Observation des politiques territoriales

Ce document est issu d’un séminaire régional intitulé « Données d’observation territoriale mobilisables dans le cadre du pilotage de la politique de la ville », organisé par Villes et territoires le 8 juin 2018 à Montpellier

A l’articulation entre l’observation locale et les démarches d’évaluation des contrats de ville à mi-parcours, ce séminaire avait pour objectif de présenter :

  • Deux outils élaborés par Villes et Territoires (une notice qui recense, actualise et facilite l’accès aux principales données statistiques, et une démarche complémentaire de production de données qualitatives) ;
  • Les fiches diagnostics des QPV en Occitanie, réalisées dans le cadre d’un partenariat entre la DRJSCS et l’INSEE Occitanie (mise en ligne juillet 2018) ;
  • La démarche nationale pour le suivi des contrats de ville : groupe de travail, la mise à disposition des fiches sur le SIG Ville, exemples d’indicateurs, et le calendrier des mises à jour.

Rappel du programme

En quelques clics, retrouvez l’ensemble des données actuellement disponibles pour alimenter les diagnostics de territoire et le suivi de contexte de votre contrat de ville

Réalisé par Villes et Territoires LR à destination des équipes projet politique de la ville concernées par des démarches locale d’observation des territoires et d’évaluation des contrats de ville, ce document récapitule l’ensemble des données actuellement disponibles pour alimenter les diagnostics de territoire et le suivi de contexte de votre contrat de ville.

POINT DE VIGILANCE – Dans le cadre d’une démarche locale d’évaluation d’un contrat de ville, ces multiples données ne se suffisent pas à elles-mêmes. Elles doivent, au contraire, servir de fondement à une réflexion collective, sur chaque territoire, autour d’un choix d’indicateurs de contexte pertinent au regard des objectifs fixés dans chaque contrat de ville.

Comme le rappelle l’ONPV, l’évaluation des contrats de ville doit articuler trois axes :
– l’analyse de l’évolution du contexte dans lequel s’inscrivent les orientations du contrat de ville ;
– l’analyse des réalisations et des impacts du contrat de ville, au regard de ses objectifs initiaux ;
– l’analyse de l’ingénierie et de la gouvernance du contrat de ville, et de la plus-value en matière de mobilisation des politiques publiques de droit commun.

Le 1er axe questionne donc le contexte socio-économique et son évolution, « en vue, notamment, d’ajuster la stratégie et les objectifs qu’il porte. Il s’agit aussi de mesurer l’évolution des écarts entre les quartiers prioritaires et leurs agglomérations ».

Accéder au guide réalisé par Villes et Territoires LR

L’édition 2017 est constituée de six fiches thématiques qui visent à identifier les atouts et vulnérabilités des territoires français et à mettre en avant les enjeux importants en matière de
cohésion territoriale :
1 – Les dynamiques de population
2 – Le vieillissement de la population et ses enjeux
3 – Les inégalités de revenus
4 – Le parc de logements
5 – Education et enseignement supérieur, approches territoriales
6 – Dynamiques de l’emploi transfrontalier en France et en Europe

Chaque fiche thématique est introduite par un cadrage international permettant de comparer les régions françaises avec leurs voisines européennes, et de situer la France par rapport aux autres pays.
Les analyses sont déclinées selon des échelles d’observation et des grilles de lecture variées, afin de donner à voir toute la richesse et toutes les nuances des dynamiques territoriales et de guider les acteurs publics dans l’élaboration de diagnostics territoriaux, préalable à la détermination de politiques publiques d’aménagement et de cohésion.

Accès au rapport à la synthèse et aux fiches thématiques sur le site de l’observatoire

 

 

Une fois de plus la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans la commande publique démontre son efficacité. L’Alliance Villes Emploi, association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, réseau national des Maisons de l’Emploi (MDE) et des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), publie la cinquième consolidation nationale des résultats de la clause sociale (2016).
Cette consolidation 2016 montre la valeur ajoutée forte de ce dispositif pour les publics éloignés de l’emploi et les entreprises sur les territoires.

Accès au document sur le site de Alliance Villes Emploi

La politique de la ville a-t-elle un impact en matière de réussite scolaire ? Soyons clairs : on ne sait pas vraiment le mesurer. La complexité des dispositifs, leur multiplication et l’enchevêtrement avec la politique d’éducation prioritaire [1] rend impossible une évaluation globale. « Programmes personnalisés de réussite éducative » (Éducation nationale) et les « programmes de réussite éducative » (politique de la ville) coexistent, avec les réseaux d’aides spécialisées, l’accompagnement éducatif, les parcours d’excellence, les internats de la réussite, etc. Seuls quelques experts peuvent comprendre quelque chose à cet enchevêtrement et savoir ce qui s’y passe [2] (Observatoire des inégalités, 12 mai 2017)

Lire la suite du point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités

Conformément aux conventions triennales d’objectifs pour les quartiers populaires signées entre le ministre de la ville et la ministre des affaires sociales et de la santé et à la mesure 59 du comité interministériel de l’égalité et la citoyenneté, l’Agence Régionale de Santé (ARS) doit mettre à disposition des autorités compétentes un diagnostic partagé de l’état de santé des populations en difficultés sociales,

Ces profils santé ont été élaborés en partenariat avec l’ORS Midi Pyrénées et le CREAI-ORS Languedoc Roussillon. Vous y trouverez les différents indicateurs sur l’état de santé, mais aussi du domaine social. Les valeurs de ces  indicateurs sont positionnés au regard des valeurs calculées sur les communes de plus de 5000 habitants de la région mais aussi de la moyenne nationale et régionale.

Ces profils santé sont disponibles, sous forme de fiches, sur le site internet de l’ARS Occitanie.

Accéder à la page

 

 

La politique de la ville, un incubateur des politiques territoriales. F. Lerique. Cahiers français, n° 394, septembre-oct. 2016. pp 86-90.

La politique de la ville a joué un rôle pionnier en matière d’action publique locale, s’agissant par exemple de la politique de la santé ou de celle du logement. Outre son approche territoriale, cela tient également au fait qu’elle s’est inscrite pleinement dans la réforme de la décentralisation initiée en 1982, instaurant un  partenariat entre l’État et les collectivités et incluant une dimension participative dont elle est porteuse.

Villes et Territoires Languedoc Roussillon a organisé un groupe de qualification sur l’observation territoriale qui avait pour thème : Quels outils d’observation des trajectoires résidentielles des habitants des quartiers de la politique de la ville ?

Jeudi 7 juillet 2016 – 14h-16h45 à Montpellier
Présentation

L’organisation de cette rencontre répondait à l’intérêt exprimé par des acteurs de la politique de la ville du Languedoc Roussillon pour des retours d’expériences de territoires qui se sont donnés les moyens d’observer et de comprendre les mobilités résidentielles pour intégrer cette connaissance dans la vision que l’on se fait de ces quartiers et dans l’adaptation – voire l’évaluation – des politiques publiques qui y sont mises en œuvre : politiques de l’habitat, attributions de logements sociaux, stratégies de peuplement, renouvellement urbain, etc.

Afin de proposer des ressources en termes d’outils et de méthodes pour l’observation de ces mobilités résidentielles, Villes et Territoires LR a sollicité le retour d’expérience de l’Agence d’Urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise qui a réalisé une étude, à la demande de l’Etat et du Grand Lyon, dans le cadre de l’Observatoire partenarial Cohésion sociale et territoriale visant à mieux connaître sur ce territoire qui sont et où vont les ménages qui sortent des quartiers de la politique de la ville. Cette présentation a été faite par Nicole Ponton Frenay, sociologue, directrice d’études à l’agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise.

Les questionnements

Depuis vingt ans, les écarts socio-économiques entre les habitants des quartiers de la politique de la ville et les habitants du reste de l’agglomération où ces quartiers se situent ne diminuent pas pour certains indicateurs (revenus, chômage).
On en déduit du coup hâtivement une vision statique de la réalité où, malgré l’action publique mise en oeuvre, il y a toujours autant de pauvreté dans les quartiers de la politique de la ville, ce qui peut conduire à parler d’échec de cette politique publique. Ce faisant, on fait l’impasse sur le fait qu’en permanence des ménages partent des quartiers prioritaires et sont remplacés par d’autres.
On arrive à mesurer les entrées, les stock, mais beaucoup moins les sorties. Cette étude apporte ainsi des réponses aux questions suivantes :

  • Y-a-t-il vraiment des mouvements de ménages qui sortent des quartiers politique de la ville ? Qui sont-ils ? Où vont-ils ?
  • Ces départs correspondent –ils à une mobilité sociale et résidentielle ascendante ou à des petites mobilités au sens d’une amélioration des conditions de vie ?

Cette étude, réalisée sur la période 2013-2015, a répondu à une commande qui peut se résumer de la manière suivante :

  • Prendre la mesure des mouvements de ménages qui sortent des quartiers politique de la ville. Analyser dans quelle mesure il y a une amélioration des conditions de vie des ménages qui quittent ces quartiers.
  • Comprendre les parcours des habitants qui quittent les quartiers politique de la ville (le mécanisme du « quartier intégrateur », « parabole de l’hôpital », « fuite du quartier »)
  • Les quartiers qu’ils quittent sont-ils des quartiers « sas », espaces de transition et de tremplin dans l’agglomération, ou des quartiers « nasses », quartiers où l’on ne peut sortir et où habite une population assignée à résidence ?

Méthodologie : une double démarche quantitatif – qualitatif

Une série d’entretiens qualitatifs a été menée auprès d’une quarantaine de ménages qui déménageaient de Zus, dans le cadre de l’Observatoire partenarial de la cohésion sociale et territoriale, animé par l’Agence d’urbanisme.
Une enquête quantitative sur un échantillon statistiquement représentatif de 400 locataires HLM habitant en ZUS et qui avaient donné leur dédite pour déménager.

Diaporama de présentation de l’étude sur les mobilités résidentielle et de ses résultats

Cette présentation propose en conclusion un aperçu de la manière dont les commanditaires et les partenaires de ce travail ont pu tirer partie de ces connaissances dans le cadre de leurs missions.

Quelles autres données et méthodes mobilisables pour l’observation des mobilités résidentielles ?

Cette rencontre a également permis de faire un point sur d’autres données mobilisables pour l’observation des mobilités résidentielles, sur certaines précautions méthodologiques, et d’évoquer des études en cours à l’échelle locale ou nationale, à l’initiative notamment de l’Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV).

Diaporama “Quelles autres données et méthodes mobilisables pour l’observation des mobilités résidentielles ?”

Pour aller plus loin :

On trouvera ci-dessous les publications de l’Observatoire partenarial Cohésion sociale et territoriale du Grand Lyon qui restituent en détail les résultats de cette étude (source : Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise) :

Les mobilités des ménages en quartiers politique de la ville. Qui sont et où vont les ménages qui sortent de ces quartiers de l’agglomération lyonnaise ? Document de synthèse, mai 2015

Les mobilités des ménages en quartiers politique de la ville, Tome 1 – Résultats du sondage, synthèse des entretiens, mars 2015

Les mobilités des ménages en quartiers politique de la ville Est-ce toujours synonyme de mobilité ascendante ? Tome 2 – Entretiens avec les habitants, mars 2015

A noter qu’en 2014, le pôle Marchés locaux de l’habitat du Cerema a réalisé pour le compte du ministère du Logement un guide qui décrit comment étudier la mobilité résidentielle à partir des différentes sources statistiques.
Après un chapitre introductif « Mobilité résidentielle, de quoi parle-t-on ? » où est rapidement présentée la notion de mobilité résidentielle et les conditions d’une approche statistique de celle-ci (définitions connexes, difficultés, limites…), le document se divise en deux parties :  Pourquoi étudier la mobilité résidentielle ? et Les sources de données disponibles

Lien vers le site du CEREMA proposant ce guide en téléchargement

Rythmes scolaires : rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Une réforme dans le rythme : vers une nouvelle étape qualitative. Rapport au Premier ministre. Françoise Cartron. Mai 2016.  226 p.
À l’occasion du 3e comité interministériel aux ruralités, Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde, a remis son rapport qui identifie 25 propositions concrètes pour mieux accompagner les petites communes
et communes rurales dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Accès au rapport

Marie-Pierre Lefeuvre, Éditions du Moniteur, 28 octobre 2015. 224 p.
Une étude inédite sur la construction des métropoles au travers de politiques publiques et de projets urbains.
Ce livre s’intéresse à la régulation des métropoles. Le terme « régulation » renvoie à la production par les acteurs ou par les institutions d’un ensemble de règles, plus ou moins stabilisées.
À partir d’enquêtes minutieuses menées sur quatre agglomérations françaises − Bordeaux, Grenoble, Nantes et Strasbourg −, il met l’accent sur la pluralité des régulations métropolitaines : régulations techniques relatives aux coopérations intercommunales sectorielles ; régulations du champ politique, s’organisant autour de la compétition pour le leadership métropolitain et du fonctionnement de la démocratie locale ; régulations structurées autour de projets impliquant des acteurs clés du développement territorial…
L’ouvrage s’intéresse donc à la fois aux règles qui organisent la production de la ville et à celles qui structurent le champ politique local, à l’échelle de ces métropoles en construction. Le constat dressé est que si de nouveaux «jeux d’acteurs» apparaissent, ceux-ci sont conditionnés par l’historicité de leurs cadres d’action.

Les acteurs territoriaux du numérique disposent désormais d’une plateforme dédiée à leurs actions et services, Atlaas, un annuaire territorial et outil de liaison.
Atlaas – programme développé par l’association Villes Internet et soutenu par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) – a pour vocation de recenser et de mutualiser des projets et services numériques innovants, développés par des acteurs locaux.
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