Habitat - Logement

La crise sanitaire de 2020 éclaire d’un nouveau jour les relations de voisinage. Mais quelles sont leur ampleur et leur nature aujourd’hui ? S’appuyant sur l’enquête Mon quartier, mes voisins réalisée en 2018, Jean-Yves Authier et Joanie Cayouette-Remblière examinent si l’on voisine tous de la même façon. Quelles sont les différences selon le type d’habitat ? selon le niveau d’instruction, le revenu, la catégorie socioprofessionnelle ?

Voisiner, une pratique qui demeure… sélective, Population et Sociétés, n°589, mai 2021

France Stratégie a publié un document de travail sur les enjeux et pistes d’action pour améliorer la mobilité dans les espaces périphériques et peu denses.

Ce travail a été mené à la demande de France Stratégie, en partenariat avec l’Agence Nationale de Cohésion des territoires et l’appui du Cerema. Il a été réalisé au premier semestre 2019, avant la crise du coronavirus, afin d’analyser la mobilité dans ces territoires de manière systémique, à l’aune des évolutions engendrées par la loi d‘orientation des mobilités, et des enjeux soulevés par le mouvement des Gilets jaunes.

Cette analyse est fondée sur une recherche bibliographique et des entretiens avec de nombreux acteurs, ainsi que sur l’analyse détaillée de la mobilité à l’échelle des intercommunalités.

L’analyse basée sur les principales caractéristiques socio-économiques et les données de mobilité permet d’identifier 8 types de territoires pour lesquels les enjeux sont spécifiques, que ce soit en termes d’accessibilité, d’offres de transport, de gouvernance…

Des pistes d’action ont été dégagées pour renforcer la cohérence stratégique et opérationnelle entre aménagement du territoire et systèmes de mobilité, surtout dans les territoires où les pôles sont dispersés.

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La carte nationale des 833 périmètres de contrats de relance et de transition écologique (CRTE) vient d’être publiée, avec le détail département par département.

Les CRTE sont les instruments territoriaux du plan de relance visant à faciliter l’accès aux aides de toutes natures, mais ils ont aussi vocation à regrouper l’ensemble des démarches contractuelles existantes (contrats de ruralité, contrats de ville, contrats de transition écologique…) dans un document unique pluriannuel, « dans un souci de simplification et de mise en cohérence de l’action publique sur un même territoire », rappelle le communiqué.

Maintenant que les périmètres sont arrêtés, il reste à définir le contenu des contrats. Le gouvernement s’est fixé le mois de juin comme date limite.

Accéder aux cartes sur le site de l’ANCT

En savoir plus sur les CRTE

En mettant en place une aide spécifique pour l’élaboration des CRTE, l’ANCT est désormais en mesure d’accompagner environ 400 contrats, soit en mobilisant son marché d’ingénierie, soit par subvention directe. Ainsi, l’Agence devrait soutenir entre 3 et 5 CRTE par département.

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Le conseil d’administration de l’ANRU a validé les principes d’allocation des 2 milliards d’euros supplémentaire accordé au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), annoncés par le Premier ministre lors du Conseil Interministériel des Villes du 29 janvier dernier.

Concrètement, ils seront utilisés pour :
• terminer la validation des projets restant en préparation au bon niveau d’ambition ;
• permettre pour les projets déjà validés une amplification, en réponse aux clauses de revoyure programmées et aux nouvelles ambitions issues de la crise sanitaire et des nouvelles équipes municipales installées en juin 2020.

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Avec l’étude « Quartiers populaires et politiques de mobilités : enjeux et retours d’expériences locales » (janvier 2021) l’AdCF-Intercommunalités de France, France urbaine et Transdev proposent une analyse illustrée de la place et du rôle des mobilités aujourd’hui dans les quartiers populaires en France.

Destinée aux acteurs locaux et nationaux de la politique de la ville, des mobilités cette étude met en relief les éléments déterminants pour une appréhension fine des enjeux de transversalité des politiques publiques en ce début mandat local 2020/2026.  Elle entend montrer également que la diversité des projets en faveur des mobilités participe pleinement aux politiques de cohésion urbaine et sociale portées par les communautés et métropoles.

Alors que la mobilité « partout, pour tous » est affirmée par les récentes lois, qu’elle est considérée comme un levier structurant pour le développement des bassins de vie, ce sont encore aujourd’hui quelque 5 millions d’habitants de quartiers prioritaires ou de territoires concernés par la politique de la ville, pour qui se déplacer est une difficulté.
En 2021, la question de la mobilité reste donc pour les élus locaux, un enjeu fort du quotidien pour le désenclavement des quartiers prioritaires, pour l’accès à l’emploi, à la formation, aux services et loisirs, … et un défi particulier à mener en coopération avec les acteurs de mobilité.

Cette étude propose des repères et pistes de réflexion communes sur :

  • La poursuite du désenclavement des quartiers,
  • les freins à la mobilité des habitants des quartiers populaires,
  • la mobilité et le parcours vers l’emploi,
  • l’enjeu de coopération de l’ensemble des acteurs.

Lire l’étude sur le site de France Urbaine ou de l‘Adcf

« Notre système de gestion de la demande de logements locatifs sociaux et d’attribution présente la caractéristique d’être fortement réglementé. Ce système a été profondément réformé par une série de textes législatifs et réglementaires qui se sont succédé à un rythme effréné depuis 2014. Les lois Lamy, Alur, Égalité et Citoyenneté, puis Elan, et leurs décrets d’application, ont ainsi créé de nombreux dispositifs et introduit de nouvelles obligations, souvent complexes, qu’il s’agit aujourd’hui pour les acteurs locaux de mettre en œuvre. »

C’est pourquoi la Fédération des OPH a souhaité mettre à la disposition de ses membres, mais aussi des autres acteurs locaux, ce guide qui présente le plus simplement possible des sujets éminemment complexes.
Il est composé d’une note de cadrage qui remet en perspective les textes successifs afin d’en dégager le sens et la portée mais aussi d’en faire apparaître les limites. Il comprend également huit fiches à visée opérationnelle, présentant les dispositifs « clés » de la réforme : plan partenarial de gestion de la demande, cotation de la demande, cartographie du parc social, Conférence Intercommunale du Logement, Convention Intercommunale d’Attribution, location choisie, nouvelle CALEOL, gestion des contingents en flux. Ce guide s’adresse aussi bien aux élus et aux équipes des collectivités locales, notamment à ceux qui sont chargés de l’habitat qu’aux directeurs généraux et directrices générales des OPH et à leurs équipes.

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Le Livre blanc sur les attributions élaboré par l’Union sociale pour l’habitat fait d’abord le constat que la réforme de la demande et des attributions des logements sociaux, initiée en 2013 par une grande concertation partenariale et traduite par plusieurs textes de loi (ALUR, Ville, LEC, ELAN) a permis des avancées sur de nombreux territoires, mais que les effets attendus ne sont pas pleinement au rendez-vous, notamment en matière d’amélioration du service aux demandeurs et de prise en compte des équilibres d’occupation du parc. Par ailleurs, les procédures de gestion se sont fortement complexifiées pour les acteurs professionnels.

C’est ce constat qui a motivé la formalisation par l’Union sociale pour l’habitat, sous l’égide de sa commission « Attributions, mixité gestion sociale », présidée par Maryse Prat, membre du Comité exécutif de l’USH, de propositions réunies sous la forme d’un « Livre Blanc », approuvé à l’unanimité par le Comité exécutif de l’USH ce mercredi 9 décembre après un travail de plusieurs mois.

Les propositions portées par ce Livre blanc s’organisent en 10 axes principaux :

  1. Renforcer le service au demandeur, mieux l’informer, simplifier ses démarches notamment dans le cadre de services territorialisés et partenariaux d’accompagnement et d’information qui permettent une harmonisation des informations sur les territoires ;
  2. Organiser la fiabilisation et la connaissance de l’ensemble de la demande sur les territoires. C’est un enjeu majeur d’amélioration du dispositif ;
  3. Favoriser une gestion mieux partagée de la demande sur les territoires et améliorer la transparence et l’harmonisation des règles de gestion entre les différents acteurs. Les bailleurs sociaux sont souvent à l’origine de telles démarches qui sont à développer ;
  4. Accompagner la généralisation de la cotation de la demande d’un travail partenarial de qualification du parc et adapter sa mise en œuvre à la diversité des besoins des territoires. La cotation est un outil d’aide à la décision au stade des désignations et des attributions qui a vocation à s’appliquer à toutes les demandes ;
  5. Permettre aux demandeurs d’être acteurs de leur demande en soutenant le développement de la location voulue, qui transforme l’attribution en processus actif où le demandeur se positionne sur des logements disponibles ;
  6. Définir des politiques d’attributions territorialisées permettant de concilier les enjeux de droit au logement et de mixité sociale ;
  7. Accompagner la mise en œuvre du Logement d’abord et l’accès et le maintien dans le logement des plus démunis ;
  8. Conforter la gouvernance territoriale, afin d’assurer une égalité de traitement à l’ensemble des demandeurs ;
  9. Améliorer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques de gestion de la demande et d’attribution ;
  10. Alléger la réglementation relative à la gestion de la demande et d’attribution.

Le « Livre blanc » sur les attributions élaboré par l’USH

Vingt ans après son adoption le 13 décembre 2000, l’emblématique article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose aux communes urbaines de compter 20 ou 25 % de logements sociaux en 2025, est devenu presque consensuel, après avoir fait l’objet de vifs débats. 

Il est vrai que son bilan est très positif : lors de cette période triennale 2017-2019, la loi SRU a encore fait la preuve de son efficacité. Alors que les objectifs de production cumulés ont augmenté (200 000 logements sociaux à produire en trois ans), ils ont globalement été atteints à hauteur de 116 % (contre 106 % lors de la période précédente).

La production Hlm dans ces communes a ainsi augmenté de 21 % entre les deux périodes. La loi SRU réussit donc à recentrer la production Hlm vers les zones tendues qui en comptaient peu, contribuant ainsi à augmenter l’offre de logements abordables et à mieux la répartir.

Mais ce bon résultat global cache de grandes disparités parmi les communes concernées. Alors que 649 communes n’avaient pas atteint leurs objectifs lors de la période précédente, ce chiffre diminue un peu pour 2017-2019, avec 550 communes concernées.

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Comme chaque année, cet état des lieux du parc locatif social au 1er janvier 2020 permet de mesurer les efforts réalisés par les partenaires régionaux pour développer et améliorer l’offre de logements sociaux dans la région Occitanie.

Cette année, la DREAL inaugure un nouveau format de publication en ligne qui vous propose de nombreux tableaux et illustrations interactives.
Cette information est publiée, comme dans toutes les DREAL/DEAL, le jour même de la sortie des résultats nationaux, grâce à un travail collaboratif interrégional et au recours à des solutions dématérialisées innovantes.

Durant l’année 2019, le parc social a progressé de 6000 logements supplémentaires (+2%) qui contribuent à développer l’offre locative en Occitanie. La métropole de Montpellier tire les résultats vers le haut (+3,9%), avec 1 440 nouveaux logements sociaux en un an.

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Vingt ans après l’adoption de l’article 55 de la loi SRU, une recherche à laquelle l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) participe tente d’appréhender les facteurs influençant l’atteinte (ou non) des objectifs par les communes concernées. Une variable se dégage nettement : la maturité de la politique locale de l’habitat à l’échelle intercommunale.

Lire l’article paru dans le numéro du 15 octobre 2020 d’Actualités Habitat

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