Participation des habitants

Une circulaire publiée au Journal officiel du vendredi 5 février 2021 précise les modalités de déploiement du volet inclusion numérique du plan de relance, piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui comprend trois axes : 

  • Le premier traite de la formation et le déploiement de 4.000 conseillers numériques France Services.
  • Le second axe concerne le développement de solutions innovantes d’accueil en proximité qui viennent renforcer le maillage des lieux de médiation numérique.
  • Le 3ème axe concerne l’outillage des aidants professionnels et la généralisation du service public numérique Aidants Connect.

Accéder à la circulaire

Tiers-lieux – Le 5e volet de l’appel à manifestation d’intérêt Fabriques de territoire est ouvert jusqu’au 30 décembre. Ces fabriques ont une dimension de lieux ressources sur leurs territoires et exercent de multiples fonctions : fablab, espaces partagés, inclusion numérique, services d’intérêt général, friches artistiques… À ce jour, 170 fabriques, situées hors de grands centres urbains et dans des quartiers prioritaires, sont soutenues par le programme Nouveaux lieux, Nouveaux liens de l’ANCT.

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Conscient qu’il est très difficile pour les victimes de discrimination d’apporter la preuve qu’elles ont été discriminées, le Défenseur des droits a publié une fiche pratique intitulée « Le test de discrimination, une méthodologie à respecter », à destination des personnes qui ont le sentiment d’avoir fait l’objet d’un refus discriminatoire et qui souhaitent confirmer leurs soupçons.

Un test de discrimination, ou testing, consiste à soumettre deux profils comparables pour une même demande (entretien d’embauche, visite d’appartement, rendez-vous médical, etc.) sauf en ce qui concerne le critère susceptible d’exposer aux discriminations (origine, handicap, âge, sexe…).

Si le test révèle un traitement différencié selon le profil présenté, on pourra présumer que cela est lié à la prise en compte – consciente ou non – d’un critère de discrimination, ce qui est interdit par la loi. Enfin, si la personne engage un recours (pénal, civil ou administratif) pour faire valoir ses droits, les résultats du test pourront contribuer à établir la preuve de la discrimination.

Le Défenseur des droits pourra également ouvrir une enquête s’il est saisi par une personne qui a réalisé un test de discrimination. Pour cela, tous les éléments recueillis devront lui être adressés. Il pourra notamment demander à la personne mise en cause (employeur, propriétaire, etc.) de justifier la différence de réponse apportée aux deux profils. Il pourra aussi mener des auditions et, le cas échéant, transmettre le dossier au parquet ou présenter des observations en justice.

Afin que la valeur de preuve du test de discrimination soit reconnue par un juge, il convient de respecter certaines conditions méthodologiques essentielles, c’est tout l’objet de ce guide, par lequel le Défenseur des droits espère fournir aux victimes un outil efficace pour lutter contre les discriminations et faire respecter leurs droits.

Fiche pratique – Le test de discrimination, une méthodologie à respecter

Retour sur la journée de formation des conseils citoyens de l’Hérault sur le thème de la santé dans les contrats de ville, organisée par Villes et Territoires, à Lodève, le 6 novembre 2019.

Un dossier sous forme de mini site récapitule les enseignements de cette journée et propose des repères conceptuels mais aussi méthodologiques pour les conseils citoyens qui souhaiteraient s’emparer de cette thématique santé.

A l’occasion des diverses rencontres et actions départementales que Villes & Territoires Occitanie organise, les conseils citoyens expriment régulièrement le besoin de leur mise en réseau, et ce pour plusieurs raisons :

  • S’inspirer mutuellement
  • Sortir de leur isolement
  • Trouver des réponses rapides et adaptées à leurs questions ou difficultés
  • Améliorer ou enrichir leurs projets en le soumettant à l’opinion des autres conseils citoyens.

Lors d’un séminaire dédié aux conseils citoyens du Gard, le 15 octobre 2019, Villes et Territoires a consacré un temps à la réflexion partagée autour de la mise en réseau : « pourquoi se mettre en réseau, que partager et comment ? »

Sur la base des propositions formulées par les conseils citoyens du Gard, ce mode d’emploi propose un appui technique pour concrétiser la mise en réseau des conseils citoyens. Pour des raisons pratiques cette mise en réseau se réalise pour l’instant à l’échelle départementale, échelle à laquelle ont été organisées jusqu’à présent les rencontres des conseils citoyens. A l’avenir, une mise en réseau élargie à la région peut être envisagée.

Guide « Les outils de votre mise en réseau »

A l’initiative de la Préfecture, la 4ème édition des rencontres territoriales des conseils citoyens de l’Hérault s’est tenue le samedi 5 octobre à Montpellier, dans les locaux d’Agropolis International. L’organisation et l’animation de cette journée ont été assurées par le centre de ressources Villes et Territoires Occitanie, en partenariat avec la Direction départementale de la cohésion sociale.

Les conseillers citoyens présents ont pu échanger en ateliers sur leurs expériences et leurs pratiques autour de questions concrètes : recueillir la parole des habitants : pourquoi et comment ? Comment apporter sa contribution aux priorités du contrat de ville ? L’exemple de l’égalité femmes-hommes. Comment améliorer le fonctionnement collectif du conseil citoyen ? Cette journée a également été l’occasion pour les services de l’Etat de faire un point sur l’actualité de la politique de la ville, à l’échelle nationale et départementale (voir le programme).

Depuis leur mise en place en 2015, Villes et Territoires appuie les conseils citoyens en leur proposant des rencontres départementales et des formations. Cette proximité lui a permis d’acquérir une bonne connaissance de leur fonctionnement. Cette 3ème édition (après celle de 2016 et 2017) rend compte de l’état d’avancement de cette jeune instance participative dans les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault et des Pyrénées Orientales.

Lire l’état des lieux 2019 des conseils citoyens de l’Est Occitanie

Les troisièmes rencontres départementales des conseils citoyens de l’Hérault, organisées à Montpellier le samedi 10 novembre 2018 à l’initiative de la Préfecture de l’Hérault, et dont Villes et Territoires Occitanie était chargé de l’animation, ont fait ressortir la richesse des initiatives menées par les conseils citoyens. Villes et Territoires Occitanie a donc décidé, avec le soutien de la DDCS de l’Hérault, de poursuivre la valorisation des initiatives locales, en réalisant ce guide des bonnes pratiques des conseils citoyens de l’Hérault.

Accéder au guide

A l’initiative de la Préfecture, les rencontres territoriales des conseils citoyens de l’Hérault se sont tenues à la faculté d’économie, à Montpellier, le samedi 10 novembre 2018.
L’organisation et l’animation de ces rencontres départementales, dont c’était la troisième édition, ont été confiées au centre de ressources Villes et Territoires Occitanie, en partenariat avec la DDCS.
Les conseillers citoyens présents ont pu échanger en ateliers sur leurs expériences et leurs pratiques autour de questions concrètes : Le fonctionnement d’un conseil citoyen : les conditions de la réussite. Le conseil citoyen au coeur du quartier : comment créer le lien avec les habitants ? Le conseil citoyen face aux enjeux du quartier : quel rôle doit-il jouer ?

Cette journée a également été l’occasion pour les services de l’Etat de faire un point sur l’actualité de la politique de la ville, à l’échelle nationale et départementale.

Villes et Territoires a réalisé un document qui rend compte de cette journée.

Accéder au document

Le 21 mars 2018, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour réaliser un rapport sur les  conseils citoyens, une instance de démocratie participative spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Après 6 mois d’enquête approfondie, 258 acteurs rencontrés, dont 119 conseillers citoyens, 128 heures d’auditions, 23 villes étudiées, 1 journée de débats avec 80 conseillers citoyens et 760 conseils citoyens touchés par un questionnaire de l’Observatoire Nationale de la Politique de la Ville, la CNDP propose un état des lieux des conseils citoyens et préconise 10 actions pour relancer ce dispositif.

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