Création de l’établissement public foncier d’Occitanie

Création de l’établissement public foncier d’Occitanie

Publiés au Journal officiel du 7 mai et entrés en vigueur le 8, les deux décrets relatifs à la création des établissements publics fonciers (EPF) d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine modifient les statuts des anciens EPF de Poitou-Charentes et de Languedoc-Roussillon en élargissant leurs périmètres de compétence aux territoires des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie jusqu’ici non couverts par un EPF et en modifiant la composition de leurs conseils d’administration en conséquence.

L’EPF d’Occitanie, dont le siège va se situer à Montpellier, englobe l’ensemble de l’ancienne région Midi-Pyrénées, en plus du territoire couvert par l’ancien EPF de Languedoc-Roussillon, à l’exception de 119 communes couvertes par des EPF locaux telles que Toulouse, Castres ou Montauban.

Lire la suite sur le site de Localtis

Présentation de grands profils de territoires dans lesquels différentes problématiques foncières se posent