Habitat - Logement

Les projets de renouvellement urbain, dans le cadre du NPNRU ou d’une opération de revitalisation d’un centre-ville, ont pour ambition d’enclencher une transformation durable des territoires concernés, et donc de transformer leur image afin de les rendre plus attractifs. Or, malgré les efforts consentis l’image dégradée de certains territoires peine à être modifiée. Mettre l’accent sur les investissements réalisés ne suffit généralement pas. Car pour changer l’image, il faut aussi créer une nouvelle vocation, en travaillant sur les atouts, les flux, le « faire venir », mais aussi la « fierté d’habiter » pour appuyer ce changement.

Le séminaire, organisé par Villes et Territoires le 22 novembre 2019 à Montpellier, a permis de clarifier les enjeux du marketing territorial pour des territoires à l’image défavorable, d’échanger sur les leviers à disposition pour les acteurs d’un territoire pour modifier sa réputation au service de leurs habitants et de la mixité sociale. En jeu, comme l’ont exposé les intervenants, la capacité des acteurs d’un territoire à faire évoluer son « positionnement » et à faire changer les représentations de ce territoire. Exemples concrets à l’appui : la démarche de marketing territorial conduite par Toulouse Métropole pour ses quartiers en renouvellement urbain, et le projet « Vivre les Mureaux » initié par un collectif d’associations et de citoyens.

Ce dossier thématique est issu de ce séminaire : lire le document

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, dans sa série « Data Lab », les chiffres du parc locatif social au 1er janvier 2019. Ils sont issus du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) qui a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Le RPLS, alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux, comporte de nombreuses données territorialisées : taux de vacance, taux d’effort, type d’habitat, loyers, charges locatives…

En Occitanie, au 1er janvier 2019, le parc locatif social compte 298 300 logements, en augmentation de 3,3 % sur un an (+ 1,7 % au niveau national). En 2018, 8 100 logements ont été mis en service. 90,7 % d’entre eux étaient neufs (88% au niveau national). Dans le même temps, 800 logements ont été démolis, et 700 ont été vendus.

En Occitanie, à la même date, 3 % des logements sont vacants (2,9% au niveau national); ce taux était de 3,5 % au 1er janvier 2018 (3% au niveau national). Par ailleurs, 11,4 % de l’ensemble des logements sociaux (hors nouvelles mises en service) ont fait l’objet d’un emménagement (9,3% au niveau national).

Le document du CGDD sur le parc locatif social au 1er janvier 2019

La présentation de l’étude et l’accès aux données des années antérieures sur https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

En 2019, la Fondation Abbé Pierre a choisi de traiter, à travers le chapitre thématique de son Rapport national annuel sur l’état du mal-logement, le sujet des difficultés d’accès au logement et des ruptures de parcours que connaissent les publics sortant d’institutions. Trois publics ont ainsi été identifiés : les sortants de détention, les sortants d’hôpitaux (notamment psychiatriques) et les sortants de la Protection de l’enfance.

Dans l’ex-région Languedoc-Roussillon, une étude réalisée en 20151 dans le cadre du diagnostic territorial partagé à 360° du sans-abrisme au mal-logement formulait le constat « d’un nombre croissant de jeunes majeurs sortant de dispositifs de la protection de l’enfance (MECS, famille d’accueil,…) qui sont en errance institutionnelle, en rupture de contrat jeune majeur avec peu voire aucune explication, sans relais d’information » accueillis dans les structures d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion (AHI) et soulignait la nécessité de « renforcer l’articulation et l’échange d’informations utiles entre les services de la protection de l’enfance des Conseils départementaux et les structures d’accueil, d’hébergement et d’insertion sur les parcours de jeunes majeurs avec une prise en charge institutionnelle. » Forte de ces constats, l’agence régionale Occitanie de la Fondation Abbé Pierre a fait le choix de concentrer les travaux de son éclairage régional, sur ce public.

Accéder au document

L’Anah et le Réseau national des Collectivités mobilisées contre le Logement vacant ont présenté, le 21 décembre un guide dédié à la lutte contre les logements vacants. Très concret, il propose un plan d’actions élaboré à partir d’expériences de terrain.

Cet ouvrage, issu du travail partenarial mené avec sept collectivités mobilisées pour trouver des solutions au problème, propose aux décideurs locaux une méthodologie pour leur permettre d’identifier la nature de la vacance, d’évaluer la situation des logements concernés et de déployer des stratégies de « sortie » en fonction des besoins des territoires (disposer de logements abordables et sociaux en zone tendue, rechercher une attractivité résidentielle en centre ancien, dans un cœur de village, imaginer un nouvel usage des logements vacants …).

Ce guide synthétique est organisé en 4 points pratiques :

  1. Logements vacants : de quoi parle-t-on ? Et pourquoi lutter contre le phénomène?
  2. Comment résorber la vacance sur son territoire ?
  3. S’inspirer de cas concrets d’autres collectivités
  4. S’outiller pour mettre en place sa démarche

Lire le guide « Vacance des logements : stratégies et méthodes pour en sortir ».

L’Observatoire de la mixité sociale livre un premier rapport compilant divers regards sur les politiques de peuplement.
La mixité sociale « tarte à la crème » des lois Logement depuis 30 ans ? Ce n’est pas tout à fait ce qui transparaît du premier rapport publié par l’Observatoire de la mixité sociale (OMIS) présenté le 11 avril.  Sans complaisance, ce recueil d’articles est autant de regards portés sur la lutte contre toutes les formes de ségrégation urbaine. Parallèlement, le président de l’observatoire Airbnb signe une note pour la Fondation Jean-Jaurès accusant le phénomène de plateforme touristique d’accélérer la gentrification des espaces urbains…

Lire la suite de l’article sur le site de la Caisse des dépôts (Localtis 13/04/2018)

Accès au rapport de l’OMIS

Le projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), transmis au Conseil d’Etat fin février, devrait être présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018. Il compte 66 articles répartis en quatre titres.

Zoom sur les points saillants concernant les collectivités (Localtis, 6 mars 2018)

A lire également : « Le Mouvement HLM trouve que le projet de loi Elan est une boîte à outils « pas inintéressante » (Localtis, 9 mars 2018)

L’Habiter, un impensé de la politique de la ville. Pour un renouvellement du sens de l’action. Barbara Allen et Michel Bonetti. Editions de l’Aube, 2018. 352p.

Cet ouvrage, nourri par de nombreuses recherches et interventions dans les grands ensembles d’habitat social, révèle la diversité de ces quartiers et des modes d’habiter de leurs occupants. Il montre l’importance que représente l’habitat pour ces personnes, et le rôle décisif qu’il joue dans leur inscription dans la société. Dépassant les vaines oppositions entre urbain et social, conditions de vie et cadre de vie, il met en évidence les interactions entre les situations socio­-économiques des habitants, la conception des espaces urbains et leur gestion, ainsi que les politiques publiques qui contribuent à façonner modes d’habiter et situations habitantes.
Cette analyse réinterroge les fondements de la politique de la ville et propose une nouvelle conception de l’action.

L’Association des maires de France (AMF) a annoncé début janvier la publication du guide « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne », fruit d’un travail mené en partenariat avec l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal). Mis en place en 2014 et présidé par Pierre Jarlier, le groupe de travail « habitat indigne » a eu l’idée de cet ouvrage car « il n’est pas toujours facile d’identifier quelles sont les procédures à mettre en œuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués ».
Ce guide de 72 pages présente les dispositions juridiques et les autorités responsables de leur mise en œuvre ; des outils de repérage et de gestion exercés par les maires (et par les présidents d’EPCI en cas de transfert et de délégation), les différentes polices et procédures de lutte contre l’habitat indigne, les aides financières existantes, notamment celles de l’Anah…
L’ouvrage avait été présenté en octobre dernier, au siège de l’AMF, dans le cadre d’une table ronde. Tous les intervenants avaient témoigné de la nécessité de sensibiliser les maires pour les aider à repérer l’habitat insalubre dans leur commune, rappelant que la notion recouvre « l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé et la sécurité des occupants ou des tiers ».
Un consensus s’était par ailleurs dégagé autour de la nécessité de renforcer la technicité des intercommunalités tout en laissant au maire le soin de gérer la proximité… Un sujet qui devrait ressurgir dans le cadre du projet de loi Logement-Elan, le groupe de travail « habitat indigne » ayant initialement vocation à réfléchir à des simplifications législatives. L’idée serait de renforcer la fonction d’ « acteur unique » de l’intercommunalité tout en renforçant les pouvoirs de police générale du maire pour lui permettre d’agir efficacement sur les situations d’urgence immédiate. Pour Pierre Jarlier, la distinction entre « indécence » (qui relève du bloc local) et « insalubrité » (qui relève de l’ARS) « ne tient plus » !
Environ 420.000 logements du parc privé occupés en métropole et 70.000 logements dans les départements d’outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.

Accès au guide sur le site de l’AMF

Les organismes Hlm bénéficient depuis 2001 d’un abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements sociaux situés en zone urbaine sensible, mesure appliquée depuis 2015 aux QPV et désormais rattachée aux contrats de ville.

Ce premier bilan réalisé par l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour l’année 2016, montre que l’abattement est non seulement un soutien financier à cet effort mais également un levier pour établir un dialogue entre partenaires gestionnaires des quartiers politique de la ville et pour promouvoir des démarches de projet dans le domaine de la gestion, démarches qui sont sans cesse à renouveler et à redynamiser.

Accéder au dossier réalisé par l’USH (novembre 2017)

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