Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de...

Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

Une circulaire du Premier ministre datée du 22 janvier 2019 définit le cadre de la déclinaison des mesures de la feuille de route de la “mobilisation nationale pour les habitants des quartiers” annoncée lors du conseil des ministres du 18 juillet 2018.
Cette déclinaison se traduira par la rénovation des contrats de ville (prolongés jusqu’en 2022 par la loi de finances pour 2019), qui prendra la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques entre l’État et les collectivités, ajouté au contrat. Elle se traduira au niveau local la mobilisation de l’Etat et celle de chacun des partenaires, en s’appuyant sur la logique du pacte de Dijon.
L’objectif affiché dans cette circulaire est que cette “rénovation des contrats de ville” soit “effective avant fin juillet 2019, afin d’y intégrer les priorités gouvernementales”.
Cette circulaire présente aussi les modalités de déploiement du PAQTE (pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises), traduisant l’engagement des entreprises pour les quartiers.

Accéder à la circulaire et à ses annexes :

Circulaire du 22/01/19 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
Annexe 1 Modalités de rénovation des contrats de ville
Annexe 2 Modalités de déploiement du PAQTE
Annexe 3 Suivi des mesures du plan de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers (janvier 2019)
Annexe 4 Pacte de Dijon

 

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