Développement durable

Ce séminaire régional organisé par Villes et Territoires Occitanie visait à sensibiliser et à informer sur cette démarche « Territoires zéro chômeur de longue durée » grâce aux témoignages d’acteurs impliqués dans cette expérimentation au niveau local et national. Elle visait aussi à proposer de premières pistes sur les modalités et les conditions d’une déclinaison de ce type de projet dans des territoires concernés par la politique de la ville, mais aussi dans d’autres territoires, notamment ruraux.

Lire le dossier de capitalisation de ce séminaire

La qualité de vie dans les territoires d’Occitanie offre un tableau contrasté. Les métropoles, la périphérie du bassin toulousain et le littoral ont en commun un accès rapide aux différents services en lien avec leur forte urbanisation. Toutefois les enjeux y sont différenciés, au regard des difficultés sociales ou encore des déplacements domicile-travail. L’arrière-pays méditerranéen est confronté à d’importantes fragilités sociales. L’éloignement des services, en particulier de santé, pénalise les territoires les plus ruraux et montagneux. Les conditions de vie sont en revanche plutôt favorables dans et autour des villes moyennes.

Insee Analyses Occitanie N°67 janvier 2019

Les achats socialement responsables. Villes et Territoires LR, novembre 2016. 76 p.

Ce Dossier fait suite à la journée régionale de qualification et d’échanges de mai 2016 sur les achats publics socialement responsables.

Un Achat est bien souvent réduit à un acte économique. Le prix détermine la prise de décision d’un achat. Or aujourd’hui quand on parle de réaliser un achat responsable, on cherche à prendre en compte les 3 piliers du Développement Durable (Economique, Social et Environnemental) dans un équilibre défini dans le cahier des charges d’un appel d’offres, qu’il soit public ou privé.

Un Achat Socialement responsable fait référence aux pratiques sociales et aux conditions de travail mises en œuvre par une entreprise pour réaliser la production de ses biens et de ses services. En contrepartie de l’accès à la commande publique, l’entreprise pourra développer son activité économique et donc augmenter sa capacité à couvrir ses nouveaux besoins en personnel, ou améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés.

Un Achat Environnemental est un achat soucieux de préserver la nature et l’environnement. L’achat « vert » est défini par la Commission européenne comme « un processus de passation de marchés dans le cadre duquel les pouvoirs publics cherchent à obtenir des biens, des services et des travaux dont l’incidence sur l’environnement sur tout leur durée de vie sera moindre que dans le cas de biens, services et travaux à vocation identique mais ayant fait l’objet de procédure de passation de marchés différentes » (communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions du 16 juillet 2008 relative à des marchés publics pour un environnement meilleur). Les achats équitables sont des achats tournés uniquement vers des produits et services issus du commerce équitable. L’article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME donne cette définition du commerce équitable : « Au sein des activités de commerce, de l’artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l’établissement de relations durables ayant pour effet d’assurer le progrès économique et social de ces producteurs ».

Un achat public durable est un achat public :
– intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ;
– qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
– permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ;
– et qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.
(Plan national d’action pour les achats publics durables 2015 – 2020)

Sommaire du dossier :

FICHE 1 : Définitions
Accès à la fiche-1-definitions-clauses-sociales-vett
FICHE 2 : Achat Socialement Responsable et Collectivité
Accès à la fiche-2-achats-socialement-responsables-et-collectivites-dossier-clauses-sociales-vett
FICHE 3 : Achat Socialement Responsable et Entreprise
Accès à la Fiche-3-achats-socialement-responsable-entreprise
FICHE 4 : Achat Socialement Responsable et les partenaires de l’Emploi et de l’Insertion
Accès à la Fiche-4-achats-socialement-responsable-partenaires-emploi
FICHE 5 : Rôle du Facilitateur et d’un Guichet Territorial Unique
Accès à la Fiche-5-Role-facilitateur-guichet-territorial-unique
FICHE 6 : Les Clauses Sociales
Accès à la Fiche-6-Les-clauses-sociales
FICHE 7 : Les nouveautés juridiques liées à l’Achat Socialement Responsable : sur les marchés réservés, et la préférence locale
Accès à la Fiche-7-nouveautés-juridiques
FICHE 8 : Zoom sur la région Occitanie – Suite à la journée du 31 mai 2016 organisée par Villes et Territoires
Accès à la Fiche-8-zoom-Occitanie

BOITE A OUTILS :
– Vos étapes pour réaliser des Achats Socialement Responsables.
– Faire un marché avec une Clause Sociale
– Faire un Marché Réservé
– Faire une Préférence Locale d’Entreprise
– Contacts utiles
– Glossaire
– Bibliographie
Accès à la Boite-outils-achat-responsable

Accès au Dossier-thematique Achats socialement responsables

Accès aux comptes rendus de la journée du 31 mai 2016

En particulier aux Témoignages en vidéo

Marc Peyroche, Alès Agglomération, directeur du pôle politique de la ville et ESS

Julien Lepreux, délégué régional Rhône Alpes des facilitateurs de clauses sociales

Patrick Bernard, responsable de projet clauses sociales d’insertion, Toulouse Métropole Emploi

En bref n°22. CGET juillet 2016
Signé le 6 juillet à Lyon par le Premier ministre et les présidents des 15 métropoles françaises réunis dans le cadre fédérateur de France urbaine, le Pacte État-métropoles décline les engagements pris pour soutenir et conforter les métropoles dans leur développement durable, leurs démarches innovantes et leur rôle dans l’alliance des territoires.
Il vise à leur donner les moyens de relever les défis auxquels elles sont confrontées, à augmenter leur rayonnement et à en faire de véritables moteurs du développement territorial du pays. Il prévoit 15 pactes métropolitains d’innovation et une mise en réseau des 15 métropoles.
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) apporte son expertise aux services de l’État depuis l’origine de la démarche, et assure au ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, les moyens d’assumer la coordination interministérielle qui lui a été confiée pour l’élaboration des pactes métropolitains d’innovation.
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