Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 « de programmation pour la ville...

Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine »

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La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » a été publiée au Journal Officiel du 22 février 2014.

« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants (…) »

TITRE Ier : Politique de la ville
TITRE II : Nouveau programme national de renouvellement urbain
TITRE III : Des instruments et de la gouvernance de la politique de la ville
Chapitre Ier : De la géographie prioritaire
Chapitre II : Des contrats de ville
Chapitre III : De la gouvernance de la politique de la ville
TITRE IV : Dispositions diverses, finales et transitoires
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Par ailleurs, le Secrétariat Général à la Ville a réalisé un tableau récapitulatif de l’ensemble des conventions signées par le ministère délégué à la Ville avec les autres ministères, les opérateurs et les partenaires.
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