne tient plus » !
Environ 420.000 logements du parc privé occupés en métropole et 70.000 logements dans les départements d’outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.

Accès au guide sur le site de l’AMF

Guide pour évaluer un Projet Educatif Territorial. Démarche participative méthodologie et outils, questions évaluatives. Observatoire Poloc (Observatoire des Politiques locales d »éducation et de la réussite éducative) IFé/ENS de Lyon. 2017. 63 p.

Le document de synthèse que nous vous proposons se veut une contribution à la réflexion sur l’évaluation des PEDT, et se nourrit des échanges et apports des différents acteurs et partenaires éducatifs rencontrés. Il a vocation à s’enrichir des contributions de nos partenaires institutionnels, des collectivités partenaires et des associations d’éducation populaire.

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L’association des professionnels du crownfunding, Financement participatif France, en collaboration avec la Caisse des dépôts, publie un guide du financement participatif pour le développement des territoires.
Ce guide a pour objectifs d’informer sur la démarche du financement participatif et d’encourager les territoires désireux de se développer à saisir cette nouvelle opportunité.
En effet, le financement participatif répond à trois enjeux essentiels pour les acteurs locaux : l’apport de financements complémentaires dans la réalisation de leurs projets, la valorisation de l’engagement des citoyens et la mise en valeur des institutions qui communiquent autrement dans un contexte économique difficile.
Après une présentation historique du crowdfunding et de ses différentes formes, le guide s’appuie sur des cas concrets pour illustrer comment cet outil peut participer au développement économique d’un territoire.
Une troisième partie présente deux modèles d’animation territoriale, exemples à l’appui.
Enfin, le rapport détaille les procédures administratives, les étapes clés du montage d’un projet ainsi que les écueils à éviter.
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Guide de bonnes pratiques « Dynamiques de coopération entre le service public de l’emploi et les acteurs de la politique de la ville ». Une clé de réussite pour l’emploi des jeunes. En somme, CGET, juillet 2016. 140 p.

L’ouvrage analyse ces approches partenariales et propose des pistes d’action pour optimiser et diffuser ces expériences en les adaptant à chaque territoire. Il démontre ainsi l’importance du rôle des associations et des entreprises aux côtés du service public de l’emploi et leur contribution utile dans le cadre des contrats de ville.
Ce guide constitue un recueil de bonnes pratiques, observées dans le cadre d’étude conduite en collaboration avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Pôle emploi et l’Union nationale des missions locales.

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Agir pour un écosystème favorable à la création d’activités d’utilité sociale sur les territoires, pourquoi et comment ? L’Avise publie un nouveau mode d’emploi visant à encourager les actions en faveur de l’accompagnement à l’émergence d’entreprises sociales sur les territoires.
Réalisé par l’Avise, avec le soutien de l’État, la Caisse des Dépôts, Régions de France et le Fonds social européen, ce mode d’emploi propose des clés de compréhension sur l’émergence des activités d’utilité sociale et un premier niveau d’informations pratiques pour favoriser l’accompagnement à la création de projets d’Economie sociale et solidaire (ESS) sur les territoires.
Il s’adresse à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans le développement économique et social local : collectivités, services de l’état, entreprises, associations, etc.
En 28 pages, cette publication aborde notamment : le processus de création dans l’ESS, les spécificités de l’accompagnement des projets ESS, les types de dispositifs d’accompagnement à la création, des exemples d’acteurs de l’accompagnement, un zoom sur l’engagement des régions et des pistes d’action répondant concrètement à la question « comment favoriser l’accompagnement à l’émergence sur son propre territoire ? »
Accès au « Mode d’emploi : la création d’activités d’utilité sociale »

Politique de la ville et ESS. Initiatives, analyses et éclairages. Repères. Anne Laure Federici et al. RTES/CGET, septembre 2016. 112p.

Le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) vient de publier, avec le soutien du CGET, un guide consacré à la politique de la ville et à l’économie sociale et solidaire.
Garage associatif, restaurant d’insertion, coopérative pour les jeunes, régie de territoire… Les initiatives d’ESS dans les quartiers prioritaires sont nombreuses.
Comment une collectivité territoriale peut-elle soutenir ces initiatives ? Quel rôle possible pour un bailleur social ? Quelle place pour les citoyens ? Mais aussi, quelle articulation entre les politiques publiques de la ville et de l’ESS ?
Ce guide s’adresse aux acteurs et partenaires de la politique de la ville et de l’ESS. Il leur propose des éléments de méthodes. L’ouvrage est construit à partir d’expériences réussies et de témoignages de collectivités concernées par la politique de la ville.

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Les rôles des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE. Sébastien Cornu. RTES, juin 2016. 52 p.

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) favorisent l’innovation de l’économie sociale et solidaire, partout en France. Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) édite un guide, réalisé à partir de 70 entretiens auprès de PTCE et de représentants de collectivités locales.
Les auteurs dressent un état des lieux de la dynamique en cours. Une seconde partie présente les différents rôles assumés par les collectivités locales dans le développement des PTCE.
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La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014  prévoit d’intégrer les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) dans les contrats de ville. Les nouveaux programmes européens FEDER/ FSE consacreront au moins 10 % de leur enveloppe globale en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de leurs habitants. Ce nouveau guide CGET sur la dimension européenne des contrats de ville définit ainsi les principes de cette mobilisation. Il apporte des réponses utiles aux acteurs impliqués dans  l’élaboration et la mise en oeuvre des nouveaux contrats.

Accéder au guide sur le site du CGET

Créer et animer un observatoire local – Comprendre la démarche, connaître la méthode. Jean Bernard Chebroux. Territorial éditions, 2015. 104 p.
Un observatoire local peut être défini comme un dispositif-outil transinstitutionnel d’analyse et d’information régulières sur des territoires de tailles diverses. Porté par des acteurs multiples (responsables et professionnels techniques et administratifs), il vise à alimenter leurs connaissances et leurs choix décisionnels ainsi qu’à contribuer au développement de leur coopération. Après un rappel historique, l’ouvrage propose un référentiel théorique et méthodologique couvrant plusieurs questions : à quoi sert l’observation locale et quel sens lui donner ? Quelles en sont les conditions et les modalités de mise en œuvre les plus efficaces ? Comment susciter l’intérêt des partenaires, favoriser leur participation et produire des connaissances utiles aux acteurs locaux ? Intégrant de nouvelles études et réflexions réalisées au tournant des années 2010, le livre renforce son contenu original associant des éléments de compréhension et de qualification nécessaires pour mettre en œuvre un dispositif d’observation territoriale. Ce guide s’adresse aux élus, responsables et professionnels de structures locales variées, ainsi qu’aux citoyens habitants, usagers et militants souhaitant développer et participer à un dispositif d’information. Il peut s’appliquer à tous les champs spécialisés ou intersectoriels, à tout type de territoire concerné par des projets ou des procédures d’intervention ayant changé ou en cours de modification. Son caractère didactique le destine aussi aux enseignants-chercheurs, aux consultants et aux étudiants intéressés par l’analyse, la gestion et le développement des territoires. Accès au site de l’éditeur

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Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Intérêts d’une approche locale et transversale. Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES), Elus, Santé Publique & Territoires (ESPT), Réseau français des Villes-Santé de l’Organisation mondiale de la santé, 2013, 12 p.

Ce document est un plaidoyer destiné aux élus des communes et des groupements de communes. Il a pour objectif d’aider à comprendre et à agir pour prendre en compte la santé dans toutes les politiques municipales ou intercommunales, afin de lutter efficacement contre les inégalités sur les territoires.
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(Pôle Régional de Compétences en éducation et promotion de la santé LR 28 mars 2014)

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