Participation des habitants et démocratie locale

Ce dossier vous propose quelques éléments de compréhension et quelques outils méthodologiques et techniques pour accompagner la mise en œuvre des Conseils citoyens. (Dernière mise à jour 14 novembre2016)

Le cadre :

Troisième réunion du Comité de suivi des conseils citoyens. 7 avril 2016
À ce jour, 860 conseils citoyens sont en fonctionnement ou en cours de constitution.
Accès à la « Boîte à outils des conseils citoyens » sur le site du CGET (questions /réponses, thématiques et expériences)
Deuxième Comité de suivi national des conseils citoyens. 1er juillet 2015
Mise à disposition d’un espace dédié à la participation des habitants sur le site du ministère de la ville.
Accès à cet espace : Plaquette, vidéo, textes officiels sont téléchargeables pour accompagner la mise en œuvre des conseils citoyens
Premier Comité de suivi des Conseils citoyens. 30 mars 2015
Le premier comité de suivi national des Conseils citoyens s’est tenu ce jour au Secrétariat d’Etat à la Politique de la ville, sous l’égide de Myriam EL KHOMRI.  Il a réuni les représentants des principales associations d’élus AMF, ACUF, ADCF, Ville & Banlieue, des 3 grands réseaux associatifs : la Fédération nationale des centres sociaux, le Comité national et de liaison des régies de quartier et la Coordination « Pas sans nous ». L’UNADEL (Union nationale des acteurs et des structures de développement local) et les Irdsu (Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain) étaient également présents, aux côtés des représentants des centres de ressources et de l’Association nationale des délégués du préfet ainsi que deux représentantes des préfets à l’égalité des chances et des sous-préfets ville. Enfin, l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) étaient représentés.
En savoir plus sur le site du ministère
Accès au communiqué de presse
Contribution de l’IRDSU au comité de suivi. Premières pistes qui ressortent de l’enquête.
Accès à la synthèse de l’enquête de l’IRDSU : Mise en œuvre des conseils citoyens : une démarche à inscrire dans la durée
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 crée des « conseils citoyens » .  Leur mise en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

Le cadre de référence a pour objectif d’être un outil de méthode à destination de tous ceux qui sont amenés à s’investir dans la mise en place des conseils citoyens au sein des quartiers prioritaires. Il a été rédigé en collaboration avec l’Association des Maires de France, l’Association des Maires de France Ville et Banlieue, les représentants de la Coordination Citoyenne « Pas sans nous » et les associations de professionnels AMADEUS et IRDSU.
Cadre de référence des conseils citoyens

Quelques outils méthodologiques :

Accompagner les acteurs du conseil citoyen et le pouvoir d’agir des habitants. François Hannoyer. Profession banlieue, octobre 2016. 21 p.
Cette publication issue d’un groupe de travail se veut être un guide pour l’action en 7 fiches pratiques. Elle reprend les grands axes structurant le conseil citoyen et son fonctionnement et elle vise à permettre aux professionnels et aux acteurs locaux de comprendre et d’intégrer dans leurs analyses locales les principaux points mis en débat, tant sur le plan des principes fondamentaux que sur celui des modalités pratiques.
Accès au document

Dossier thématique sur les conseils citoyens. CRDSU 26 avril 2016.
Accès au dossier

Fiches méthodologiques : la fabrique des conseils citoyens. Ville au carré, juin 2015.
4 fiches méthodologiques ont été élaborées afin d’aider les acteurs de la politique de la ville dans la mise en œuvre des conseils citoyens sur leur territoire :
– Communication : les outils de la mobilisation citoyenne Mars 2015, 2 p
– Composition : recruter les participants, former des conseils citoyens représentatifs Mars 2015, 2 p
– Fonctionnement : élaborer la charte, écrire le règlement intérieur Mars 2015, 2 p
– Le conseil citoyen parmi les autres instances participatives : comment l’articuler avec les conseils de quartiers et les structures existantes de démocratie locale Mars 2015, 2 p
Accès aux documents

– Politique de la ville – conseils citoyens : Permettre la participation de ceux que l’on entend le moins. Co-formation Préfecture de Seine-Saint-Denis, Profession Banlieue et ATD Quart Monde, Mars 2015
Ces trois structures ont mis en œuvre une co-formation par le croisement des savoirs et des pratiques avec des personnes en situation de pauvreté. Pendant quatre jours, élus et professionnels de la politique de la ville (délégués du préfet et agents des villes) intervenant dans sept villes de Seine-Saint-Denis ont croisé leurs savoirs avec des militants Quart Monde, personnes ayant l’expérience de la pauvreté et de l’exclusion.
En savoir plus sur le site d’ATD Quart Monde
Accès au compte rendu de la co-formation

Le conseil citoyens et autres démarches de coopération. Pôle ressource Ville et développement social Val d’Oise, février 2015, 36 p.
En juillet dernier, le Pôle de ressources animait une journée de travail sur les enjeux et conditions de l’écoute des habitants dans les territoires, en prenant appui sur le contexte d’émergence des conseils citoyens. Cette rencontre, et les actes qui viennent de paraître, se structurent en deux parties : un regard sur le conseil citoyens (décryptage du cadre de référence, échange à partir d’une dynamique enclenchée dans une agglomération), une analyse et des jalons méthodologiques sur les conditions et points de vigilance concernant les processus de mobilisation et d’animation des espaces de participation.
Accès à la synthèse

– Cycle de qualification « La participation des habitants des quartiers populaires en question ». Villes et Territoires LR
3ème journée – Les conseils citoyens : premiers retours d’expériences – Mardi 24 février 2015
Cette troisième rencontre, qui s’est déroulée à Montpellier, a permis de présenter des expériences de conseils citoyens en Alsace et en Lorraine. Les intervenantes étaient Murielle MAFFESSOLI, directrice de l’ORIV, Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville, et Christine EDEL, Directrice de la Participation Citoyenne de l’agglomération et de la ville de Mulhouse.
Accéder au compte rendu de la rencontre du 24 février 2015 et aux autres documents disponibles sur notre site.

Rencontre d’échanges sur les conseils citoyens. IREV, janvier 2015 :
Échanges autour de 4 grandes questions :
Pourquoi les conseils citoyens ?
Comment l’administration s’y prépare ?
Quelle méthodologie pour créer et faire fonctionner le conseil citoyen ?
Comment le conseil citoyen est au service de l’émergence du projet ?
Synthèse des échanges et des pistes d’action évoquées lors de cette réunion
Fiche outil « Conseils citoyens » IREV 2015

Les conseils citoyens : quelles modalités de désignation des membres du collège habitants ? Villes et Territoires LR, janvier 2015
Conseils citoyens : fiche technique pour le tirage au sort

Retours d’expériences de conseils citoyens sur trois sites. Pays et Quartiers d’Aquitaine, novembre 2014
Coutras
Bassens
Grand Villeneuvois

Note mémo « Participation et contrats de ville. Ville au carré, septembre 2014. 10p.  Compilation des éléments saillants relatifs à la participation citoyenne et aux conseils citoyens.
Accès à la fiche mémo

La participation citoyenne en question. Journal des acteurs. Trajectoire ressources Bourgogne  Franche Comté, n°15, déc 2014.
Accès au journal

Cycle d’échanges  » du conseil citoyen à la capacité d’agir » CRPVE (journée du 18 nov 2014)
Accès au programme de la journée (compte rendu en attente)

Dossier « Participation citoyenne » et « Politique de la ville » (2014 – 2015) COSOTER
Ce dossier n’est pas spécifiquement sur les conseils citoyens mais propose un panel de guides et outils pour agir.
Accès au dossier

– Cycle de qualification « La participation des habitants des quartiers populaires en question » organisé par Villes et Territoires LR
2ème journée – Les associations aux côtés des habitants – Mardi 18 Novembre 2014
La question de la participation des habitants ne peut toutefois être abordée uniquement sous l’angle du rapport entre institutions et citoyens-individus. Elle passe par la construction  autonome d’une parole collective et par l’expression de cette parole dans l’espace public démocratique. Les associations et collectifs qui sont, par nature, des acteurs structurants de cet espace (on pense bien sûr aux principes qui ont fondé l’éducation populaire ou le développement local), ont un rôle clé : dont ils doivent se saisir et qui doit leur être reconnu. C’est une condition première pour que, au-delà des dispositifs et des discours, les territoires de la politique de la ville (notamment) voient se développer des pratiques participatives citoyennes.
Compte rendu Journée participation 18 nov 2014
Participation citoyenne 18nov14 intervention JP Carrère

Groupe de travail organisé par Villes et Territoires LR le 24 octobre 2014
Bénédicte Madelin a été sollicitée pour sa connaissance des enjeux liés à la mise en place des « conseils citoyens » prévus par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ancienne directrice de Profession Banlieue, le centre de ressources politique de la ville de Seine Saint Denis, B. Madelin est membre de la coordination nationale « Pas sans nous » qui s’est constituée à Nantes les 6 et 7 septembre 2014. Elle a également été membre de la « commission Bacqué-Mechmache ».
La matinée s’est déroulée en 2 parties : 1/ D’où vient cette notion de conseils citoyens ? 2/ Discussion collective sur la mise en place des conseils citoyens.
Compte rendu de cette matinée

– Cycle de qualification « La participation des habitants des quartiers populaires en question » organisé par Villes et Territoires LR
1ère journée – La participation des habitants des quartiers populaires : enjeux, conditions, pratiques – Jeudi 10 avril 2014
Dans un contexte où l’objectif de participation des habitants dans les futurs contrats de ville apparaît comme un point fort de la réforme de la Politique de la ville, le centre de ressources régional Politique de la ville a souhaité aborder, sur le fond et avec les professionnels concernés, les questions posées par la mise en avant de la participation, les enjeux qu’elle recouvre, ainsi que son incidence sur l’action publique et les pratiques professionnelles.
Compte rendu de cette journée
Dossier ressources relatif à cette journée : on trouvera dans ce document des précisions sur les sources documentaires, les sites internet, les retours d’expériences mentionnés au cours de cette journée.

Ateliers, rencontres, visites et débats, six mois riches en préparation, échanges et découvertes sont restitués dans ce livre numérique…
Sensibilisés à l’histoire et aux transformations du Noyer-Renard par des historiens, des architectes et des paysagistes, les jeunes ont conçu des visites du quartier en croisant leurs connaissances et leurs expériences. Loin des clichés, ils apportent avec dynamisme et enthousiasme un regard neuf sur la banlieue. Ils se sont aussi saisis des outils numériques, blog, vidéo pour diffuser leurs expériences avec un grand sens de l’humour ! C’est cette aventure de citoyenneté active qui est contée ici pas à pas !
Pour consulter le livre directement sur votre écran, cliquer ici
Pour le télécharger au format PDF (22 Mo), cliquer ici

(Sources : CRPVE)

Didier Desponds, Elisabeth Auclair, Pierre Bergel et Marie-Madeleine Bertucci (dir.) Presse Universitaires de Rennes, 2014. 278 p.

Renforcer la place des habitants dans les opérations de rénovation urbaine représente un objectif indispensable, susceptible de constituer ces populations en acteurs à part entière de la démocratie locale. Néanmoins, les mots ne peuvent servir d’alibi : cet ouvrage résolument pluridisciplinaire consiste à interroger le rôle joué par les habitants dans l’élaboration des projets urbains et à plaider pour une amélioration en profondeur des pratiques de participation. La ville ne peut se transformer sans s’appuyer d’abord sur ceux qui y vivent.
Lien sur le site de l’éditeur

Matinée sur les jeunes et les quartiers populaires

Villes et Territoires, en partenariat avec l’IRTS-LR, a proposé cette rencontre avec Yazid Kherfi, auteur du livre  » Repris de justesse ».

Vendredi 21 mars de 9h à 12h
IRTS-LR – Montpellier
Il est  intervenu sur son expérience de « Médiation Nomade », auprès d’étudiants en Travail social et d’acteurs de la Politique de la Ville.

En savoir plus sur Yazid Kherfi sur le site de France Culture

Marion Carrel, ENS Editions, mai 2013. 276p.

Veut-on vraiment que les habitants des quartiers populaires participent ? Deux analyses s’affrontent, en théorie comme en pratique, sur la participation des habitants aux politiques de la ville. La première pointe les dérives de « l’injonction participative », cette demande unilatérale et méprisante faite aux pauvres de se comporter en citoyens, sans leur donner la possibilité de débattre sur le fonctionnement des institutions. La seconde voit au contraire dans la participation un levier pour leur émancipation sociale et politique et l’amélioration de l’action publique.
(La lettre de l’OZP du 17 mai 2013)
En savoir plus
Accès à l’interview de Marion Carrel sur France Culture

Une « réforme radicale de la politique de la ville » : tel est le titre du rapport que la sociologue Marie-Hélène Bacqué et le responsable de l’association AC Le Feu, Mohamed Mechmache, ont remis lundi 8 juillet, à François Lamy, ministre de la Ville. Le sous titre de ce rapport est intitulé « Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires ».

A partir de 4 orientations majeures (Mettre les citoyens au cœur des services publics, Démocratiser la politique de la ville, Changer l’image des quartiers, Accompagner un changement de démarche par la formation et la co-formation) le rapport dégage un ensemble de propositions et de préconisations et une méthode de travail.
Accéder au rapport et à la synthèse du rapport sur le site du Ministère délégué à la Ville
Accès à la synthèse du club de veille des centres de ressources Politique de la ville

Jacques Donzelot ; éditeur : Fayard ; coll. Documents ; 200 pages

L’auteur a entrepris un tour de France des cités, qui l’a conduit successivement à Bordeaux, Strasbourg, Lyon, Rouen, Marseille, Grenoble et Villiers-Le-Bel, afin d’y observer les opérations de rénovation urbaine et leurs impacts sociaux. Il y a rencontré les habitants, auprès desquels il a pu constater l’attachement aux lieux lorsque des démolitions étaient entreprises. Le sociologue analyse en détail chaque projet, dont il constate les réussites ou les échecs, les effets inattendus ou les insuffisances. Il y fait le constat que, pour les habitants, aujourd’hui, la question se pose en termes de mobilité et de transport, a fortiori lorsque l’on est dans un quartier enclavé. Selon l’auteur, les flux l’emportent désormais sur les lieux. C’est pourquoi, Jacques Donzelot plaide davantage pour une « citoyenneté urbaine », dont il donne de nombreux exemples, en lieu et place de la « citoyenneté sociale » qui a prévalue jusqu’à présent dans les politiques publiques.

En savoir plus sur France Culture

Femmes des quartiers populaires. En résistance contre les discriminations, par Zouina Meddour, éditions Le Temps des Cerises, 2013

Ce livre est le fruit d’un travail mené par Zouina Meddour (chargée de mission, « lutte contre les discriminations ») et Saïd Bouamama (sociologue) avec un groupe de femmes des quartiers populaires du Blanc-Mesnil qui s’expriment à la première personne : « Nous sommes près d’une trentaine, d’origines plurielles, et avons de trente à soixante-quinze ans. Nous venons des quatre coins de la ville de Blanc-Mesnil et sommes représentatives de l’ensemble de sa population. »

Marie-Hélène BACQUÉ, Carole BIEWENER Ed. La découverte ; coll. SH / Politique et sociétés ; janvier 2013

Ce livre retrace la genèse, l’histoire et les actions liées à l’empowerment. Originaire des Etats-Unis et assez peu mis en pratique hors pays anglo-saxons, l’empowerment désigne le « pouvoir d’agir » des individus et des collectifs.
Les deux chercheuses Marie-Hélène Bacqué et Carole Biewener explorent les manières dont les citoyen(ne)s peuvent construire des alternatives pour répondre aux défis de nos sociétés. Défendant résolument une vision émancipatrice de l’empowerment, les auteures en expliquent les limites, mais aussi l’importance pour éclairer les débats contemporains sur la démocratie.
En savoir plus sur le site de l’éditeur

Aller à la barre d’outils