Réforme(s) des attributions: quel impact pour les acteurs locaux ? Guide par...

Réforme(s) des attributions: quel impact pour les acteurs locaux ? Guide par la Fédération des OPH

« Notre système de gestion de la demande de logements locatifs sociaux et d’attribution présente la caractéristique d’être fortement réglementé. Ce système a été profondément réformé par une série de textes législatifs et réglementaires qui se sont succédé à un rythme effréné depuis 2014. Les lois Lamy, Alur, Égalité et Citoyenneté, puis Elan, et leurs décrets d’application, ont ainsi créé de nombreux dispositifs et introduit de nouvelles obligations, souvent complexes, qu’il s’agit aujourd’hui pour les acteurs locaux de mettre en œuvre. »

C’est pourquoi la Fédération des OPH a souhaité mettre à la disposition de ses membres, mais aussi des autres acteurs locaux, ce guide qui présente le plus simplement possible des sujets éminemment complexes.
Il est composé d’une note de cadrage qui remet en perspective les textes successifs afin d’en dégager le sens et la portée mais aussi d’en faire apparaître les limites. Il comprend également huit fiches à visée opérationnelle, présentant les dispositifs « clés » de la réforme : plan partenarial de gestion de la demande, cotation de la demande, cartographie du parc social, Conférence Intercommunale du Logement, Convention Intercommunale d’Attribution, location choisie, nouvelle CALEOL, gestion des contingents en flux. Ce guide s’adresse aussi bien aux élus et aux équipes des collectivités locales, notamment à ceux qui sont chargés de l’habitat qu’aux directeurs généraux et directrices générales des OPH et à leurs équipes.

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