Observation des politiques territoriales

La politique de la ville a-t-elle un impact en matière de réussite scolaire ? Soyons clairs : on ne sait pas vraiment le mesurer. La complexité des dispositifs, leur multiplication et l’enchevêtrement avec la politique d’éducation prioritaire [1] rend impossible une évaluation globale. « Programmes personnalisés de réussite éducative » (Éducation nationale) et les « programmes de réussite éducative » (politique de la ville) coexistent, avec les réseaux d’aides spécialisées, l’accompagnement éducatif, les parcours d’excellence, les internats de la réussite, etc. Seuls quelques experts peuvent comprendre quelque chose à cet enchevêtrement et savoir ce qui s’y passe [2] (Observatoire des inégalités, 12 mai 2017)

Lire la suite du point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités

Conformément aux conventions triennales d’objectifs pour les quartiers populaires signées entre le ministre de la ville et la ministre des affaires sociales et de la santé et à la mesure 59 du comité interministériel de l’égalité et la citoyenneté, l’Agence Régionale de Santé (ARS) doit mettre à disposition des autorités compétentes un diagnostic partagé de l’état de santé des populations en difficultés sociales,

Ces profils santé ont été élaborés en partenariat avec l’ORS Midi Pyrénées et le CREAI-ORS Languedoc Roussillon. Vous y trouverez les différents indicateurs sur l’état de santé, mais aussi du domaine social. Les valeurs de ces  indicateurs sont positionnés au regard des valeurs calculées sur les communes de plus de 5000 habitants de la région mais aussi de la moyenne nationale et régionale.

Ces profils santé sont disponibles, sous forme de fiches, sur le site internet de l’ARS Occitanie.

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La politique de la ville, un incubateur des politiques territoriales. F. Lerique. Cahiers français, n° 394, septembre-oct. 2016. pp 86-90.

La politique de la ville a joué un rôle pionnier en matière d’action publique locale, s’agissant par exemple de la politique de la santé ou de celle du logement. Outre son approche territoriale, cela tient également au fait qu’elle s’est inscrite pleinement dans la réforme de la décentralisation initiée en 1982, instaurant un  partenariat entre l’État et les collectivités et incluant une dimension participative dont elle est porteuse.

Rythmes scolaires : rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Une réforme dans le rythme : vers une nouvelle étape qualitative. Rapport au Premier ministre. Françoise Cartron. Mai 2016.  226 p.
À l’occasion du 3e comité interministériel aux ruralités, Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde, a remis son rapport qui identifie 25 propositions concrètes pour mieux accompagner les petites communes
et communes rurales dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
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Les zonages d’étude de l’Insee : Une histoire des zonages supra communaux définis à des fins statistiques
INSEE Méthodes n°129 mars 2015

Document élaboré principalement à partir d’extraits et de synthèses de travaux et publications sur les zonages d’étude de l’Insee. Concerne les unités urbaines, les espaces à faible et forte densité, les zones d’emploi, les bassins de vie. Il y est aussi question de l’outil de construction des zonages : ANABEL
Accès au document sur le site de l’INSEE

Créer et animer un observatoire local – Comprendre la démarche, connaître la méthode. Jean Bernard Chebroux. Territorial éditions, 2015. 104 p.
Un observatoire local peut être défini comme un dispositif-outil transinstitutionnel d’analyse et d’information régulières sur des territoires de tailles diverses. Porté par des acteurs multiples (responsables et professionnels techniques et administratifs), il vise à alimenter leurs connaissances et leurs choix décisionnels ainsi qu’à contribuer au développement de leur coopération. Après un rappel historique, l’ouvrage propose un référentiel théorique et méthodologique couvrant plusieurs questions : à quoi sert l’observation locale et quel sens lui donner ? Quelles en sont les conditions et les modalités de mise en œuvre les plus efficaces ? Comment susciter l’intérêt des partenaires, favoriser leur participation et produire des connaissances utiles aux acteurs locaux ? Intégrant de nouvelles études et réflexions réalisées au tournant des années 2010, le livre renforce son contenu original associant des éléments de compréhension et de qualification nécessaires pour mettre en œuvre un dispositif d’observation territoriale. Ce guide s’adresse aux élus, responsables et professionnels de structures locales variées, ainsi qu’aux citoyens habitants, usagers et militants souhaitant développer et participer à un dispositif d’information. Il peut s’appliquer à tous les champs spécialisés ou intersectoriels, à tout type de territoire concerné par des projets ou des procédures d’intervention ayant changé ou en cours de modification. Son caractère didactique le destine aussi aux enseignants-chercheurs, aux consultants et aux étudiants intéressés par l’analyse, la gestion et le développement des territoires. Accès au site de l’éditeur

Le CGET met à disposition deux jeux de données construits à partir du zonage statistique de l’Insee – l’IRIS :
– des données démographiques et sociales systématiquement sexuées
– des données complémentaires permettant de dégager les grandes problématiques qui concernent le quartier.
Lien vers la page dédiée sur le site du CGET
Il est recommandé de bien lire la note méthodologique relative à ces données sur la page d’accueil.
En ligne pour le Languedoc-Roussillon :

Lire l’article de La Gazette des communes

S = 0,6 × ([0,7 × RMUC-nat) + (0,3 × RMUC-UU]). C’est la formule permettant de calculer le seuil de revenu médian par unité de consommation pour les unités urbaines de moins de 5 millions d’habitants.
Le décret relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains est paru le 3 juillet 2014.
Il détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que caractérisés dans la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et entrant en vigueur au 1er janvier 2015. A ce titre, il définit les notions de « quartier », de « territoire urbain » ainsi que celle de « critère de revenu des habitants ».

En savoir plus sur le site du ministère

Les lois de décentralisation ont transféré une partie de l’action sociale au niveau local, sans transmettre les outils de connaissance de la société. En dépit de la multiplication des données transmises par le niveau national, les acteurs locaux ont souvent de grandes difficultés à fournir une information organisée et suivie. De l’école à la justice, en passant par le surendettement, bien des informations manquent encore. Les systèmes d’information et de diffusion des statistiques demeurent difficiles à exploiter par les acteurs locaux.
Lire la suite de l’article d’Hervé Guéry

(La lettre d’information de Laurent Mucchielli du 26 mai 2014)

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