Le rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Le rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Dans son rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), rebaptisée “France Territoires”, le préfet Serge Morvan, également commissaire général à l’égalité des territoires (CGET), propose d’intégrer au sein de la future structure plusieurs opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion des territoires.

Remis au Premier ministre, Édouard Philippe, en juin dernier, ce rapport de préfiguration a été mis en ligne par des syndicats début août.Cette mission de préfiguration avait été c

L’objectif est de faire de l’agence – qui “doit être effective” au 1er janvier 2019 – “l’interlocutrice unique de tous les préfets et de tous les ministères pour les sujets qui touchent à la cohésion des territoires.”

La future agence devrait donc intégrer le CGET, mais aussi plusieurs autres opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion des territoires. Seraient ainsi concernés, “selon des modalités spécifiques à chaque structure”, l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) ainsi que l’Agence du numérique (en dehors de la partie French Tech).

D’autres opérateurs dont l’activité n’est pas exclusivement territorialisée, tels que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou encore Atout France et Business France, “n’ont pas nécessairement vocation à être complètement intégrés dans l’agence même si cette option pourrait être retenue de manière plus ou moins progressive”. “S’ils ne sont pas fusionnés avec l’Agence, ils devront impérativement lui être liés via une convention prescriptive déterminant leur contribution (via le transfert d’une partie de leur subvention pour charges de service public) aux activités de l’Agence”, précise le rapport. 

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