Rénovation urbaine et cadre de vie

Le Cerema livre, sous forme d’une note accompagnée d’une carte mentale, une première synthèse des enjeux et des opportunités d’intervention à mobiliser pour inverser la tendance et redonner du souffle aux cœurs des villes, poumons historiques des bassins de vie des villes moyennes et garants du maillage et de la cohésion des territoires.

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L’Observatoire de la mixité sociale livre un premier rapport compilant divers regards sur les politiques de peuplement.
La mixité sociale “tarte à la crème” des lois Logement depuis 30 ans ? Ce n’est pas tout à fait ce qui transparaît du premier rapport publié par l’Observatoire de la mixité sociale (OMIS) présenté le 11 avril.  Sans complaisance, ce recueil d’articles est autant de regards portés sur la lutte contre toutes les formes de ségrégation urbaine. Parallèlement, le président de l’observatoire Airbnb signe une note pour la Fondation Jean-Jaurès accusant le phénomène de plateforme touristique d’accélérer la gentrification des espaces urbains…

Lire la suite de l’article sur le site de la Caisse des dépôts (Localtis 13/04/2018)

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« Justice pour le Petit Bard ». Contester la rénovation et imposer la participation. Isabelle Berry-Chikhaoui,  Lucile Medina. Métro politiques 09/04/2018

Souvent conçue sans les habitants, la rénovation urbaine n’a suscité que de faibles résistances locales. Dans le quartier précarisé du Petit Bard à Montpellier, une intense contestation a cependant conduit à infléchir le projet et à alimenter des formes de mobilisation locales.
Depuis son lancement en 2003, le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) fait l’objet d’inquiétudes et de critiques, exposées dans différents travaux de recherche et rapports officiels. Parmi celles-ci figure en bonne place la question du déficit de participation des habitants. …/…
Ce constat vaut aussi pour le projet de rénovation urbaine lancé fin 2005 dans le quartier du Petit Bard à Montpellier, l’un des plus pauvres de l’agglomération (Berry-Chikhaoui et Medina 2010, 2014). Dans cette copropriété dégradée très majoritairement peuplée d’immigrés et de descendants d’immigrés – une population souvent considérée comme en faible capacité politique et peu encline à l’organisation associative (Gaxie 1978 ; Collovald et Mathieu 2009) –, les habitants ne sont pourtant pas restés sans voix. Ils ont imposé leur participation à travers des résistances et une lutte collective qui se sont renforcées tout au long de la rénovation urbaine.

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Rénovation urbaine. L’espace comme remède à la question sociale ? Emmanuel Bellanger, Anaïs Collet, Fabien Desage, Pierre Gilbert. Métro politiques, 05/04/2018

Depuis le XIXe siècle, la rénovation urbaine fait figure de réponse récurrente aux maux de la ville, la transformation radicale du bâti étant pensée comme un moyen de résoudre les problèmes des quartiers populaires.
Ce dossier explore les origines et les rouages de cette pensée réformatrice, en même temps que les effets de politiques publiques qui, depuis les années 2000, bouleversent en profondeur les cités HLM.

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Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé le nom des 222 villes pré-sélectionnées qui pourront bénéficier du plan national “Action cœur de ville”. Pour le Languedoc Roussillon ce sont les villes de Perpignan, Carcassonne, Narbonne, Béziers, Agde, Sète et Lunel. Celles-ci doivent désormais préparer une convention qui fixera au cas par cas les modalités de soutien des partenaires au projet de revitalisation de centre-ville.
Le plan “Action cœur de ville” doit permettre de mobiliser, en faveur de la revitalisation des cœurs de villes moyennes, plus de cinq milliards d’euros sur les cinq années à venir, avec les apports financiers de la Caisse des Dépôts, d’Action logement et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). (Localtis 27/03/2018)

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Le projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), transmis au Conseil d’Etat fin février, devrait être présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018. Il compte 66 articles répartis en quatre titres.

Zoom sur les points saillants concernant les collectivités (Localtis, 6 mars 2018)

A lire également : “Le Mouvement HLM trouve que le projet de loi Elan est une boîte à outils “pas inintéressante” (Localtis, 9 mars 2018)

 Villes moyennes : des centres en mode survie. Vincent Grimault, Alternatives Economiques, 20/02/2018

La supposée crise des villes moyennes est avant tout une crise des centres-ville. Les rideaux de fer qui s’y baissent font oublier ceux qui se lèvent sur la zone commerciale périphérique. De même que les appartements vides sont plus marquants que les lotissements qui poussent dans les villages voisins.

Qu’arrive-t-il donc aux centres-ville ? Le premier problème est démographique : dans les villes moyennes les plus en difficulté, les centres se dégarnissent au profit des zones périurbaines et du rural proche. La part des logements vides est « nettement plus élevée dans les pôles urbains que dans leurs couronnes », confirmait début janvier la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). « Les familles ont tendance à quitter les centres-ville et leurs logements souvent exigus et peu pratiques pour avoir maison individuelle et jardin. Ceux qui restent sont les jeunes, les retraités et, de façon plus générale, les pauvres », constate Jean-Claude Driant, professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris. Cette paupérisation des centres entraîne des problèmes en cascade, détaille le chercheur Yoan Miot : « Le cadre de vie se dégrade, les marchés immobiliers sont déprimés et les bailleurs sociaux sont très fragilisés. » Tout comme les finances des communes concernées.

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L’Habiter, un impensé de la politique de la ville. Pour un renouvellement du sens de l’action. Barbara Allen et Michel Bonetti. Editions de l’Aube, 2018. 352p.

Cet ouvrage, nourri par de nombreuses recherches et interventions dans les grands ensembles d’habitat social, révèle la diversité de ces quartiers et des modes d’habiter de leurs occupants. Il montre l’importance que représente l’habitat pour ces personnes, et le rôle décisif qu’il joue dans leur inscription dans la société. Dépassant les vaines oppositions entre urbain et social, conditions de vie et cadre de vie, il met en évidence les interactions entre les situations socio­-économiques des habitants, la conception des espaces urbains et leur gestion, ainsi que les politiques publiques qui contribuent à façonner modes d’habiter et situations habitantes.
Cette analyse réinterroge les fondements de la politique de la ville et propose une nouvelle conception de l’action.

L’Association des maires de France (AMF) a annoncé début janvier la publication du guide “Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne”, fruit d’un travail mené en partenariat avec l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal). Mis en place en 2014 et présidé par Pierre Jarlier, le groupe de travail “habitat indigne” a eu l’idée de cet ouvrage car “il n’est pas toujours facile d’identifier quelles sont les procédures à mettre en œuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués”.
Ce guide de 72 pages présente les dispositions juridiques et les autorités responsables de leur mise en œuvre ; des outils de repérage et de gestion exercés par les maires (et par les présidents d’EPCI en cas de transfert et de délégation), les différentes polices et procédures de lutte contre l’habitat indigne, les aides financières existantes, notamment celles de l’Anah…
L’ouvrage avait été présenté en octobre dernier, au siège de l’AMF, dans le cadre d’une table ronde. Tous les intervenants avaient témoigné de la nécessité de sensibiliser les maires pour les aider à repérer l’habitat insalubre dans leur commune, rappelant que la notion recouvre “l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé et la sécurité des occupants ou des tiers”.
Un consensus s’était par ailleurs dégagé autour de la nécessité de renforcer la technicité des intercommunalités tout en laissant au maire le soin de gérer la proximité… Un sujet qui devrait ressurgir dans le cadre du projet de loi Logement-Elan, le groupe de travail “habitat indigne” ayant initialement vocation à réfléchir à des simplifications législatives. L’idée serait de renforcer la fonction d’ “acteur unique” de l’intercommunalité tout en renforçant les pouvoirs de police générale du maire pour lui permettre d’agir efficacement sur les situations d’urgence immédiate. Pour Pierre Jarlier, la distinction entre “indécence” (qui relève du bloc local) et “insalubrité” (qui relève de l’ARS) “ne tient plus” !
Environ 420.000 logements du parc privé occupés en métropole et 70.000 logements dans les départements d’outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.

Accès au guide sur le site de l’AMF

Les organismes Hlm bénéficient depuis 2001 d’un abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements sociaux situés en zone urbaine sensible, mesure appliquée depuis 2015 aux QPV et désormais rattachée aux contrats de ville.

Ce premier bilan réalisé par l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour l’année 2016, montre que l’abattement est non seulement un soutien financier à cet effort mais également un levier pour établir un dialogue entre partenaires gestionnaires des quartiers politique de la ville et pour promouvoir des démarches de projet dans le domaine de la gestion, démarches qui sont sans cesse à renouveler et à redynamiser.

Accéder au dossier réalisé par l’USH (novembre 2017)

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