Création de l’établissement public foncier d’Occitanie
Publiés au Journal officiel du 7 mai et entrés en vigueur le 8, les deux décrets relatifs à la création des établissements publics fonciers (EPF) d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine modifient les statuts des anciens EPF de Poitou-Charentes et de Languedoc-Roussillon en élargissant leurs périmètres de compétence aux territoires des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie jusqu’ici non couverts par un EPF et en modifiant la composition de leurs conseils d’administration en conséquence.
L’EPF d’Occitanie, dont le siège va se situer à Montpellier, englobe l’ensemble de l’ancienne région Midi-Pyrénées, en plus du territoire couvert par l’ancien EPF de Languedoc-Roussillon, à l’exception de 119 communes couvertes par des EPF locaux telles que Toulouse, Castres ou Montauban.
