Programmation européenne 2014-2020

Programmation européenne 2014-2020

Le Programme Opérationnel FEDER-FSE est en ligne sur le site du Conseil Régional Languedoc Roussillon

La Région Languedoc-Roussillon est désormais autorité de gestion du Programme Opérationnel FEDER-FSE (424 millions d’euros) et du Programme de Développement Rural FEADER (611 millions d’euros).

Le Programme Opérationnel FEDER-FSE fait partie des quatre premiers programmes approuvés en France, le 10 novembre dernier. Le lancement officiel de la programmation des fonds européens 2014-2020 a eu lieu lors du séminaire national de lancement qui s’est tenu le 14 novembre 2014 à Montpellier.

Lire la suite et accéder aux documents sur le site du Conseil Régional Languedoc Roussillon

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Mobilisation des fonds européens dans les contrats de Ville nouvelle génération

Le groupe de travail national sur la mobilisation des fonds européens dans les contrats de Ville nouvelle génération s’est tenu le 17 juillet 2013, avec pour objet d’optimiser la mobilisation des fonds structurels européens dans les contrats unique de ville, tout en simplifiant leur mobilisation pour les acteurs territoriaux.

Nouvelle génération de contractualisation, les grands principes :

  • l’EPCI est retenu comme l’échelon pertinent pour inciter à une solidarité accrue entre les communes ;
  • un contrat unique comme cadre général regroupant les enjeux de la cohésion sociale, du développement urbain et du développement économique au sein d’une seule convention ;
  • un recours de principe aux politiques de droit commun, prioritairement aux crédits spécifiques à la politique de la ville (nouvelle position qui incite à appliquer le droit commun dans les quartiers) ;
  • l’implication de l’ensemble des acteurs de l’Etat au niveau déconcentré, les organismes tels que pôle emploi, la Caisse des Dépôts, la CAF, le secteur privé (bailleurs sociaux, fondations, entreprises) et une forte participation des habitants des quartiers.

Pendant la période de préfiguration de la future géographie de la politique de la ville (juillet-décembre 2013), les 12 sites retenus (dont l’agglomération de Nîmes Métropole en Languedoc Roussillon) seront accompagnés par le niveau national :

  • Etudes des besoins et coordination des différents acteurs
  • Mise en place d’un groupe de travail sur la gouvernance locale
  • Mise en place de groupes de travail sur diverses thématiques pour préparer la réforme

A l’automne 2013 le projet de loi doit être voté et les nouveaux territoires définis, pour une mise en œuvre en janvier 2015.

Les futurs FSEI 2014-2020 :

– 22 milliards sur 7 ans pour intervenir dans une stratégie commune (Europe 2020) et une concentration thématique.
– Les conseils régionaux sont appelés à s’impliquer dans la rédaction des programmes opérationnels , la gestion des fonds européens leur incombant dans la nouvelle configuration. (Voir article précédent).
– Pour le volet urbain, la communauté européenne a ses exigences :

  • Critères d’identification des quartiers prioritaires inscrits dans l’Accord de Partenariat,
  • gouvernance assurée par les EPCI, dans la sélection des dossiers,
  • appui significatif à la stratégie urbaine intégrée par le FSE

Il semble qu’aux  ITI (Investissements Territoriaux Intégrés) soit préféré les axes urbains intégrés, plus simples à gérer (appel à projet multi-thématiques) et mettre en œuvre.

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La nouvelle architecture des fonds européens prend forme

Une note de la Datar explicite la future gouvernance des fonds régionaux européens en France. Le schéma est complexe et le calendrier serré.

En France, le dossier des fonds régionaux européens ouvre deux chantiers à la fois. D’une part, la réforme de la politique régionale de l’UE, actuellement négociée entre les eurodéputés et les gouvernements pour la période 2014-2020. Un accord pourrait survenir en juillet.
D’autre part, la complexe aventure de la décentralisation, qui doit franchir le cap de l’opérationnel, afin de confier la gestion du Feder (développement économique), du Feader (développement rural) et de 35% du Fonds social européen (FSE) aux conseils régionaux.
Les régions d’outre-mer s’inscrivent dans un schéma différent, où l’Etat garde toute sa place. La Corse est à mi-chemin : l’île gère le Feader depuis quelques années, mais elle ne devrait pas prendre la main sur le Feder et le FSE. Dans une note d’information publiée le 11 juin, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) résume le découpage byzantin choisi par la France (tableau).
Mettre cette gouvernance en ordre de marche dès 2014 est une gageure, même si les sénateurs ont fait l’effort de lever un obstacle en traitant du chapitre sur les fonds européens plus tôt que prévu, grâce au transfert des dispositions du deuxième texte de loi sur la décentralisation vers le premier.
Plusieurs décrets seront par la suite adoptés pour fixer les conditions du transfert de la gestion des fonds européens aux régions, le rôle que les départements sont également appelés à jouer en matière de FSE (accompagnement socio-professionnel des personnes en grande difficulté) ou encore les actions qui pourront être financées en mobilisant plusieurs fonds à la fois (principe de l’interfonds).
(Localtis info hebdo du 07 au 13 juin  2013)
En savoir plus Circulaire_datar_europe_04juin2013

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La concertation sur l’Europe s’est terminée au 31 mai 2013

Pour la période 2014-2020, les projets de règlements européens proposent de mettre les fonds européens au service de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, verte, durable et inclusive. Ils visent à renforcer la performance des fonds et l’approche stratégique de leur programmation en coordonnant plus étroitement les politiques européennes :
de Cohésion ; de développement rural ; des affaires maritimes et de la pêche.

Le document de concertation
Le site de la concertation sur les fonds européens 2014-2020

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Stratégie Europe 2020

En mars 2010, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie sur dix ans, destinée à relancer l’économie européenne. Intitulée Europe 2020, celle-ci réforme et prolonge la précédente stratégie de Lisbonne par une gouvernance plus étroite au sein de l’Union. Elle vise à développer une croissance « intelligente, durable et inclusive » s’appuyant sur une plus grande coordination entre les politiques nationales et européennes.

Fruit d’une large consultation publique lancée du 24 novembre 2009 au 15 janvier 2010 par le secrétariat général de la Commission européenne, la stratégie Europe 2020 est le reflet des besoins et demandes des citoyens européens et gouvernements.

Le dossier Thématique politique européenne 2014 2020

Le rapport intermédiaire « Analyse préalable des approches territoriales intégrées dans les programmes européens 2014-2020. Finalités, valeur ajoutée, conditions de mise en œuvre » de février 2013 propose les premières pistes des principaux outils permettant de soutenir les approches territoriales dans le cadre des fonds européens 2014-2020.
L’ITI (investissement territorial intégré) ne sera pas le seul modèle avec le DLAL (développement local mené par des acteurs locaux) et les axes « multifonds » et « multiobjectifs ». L’articulation des ces deux principaux outils (ITI et DLAL est à élaborer.
Rapport intermédiaire à télécharger

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Suivi préparation des Programmes Européens 2014/2020

La prochaine programmation de l’Union Européenne, de 2014 à 2020, se déroulera sur une nouvelle période de 7 ans. Fin juin 2011, le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a été publié, et s’élève à 1025 milliards d’euros pour la période pour l’ensemble des politiques européennes et des Etats membres [1]

Les négociations budgétaires de cette enveloppe sont en cours, avec pour objectif d’aboutir à une finalisation en décembre 2012 (décision du Conseil Européen (chefs d’états) de juin 2012).

Des projets de règlements pour les différents fonds européens ont été élaborés, ainsi que l’approche stratégique commune à tous ces fonds :

-  un cadre stratégique commun au niveau européen (projet publié le 14 mars 2012)

-   un Contrat/Accord de partenariat au niveau national (4 fonds en France: FEDER/FSE/FEADER/FEAMP)

L’Union Européenne a assigné 11 objectifs thématiques aux fonds relevant du Cadre Stratégique Commun (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEAMP) pour la préparation de la politique de cohésion 2014-2020.

Chaque Etat-membre doit ainsi établir son accord de partenariat en fonction de ces objectifs. En France, pour alimenter les négociations de cet accord, toutes les régions ont réalisé un « Diagnostic territorial stratégique », dont le cadre de restitution a été fixé par la DATAR dans des circulaires de mars et juillet 2012.

Ces diagnostics reprennent chacun des objectifs thématiques, déclinant les enjeux selon les territoires (urbain, rural, littoral…) et mettant l’accent sur les synergies entre les fonds.  Chaque région a  également restitué les zones urbaines infra-communales les plus en difficulté et la liste des établissements publics intercommunaux (EPCI) dans lesquels elles se situent   (Cf annexe- cadre de restitution du diagnostic et annexe enjeux-territoires urbains).

En Languedoc Roussillon, l’Etat et la Région ont choisi le bureau d’études Ernst & Young pour mettre en œuvre le diagnostic régional. Des réunions territoriales ont eu lieu les 24 octobre (Montpellier), 31 octobre (Narbonne) et 6 novembre (Alès). En parallèle, une consultation écrite a été mise en place avec la possibilité de contribuer à la concertation jusqu’au 15 novembre via courriel.

Une restitution de l’étude a été diffusée courant décembre 2012

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Synthèse nationale approfondie du diagnostic territorial stratégique spécifique aux questions urbaines

La Mission Europe Urbain prévoit de produire une étude approfondie du diagnostic territorial stratégique en faisant un focus sur les questions urbaines. Cette étude s’inscrit donc dans l’actualité de la concertation concernant la  géographie prioritaire politique de la ville, et dans la préparation de la prochaine programmation européenne 2014-2020.

L’étude vise dans un premier temps à synthétiser les documents régionaux (diagnostics, fiches territoires urbains, tableaux répertoriant les IRIS) sous forme d’une synthèse générale et de fiches régionales. Ce travail alimentera les discussions d’un séminaire dédié à l’urbain qui se déroulera en mars 2013.

Puis, ce travail sera enrichi par les conclusions de la concertation sur la politique de la ville, les conclusions du séminaire et le diagnostic transversal national.

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Enfin, l’état français lance une concertation nationale en préparation de l’Accord de Partenariat. Il s’agit d’un processus participatif pensé par étapes:

Collectivités, administrations centrales et déconcentrées, acteurs socio-économiques et environnementaux, acteurs de la société civile mais aussi citoyens français, tous  sont invités à prendre part à un grand débat qui commencera par:

1.  la consultation d’un partenariat national composé de plus de 300 organisations début 2013, qui sera consulté par écrit (date butoir des restitutions : 31 janvier 2013).

2. A partir du printemps 2013, les autorités de gestion des futurs programmes seront associées à la rédaction, dans une démarche de co-construction d’une première version de l’accord de partenariat. Des réunions seront également organisées avant la remise du projet d’accord à la Commission Européenne courant second semestre 2013,

3.  Le grand public sera consulté en avril et mai 2013 via le site internet : www.partenariat20142020.fr, qui sera en ligne dès le 1er février 2013.


[1] (cette somme représente un peu plus de la moitié du budget de l’état français pour la période si on prend pour base le budget annuel de la France de 2010 (285 milliard d’euros x 7 ans = 1995 milliards d’euros).