Généralisation des emplois francs à l’ensemble des quartiers de la politique de...

Généralisation des emplois francs à l’ensemble des quartiers de la politique de la ville

Le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 généralise pour une durée initiale d’un an, le dispositif «emplois francs» à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

Conçus comme une réponse aux difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les emplois francs sont une aide à l’embauche dont peuvent bénéficier les entreprises et les associations pour le recrutement, en CDD d’au moins six mois ou en CDI, d’un salarié résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville.

L’aide s’élève à 5 000 euros sur deux ans pour un CDD  et à 15 000 euros sur trois ans pour un CDI.

Le décret du 26 décembre 2019 apporte plusieurs modifications au dispositif :

  • élargissement de l’éligibilité à l’aide aux jeunes résidant en QPV et suivis au sein d’une mission locale sans être inscrits en tant que demandeur d’emploi (environ 54 000 jeunes sont dans cette situation)
  • extension de l’aide aux sociétés d’économie mixte, auparavant exclues du dispositif ;
  • ouverture de la possibilité de cumuler l’aide « emploi franc » et celles attachées aux contrats de professionnalisation.

Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019

Pour aller plus loin : le guide questions-réponses et le Rapport d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs

Retrouvez également en replay le webinaire réalisé par le CGET sur les Emplois francs (visionnable si vous disposez d’un compte gratuit sur la plateforme Webikeo).