Rapport sur la cohésion des territoires, CGET, juillet 2018

Rapport sur la cohésion des territoires, CGET, juillet 2018

Le CGET a publié, à l’occasion de la Conférence nationale des territoires du 12 juillet 2018, la première version du “rapport sur la cohésion des territoires”. « Ce rapport doit ouvrir la voie à une nouvelle feuille de route stratégique”, “un changement d’approche”, a déclaré Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires.

La première partie établit un état des lieux de la France partagé avec les associations d’élus. Dix années de crises, marquées par des évolutions de long terme (désindustrialisation, vieillissement de la population, polarisations démographiques et métropolisation), mais aussi par les transitions numériques et écologiques, ont donné lieu à un renouvellement accéléré des dynamiques territoriales. Loin de l’opposition binaire entre métropoles dynamiques captant les richesses et les opportunités et territoires périphériques sacrifiés sur l’autel de la mondialisation et délaissés par les pouvoirs publics, ce diagnostic décrit une diversité de situations et d’opportunités.

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Ce rapport présente, dans un second temps, les éléments susceptibles d’alimenter une nouvelle « feuille de route stratégique », en passant en revue les « 6 facteurs de cohésion à activer prioritairement » qui ont été identifiés (p. 32 à 38).

– la solidarité entre les territoires par différents leviers – soutien aux investissements, dotations, transferts financiers, etc. – afin de répondre aux besoins des territoires les plus fragiles, des populations les plus en difficulté (1).

– l’amélioration de la qualité de vie en organisant l’équipement du pays en grandes infrastructures (transports, télécommunications, énergies, eau), en favorisant la mixité sociale et en incitant au renouvellement urbain (2).

Ces deux premiers s’inscrivent dans la continuité des politiques d’aménagement du territoire mais « il convient d’en moderniser les conditions d’exercice pour en garantir l’efficacité ». Surtout « au-delà de cet héritage, l’ambition de la cohésion des territoires doit intégrer de nouveaux impératifs » :

– la construction d’un régime de coopération entre les territoires, favorisant l’interdépendance et la complémentarité (3);

– le soutien au capital social des territoires, c’est-à-dire des réseaux d’acteurs locaux et de leur capacité à collaborer afin de répondre à des besoins collectifs (4) ;

– l’amplification de l’empowerment des territoires, c’est-à-dire la possibilité donnée à chacun de se développer en adaptant les moyens, en particulier d’ingénierie, en fonction de leurs besoins spécifiques (5).

– Le dernier impératif concerne la transition écologique des territoires (6). Certains territoires sont particulièrement fragilisés et vulnérables, tandis que d’autres disposent de ressources sous-exploitées. »

Le rapport détaille ensuite en quoi consiste ces différents facteurs.

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