Développement économique

Une étude du CGET sur l’innovation dans les quartiers de la politique de la ville, confiée au cabinet Algoé, sortie en mars 2017,  restitue des expériences et projets qui regorgent d’innovations qui répondent aux besoins sociaux et aux enjeux sociétaux localement peu ou mal satisfaits. On y trouve aussi des innovations technologiques, de services, de produits… Très souvent, les projets combinent différents types d’innovations.

Les parcours des innovateurs issus des quartiers ne sont pas semblables à ceux d’autres acteurs, car ils sont confrontés à des obstacles différents : les porteurs de projet connaissent une moindre sécurité financière, un accès plus limité aux réseaux d’affaires, et ils subissent des discriminations.

En matière d’action publique, notamment, il apparaît nécessaire d’adapter les méthodes de détection et d’accompagnement des innovateurs des QPV pour améliorer les chances de réussite de leurs projets et optimiser leur effet d’entraînement local.

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Accès à la synthèse de l’étude

Accès à quelques unes de ces innovations en vidéo sur le site du CGET

Ce portail, édité par la Direction Générale des Entreprises, propose une large palette d’outils, pour aider les stratégies de revitalisation du cœur de ville.

Classés par nature (juridique, financière, fiscale, institutionnelle, contractuelle), ils offrent un panorama non exhaustif des mesures que peuvent adopter les élus en collaboration avec leurs partenaires.
Chacun de ces outils peut être orienté en faveur du centre-ville.
Il met  également à disposition un Kit de la revitalisation des centres-villes, qui rassemble quelques uns des principaux leviers de méthode et d’action.

Outils juridiques
Le droit français offre de multiples possibilités aux élus locaux pour décider les grandes orientations de l’aménagement de leur territoire, notamment en centre-ville. En particulier, le droit de l’urbanisme, qu’il s’agisse de planification ou de décisions ponctuelles, peut contribuer à la revitalisation du cœur des villes. Face aux difficultés de certains territoires, il existe des dispositifs spécifiques, auxquels élus et entreprises devraient recourir.

Outils financiers
Il existe de nombreuses ressources financières, humaines et matérielles que peuvent déployer les acteurs de terrain dans leurs stratégies de revitalisation des centres-villes. Ces ressources proviennent de l’échelon européen, national ou local.

Outils fiscaux
La fiscalité économique locale recouvre un ensemble de leviers à la disposition des élus, afin de préserver l’activité économique existante dans le centre-ville, d’attirer de nouvelles entreprises et d’assurer un traitement équilibré entre les différentes formes d’activité économique. La fiscalité sur les ménages peut, quant à elle, être modulée en vue, de la même façon, de maintenir ou de susciter, en toute équité, l’arrivée de nouveaux habitants, participant à la revitalisation du cœur de ville.

Outils institutionnels
Pour relever le défi de la revitalisation du cœur de ville, les élus locaux peuvent compter sur le soutien, le conseil et l’accompagnement des services de l’Etat dans les territoires afin d’améliorer le développement économique dans une perspective d’équilibre entre le centre-ville et ses périphéries.

Outils contractuels
Afin de sécuriser et de donner de la visibilité aux stratégies de revitalisation des cœurs de ville, la contractualisation constitue un instrument incontournable, à la disposition des élus, pour l’animation des réseaux d’acteurs publics et privés présents en centre-ville ou qui auraient vocation à s’y déployer davantage. Il existe une gamme étendue de contrats, répondant à des enjeux variés.
– Contrat de plan Etat-région
– Contrat de revitalisation artisanale et commerciale
– Contrat local de sécurité
– Contrat local de santé
– Contrat de ville
– Contrat de ruralité
– Contrat à impact social

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Le Labo de l’ESS publie son « Enquête d’analyse des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) ». juin 2017

L’économie est en pleine mutation et les PTCE sont au cœur de ce phénomène. En effet, ces acteurs des territoires inventent l’économie de demain en transformant leurs relations, leurs réflexions collégiales et leurs échanges économiques.

Lire la suite sur le site du labo de l’ESS

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Synthèse des séminaires organisés par Villes et Territoires Languedoc Roussillon à Carcassonne et Montpellier, le 28 février et le 1er mars 2017.

La nouvelle politique de la ville, issue de la loi du 21 février 2014, engage les partenaires du contrat de ville à se tourner résolument vers les entreprises, partenaires clefs pour agir en faveur du développement économique des territoires fragiles, et en particulier des quartiers populaires. Un des enjeux est de faire de l’engagement des entreprises en faveur de ces territoires fragiles un volet de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Des outils ont été négociés en ce sens entre l’Etat et les entreprises à l’échelle nationale, tels que la Charte Entreprises et Quartiers. Où en est-on de sa déclinaison en Occitanie ? Comment favoriser à l’échelle locale l’implication des entreprises au bénéfice des quartiers et des entrepreneurs ?

Les séminaires organisés par Villes et Territoires LR à Carcassonne le 28 février et à Montpellier le 1er mars 2017 ont permis d’apporter des éléments de réponses à ces questions, exemples concrets à l’appui. A Carcassonne, ont également été présentées les missions de la nouvelle Agence France Entrepreneur par son président, Mohed Altrad, à l’occasion du lancement, en février 2017, d’un appel à projet et de deux appels à manifestation d’intérêt.

Ces deux rencontres ont été l’occasion de faire le point en particulier sur :

  • les leviers pour mobiliser les entreprises au profit des quartiers,
  • les différents outils à disposition des collectivités pour promouvoir l’engagement des entreprises en faveur des quartiers de la politique de la ville,
  • la charte entreprises et quartier : ses points clés, les facteurs de succès pour son déploiement, et plusieurs exemples de mobilisation d’entreprises dans ce cadre.

Accéder au document de synthèse

Accéder aux vidéos des interviews d’intervenants aux séminaires de Carcassonne et à Montpellier les 28 février et 1er mars 2017

 

 

L’ANAH et l’établissement public EPARECA  officialisent ainsi leur collaboration et la complémentarité de leurs actions, dans les centres anciens des petites villes et des villes moyennes, là où la conjugaison entre une action pertinente sur le commerce et une intervention résolue sur l’habitat est un facteur clé de revitalisation.

Deux sites du programme de revitalisation des centres-bourgs – Pont Saint-Esprit (30) et Lodève (34) –ont été retenus pour expérimenter les modalités de cette nouvelle collaboration.

Lire la suite de l’article sur le site de l’EPARECA

L’insertion prend ses quartiers ! Cahier n° 4 de l’Observatoire. février 2017. 8 p.

La fédération des entreprises d’insertion consacre son 4ème numéro des Cahiers de l’Observatoire, publié en février 2017,  aux Ei/ETTi dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville.
Données chiffrées, témoignages d’entrepreneurs, regard d’expert du Commissariat à l’égalité des territoires (CGET), analyse de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Ville…

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Les achats socialement responsables. Villes et Territoires LR, novembre 2016. 76 p.

Ce Dossier fait suite à la journée régionale de qualification et d’échanges de mai 2016 sur les achats publics socialement responsables.

Un Achat est bien souvent réduit à un acte économique. Le prix détermine la prise de décision d’un achat. Or aujourd’hui quand on parle de réaliser un achat responsable, on cherche à prendre en compte les 3 piliers du Développement Durable (Economique, Social et Environnemental) dans un équilibre défini dans le cahier des charges d’un appel d’offres, qu’il soit public ou privé.

Un Achat Socialement responsable fait référence aux pratiques sociales et aux conditions de travail mises en œuvre par une entreprise pour réaliser la production de ses biens et de ses services. En contrepartie de l’accès à la commande publique, l’entreprise pourra développer son activité économique et donc augmenter sa capacité à couvrir ses nouveaux besoins en personnel, ou améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés.

Un Achat Environnemental est un achat soucieux de préserver la nature et l’environnement. L’achat « vert » est défini par la Commission européenne comme « un processus de passation de marchés dans le cadre duquel les pouvoirs publics cherchent à obtenir des biens, des services et des travaux dont l’incidence sur l’environnement sur tout leur durée de vie sera moindre que dans le cas de biens, services et travaux à vocation identique mais ayant fait l’objet de procédure de passation de marchés différentes » (communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions du 16 juillet 2008 relative à des marchés publics pour un environnement meilleur). Les achats équitables sont des achats tournés uniquement vers des produits et services issus du commerce équitable. L’article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME donne cette définition du commerce équitable : « Au sein des activités de commerce, de l’artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l’établissement de relations durables ayant pour effet d’assurer le progrès économique et social de ces producteurs ».

Un achat public durable est un achat public :
– intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ;
– qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
– permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ;
– et qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.
(Plan national d’action pour les achats publics durables 2015 – 2020)

Sommaire du dossier :

FICHE 1 : Définitions
Accès à la fiche-1-definitions-clauses-sociales-vett
FICHE 2 : Achat Socialement Responsable et Collectivité
Accès à la fiche-2-achats-socialement-responsables-et-collectivites-dossier-clauses-sociales-vett
FICHE 3 : Achat Socialement Responsable et Entreprise
Accès à la Fiche-3-achats-socialement-responsable-entreprise
FICHE 4 : Achat Socialement Responsable et les partenaires de l’Emploi et de l’Insertion
Accès à la Fiche-4-achats-socialement-responsable-partenaires-emploi
FICHE 5 : Rôle du Facilitateur et d’un Guichet Territorial Unique
Accès à la Fiche-5-Role-facilitateur-guichet-territorial-unique
FICHE 6 : Les Clauses Sociales
Accès à la Fiche-6-Les-clauses-sociales
FICHE 7 : Les nouveautés juridiques liées à l’Achat Socialement Responsable : sur les marchés réservés, et la préférence locale
Accès à la Fiche-7-nouveautés-juridiques
FICHE 8 : Zoom sur la région Occitanie – Suite à la journée du 31 mai 2016 organisée par Villes et Territoires
Accès à la Fiche-8-zoom-Occitanie

BOITE A OUTILS :
– Vos étapes pour réaliser des Achats Socialement Responsables.
– Faire un marché avec une Clause Sociale
– Faire un Marché Réservé
– Faire une Préférence Locale d’Entreprise
– Contacts utiles
– Glossaire
– Bibliographie
Accès à la Boite-outils-achat-responsable

Accès au Dossier-thematique Achats socialement responsables

Accès aux comptes rendus de la journée du 31 mai 2016

En particulier aux Témoignages en vidéo

Marc Peyroche, Alès Agglomération, directeur du pôle politique de la ville et ESS

Julien Lepreux, délégué régional Rhône Alpes des facilitateurs de clauses sociales

Patrick Bernard, responsable de projet clauses sociales d’insertion, Toulouse Métropole Emploi

Nicolas Desquinabo, Damien Kacza, Sabine Thibaud et al. Etude CGET, novembre 2016. 28p.

Douze ans après le lancement du programme national de rénovation urbaine (PNRU), le CGET publie une étude sur ses effets sur le développement économique et l’emploi. De réels progrès sont observés dans les quartiers : l’activité économique et commerciale – qu’elle soit nouvelle ou transférée – y a trouvé sa place ; les clauses d’insertion ont prouvé qu’une mobilisation de l’ensemble des partenaires sur un objectif précis produit des résultats tangibles.
Alors que commence le nouveau programme national de renouvellement urbain, ces constats invitent à aller plus loin en inscrivant le développement des quartiers dans les stratégies d’agglomération et en s’appuyant davantage sur les ressources et les potentiels de leurs habitants.
Télécharger la synthèse sur le site du CGET

Agir pour un écosystème favorable à la création d’activités d’utilité sociale sur les territoires, pourquoi et comment ? L’Avise publie un nouveau mode d’emploi visant à encourager les actions en faveur de l’accompagnement à l’émergence d’entreprises sociales sur les territoires.
Réalisé par l’Avise, avec le soutien de l’État, la Caisse des Dépôts, Régions de France et le Fonds social européen, ce mode d’emploi propose des clés de compréhension sur l’émergence des activités d’utilité sociale et un premier niveau d’informations pratiques pour favoriser l’accompagnement à la création de projets d’Economie sociale et solidaire (ESS) sur les territoires.
Il s’adresse à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans le développement économique et social local : collectivités, services de l’état, entreprises, associations, etc.
En 28 pages, cette publication aborde notamment : le processus de création dans l’ESS, les spécificités de l’accompagnement des projets ESS, les types de dispositifs d’accompagnement à la création, des exemples d’acteurs de l’accompagnement, un zoom sur l’engagement des régions et des pistes d’action répondant concrètement à la question « comment favoriser l’accompagnement à l’émergence sur son propre territoire ? »
Accès au « Mode d’emploi : la création d’activités d’utilité sociale »

La revitalisation commerciale des centres-villes. Rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable et de l’Inspection Générale des Finances. P. Narring ; J-P. Le Divenah; IGF ; J. Munch; C.  Freppel. octobre 2016. 471 p.

Les politiques de revitalisation commerciale des centres-villes ne peuvent pas envisager la problématique commerciale de manière isolée. Elles doivent ainsi mobiliser différents acteurs publics et privés autour d’un projet commun. Pour qu’une véritable inflexion du phénomène de dévitalisation commerciale se produise dans les villes moyennes, la mission préconise le lancement d’un agenda « Commerces en cœur de ville ». Soutenant les acteurs privés et les collectivités locales, l’État pourrait ainsi encourager les projets de requalification commerciale des villes moyennes.

Accès au rapport sur le site du CGEDD
Lire l’article et accès à la synthèse sur le site du CEGET

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