Les dossiers de V&T LR : Réforme de la politique de la...

Les dossiers de V&T LR : Réforme de la politique de la ville

Le Centre de Ressources Politique de la ville et de la cohésion territoriale “Villes et Territoires” vous propose un nouveau dossier sur la réforme en cours de la politique de la ville :

Sommaire :

– Généralités
– La gouvernance
– Les conventions d’objectifs
– La loi
– La géographie prioritaire
– Les contrats de ville
– La participation
– En amont de la réforme
– Analyses et points de vue

Dossier Réforme Politique de la Ville février 2015 en pdf

Généralités :

– Dossier ressource sur la nouvelle politique de la ville élaboré par le réseau national des centres de ressources (2014-2015)

L’essentiel de la politique de la ville sur le site du ministère

– Depuis le site du ministère de la ville,  vidéo de 2 minutes pour comprendre la réforme de la politique de la ville
Accès à la vidéo

– La nouvelle étape de la politique de la ville. Les réponses à vos questions. FAQ Version 2
Ministère délégué à la Ville, décembre 2013. 141 p.
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Languedoc Roussillon

Journée de sensibilisation aux enjeux de la réforme de la politique de la ville en Languedoc-Roussillon :

Organisée par les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon avec l’appui du centre de ressources Villes et Territoires LR et du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), et la participation de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Elle a été consacrée aux modalités de mise en œuvre de la réforme : enjeux, géographie, priorités des futurs contrats de ville, calendrier et accompagnement des territoires. Elle a développé les trois sujets essentiels portés par la nouvelle loi : la construction partenariale des nouveaux contrats de ville, les enjeux et leviers du développement économique des quartiers et la mise en œuvre de la participation citoyenne.

La vidéo sur cette journée
Plus de détails sur notre site

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La Gouvernance :

National

Décret du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Le CGET est issu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).
Accès au décret

Languedoc Roussillon

Journée de sensibilisation aux enjeux de la réforme de la politique de la ville en Languedoc-Roussillon. “Territoires en politique de la ville : éléments de diagnostic et perspectives”  Pascal Etienne Directeur de la DRJSCS LR
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Les conventions d’objectifs :

Pour le ministre délégué à la Ville, « Les habitants des quartiers populaires n’aspirent pas à un traitement de faveur mais à l’égalité, aux mêmes accès aux services publics que sur le reste du territoire ».
C’est la raison pour laquelle le ministère délégué à la Ville a conduit un travail avec l’ensemble des autres ministères, afin que chacun s’engage concrètement à prendre part à l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers en difficulté.
Accès à l’ensemble des conventions signées avec les autres ministères, avec les opérateurs et les partenaires

Synthèse des conventions interministérielles
Villes au Carré a rédigé des notes de lecture synthétiques des conventions d’objectifs pour les quartiers populaires, établies entre le ministère de la Ville et d’autres ministères et partenaires. Ces notes mettent en avant les objectifs, les engagements et la méthode présentés pour chaque convention.
Accès aux synthèses sur le site de “Villes au carré”

Convention d’objectifs 2014-2020 pour les quartiers prioritaires entre l’État et la Caisse des Dépôts
Couvrant la période 2014-2020, la convention d’objectifs entre la Caisse des Dépôts et le ministère chargé de la Ville pour les quartiers prioritaires (signée le 18 juin 2014 à l’occasion des rencontres de la rénovation urbaine), devra permettre :
– d’accompagner les volets « urbain » et « développement économique » des contrats de ville en ingénierie ;
– de poursuivre les investissements dans les quartiers (immobilier d’activité, immobilier
commercial,…) ;
– de soutenir la création d’emploi et d’activités ainsi que l’entrepreneuriat.
Accès à la convention

Circulaire relative à l’animation et à la mise en œuvre des conventions d’objectifs
Une circulaire du Premier ministre relative à l’animation et à la mise en œuvre des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville a été adressée aux préfets de région et aux préfets de départements, le 26 mars 2014.
Accès à la circulaire

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La loi :

Après l’adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale du projet de loi rédigé en commission mixte paritaire, le Président de la République a promulgué le 21 février la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Publié au JO le 22 février 2014, ce texte entérine le processus de réforme du cadre de la politique de la ville, initié par le Ministre délégué à la ville depuis le lancement de la concertation nationale en octobre 2012.
Accès au texte de loi

Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Version Commentée. Ministère délégué à la Ville, février 2014
Accès au texte

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La géographie prioritaire :

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés
Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014
pour la métropole
Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
Accès à la carte des quartiers prioritaires

Instruction sur les quartiers prioritaires. CGET, 31 juillet 2014
. Définition des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Elle répond à un certain nombre de questions qui ont émergé à l’occasion des discussions actuellement en cours au niveau local : annexion de friches, maintien des avantages statutaires, éligibilité au NPNRU, logique de « quartier vécu ».
Accès à l’instruction du CGET sur le site du CRDSU

Décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains :

Il détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que caractérisés dans la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et entrant en vigueur au 1er janvier 2015. A ce titre, il définit les notions de « quartier », de « territoire urbain » ainsi que celle de « critère de revenu des habitants ».
Accès au texte

La nouvelle carte de France de la géographie prioritaire de la politique de la ville :

Rendue publique le 17 juin 2014, elle est disponible sur le site du ministère de la Ville.
Accéder à la carte

Accès à la circulaire du 13 juin 2014 sur la réforme de la géographie d’intervention de la politique de la ville adressée aux préfets

Languedoc Roussillon

8 nouvelles communes entrer sur la carte de la nouvelle politique de la ville : Anduze , Pont Saint Esprit, Saint Ambroix, Uzès pour le Gard, Bédarieux pour l’Hérault, Lézignan-Corbières et Limoux pour l’Aude, et Elne pour les Pyrénées Orientales. Parmi les communes qui sortent de cette nouvelle carte on notera notamment Mende en Lozère, Trèbes et Berriac dans l’Aude et plusieurs communes du Piémont Cévenol.
Les autres sites restent des « territoires cibles » de la politique de la ville : Alès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, La Grande-Combe, Nîmes, Saint-Gilles, Vauvert pour le Gard ; Agde, Béziers, Frontignan, Lodève, Lunel, Montpellier, Sète pour l’Hérault ; Carcassonne et Narbonne pour l’Aude ; Perpignan pour les Pyrénées Orientales.
Accès à la carte nouvelle géographie prioritaire LR

Journée de sensibilisation aux enjeux de la réforme de la politique de la ville en Languedoc-Roussillon.
“Territoires en politique de la ville : éléments de diagnostic et perspectives.” Pascal Etienne, Directeur de la DRJSCS LR.
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Bibliographie synthétique sur la nouvelle politique de la Ville Villes et Territoires juillet 2014

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Les contrats de ville :

Kit méthodologique des contrats de ville du  CGET.

Le kit méthodologique des contrats de ville a pour objet de guider les acteurs territoriaux dans l’élaboration des nouveaux contrats. Il comprend à la fois des documents de cadrage général, des fiches méthodologiques et des fiches ressources visant à offrir un panorama synthétique des processus et outils mobilisables.
Accès au Kit sur le site du ministère

Circulaire du Premier ministre  aux préfets du 30 juillet 2014 traitant de l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération.

Elle rappelle les trois « piliers » de la réforme (cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement de l’activité économique et de l’emploi), le principe de la « clause du territoire le plus favorisé » et l’objectif d’associer les habitants.
En termes de calendrier, la circulaire donne comme objectif aux préfets de « fixer avant la fin de l’année 2014 le cadre et les objectifs stratégiques des contrats de ville, qui devront être conclus avec leurs différentes conventions d’application thématiques et territoriales au premier semestre 2015″.
Accès à la circulaire sur Légifrance

Dossier ressources sur la mobilisation du droit commun. IREV, novembre 2014
Comprendre le droit commun pour mieux renforcer sa mobilisation au profit des quartiers.
Accès au dossier

Outil de diagnostic et d’observation des quartiers de la politique de la ville. IREV, novembre 2014
Cet outil est mis à disposition à titre de « socle de base » d’observation des quartiers, chaque territoire étant libre de s’en saisir ou non et de compléter son observation par les indicateurs supplémentaires qu’il jugera complémentaires et adaptés à la situation locale.
Accès aux tableaux de bord version courte (14 indicateurs ciblés) et large (40 indicateurs)

10 questions sur les nouveaux contrats de ville. Nathalie Lavray. La Gazette santé social, 30 octobre 2014
La circulaire du 15 octobre définit les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville qui devront être conclus d’ici juin 2015. Elle met l’accent sur la cohésion avec l’ensemble des politiques contractuelles et notamment du projet éducatif territorial (PEDT), du contrat éducatif local (CEL), du contrat local de santé et du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance. La co_construction avec les habitants et la participation des associations et des acteurs du social sont vivement recherchés. Les collectivités territoriales et notamment les CCAS peuvent contribuer via l’analyse des besoins sociaux. Résumé en dix questions de l’opérationnalité du nouvel outil d’intervention pour les quartiers prioritaires.
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Contrats de ville. Document de référence sur les enjeux. ORIV, septembre 2014.
Partant des textes réglementaires, circulaires et documents ressources, cette note vise à rendre compte des enjeux inhérents aux contrats de ville dans le contexte de leur élaboration.
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Préfiguration des contrats de ville : Synthèse des enseignements de la préfiguration. Cabinet Agence d’études sociologiques pour les décideurs publics (ASDO), février 2014.
Bilan de l’expérimentation « contrats de ville » menée dans douze collectivités depuis l’été 2013. La préfiguration s’est déployée sur un temps très court. Elle a consisté, pour les sites retenus, à « prendre un temps d’avance par rapport aux autres territoires de la politique de la ville ». Ainsi, ces sites ont conduit de manière anticipée les travaux de préparation des contrats de ville de nouvelle génération : mobilisation de l’ensemble des acteurs, analyse conjointe des enjeux territoriaux, définition d’un projet partagé, identification des moyens et outils mobilisables dans le cadre de ce projet, mise en place d’une gouvernance et d’une organisation tant politique que technique pour piloter, suivre et évaluer les futurs contrats, formalisation des premiers engagements, etc.
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Contrats de ville ce que révèlent les premières expérimentations locales. Hugo Soutra. La gazette des communes, 27 février 2014.
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SAN de Sénart – Le contrat de ville expliqué en vidéo
L’équipe du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Sénart s’est attaché à un exercice très pédagogique en direction des élus: « 5 minutes pour comprendre ce qu’est le contrat de ville de Sénart. » L’objectif  ? Présenter de manière claire le contrat de ville, ses objectifs et ses enjeux.
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Languedoc Roussillon

Préfiguration du contrat de ville Nîmes Métropole 2015-2020. Janvier 2014
En Languedoc Roussillon, c’est Nîmes Métropole qui s’est engagée dans cette démarche.
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Journée de sensibilisation aux enjeux de la réforme de la politique de la ville en Languedoc-Roussillon.  10 juillet 2014. 1ère table ronde “Démarche intégrée : quelle construction partenariale des contrats de ville ?”

Préfiguration Nîmes métropole. Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard
Retour sur l’expérience de la préfiguration contrat de ville. Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole

Témoignage  Pôle Emploi Gard-Lozère : Pole emploi dans la politique de la ville
Les HLM en première ligne et au premier rang des acteurs. Denis Rey. URO Habitat

Bibliographie synthétique sur le développement économique Villes et Territoires juillet 2014

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La participation :

Premier axe de la réforme : La participation des habitants
Conformément aux conclusions du rapport Mechmache/Bacqué remis en juillet 2013, le principe de co-construction de la Politique de la Ville avec les habitants est inscrit pour la première fois dans la loi. Plusieurs dispositions sont proposées dans la réforme pour favoriser l’intervention citoyenne dans les projets de ville. Des conseils citoyens seront instaurés dans tous les quartiers prioritaires pour participer à l’élaboration des contrats de ville. Des maisons du projet seront créées pour toutes les opérations de rénovation urbaine. Enfin, le Comité National des Villes (CNV) qui sera renouvelé d’ici à la fin de l’année, intégrera un collège de représentants des habitants et des associations de proximité des quartiers.

Conseils citoyens : cadre de référence
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
Le cadre de référence a pour objectif d’être un outil de méthode à destination de tous ceux qui sont amenés à s’investir dans la mise en place des conseils citoyens au sein des quartiers prioritaires. Il a été rédigé en collaboration avec l’Association des Maires de France, l’Association des Maires de France Ville et Banlieue, les représentants de la Coordination Citoyenne « Pas sans nous » et les associations de professionnels AMADEUS et IRDSU.
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Participation des habitants et contrats de ville quels enjeux ? Quelle mise en œuvre ? Note. ORIV, octobre 2014
L’ambition de favoriser la participation des habitants a été posée dès l’origine de la politique de la ville, mais au fil du temps un essoufflement  des pratiques participatives a été constaté. Pour autant les expériences menées sur certains territoires ont permis des acquis incontestables et il  existe un foisonnement d’expériences locales. Elles mettent d’ailleurs en avant l’importance du contexte local et de la diversité des situations.
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Participation citoyenne et contrat de ville. Fiche mémo. Ville au carré, septembre 2014
Ce document propose une synthèse de deux textes : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 qui pose un certain nombre de principes sur la participation des habitants dans les nouveaux contrats de ville et le cadre de référence du conseil citoyen publié le 20 juin 2014 : outil de méthode (sans vocation normative) qui apporte aux acteurs locaux des propositions, la mise en place, le fonctionnement et l’accompagnement des conseils citoyens.
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La participation des citoyens au cœur de la politique de la ville. Dossier de presse Ministère de la ville, 20 juin 2014
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et l’Anru lancent une bourse nationale d’expérimentation en faveur de la participation des habitants. Objectif ? Permettre un essaimage des pratiques les plus inspirantes avec l’ambition de créer un nouveau cadre de référence qui doit permettre aux habitants et aux associations d’être les principaux acteurs de la vie et du développement de leur quartier. 2014-2015
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Organisation et équipes projet : des enjeux pour les futurs contrats de ville. Synthèse de l’Enquête IRDSU 2013. mars 2014
La participation citoyenne et l’observation locale des territoires, deux enjeux pour les futurs contrats de ville.  Dans le cadre de son enquête annuelle auprès des professionnels de la politique de la ville et du développement social urbain, l’IRDSU (Inter-réseaux des professionnels du développement social et urbain) s’est intéressée, cette année, aux conditions de pilotage et d’ingénierie qui devront être mises en œuvre dans les prochains mois pour la préparation des nouveaux contrats de ville.
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Pour une réforme radicale de la politique de la ville – Ça ne se fera plus sans nous – Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires. Rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache. Juillet 2013
Accès au rapportAccès à la synthèse

Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires. Marion Carrel, ENS Editions, mai 2013
Veut-on vraiment que les habitants des quartiers populaires participent ? Deux analyses s’affrontent, en théorie comme en pratique, sur la participation des habitants aux politiques de la ville. La première pointe les dérives de « l’injonction participative », cette demande unilatérale et méprisante faite aux pauvres de se comporter en citoyens, sans leur donner la possibilité de débattre sur le fonctionnement des institutions. La seconde voit au contraire dans la participation un levier pour leur émancipation sociale et politique et l’amélioration de l’action publique.
En savoir plus
Accès à l’interview de Marion Carrel sur France Culture

Languedoc Roussillon

Journée de sensibilisation aux enjeux de la réforme de la politique de la ville en Languedoc-Roussillon.  10 juillet 2014. 3ème table ronde : “Participation citoyenne : de l’intention à l’action”

Lien vers l’avis citoyen produit dans le cadre de l’expérimentation du contrat de ville d’Amiens

Document de présentation de l’expérimentation nationale des tables de quartier

L’exemple du G.I.D.E. sur le quartier des Hauts de Massane à Montpellier

Le projet de la radio RCF avec l’association Couleurs citoyennes et le C.S. Jean Montsarrat à Carcassonne

Bibliographie synthétique sur la participation des habitants. Villes et Territoires juillet 2014

Cycle de qualification « La participation des habitants des quartiers populaires en question ». 10 avril 2014. 1ère journée – La participation des habitants des quartiers populaires : enjeux, conditions, pratiques

Retour sur le programme de la journée
Accéder au dossier ressources relatif à cette journée
: on trouvera dans ce document des précisions sur les sources documentaires, les sites internet, les retours d’expériences mentionnés au cours de cette journée.
Accéder au compte rendu de cette journée

 

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En amont de la réforme : quelques références

Retour détaillé sur la refonte de la PV :

Consulter le dossier reprenant les étapes de la refonte de la Politique de la ville sur le site du Pole ressources ville et développement social du Val d’Oise 95

Contributions de la concertation nationale :

– Rapport de synthèse de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville. Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), janvier 2013, 35 p.
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– Avis final du Conseil national des villes sur la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville.
Accès au document

– Questions de ville (association des directeurs des centres de ressources pour la politique de la ville)
Accès au document

Rapports :

– Rapport de la mission “Péréquation et politique de la ville”. François Pupponi, Rapport au ministre délégué chargé de la ville, 19 juin 2013, 45 p.
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– Histoires, patrimoine et mémoire dans les territoires de la politique de la ville. Pascal BLANCHARD, Rapport au ministre délégué à la ville, octobre 2013, 65 p.
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– “Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante”. Rapport d’information sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés”. François Goulard et François Pupponi. Assemblé nationale, 21 octobre 2010
Accès au document sur le site du CRDSU

– “Une conception rénovée de la politique de la ville : d’une logique de zonage à une logique de contractualisation”. Rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville. P. André et G. Hamel, 09/2009
Accès au document sur le site du CRDSU

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 Analyses et points de vue : quelques références

– “La  “nouvelle politique de la ville” au prisme des évaluations du passé.” Renaud Epstein  juillet 2014
La loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014 (dite loi Lamy) semble ouvrir un nouveau cycle pour la politique de la ville, après une décennie marquée par l’illusion d’une dissolution des problèmes sociaux dans la transformation urbaine puis, à mesure que cette illusion se dissipait, par le désinvestissement de cette politique. Si on la resitue dans une perspective temporelle plus longue, la réforme de 2014 relève cependant moins de la refondation que de la synthèse historique, en ce qu’elle réunit dans un même texte les ambitions et les approches qui ont guidé successivement la politique de la ville depuis ses origines. Dès lors que la loi Lamy ramène la politique de la ville vers des chemins qu’elle a déjà explorés, il n’est pas inutile de revenir sur les évaluations réalisées aux différents stades de son histoire et les enseignements qui en avaient été tirés.

« La politique de la ville devrait servir à interroger les institutions », Thomas Kirszbaum, sociologue, in la Gazette des communes, 7 juillet 2014

“Politique de la ville: simplification ou nouveau coup d’accordéon ?”, Julien Damon, professeur associé à Sciences Po, in Slate, 19 juin 2014

“Politique de la ville et nouvelle géographie prioritaire : un concentré d’erreurs”, Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, in la Gazette des communes, 18 juin 2014

Politique de la ville : ce que les élus et les professionnels attendent de la réforme,  Hervé Jouanneau, Hugo Soutra, La Gazette.fr, février 2014

“Politique de la ville : les banlieues au régime sec ?” Débat sur LCP, 26 novembre 2013. (45mn)
Emission d’Arnaud Ardoin avec :
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris et ancienne secrétaire d’État au Logement
Philippe Dallier
, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis et Maire de Pavillon-sous-Bois
Renaud Epstein
, maître de conférences en science politique à Nantes et auteur de La rénovation urbaine. Démolition-reconstruction de l’Etat, Presses de Sciences Po, avril 2013
Mohamed Mechmache
, président d’ACLEFEU
Remise à plat de la géographie des quartiers prioritaires, relance de la rénovation urbaine, concertation avec les habitants : échanges autour du projet de loi examiné par l’assemblée au moment de ce débat.

“La politique de la ville s’éloigne de la banlieue”. Stéphane Alliès et Michaël Hajdenberg. Médiapart, 22 novembre 2013
Point de vue sur la réforme de la politique de la ville. Cet article donne la parole à notamment Daniel Béhar et Philippe Estèbe, Renaud Epstein, Renaud Gauquelin …

“Le pouvoir aux habitants ? Réformer la Politique de la Ville.” Dossier de Cyprien Avenel et Nicolas Duvoux.  La Vie des Idées, 7 mai 2013
Inventées de façon expérimentale après les émeutes des Minguettes au début des années 1980, parallèlement à la “Marche des beurs” pour l’égalité, la Politique de la Ville visait à réformer le fonctionnement de l’État et les relations de ce dernier aux collectivités locales. Pour pallier l’urgence d’une nouvelle question sociale, associée à certains quartiers où les populations immigrées et minoritaires étaient concentrées, une action publique d’exception allait être mise en place, mobilisant une approche locale et ascendante, plus participative et transversale.
Trente ans plus tard, il est difficile de mesurer l’effet réel de cette politique qui cumule de nombreux dispositifs : l’écart des quartiers prioritaires avec les autres zones urbaines ne se résorbe pas, et parfois même s’accroît. Pour autant, cette vision, très négative, ne prend pas en compte la mobilité de la population de ces quartiers. Or, la prise en compte d’une approche moins statique et plus dynamique des trajectoires des gens révèle que ces lieux jouent aussi une fonction d’accueil et de « sas », voire de promotion.