Observation des politiques territoriales

Ce cycle de qualification a pour objectif de :

– Clarifier les sources de données existantes et mobilisables
– Outiller les acteurs dans l’utilisation des données pour l’élaboration d’un diagnostic de territoire
– Donner des conseils de méthode pour passer de l’observation des quartiers à la détermination d’enjeux et d’axes stratégiques d’intervention
– Proposer des outils pour rendre lisible l’analyse statistique aux instances de pilotage des contrats de ville et plus largement aux acteurs locaux
– Clarifier les enjeux de méthode pour déterminer dès à présent une démarche d’évaluation en continue des futurs contrats.

Première journée : « L’observation territoriale pour la préparation des contrats de ville : quelles données mobilisables ? Quelles modalités d’utilisation ? » Jeudi 20 mars 2014

2014 est l’année de la préparation des contrats de ville 2015-2020, sous l’impulsion d’une réforme de la politique de la ville qui prévoit que ces nouveaux contrats s’appuient sur un projet de territoire porté par l’intercommunalité. Pour leur élaboration, il s’agira de mobiliser tous les partenaires impliqués, d’analyser conjointement les enjeux territoriaux et de définir un projet de territoire partagé.
La connaissance fine des territoires, de leurs dynamiques différenciées, de leurs difficultés et de leurs atouts est donc fondamentale pour y parvenir.

Retour sur la journée du 20 mars 2014
La première partie de cette journée a permis de présenter des sources de données existantes et mobilisables par les acteurs de la politique de la ville sur le terrain. L’objet central de cette présentation a été  le « kit » d’indicateurs à l’IRIS pour l’observation infra-communale, fruit d’un travail collectif de sélection de données, mis en ligne sur le site internet du sig.ville. La seconde partie de cette journée a été l’occasion de proposer des outils pour mesurer la dynamique des territoires et ainsi se donner les moyens de faire apparaître la spécificité des territoires de la politique de la ville par rapport aux autres territoires de l’agglomération ou de l’unité urbaine.
Introduction de la journée, Cécile Nonin, Directrice de Villes et Territoires LR

Présentation des indicateurs à l’Iris mis à disposition sur le site internet du SIG Ville et de son guide d’utilisation
Helga Mondesir, chargée de mission SIG, Département des Etudes Statistiques et des Systèmes d’information, Secrétariat général à la Ville

Eléments de contexte et actualité de l’observation de la politique de la ville à l’échelle nationale.
Objectifs de ce « kit d’indicateurs » et modalités d’utilisation.
Les thématiques couvertes.
Focus sur quelques indicateurs : comment se poser les bonnes questions ? Quels sont les contresens à ne pas faire ?
Accéder au support de l’intervention
Lien vers le site du sig.ville

Accéder aux données dynamiques existantes qui permettent de faire apparaître les spécificités des territoires de la politique de la ville au regard des autres territoires de l’agglomération.
Hervé Guery, directeur du COMPAS

L’enjeu de l’observation des quartiers doit être de permettre aux acteurs locaux de s’approprier une analyse, une démarche d’analyse des dynamiques de territoires à partir d’entrée diverses (liens à l’emploi, la formation, les politiques de peuplement, les structures familiales, le niveau de vie, …).
Quels indicateurs peuvent permettre de mesurer les dynamiques des territoires au regard des enjeux de la politique de la ville ? Où trouver ces données ? Comment les valoriser ? Comment mettre en place des indicateurs agrégés ?
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Deuxième journée : « Faire parler les indicateurs : comment croiser les informations pour accompagner l’analyse des acteurs dans l’élaboration d’un diagnostic ?»  Jeudi 24 avril 2014

Cette journée de formation, assurée par Hervé Guery, directeur du COMPAS, s’est déroulée en trois temps :
– Une première moitié de matinée avec une intervention d’Hervé Guery en réponse à des questions des participants suivie d’une présentation des thématiques choisies pour le travail en ateliers et des données mises à disposition dans le dossier participants.
– Une seconde moitié de matinée avec 3 ateliers sur les thématiques suivantes : taux d’activité féminin, formation et revenus fiscaux avec Montpellier (ville et agglomération) comme terrain d’étude : que peut-on faire des données dont on dispose ? comment fait-on parler ces données ? dans quel but ?
– Un retour l’après midi sur les échanges avec des éclairages complémentaires d’Hervé Guery sur chacun d’entre eux.
Synthèse Formation 24 avril 2014

Troisième journée : « L’analyse partagée entre acteurs et intervenants du territoire : une nécessité pour les démarches d’observation locale » – Mardi 13 mai 2014

Comme cela été rappelé à plusieurs reprise au cours de ce cycle de qualification, « l’indicateur n’a d’intérêt qu’au travers du débat qu’il permet ». L’appréhension des évolutions des réalités sociales des territoires et la compréhension de leurs dynamiques nécessitent un temps d’analyse confrontée/partagée entre partenaires, et permet l’appropriation de l’analyse par les acteurs locaux.
Après un retour sur des questions liées à l’interprétation des données, cette journée sera l’occasion de proposer des outils méthodologiques et d’envisager comment un travail d’analyse partagée peut être mis en pratique. L’après midi sera consacré à la présentation et à la discussion d’une expérience conduite dans un quartier prioritaire politique de la ville à Quimper : la mise en place d’un groupe d’analyse partagée constitué d’habitants.
Programme de la journée de formation V&T LR 13 mai
Présentation après midi du 13 mai 2014

Fiche Quimper

Evaluation de la gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion. Rapport final. Portail de la modernisation de l’action publique, Décembre 2013, 137 p.

Le champ de la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale se caractérise par un spectre particulièrement étendu d’acteurs mobilisés, de natures diverses, avec des modes d’organisation et de gouvernance qui leur sont propres : collectivités territoriales, Etat, organismes de protections sociales et associations.
Portée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en partenariat avec l’Assemblée des départements de France, et appuyée par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), la démarche évaluative menée, qui constitue une mesure du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, a associé un champ très large d’acteurs afin de co-construire un diagnostic partagé et de définir des pistes d’amélioration de la gouvernance locale propres à répondre aux enjeux identifiés.
Accès au rapport

L’Europe s’engage en France : “Les territoires français au regard de la stratégie Europe 2020” – DATAR septembre 2013

Résultat d’une collaboration des équipes de l’« Observatoire des territoires » et « Développement régional et politiques européennes » de la DATAR, ce document propose aux territoires français (régions et départements) des données chiffrées pour se situer au regard des objectifs et des indicateurs de la stratégie Europe 2020 et inscrire ainsi leurs actions dans une vision partagée de l’avenir de l’Europe.

En savoir plus et accèder au document sur le site de la DATAR

 

Mercredi 20 novembre 2013 de 9h30 à 13h00 à Montpellier.

Cette rencontre consacrée aux enjeux et à l’actualité des Plans Stratégiques Locaux s’inscrit dans le cadre d’un cycle d’échanges sur la thématique « Habitat, cadre de vie, rénovation urbaine » initié par Villes et Territoires LR.

Ce séminaire a été l’occasion pour les participants d’échanger sur la question du levier que peuvent constituer les démarches d’élaboration de plans stratégiques locaux dans ce contexte de préparation des nouveaux projets de renouvellement urbain et de préfiguration des futurs contrats de ville.

Le séminaire s’est appuyé pour cela sur un double éclairage, national et régional : d’une part une analyse des enseignements de l’expérimentation nationale de l’élaboration de plans stratégiques locaux sur dix sites tests en 2011-2012 en lien avec le contexte actuel de réforme de la politique de la ville; d’autre part une présentation de la démarche d’élaboration du P.S.L. de la ville de Perpignan.

Programme du séminaire du 20 novembre 2013

Guide pour l’élaboration des Plans Stratégiques Locaux, mai 2013

Avec Hervé Guéry, économiste, directeur du Compas (Centre d’Observation et de Mesure des Politiques d’Action Sociale) spécialisé dans l’observation des territoires, notamment ceux en politique de la ville.

14 novembre 2013 de 10h à 16h dans la salle Yannicopulos, à Nîmes Métropole, 3 rue du Colysée, Bâtiment Colysée II

Programme de la journée :

Enjeux de l’observation aujourd’hui dans le cadre de la politique de la ville : enjeux stratégiques, évaluatifs, opérationnels.

A partir d’illustrations de démarches locales, que peut permettre un observatoire des territoires de la politique de la ville ? Présentation des indicateurs clefs et illustration d’un début d’analyse à partir des données existantes, exemple de Nîmes. Analyse comparée avec les autres quartiers en Région et au niveau National.

Accéder au support de l’intervention
Accéder au site du Centre d’observation de la société
Lien vers « Le comparateur des territoires. Niveau de vie : où en est ma commune ? »
Exemple de données disponibles sur « Le comparateur des territoires »

Mercredi 6 novembre 2013 de 10h à 12h00 à Montpellier

Le Centre ressources régional politique de la ville et cohésion sociale Villes et Territoires LR et l’INSEE Languedoc Roussillon ont organisé une réunion d’information sur les données carroyées le mercredi 6 novembre 2013 de 10h à 12h00 à Montpellier, dans les locaux de l’IRTS-LR.

Cette réunion d’information a été l’occasion d’une présentation technique des données carroyées sur les revenus par l’Insee LR (carreaux de 200m x 200m). Dans un premier temps, Nicolas Mas, responsable de l’unité « Mise à Disposition des Informations » a apporté des précisions sur les sources de ces données et sur la méthode mise en œuvre. Dans un second temps, Pierre Girard, Chef du Service des Etudes et de la Diffusion à l’Insee Languedoc-Roussillon a donné des exemples de cartes qu’il est possible de produire avec ces données carroyées.

Il a été précisé également que la mise en ligne de ces données sur le site de l’INSEE LR, initialement prévue fin octobre, serait effective le 13 novembre 2013.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les supports des interventions de cette matinée et les cartes réalisées pour l’occasion à partir de données carroyées.

Une synthèse des questions (et des réponses) que ces présentations ont suscité vous sera proposée ultérieurement.

Présentation des sources et de la méthode des données carroyées sur le revenu

Liste des variables – données carroyées

Cartes présentées lors de la réunion du 6 novembre 2013

« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de données exhaustive, et un puissant révélateur d’incohérences.

Combien verse l’ensemble des collectivités et groupements de communes de l’Ile-de-France au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux ?…
(Le quotidien de La Gazette des communes du 20 juin 2013)
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Mardi 25 mars 2013 de 10h30 à 13h

Anthony Briant, de l’ONZUS, et Pierre Girard, de l’INSEE Languedoc-Roussillon, sont venus présenter le Rapport ONZUS 2012 : la précarité dans les territoires, et la situation des quartiers prioritaires du LR par rapport au national. Pierre Girard a précisé les outils d’observation et de suivi des territoires prioritaires, et repositionné les enjeux sur les modalités et les finalités de l’observation des territoires de la politique de la ville. Une centaine de personnes ont répondu présent, en majorité des collectivités et services de l’état, mais aussi des associations.

Le Languedoc Roussillon est identifié par l’ONZUS et l’INSEE comme la Région la plus en difficulté au regard de nombreux indicateurs (voir les diaporamas).

Des questions liées au périmètre de la nouvelle géographie prioritaire ont été abordées.
M. Briant a tout d’abord rappelé la concertation qui a eu lieu au dernier trimestre 2012. Son équipe était chargée de l’animation du groupe 1, dédié à la géographie prioritaire (10 séances Co-présidé par Nicole KLEIN (Préfète hors classe de Seine et Marne) et Claude DILAIN (Sénateur de Seine Saint Denis). Le groupe de travail a  conclu à une nécessité de remettre à plat la géographie prioritaire, et dépasser le zonage strict et l’effet frontière généré. D’où l’idée d’une géographie emboîtée, avec des territoires cibles et des territoires en veille.
M. Briant a rappelé que la démarche d’identification est en cours au niveau national, que la détermination d’un premier périmètre est basé sur le revenu fiscal médian à l’échelle du carreau 200m/200m. Ce critère ayant pour avantage de permettre une cartographie très fine.

Ce critère sera pondéré par d’autres indicateurs non encore clairement définis, apportant un complément d’informations sur la jeunesse et l’emploi. Cette cartographie sera soumise à débat en région, afin de prendre en compte les réalités locales et pondérer l’analyse par du qualitatif.

Il faudra ensuite envisager la capacité de la collectivité à porter la solidarité locale : cette question est encore en débat, étant donné la difficulté à évaluer le plus justement possible les ressources financières locales.

A la question de l’obligation des collectivités de produire un rapport d’observation à l’échelle locale (loi 2003, article 4), M. Briant a répondu que le site SIG Ville a été en partie créé pour répondre aux besoins d’indicateurs des collectivités en vue de l’élaboration de ces rapports annuels. L’ONZUS travaille avec le SGCIV à la simplification ergonomique de SIG Ville, afin que son utilisation soit simplifiée et rendue plus accessible à tous.

Présentation Insee LR Précarité et Territoires PQV 25 mars 2013 P. Girard

Présentation Rapport ONZUS 2012 – A. Briant

Indicateurs LR de A. Briant ONZUS 25 mars

Note explicative indicateurs LR (extrait rapport ONZUS)

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