Habitat - Logement

L’Anah et le Réseau national des Collectivités mobilisées contre le Logement vacant ont présenté, le 21 décembre un guide dédié à la lutte contre les logements vacants. Très concret, il propose un plan d’actions élaboré à partir d’expériences de terrain.

Cet ouvrage, issu du travail partenarial mené avec sept collectivités mobilisées pour trouver des solutions au problème, propose aux décideurs locaux une méthodologie pour leur permettre d’identifier la nature de la vacance, d’évaluer la situation des logements concernés et de déployer des stratégies de « sortie » en fonction des besoins des territoires (disposer de logements abordables et sociaux en zone tendue, rechercher une attractivité résidentielle en centre ancien, dans un cœur de village, imaginer un nouvel usage des logements vacants …).

Ce guide synthétique est organisé en 4 points pratiques :

  1. Logements vacants : de quoi parle-t-on ? Et pourquoi lutter contre le phénomène?
  2. Comment résorber la vacance sur son territoire ?
  3. S’inspirer de cas concrets d’autres collectivités
  4. S’outiller pour mettre en place sa démarche

Lire le guide “Vacance des logements : stratégies et méthodes pour en sortir”.

L’Observatoire de la mixité sociale livre un premier rapport compilant divers regards sur les politiques de peuplement.
La mixité sociale “tarte à la crème” des lois Logement depuis 30 ans ? Ce n’est pas tout à fait ce qui transparaît du premier rapport publié par l’Observatoire de la mixité sociale (OMIS) présenté le 11 avril.  Sans complaisance, ce recueil d’articles est autant de regards portés sur la lutte contre toutes les formes de ségrégation urbaine. Parallèlement, le président de l’observatoire Airbnb signe une note pour la Fondation Jean-Jaurès accusant le phénomène de plateforme touristique d’accélérer la gentrification des espaces urbains…

Lire la suite de l’article sur le site de la Caisse des dépôts (Localtis 13/04/2018)

Accès au rapport de l’OMIS

Le projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), transmis au Conseil d’Etat fin février, devrait être présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018. Il compte 66 articles répartis en quatre titres.

Zoom sur les points saillants concernant les collectivités (Localtis, 6 mars 2018)

A lire également : “Le Mouvement HLM trouve que le projet de loi Elan est une boîte à outils “pas inintéressante” (Localtis, 9 mars 2018)

L’Habiter, un impensé de la politique de la ville. Pour un renouvellement du sens de l’action. Barbara Allen et Michel Bonetti. Editions de l’Aube, 2018. 352p.

Cet ouvrage, nourri par de nombreuses recherches et interventions dans les grands ensembles d’habitat social, révèle la diversité de ces quartiers et des modes d’habiter de leurs occupants. Il montre l’importance que représente l’habitat pour ces personnes, et le rôle décisif qu’il joue dans leur inscription dans la société. Dépassant les vaines oppositions entre urbain et social, conditions de vie et cadre de vie, il met en évidence les interactions entre les situations socio­-économiques des habitants, la conception des espaces urbains et leur gestion, ainsi que les politiques publiques qui contribuent à façonner modes d’habiter et situations habitantes.
Cette analyse réinterroge les fondements de la politique de la ville et propose une nouvelle conception de l’action.

L’Association des maires de France (AMF) a annoncé début janvier la publication du guide “Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne”, fruit d’un travail mené en partenariat avec l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal). Mis en place en 2014 et présidé par Pierre Jarlier, le groupe de travail “habitat indigne” a eu l’idée de cet ouvrage car “il n’est pas toujours facile d’identifier quelles sont les procédures à mettre en œuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués”.
Ce guide de 72 pages présente les dispositions juridiques et les autorités responsables de leur mise en œuvre ; des outils de repérage et de gestion exercés par les maires (et par les présidents d’EPCI en cas de transfert et de délégation), les différentes polices et procédures de lutte contre l’habitat indigne, les aides financières existantes, notamment celles de l’Anah…
L’ouvrage avait été présenté en octobre dernier, au siège de l’AMF, dans le cadre d’une table ronde. Tous les intervenants avaient témoigné de la nécessité de sensibiliser les maires pour les aider à repérer l’habitat insalubre dans leur commune, rappelant que la notion recouvre “l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé et la sécurité des occupants ou des tiers”.
Un consensus s’était par ailleurs dégagé autour de la nécessité de renforcer la technicité des intercommunalités tout en laissant au maire le soin de gérer la proximité… Un sujet qui devrait ressurgir dans le cadre du projet de loi Logement-Elan, le groupe de travail “habitat indigne” ayant initialement vocation à réfléchir à des simplifications législatives. L’idée serait de renforcer la fonction d’ “acteur unique” de l’intercommunalité tout en renforçant les pouvoirs de police générale du maire pour lui permettre d’agir efficacement sur les situations d’urgence immédiate. Pour Pierre Jarlier, la distinction entre “indécence” (qui relève du bloc local) et “insalubrité” (qui relève de l’ARS) “ne tient plus” !
Environ 420.000 logements du parc privé occupés en métropole et 70.000 logements dans les départements d’outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.

Accès au guide sur le site de l’AMF

Les organismes Hlm bénéficient depuis 2001 d’un abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements sociaux situés en zone urbaine sensible, mesure appliquée depuis 2015 aux QPV et désormais rattachée aux contrats de ville.

Ce premier bilan réalisé par l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour l’année 2016, montre que l’abattement est non seulement un soutien financier à cet effort mais également un levier pour établir un dialogue entre partenaires gestionnaires des quartiers politique de la ville et pour promouvoir des démarches de projet dans le domaine de la gestion, démarches qui sont sans cesse à renouveler et à redynamiser.

Accéder au dossier réalisé par l’USH (novembre 2017)

« Banlieues » : entre imaginaires et expériences. Sous la direction de Elisa Bricco, Serena Cello, Catherine Douzou et Nancy Murzilli. Revue Itinéraires, 2016-3

Ce numéro propose des interrogations concernant les représentations contemporaines des banlieues et des espaces périurbains. Si, à l’origine, la « banlieue » désigne un espace géographique et administratif, il renvoie toutefois depuis longtemps à son usage métaphorique comme « inscription territoriale d’une question sociale ». C’est du moins la lecture que nous en donnent les médias, une lecture qui tend à superposer à ce terme des représentations souvent partielles et partiales de ce que l’on nomme les « quartiers sensibles ». Contre l’uniformisation et la généralisation d’un tel usage de ce terme, il nous a semblé urgent d’en interroger le sens, en mettant en regard les imaginaires et les expériences qui lui sont associés. Prendre en considération la polysémie du mot « banlieues » est une manière de rendre justice non seulement à la diversité des réalités auxquelles il renvoie, mais aussi à la multiplicité des représentations dont il est l’objet. Le numéro aborde ces questions en développant des points de vue différents : celui des géographes, des sociologues et des urbanistes, celui des écrivains et des artistes.

Accès au document

Site Patrimonial Remarquable : population et logements – Septembre 2017. 16 p.

L’agence d’urbanisme et de développement des régions nîmoise et alésienne (A ‘U) a réalisé pour la Ville de Nîmes, une analyse des dynamiques socio-démographiques et des évolutions du parc de logements à l’œuvre depuis 1990, dans le Site Patrimonial Remarquable nîmois, appelé plus communément l’Ecusson.
En effet, dans le cadre des études d’extension de son Site Patrimonial Remarquable (SPR), la Ville a souhaité mieux connaître les habitants et le parc de logements de l’Ecusson, centre historique de la ville.

A partir des données Insee, l’A’U apporte un éclairage sur les caractéristiques démographiques, économiques et sociales de la population habitant dans le périmètre actuel, ainsi que sur le parc de logements. Rajeunissement, embourgeoisement, diminution de la taille des logements, les informations sont nombreuses et riches d’enseignements.
Accès au document sur le site de l’A’U

La DREAL Occitanie (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) a organisé le 23 mars 2017 un séminaire sur le thème de la revitalisation des centres anciens. L’objectif de ce séminaire, qui a rassemblé quelque 250 personnes, était d’échanger sur les pratiques mises en œuvre par les acteurs de terrain et d’identifier des clés pour agir.

Accéder à la restitution sur le site de la DREAL

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Logement social – Une instruction et un guide pour préparer les futures conventions d’utilité sociale 2018-2023

La loi Egalité et Citoyenneté a réformé le régime des conventions d’utilité sociale passées entre les bailleurs sociaux, les préfets et les collectivités, dans le but notamment d’améliorer leur pilotage et leur appropriation par les collectivités. Les CUS nouvelle génération devront être prêtes à la fin de l’année pour être signées au plus tard en juin 2018. Une instruction et un guide sont sortis pour aider à leur rédaction.

Lire la suite de l’article sur le site de la Caisse des dépôts

Instruction du 12 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération de CUS

Le guide de rédaction des CUS 2018-2023 sur le site du ministère de la Cohésion des territoires

Le dossier sur les nouvelles CUS sur le site du centre de ressources de l’USH

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