Mise en œuvre du plan “Action cœur de ville” : une instruction...

Mise en œuvre du plan “Action cœur de ville” : une instruction et un guide

Une instruction du ministre de la Cohésion des territoires, diffusée ce 19 avril, vient préciser les premières modalités de mise en œuvre du plan Action Cœur de Ville.
Dans une instruction du 16 avril, le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, vient préciser les premières modalités de mise en œuvre du plan Action Cœur de Ville, après l’annonce récente des 222 villes retenues dans le programme. Adressée aux préfets de région et de département, cette instruction leur demande de prendre contact avec les maires des communes retenues, mais également avec les maires des communes recensées par les préfets en début d’année et non retenues au terme de la seconde phase de sélection, afin de convenir avec eux de modalités d’accompagnement “dans le cadre des dispositifs de droit commun”.
Les maires sont invités dès maintenant à signifier formellement leur accord par courrier au préfet de leur département, “en parfaite cohérence avec les moyens d’intervention de l’EPCI” dont le soutien au projet de la ville-centre doit être déclaré dans un courrier du président.

Accès à l’instruction

Par eilleurs, les partenaires du plan Action cœur de ville – la Caisse des Dépôts, Action logement, l’Anru et l’Anah – ont rendu public le “Guide du programme”, afin d’encadrer la mobilisation des 5 milliards d’euros prévus sur cinq ans pour accompagner les 222 villes retenues dans ce plan. Ce guide, appelé à évoluer au gré de l’avancement du programme, décrit essentiellement les modalités prévues pour l’ingénierie de projet et les études associées à chaque programme local, tout en indiquant les pistes de financement prévues pour ces travaux d’initialisation.

Accès au guide