Politique de la ville

Dans une circulaire datée du 24 juin accompagnée d’un « vade-mecum », le Premier ministre demande aux préfets, recteurs et inspecteurs d’académie de mettre en œuvre le volet « égalité des chances » de la stratégie de lutte contre le « séparatisme ».

Il y est précisé que les ministères concernés (ministères de l’Intérieur, de l’Éducation nationale et de la Ville) devront concentrer leurs dispositifs et leurs efforts prioritairement dans les quartiers où sont constatés des cas de repli communautaires, plus précisément dans les 62 quartiers de reconquête républicaine (QRR).

En annexe de la circulaire se trouve un vade-mecum qui décline en dix engagements les actions à mettre en œuvre. Celles-ci s’articulent autour de la réussite scolaire et éducative, la transformation urbaine et la mixité sociale, l’offre républicaine de services de proximité, le soutien des associations ou encore l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et la politique de prévention de la délinquance.

Consulter la circulaire et le « vade-mecum »

La ministre chargée de la Ville a annoncé le 12 mai 2021 la reconduction de l’opération Quartiers d’été, avec l’appui de l’ANCT. Initié en 2020 au sortir du premier confinement, ce dispositif – qui allie apprentissage, découverte et solidarité – s’adresse aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, petits et grands, à travers d’activités éducatives, sportives, culturelles mais aussi un accès facilité aux services publics.

Le gouvernement compte pour cela sur les associations et les collectivités locales, invitées à présenter leurs projets aux préfectures concernées, qui une fois acceptés seront financés par le dispositif.

En savoir plus

Le CIV du 29 janvier 2021 a décidé de renouveler le fonds « Quartiers solidaire ». Nadia Hai, ministre chargée de la Ville, a annoncé le 20 avril son souhait qu’il soit plus particulièrement ciblé sur les jeunes. Ainsi 10 millions d’euros vont être mobilisés « en priorité »  pour financer les projets des associations « de grande proximité »  dans les domaines de « la continuité éducative », « le sport », « la culture », « la santé mentale », « la prévention », « l’insertion professionnelle »  ainsi que « le soutien à la parentalité ». Ces moyens doivent aider ces associations à « poursuivre leurs actions d’accompagnement global et inclusif des plus jeunes des habitants des quartiers (de la petite enfance aux étudiants) ». Une priorité sera accordée aux démarches en faveur des filles et des jeunes femmes, notamment aux actions qui renforcent leur insertion professionnelle et leur accès aux pratiques sportives, culturelles et de loisirs.

« Quartiers Solidaires Jeunes » est territorialisé et délégué aux préfets pour une réponse adaptée aux besoins identifiés de chaque territoire.

Accéder au communiqué de presse

Accéder à la circulaire du 20 avril 2021

Ce document a été réalisé par le réseau national des centres de ressources politique de la ville (RN-CRPV).

La crise sanitaire a consisté en un nouveau révélateur des inégalités sociales et économiques qui marquent les territoires prioritaires de la politique de la ville. Les nombreuses initiatives locales, portées par des structures identifiées depuis longtemps ou mises en œuvre de manière spontanée par quelques personnes souhaitant s’impliquer, ont témoigné d’une réelle force de réactivité et de solidarité face à l’urgence.

Les actions qui se sont développées pour répondre aux besoins vitaux, à la nécessité de maintenir les liens et à la construction de nouvelles solidarités, amènent à s’interroger sur plusieurs points  :

  • Dans quelle mesure les fonctions développées sur les territoires en politique de la ville (médiation sociale, animation de proximité …), les
    dispositifs voire les méthodes de travail de la politique de la ville ont-ils, ont-elles favorisé la coordination de la réponse locale aux besoins des
    habitant.e.s pendant la crise de la Covid-19 ?
  • Peut-on définir des évolutions à apporter à ces méthodes et ces dispositifs pour généraliser et essaimer les bonnes pratiques, d’une part, et améliorer leur efficacité, d’autre part ?
  • Dans quelle mesure les pratiques originales et les initiatives d’acteur.rice.s informel.le.s repérées à l’occasion de la crise sanitaire peuvent-elles être capitalisées et pérennisées afin de faire face aux besoins jusqu’ici connus et aux périodes de crise ?
  • Des liens inhabituels se sont créés entre les acteur.rice.s institutionnel.le.s et ceux.elles en proximité, formels ou informels : Comment se sont-ils formés ? Quelles sont les clés de leur existence ou les obstacles qui les ont freinés, voire empêchés ?
  • Quelles sont les conditions nécessaires pour les maintenir et les faire fructifier ? Comment articuler, à l’avenir, le soutien aux acteur.rice.s et le soutien aux actions, notamment quand celles-ci émanent de collectifs informels ?

À partir de l’observation des expériences locales, d’échanges nourris et réguliers avec les acteur.rices.s des territoires (services de l’État, élu.e.s et technicien.ne.s des collectivités, associations, collectifs d’habitant.e.s) et de l’analyse des dynamiques territoriales, les Centres de Ressources Politique de la ville ont mis en exergue différents constats, centrés sur les acteur.rice.s en proximité et les modalités de coopération, desquels sont tirés des enseignements.

Ce document constitue la contribution annuelle 2020 du réseau national des centres de ressources politique de la ville (RN-CRPV), réalisée conformément au cadre de référence national des CRPV.

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Le Comité interministériel des villes, instance de suivi et de décision de l’action du Gouvernement en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) s’est réuni le 29 janvier dernier. Le Premier ministre y a annoncé un effort budgétaire supplémentaire à destination de ces quartiers, à commencer par la déclinaison du plan de relance à hauteur d’au moins 1 milliard d’euros et 2 milliards de crédits supplémentaires pour la rénovation urbaine – le NPNRU.

A retenir par ailleurs, parmi les mesures annoncées :

  • Mixité sociale : poursuite de l’application de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU), limitation des autorisations pour la production de logements sociaux dans les communes qui en comptent déjà plus de 40%, et accélération de la conclusion des conventions intercommunale d’attribution pour les logements existants.
  • Education : déploiement des cités éducatives avec un objectif de 200 en 2022 : 80 existent déjà et 46 seront labellisées en 2021.
  • Formation, insertion et emploi : plan « 1 jeune 1 solution » avec  « plus de 700 millions d’euros » fléchés vers les quartiers prioritaires. Et 60 cités de l’emploi verront le jour en 2021 afin de « mobiliser tous les acteurs, et en particulier les entreprises, de manière concertée pour aller vers les demandeurs d’emploi et leur proposer un accompagnement sur mesure ».
  • Accès aux droits : sur les 900 maisons France services qui devraient être ouvertes d’ici 2022, 400 concerneront des QPV.
  • Petite enfance : pour faciliter la création de places en crèche dans les QPV, le bonus « territoire » sera revalorisé de 500 euros par place pour réduire le reste à charge des communes et intercommunalités.
  • Sport : 36 millions d’euros supplémentaires sont alloués à l’Agence nationale du sport pour « soutenir la mise en place rapide de 1.000 équipements de proximité dans les quartiers prioritaires, accompagner la réalisation d’équipements structurants » tels que des gymnases, ainsi que des projets associatifs.
  • Prévention : création de 300 postes de médiateurs et de 300 postes d’éducateurs spécialisés.
  • Reconduction en 2021 des « vacances apprenantes » et des « quartiers d’été ».

Une circulaire datée du 18 février 2021 est venue préciser les modalités de mise en œuvre de ces mesures.

Retrouvez le détail des mesures sur le site de l’ANCT et dans le dossier de presse.

Le Premier ministre a convoqué le 29 janvier 2021 un Comité interministériel des villes (CIV). Ce comité réunira autour de lui tous les ministres du gouvernement afin de faire le bilan de la mise en œuvre de la feuille de route « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers », approuvée par le gouvernement en 2018. A cette occasion seront adoptées de nouvelles mesures concrètes en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment en matière d’égalité des chances et de mixité sociale. Le Comité examinera également les conditions de mise en œuvre du plan de relance dans les quartiers suite à l’engagement du Premier ministre d’y consacrer 1 milliard d’euros.

Depuis que la politique de la ville existe, ces comités ont marqué chacune des étapes de son histoire. Présidés par le premier ministre, ces comités permettent de mobiliser l’ensemble des ministères, de coordonner l’action de l’Etat et de prendre de nouveaux engagements en faveur des habitants des quartiers.

Lire le communiqué de presse

Une journée pour imaginer la politique de la ville dans 10 ans. Le centre ressources Villes et Territoires Occitanie et l’association Réciprocités Occitanie (réunissant des professionnels de la politique de la ville d’Occitanie) ont organisé une journée régionale le 3 novembre 2020 en visioconférence.
A destination des élus et agents des collectivités mais aussi de l’Etat, cette journée avait pour ambition d’aborder le devenir de la politique de la ville. Quelle place pour la politique de la ville dans les politiques de cohésion territoriales ? Quelles modalités de contractualisation à venir ? A partir de quel projet de territoire? Quelle prise en compte des questions de transition ?

Ce document se scinde en deux parties : une synthèse des échanges & une annexe contenant le compte-rendu exhaustif de la journée.

Accéder au document

Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. La liste des communes retenues est disponible sur : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-petites-villes-de-demain/

Sur les 225 villes retenues en Occitanie, plusieurs sont également engagées dans la politique de la ville : Saint-Girons (Ariège), Lézignan-Corbières et Limoux (Aude), Beaucaire, La Grand-Combe, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix, Saint-Gilles et Vauvert (Gard), Bédarieux et Lodève (Hérault), Elne (Pyrénées Orientales).

Pour en savoir plus sur le programme Petites Villes de demain

Ce rapport de la Cour des Compte rendu public le 2 décembre 2020 constitue « une évaluation destinée à apprécier l’une des dimensions principales de la politique de la ville, à savoir l’attractivité des QPV. Cette dernière dimension associe simultanément des objectifs (améliorer l’image des quartiers, attirer des habitants par choix, prévenir les phénomènes de relégation, etc.) et des résultats (implanter de nouvelles activités, permettre l’arrivée de ménages moins défavorisés, etc.). Elle permet d’apprécier si les diverses actions publiques contribuent à réduire les phénomènes d’évitement de ces quartiers et, plus globalement, s’ils en améliorent, ou non, l’image auprès de leurs habitants et de la population tout entière.
L’évaluation porte sur la décennie 2008-2018 et sur les quartiers qui ont été considérés comme prioritaires sur la durée totale de cette période. Les quartiers qui sont entrés ou sortis de ce qu’on appelle la géographie prioritaire à la suite de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite « loi Lamy ») n’ont donc pas été inclus. La Cour a concentré son travail sur les trois thématiques du logement, de l’éducation et de l’activité économique, sans négliger celle de la sécurité qui, de l’avis même des habitants des quartiers étudiés, affecte fréquemment toutes les autres. La Cour s’appuie sur l’examen de données nationales, lorsqu’elles existent, et sur l’étude approfondie de la situation de huit quartiers prioritaires, situés dans quatre régions, choisis pour illustrer la diversité des réalités locales. »

L’évaluation de l’attractivité des quartiers prioritaires. Une dimension majeure de la politique de la ville, Rapport public thématique, Évaluation d’une politique publique, décembre 2020 : Accéder au rapport

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