Politique de la ville

Les troisièmes rencontres départementales des conseils citoyens de l’Hérault, organisées à Montpellier le samedi 10 novembre 2018 à l’initiative de la Préfecture de l’Hérault, et dont Villes et Territoires Occitanie était chargé de l’animation, ont fait ressortir la richesse des initiatives menées par les conseils citoyens. Villes et Territoires Occitanie a donc décidé, avec le soutien de la DDCS de l’Hérault, de poursuivre la valorisation des initiatives locales, en réalisant ce guide des bonnes pratiques des conseils citoyens de l’Hérault.

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Trois sites en politique de la ville, Bédarieux, Lodève, et Vauvert, se sont portés volontaires pour expérimenter en 2017 une méthodologie de recueil de la parole des habitants en vue d’évaluer le contrat de ville auquel le conseil citoyen est désormais associé.

Nous avons donc expérimenté une méthode de recueil de données qualitatives qui est détaillé dans le document disponible ci-dessous en téléchargement.

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Depuis la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le développement économique urbain constitue un pilier à part entière des contrats de ville, à côté des piliers cohésion sociale et renouvellement urbain. L’objectif est de replacer les quartiers prioritaires dans le jeu et les stratégies de développement économique des territoires dont ils font partie : villes, agglomérations et bassins d’emplois.

Malgré cette avancée législative, le volet développement économique des contrats de ville peine à se déployer sur le terrain. C’est sur la base de ce constat que Villes & Territoires, avec l’appui technique du cabinet d’étude Argo&Siloe, a initié un travail d’accompagnement à l’ingénierie du pilier développement économique des contrats de ville, à Carcassonne dans l’Aude, Bédarieux dans l’Hérault, et Vauvert dans le Gard. L’objectif était d’identifier les difficultés de mise en oeuvre, puis de proposer des éléments méthodologiques permettant de les surmonter à partir d’études-action.

Les apports de ce travail :

»aider à la définition d’une part, des modalités de rapprochement entre les services politique de la ville et développement économique, et d’autre part, des modalités de collaborations partenariales locales (collectivités locales, services de l’Etat, chambres consulaires, associations, etc.) ;

»démontrer les champs des possibles en matière de développement économique (immobilier, commerce, animation, accompagnement des entreprises….) ;

»outiller les territoires dans la construction et le déploiement d’un plan d’action adapté aux enjeux locaux :
⋄aide à la réalisation du diagnostic et à l’identification des enjeux locaux :
⋄aide à la hiérarchisation des actions,
⋄transferts d’expériences menées sur d’autres territoires,
⋄feuille de route et points de vigilance concernant des pré-requis pour la réussite de certaines actions : diagnostic préalable, étude de faisabilité, mobilisation de partenaires…

Retrouver ici le rapport d’étude

Tous les experts et chercheurs s’accordent à dire que l’aménagement du territoire et l’urbanisme constituent des leviers majeurs pour une amélioration de la santé. Mais cela nécessite d’une part d’intégrer les enjeux de santé dans la réflexion des aménageurs et urbanistes, à tous les niveaux hiérarchiques de décision, et aux différentes échelles géographiques de mises en oeuvre de l’action publique.
Il est d’autre part incontournable que la santé fasse l’objet d’actions transversales dans tous les champs qui contribuent à façonner le cadre de vie (environnement, urbanisme, aménagement du territoire, transports, espaces publics, etc.). Depuis quelques années en France, la santé publique s’est emparée du concept d’« urbanisme favorable à la santé » (UFS) afin d’en identifier les déterminants à l’échelle locale et d’agir en conséquence.

Objectifs de cette synthèse réalisée par Villes et Territoires :
– Clarifier le concept d’« urbanisme favorable à la santé » grâce à l’intervention de Nina Lemaire, ingénieure d’études « Urbanisme & Santé », à l’Ecole en Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes, (Département Santé Environnement Travail et Génie Sanitaire) lors d’un séminaire dédié en janvier 2018.
– Apporter des éclairages sur ses possibles déclinaisons opérationnelles à partir de la démarche expérimentale conduite à Miramas dans le cadre de l’élaboration d’un projet de renouvellement urbain (NPNRU) suite au témoignage de Stéphanie Casanova, coordinatrice – Atelier santé ville de Miramas, et Nina Lemaire.

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Le plan Borloo va-t-il péter le ghetto ? Émission de La grande table, par Olivia Gesbert, France Culture, 27/04/2018. 33 mn

Au lendemain de la remise du rapport de Jean-Louis Borloo sur les banlieues, un spécialiste des politiques urbaines pour en parler : le sociologue Thomas Kirszbaum, chercheur associé à l’Institut des Sciences sociales du Politique rattaché à l’ENS de Cachan/Université Paris Ouest. Il a codirigé l’ouvrage : En finir avec les banlieues ? aux éditions de l’Aube.

Accès à l’émission de France Culture

Le rapport remis par Jean-Louis Borloo au Premier ministre le 26 avril 2018

Dans la circulaire du 6 février 2018 relative aux orientations de la politique de la ville pour cette année, le ministre et le secrétaire d’État de la Cohésion des territoires précisent les modalités d’élaboration du plan de mobilisation nationale en faveur des quartiers prioritaires et de leurs habitants.

Faisant suite au cap fixé par le président de la République à Roubaix, le 14 novembre dernier, et adressée aux préfets de département, préfets délégués à l’égalité des chances et sous-préfets, chargés de mission à la ville, la circulaire précise les modalités d’élaboration du plan autour de deux axes :
– la mobilisation autour des « 40 ans de la politique de la ville – Inventons les territoires de demain » (labellisation d’actions, organisation d’événements nationaux en région) ;
– les modalités de coconstruction du plan, selon la méthode définie comme suit :
– un conseil présidentiel des villes, tous les trimestres ;
– des instances de coconstruction avec des groupes de travail thématiques ;
– un suivi au niveau interministériel de l’état d’avancement des mesures et des chantiers.

Cette démarche doit s’appuyer sur la coconstruction locale et citoyenne via les conseillers citoyens, la mobilisation des forces vives et l’animation d’ateliers territoriaux en lien avec les groupes nationaux mis en place auprès des ministres.

Accès à la circulaire sur le site du CGET

La territorialisation des politiques de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires constitue l’enjeu majeur de la réforme de la politique de la ville. En affirmant dans son article premier que « la politique de la ville mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres », la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé cette nécessité.

A la demande de la DDCS de l’Hérault, le centre Ressources Villes et Territoires LR a organisé un  séminaire sur ce thème le 9 mars 2017. Cette rencontre a réuni les services de l’Etat (DDCS, Préfecture et sous-préfectures, DDTM, UT DIRECCTE, etc.), des collectivités (communes, communautés de communes et d’agglomération, métropole, conseil départemental), et les équipes projets politique de la ville (chefs de projet politique de la ville, des collectivités, délégués de préfet, préfecture, sous-préfectures, professionnels concernés des services de l’état susmentionnés). Les objectifs de ce séminaires étaient les suivants :

–  faire un état des lieux du droit commun renforcé identifiés sur les différents sites en politique de la ville ;
–  développer une connaissance partagée et mutuelle du droit commun ;
–  travailler sur des outils de méthodologie pour favoriser le travail collectif ;
–  identifier ce que chacun peut mobiliser dans les contrats de ville et ce qui peut être amélioré.

Le document ci-dessous, réalisé par Villes et Territoires LR, est issu de cette rencontre.

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Subvention aux associations, soutien au commerce de proximité, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties…, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) bénéficient de dispositifs spécifiques pour soutenir leur développement. Le CGET a ouvert son outil de géoréférencement aux acteurs locaux et opérateurs, privés et publics, pour qu’ils puissent mesurer s’ils interviennent dans un périmètre concerné, ouvrant droit à des aides.

L’outil de géoréférencement permet de qualifier l’appartenance d’une adresse à un quartier pour une adresse donnée ou pour un fichier. Elaborée à partir des données de l’Institut national de l’information géographique et forestière, l’outil permet une recherche fine, adresse par adresse, pour déterminer celles situées en QPV.

Y accéder sur la page d’accueil du site sig.ville.gouv.fr :

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Cette plateforme présente la quasi-intégralité des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (hors Polynésie française). Ce sont donc 1 438 QPV qui sont ainsi référencés.

L’outil est destiné à tous les signataires des contrats de ville. En créant un compte et en obtenant un identifiant, les opérateurs publics (Pôle emploi, La Poste…), les bailleurs sociaux, les entrepreneurs, les collectivités territoriales, etc., peuvent y accéder gratuitement.

Un service d’assistance est proposé : georeferencement@cget.gouv.fr ; tél. : 09 70 82 09 85.

Déploiement local du plan de formation Valeurs de la République et laïcité : l’émergence d’un réseau d’acteurs-relais de la pédagogie de la laïcité. CGET, novembre 2017

Initié par le Commissariat général à l’égalité des territoires début 2016, le plan national de formation Valeurs de la République et laïcité a permis de former près de 20 000 acteurs de terrains.
Afin d’évaluer le dispositif, le CGET a entrepris au premier semestre 2017, une démarche de capitalisation dans 4 régions françaises (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hauts-de-France, Île-de-France et Bourgogne-Franche-Comté), en collaboration avec les services déconcentrés de l’État dans ces régions et les parties prenantes du déploiement du plan.

Accès au rapport et à sa synthèse sur le site du CGET

Rappel : Le plan « Valeurs de la République et laïcité » est une réponse aux besoins exprimés par les professionnels qui travaillent au contact des publics, jeunes notamment. Son objectif est de les aider à mettre leurs pratiques en accord avec le cadre juridique, dans un souci de pédagogie auprès des publics qu’ils côtoient. (Re)lire la publication du CGET, En bref n°19 (juin 2016).

Identifier les « quartiers sensibles » dans les villes françaises : une quête sans cesse recommencée.
De la directive HVS de 1977 à la nouvelle géographie prioritaire de 2014. Didier Desponds et Pierre Bergel, « Revue Itinéraires [En ligne], 2016-3 | 2017.

Ce texte analyse les indicateurs successivement retenus pour identifier les espaces marginalisés dans les villes françaises. Il interroge par ailleurs la pertinence d’une approche territorialisée de la politique de la ville, cette dernière ne parvenant pas à corriger l’ensemble des processus de marginalisation et contribuant parfois à renforcer la stigmatisation des populations. Le texte vise enfin à évaluer les conséquences des modifications intervenues en 2014 sur les espaces antérieurement classés en ZUS. De nouveaux périmètres sont éligibles, d’autres disparaissent des radars de la géographie prioritaire. Pour les premiers, la « chance » d’être reconnue et d’avoir accès à de nouveaux dispositifs indique une accentuation des difficultés ; pour les seconds, la sortie des mécanismes de soutien résulte-t-elle d’une amélioration significative ou, plus trivialement, d’une diminution des ressources publiques conduisant à la concentration de moyens sur les cas les plus difficiles ? (Présentation de la revue)

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