Parution du décret définissant la méthodologie pour délimiter les quartiers prioritaires

Parution du décret définissant la méthodologie pour délimiter les quartiers prioritaires

S = 0,6 × ([0,7 × RMUC-nat) + (0,3 × RMUC-UU]). C’est la formule permettant de calculer le seuil de revenu médian par unité de consommation pour les unités urbaines de moins de 5 millions d’habitants.
Le décret relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains est paru le 3 juillet 2014.
Il détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que caractérisés dans la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et entrant en vigueur au 1er janvier 2015. A ce titre, il définit les notions de « quartier », de « territoire urbain » ainsi que celle de « critère de revenu des habitants ».

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