Europe, international

Le mardi 27 novembre 2018, s’est tenu à Paris, un séminaire national du Réseau Europe urbain. Piloté par le CGET en lien avec Régions de France, le Réseau Europe Urbain a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des fonds européens dédiés au développement urbain intégré.
Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, a introduit ce séminaire qui avait pour objectifs de dresser collectivement un premier bilan de la mise en œuvre du volet urbain dans la période de programmation européenne 2014-2020, notamment par le témoignage d’acteurs impliqués, de valoriser la participation de l’Europe au développement urbain en France, en particulier au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et de présenter les projets de règlements pour la période 2021-2027.

Rappel du programme et Diaporama présenté

Premier bilan à mi-parcours de la programmation 2014-2020

Si, jusqu’en 2013, ce volet développement urbain intégré était facultatif (exemple des Programmes Urbains Intégrés – PUI – dans certaines régions, notamment le Languedoc Roussillon), il est devenu obligatoire à partir de 2014, avec un seuil minimal de 10% des Programmes Opérationnels Régionaux en France. Les territoires en politique de la ville sont ainsi devenus une priorité, et les Régions ont choisi de décliner le volet urbain des stratégies urbaines intégrées de la programmation 2014-2020 sous la forme d’axes urbains (cas de l’Occitanie) ou d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI).[1]

L’état des lieux de la consommation des enveloppes : jalons de l’avancement et zoom sur l’Occitanie.

Environ 80% des enveloppes ont été mobilisées pour la lutte contre la précarité énergétique dans le logement et les infrastructures publiques (Objectif Thématique 4), la mobilité durable (OT 4), l’amélioration de l’environnement urbain (OT6) et le renouvellement urbain  (OT 9).
-Etat d’avancement de la consommation du volet urbain des financements européens, FEDER/FSE/IEJ : environ 30% d’investissements programmés au national, 40% en Occitanie.
-Bilan à mi-parcours : si la gestion des fonds européens est jugée trop lourde administrativement, en France, l’exigence de stratégies urbaines intégrées a permis de dynamiser et coordonner les politiques publiques, et d’accroitre l’ambition des projets.

Expériences régionales : zoom sur l’Occitanie

Alès : la création d’un Urban Parc dans un quartier prioritaire  voir la vidéo
À l’occasion du séminaire national du Réseau Europe Urbain, le CGET a souhaité dédier un temps de reportage pour  mettre en lumière les porteurs de projets et les organismes intermédiaires sur le territoire national. Le projet  “Urban Parc”, à Alès, a été retenu pour la réalisation d’une vidéo in situ. L’agence Synople a été mandatée pour réaliser cette  vidéo qui présente le projet cofinancé par les fonds européens.

Le Grand Narbonne : un exemple du renforcement de la coopération entre les territoires grâce aux fonds européens  accéder à la fiche d’expérience
Le Réseau Europe Urbain a très récemment mis en ligne une fiche d’expérience sur le Grand Narbonne : l’intercommunalité était déjà expérimentée, ayant porté conjointement avec Béziers Méditerranée un PUI de 2006 à 2013. Depuis, le Grand Narbonne est devenu autorité de gestion de plusieurs dynamiques territoriales :

  • Une Approche Territoriale Intégrée (ATI) urbaine (Narbonne-Lézignan Corbières)
  • Une ATI territoriale Cœur de Languedoc (Le Grand Narbonne, Béziers Méditerranée, la CA Hérault Méditerranée, la CC de la Domitienne, la CC de la Région Lezignanaise, Corbières et Minervois)
  • Un Groupe d’Action Locale (GAL) au titre du programme Leader
  • Un Groupe d’Action Locale Pêche Aquaculture (GALPA) au titre du FEAMP
Perspectives 2021-2027

Les projets de règlements pour la période 2021-2027 sont en cours de négociation. Si l’on peut anticiper une baisse globale de 10% des financements européens, la Commission aurait proposé au Parlement et au Conseil Européen que la plupart des régions françaises demeurent ou passent en statut de « transition » (à l’exception de Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France), ce qui permettrait de réduire la baisse à -5%.

L’effet levier des financements européens sur les quartiers prioritaires est constaté, et ce volet urbain devrait être maintenu. Les enjeux de sécurité sont introduits dans les thématiques proposées, réduites au nombre de 5 au lieu de 11 (Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale, plus proche des citoyens). Cependant, les représentants des collectivités ont souligné la complexité administrative de la gestion des fonds européens, notamment en France, et le besoin d’un soutien en ingénierie pour les territoires.
Enfin, les citoyens ne prennent pas la mesure de l’apport des fonds européens dans leur quotidien. C’est pourquoi la commission propose une Europe plus proche des citoyens par une gouvernance multi-niveaux et l’implication plus grande des acteurs locaux dans la sélection des projets.

[1] L’ITI permet aux États-membres de mettre leurs programmes opérationnels en œuvre de manière transversale et de coupler les budgets de plusieurs axes prioritaires retenus dans un ou plusieurs programmes opérationnels pour garantir la mise en œuvre d’une stratégie intégrée dans un territoire donné. L’enveloppe allouée aux ITI est indicative.
Un axe urbain intégré est un axe du programme opérationnel régional dédié aux seules actions intégrées en faveur du développement urbain durable. Cet axe peut couvrir des objectifs thématiques autres que ceux couverts par les autres axes du programme opérationnel. L’enveloppe allouée aux axes urbains est sanctuarisée et définie à l’avance.

Dans le cadre du Réseau Europe urbain, quatre dossiers thématiques ont été élaborés, qui peuvent servir de ressources pour les acteurs de la politique de la ville et, plus largement, de la cohésion des territoires. Ils sont disponibles ci-dessous en téléchargement :

  • La dimension européenne des contrats de ville (16 p.) Lien
  • La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations (24 p.) Lien
  • Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers politique de la ville grâce aux fonds européens ? (19 p.) Lien
  • Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable (17 p.) Lien

 

Fonds européens 2014-2020 : dynamiser la croissance et l’emploi en France. Sandra Chaignon, Julie Gourden, Coralie Lopez. En bref n°24, CGET septembre 2016. 4 p.

Les fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) contribuent à la réalisation de nombreux projets qui améliorent le quotidien des Français : construction d’une crèche en milieu rural, développement de formations pour les demandeurs d’emploi, aide à la rénovation énergétique de bâtiments scolaires ou de logements sociaux, ou encore à la création d’entreprises…
Avec 28 milliards d’euros alloués à notre pays pour la période 2014-2020, et une exigence de performance renforcée, l’Union européenne apporte son soutien à l’investissement dans les territoires français. En tant qu’autorité de coordination des Fesi, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) assure le suivi national de cette politique ambitieuse en faveur de la croissance et de l’emploi.
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Le CGET rappelle au retour des Universités d’été du programme Urbact à Rotterdam que les différents évènements des USU (Urbact Sommer university) sont disponibles sur le compte Twitter : https://twitter.com/URBACT_FR , mais aussi les articles à venir sur le site internet : http://urbact.eu/urbact-en-france
Il invite également à utiliser la plateforme i-cget pour échanger.

Ils diffusent un Dépliant d’information pour le programme URBACT III, pour les débutants. Accès au document
Ainsi qu’une présentation du rôle du NUP Urbact (‘National Urbact Point’), des outils à votre disposition ainsi que les les activités mises en place. Accès au document
Le  Point URBACT français, relais pour tout ce qui concerne le programme URBACT III est tenu par le CGET (Commissariat Général à l’égalité des territoires), accompagné du MLHD (ministère du logement et de l’habitat durable).

Petit rappel :

URBACT est un programme de coopération qui permet aux villes européennes d’échanger leurs expériences et bonnes pratiques en matière de développement urbain en créant des réseaux transnationaux.

URBACT III s’inscrit dans le cadre de la programmation 2014-2020 du fonds européen de développement régional (FEDER). Les réseaux créés ont une durée de vie de deux ans et demi et se déroulent en deux phases : 6 mois de préparation et 24 mois de mise en œuvre. Plusieurs appels à projets, ainsi que différents événements à destination des villes engagées dans le programme, rythment la programmation.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est autorité de gestion du programme URBACT III et point de contact national URBACT III pour les partenaires français. Urbact-France@cget.gouv.fr

Etabli dans le cadre d’un partenariat avec touteleurope.eu, premier portail en ligne d’information sur les questions européennes, ce guide s’adresse à tous ceux qui portent un projet susceptible de bénéficier du concours de fonds européens. Il propose un panorama complet et immédiatement exploitable de l’ensemble des financements européens. Il contribue ainsi à une meilleure appropriation des politiques européennes par tous les citoyens et acteurs économiques.
Accès au guide en ligne
Autre guide : Les possibilités de financement de l’Union européenne. Guide du débutant. Commission européenne 11/03/2016
(France diplomatie 18 février 2016)

Fonds Structurels Européens : quels leviers de financements complémentaires pour le Languedoc-Roussillon entre 2014 et 2020 ? Pour des outils performants et adaptés aux territoires. Ceser LR, Octobre 2015, 76 p.
Cette étude du Ceser vise à éclaircir la “nébuleuse” des fonds structurels européens, à présenter les différents programmes, approches et instruments financiers ainsi qu’à détailler les choix régionaux et les réalités de la mise en œuvre des fonds européens sur le territoire régional.
Après une revue d’ensemble des financements européens liés aux fonds FEDER, FSE et FEADER et des règles de gestion (1ère partie), ce rapport s’attache à explorer les réalités de la mise en œuvre de ces fonds en Languedoc-Roussillon et les éléments de bilan recueillis au travers des auditions des principaux acteurs dont des porteurs de projets qui ont pu faire part de leur expérience (2ème partie). Enfin, les conseillers proposent une série de préconisations (3ème partie) pour améliorer la connaissance, la préhension et la mise en œuvre des fonds structurels européens sur le territoire régional.
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Une Europe de la proximité en faveur de la croissance et de l’emploi. Région Languedoc-Roussillon, Novembre 2015, 13 p.
Plus de 1,2 milliard d’euros, c’est le montant total des fonds européens qui sont dédiés aux projets du Languedoc-Roussillon sur la période 2014-2020. Le président de la Région Languedoc-Roussillon et le Préfet de région, coprésident le 2e comité régional de suivi des programmes européens en Languedoc-Roussillon à la Région à Montpellier, en présence des représentants de la Commission européenne.
Ce deuxième comité présente un premier bilan de cette année de mise en œuvre opérationnelle et intervient après l’adoption par la Commission européenne le 14 septembre dernier du Programme de Développement Rural (PDR).
Concernant l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ), priorité de l’Europe pour lutter contre le chômage des  jeunes, la totalité de l’enveloppe aura été programmée d’ici la fin de l’année pour financer des parcours d’accompagnement renforcé et de formation professionnelle aux jeunes de moins de 26 ans.
Pour le volet régional du FSE national : 52 dossiers sont programmés ou en cours de programmation sur les axes concernant l’accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emploi et les inactifs, le soutien des mobilités professionnelles, les mutations et les parcours professionnels pour un montant de 8,5 millions d’euros de FSE.
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Pour rappel :
Les fonds européens sont les instruments financiers de la politique européenne et de sa stratégie de développement. Cinq fonds sont mis en œuvre, dans les domaines de l’agriculture, du développement économique, de l’emploi, de l’aménagement du territoire :

Le FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural. Pour le développement des exploitations agricoles, des entreprises agro-alimentaires, l’agro-environnement, la filière bois, des territoires ruraux et la compensation des handicaps naturels…

Le FEDER : Fonds européen de développement régional. Pour le développement des PME, la Recherche et Développement, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les transports multimodaux, la revitalisation des quartiers urbains en difficulté, la prévention des risques, le développement des TIC, la valorisation du patrimoine culturel et naturel…

Le FEAMP : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Pour le développement économique des filières pêche et aquaculture, les aides à la modernisation des infrastructures portuaires et aux projets de développement local.

Le FSE : Fonds social européen. Pour les actions favorisant l’emploi, la formation professionnelle en faveur des demandeurs d’emploi, l’insertion, l’accompagnement à la création d’entreprises, d’apprentissage…

L’IEJ : Initiative pour l’Emploi des Jeunes. Le Languedoc-Roussillon est l’une des 8 régions métropolitaines bénéficiaires de cette aide en faveur des actions en faveur des jeunes sans emploi et sans qualification pour lutter contre le chômage de ce public…

A quelques semaines des élections européennes du 25 mai 2014, la Commission européenne examine l’accord de partenariat français qui doit décliner pour chacun des fonds les priorités retenues par le pays au titre de la politique structurelle européenne pour 2014 / 2020. Une enveloppe de 26,8 milliards d’euros devrait être disponible dont 15,1 milliards au titre du FEDER et du FSE.
En savoir plus
(Le quotidien de La Gazette des communes du 14 avril 2014)

Marc Demeuse, Daniel Frandji, David Greger et Jean-Yves Rochex (dir.) ; éditeur : ENS éditions ; 460 pages. En téléchargement gratuit
L’ouvrage présente les premiers résultats de l’étude EuroPEP qui développe une analyse comparative des politiques d’éducation prioritaire dans huit pays européens : Angleterre, Belgique, France, Grèce, Portugal, République tchèque, Roumanie et Suède. Ce document met l’accent sur les évolutions des politiques scolaires et étudie également, de manière détaillée, leurs contenus et leurs modalités de mise en œuvre. Il confronte, en outre, les débats et les savoirs s’y rapportant.
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