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Retour sur le séminaire du Réseau Europe Urbain du 27 novembre 2018 à Paris

Le mardi 27 novembre 2018, s’est tenu à Paris, un séminaire national du Réseau Europe urbain. Piloté par le CGET en lien avec Régions de France, le Réseau Europe Urbain a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des fonds européens dédiés au développement urbain intégré.
Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, a introduit ce séminaire qui avait pour objectifs de dresser collectivement un premier bilan de la mise en œuvre du volet urbain dans la période de programmation européenne 2014-2020, notamment par le témoignage d’acteurs impliqués, de valoriser la participation de l’Europe au développement urbain en France, en particulier au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et de présenter les projets de règlements pour la période 2021-2027.

Rappel du programme et Diaporama présenté

Premier bilan à mi-parcours de la programmation 2014-2020

Si, jusqu’en 2013, ce volet développement urbain intégré était facultatif (exemple des Programmes Urbains Intégrés – PUI – dans certaines régions, notamment le Languedoc Roussillon), il est devenu obligatoire à partir de 2014, avec un seuil minimal de 10% des Programmes Opérationnels Régionaux en France. Les territoires en politique de la ville sont ainsi devenus une priorité, et les Régions ont choisi de décliner le volet urbain des stratégies urbaines intégrées de la programmation 2014-2020 sous la forme d’axes urbains (cas de l’Occitanie) ou d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI).[1]

L’état des lieux de la consommation des enveloppes : jalons de l’avancement et zoom sur l’Occitanie.

Environ 80% des enveloppes ont été mobilisées pour la lutte contre la précarité énergétique dans le logement et les infrastructures publiques (Objectif Thématique 4), la mobilité durable (OT 4), l’amélioration de l’environnement urbain (OT6) et le renouvellement urbain  (OT 9).
-Etat d’avancement de la consommation du volet urbain des financements européens, FEDER/FSE/IEJ : environ 30% d’investissements programmés au national, 40% en Occitanie.
-Bilan à mi-parcours : si la gestion des fonds européens est jugée trop lourde administrativement, en France, l’exigence de stratégies urbaines intégrées a permis de dynamiser et coordonner les politiques publiques, et d’accroitre l’ambition des projets.

Expériences régionales : zoom sur l’Occitanie

Alès : la création d’un Urban Parc dans un quartier prioritaire  voir la vidéo
À l’occasion du séminaire national du Réseau Europe Urbain, le CGET a souhaité dédier un temps de reportage pour  mettre en lumière les porteurs de projets et les organismes intermédiaires sur le territoire national. Le projet  « Urban Parc », à Alès, a été retenu pour la réalisation d’une vidéo in situ. L’agence Synople a été mandatée pour réaliser cette  vidéo qui présente le projet cofinancé par les fonds européens.

Le Grand Narbonne : un exemple du renforcement de la coopération entre les territoires grâce aux fonds européens  accéder à la fiche d’expérience
Le Réseau Europe Urbain a très récemment mis en ligne une fiche d’expérience sur le Grand Narbonne : l’intercommunalité était déjà expérimentée, ayant porté conjointement avec Béziers Méditerranée un PUI de 2006 à 2013. Depuis, le Grand Narbonne est devenu autorité de gestion de plusieurs dynamiques territoriales :

  • Une Approche Territoriale Intégrée (ATI) urbaine (Narbonne-Lézignan Corbières)
  • Une ATI territoriale Cœur de Languedoc (Le Grand Narbonne, Béziers Méditerranée, la CA Hérault Méditerranée, la CC de la Domitienne, la CC de la Région Lezignanaise, Corbières et Minervois)
  • Un Groupe d’Action Locale (GAL) au titre du programme Leader
  • Un Groupe d’Action Locale Pêche Aquaculture (GALPA) au titre du FEAMP
Perspectives 2021-2027

Les projets de règlements pour la période 2021-2027 sont en cours de négociation. Si l’on peut anticiper une baisse globale de 10% des financements européens, la Commission aurait proposé au Parlement et au Conseil Européen que la plupart des régions françaises demeurent ou passent en statut de « transition » (à l’exception de Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France), ce qui permettrait de réduire la baisse à -5%.

L’effet levier des financements européens sur les quartiers prioritaires est constaté, et ce volet urbain devrait être maintenu. Les enjeux de sécurité sont introduits dans les thématiques proposées, réduites au nombre de 5 au lieu de 11 (Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale, plus proche des citoyens). Cependant, les représentants des collectivités ont souligné la complexité administrative de la gestion des fonds européens, notamment en France, et le besoin d’un soutien en ingénierie pour les territoires.
Enfin, les citoyens ne prennent pas la mesure de l’apport des fonds européens dans leur quotidien. C’est pourquoi la commission propose une Europe plus proche des citoyens par une gouvernance multi-niveaux et l’implication plus grande des acteurs locaux dans la sélection des projets.

[1] L’ITI permet aux États-membres de mettre leurs programmes opérationnels en œuvre de manière transversale et de coupler les budgets de plusieurs axes prioritaires retenus dans un ou plusieurs programmes opérationnels pour garantir la mise en œuvre d’une stratégie intégrée dans un territoire donné. L’enveloppe allouée aux ITI est indicative.
Un axe urbain intégré est un axe du programme opérationnel régional dédié aux seules actions intégrées en faveur du développement urbain durable. Cet axe peut couvrir des objectifs thématiques autres que ceux couverts par les autres axes du programme opérationnel. L’enveloppe allouée aux axes urbains est sanctuarisée et définie à l’avance.