Action publique et territoires

L’édition 2017 est constituée de six fiches thématiques qui visent à identifier les atouts et vulnérabilités des territoires français et à mettre en avant les enjeux importants en matière de
cohésion territoriale :
1 – Les dynamiques de population
2 – Le vieillissement de la population et ses enjeux
3 – Les inégalités de revenus
4 – Le parc de logements
5 – Education et enseignement supérieur, approches territoriales
6 – Dynamiques de l’emploi transfrontalier en France et en Europe

Chaque fiche thématique est introduite par un cadrage international permettant de comparer les régions françaises avec leurs voisines européennes, et de situer la France par rapport aux autres pays.
Les analyses sont déclinées selon des échelles d’observation et des grilles de lecture variées, afin de donner à voir toute la richesse et toutes les nuances des dynamiques territoriales et de guider les acteurs publics dans l’élaboration de diagnostics territoriaux, préalable à la détermination de politiques publiques d’aménagement et de cohésion.

Accès au rapport à la synthèse et aux fiches thématiques sur le site de l’observatoire

 

 

Le service de veille du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) réalise tous les 15 jours un bulletin « Veille & Territoires – En quelques clics », proposant une sélection de travaux et analyses récents qui éclairent les enjeux de la cohésion des territoires.

En 2018, ce travail de veille s’enrichit d’une collection de hors-séries thématiques.Le 1er Ho rs-série est consacré aux liens entre territoires et santé.Il a été préparé en partenariat avec l’IHEDATE, le LADYSS et le Groupe technique Santé du CGET.

Découvrez le Hors-série Territoires et santé en cliquant ici

Une sélection bibliographique plus large (2015-2018) complète cette veille. Vous pouvez la télécharger gratuitement : ici

L’IRDSU réalise chaque année depuis 2008, en partenariat avec le CGET, une enquête nationale auprès des professionnels de la Politique de la ville et du Développement Social Urbain, quelles que soient leurs responsabilités ou leurs fonctions dans les équipes-projet locales.
L’enquête a porté cette année sur l’intercommunalité et sur son rôle grandissant dans le pilotage de la Politique de la ville. Elle s’inscrit dans la suite de l’enquête de 2016 sur l’ingénierie dans les contrats de ville.

La Politique de la ville était en 2017 dans une phase d’évolutions fortes : loi de 2014, avec son ambition de placer l’intercommunalité au cœur du pilotage de la PV ; PNRU 2 ; loi égalité-citoyenneté ; politique de lutte contre la radicalisation… Et cette phase d’évolution pourrait se poursuivre en 2018 suite aux consultations en cours.
Elle est également fortement impactée ces dernières années par des causes « extérieures » : la réforme territoriale avec notamment l’extension et/ou la fusion d’intercommunalités ; le resserrement des budgets des collectivités ; sans oublier l’évolution de fond des métiers du Développement Social Urbain, des ressources humaines dans les collectivités ou l’impact de la Révision Générale des Politiques Publiques…
Et l’intercommunalité est au croisement de toutes ces évolutions.
S’appuyant sur une série d’entretiens individuels et de travaux en groupes, cette synthèse présente 3 OBSERVATIONS :
L’hétérogénéité des territoires
La mutation des organisations
Les nouvelles formes d’organisation
et 3 ENJEUX :
La légitimité de l’intercommunalité
La mobilisation des acteurs
La capacité d’expérimentation
+ des outils pour permettre aux professionnels d’analyser leur situation locale

Accès à la synthèse de l’enquête sur le site de l’IRDSU

Guide pour évaluer un Projet Educatif Territorial. Démarche participative méthodologie et outils, questions évaluatives. Observatoire Poloc (Observatoire des Politiques locales d »éducation et de la réussite éducative) IFé/ENS de Lyon. 2017. 63 p.

Le document de synthèse que nous vous proposons se veut une contribution à la réflexion sur l’évaluation des PEDT, et se nourrit des échanges et apports des différents acteurs et partenaires éducatifs rencontrés. Il a vocation à s’enrichir des contributions de nos partenaires institutionnels, des collectivités partenaires et des associations d’éducation populaire.

Accès au guide

La politique de la ville a-t-elle un impact en matière de réussite scolaire ? Soyons clairs : on ne sait pas vraiment le mesurer. La complexité des dispositifs, leur multiplication et l’enchevêtrement avec la politique d’éducation prioritaire [1] rend impossible une évaluation globale. « Programmes personnalisés de réussite éducative » (Éducation nationale) et les « programmes de réussite éducative » (politique de la ville) coexistent, avec les réseaux d’aides spécialisées, l’accompagnement éducatif, les parcours d’excellence, les internats de la réussite, etc. Seuls quelques experts peuvent comprendre quelque chose à cet enchevêtrement et savoir ce qui s’y passe [2] (Observatoire des inégalités, 12 mai 2017)

Lire la suite du point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités

Publiés au Journal officiel du 7 mai et entrés en vigueur le 8, les deux décrets relatifs à la création des établissements publics fonciers (EPF) d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine modifient les statuts des anciens EPF de Poitou-Charentes et de Languedoc-Roussillon en élargissant leurs périmètres de compétence aux territoires des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie jusqu’ici non couverts par un EPF et en modifiant la composition de leurs conseils d’administration en conséquence.

L’EPF d’Occitanie, dont le siège va se situer à Montpellier, englobe l’ensemble de l’ancienne région Midi-Pyrénées, en plus du territoire couvert par l’ancien EPF de Languedoc-Roussillon, à l’exception de 119 communes couvertes par des EPF locaux telles que Toulouse, Castres ou Montauban.

Lire la suite sur le site de Localtis

Présentation de grands profils de territoires dans lesquels différentes problématiques foncières se posent

Retour sur la réunion du comité de pilotage national des Maisons de services au public et sur le séminaire des référents préfectoraux, chargés de l’accessibilité aux services.

Pour améliorer l’offre territoriale, le dispositif des maisons de services au public est à mettre en cohérence avec le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, en tenant compte des spécifiés de chaque territoire.
Ce schéma, qui doit être arrêté avant le 31 décembre 2017, définit un programme d’actions, pour renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité. Il comprend un plan de développement de la mutualisation des services sur l’ensemble du territoire départemental, pour une durée de six ans.

Chargés de les mettre en place, 100 référents préfectoraux étaient réunis au CGET, le 12 décembre dernier. Ils ont pu échanger leurs expériences au cours d’ateliers et tirer les enseignements de celle de l’Aude (qui compte 14 Maisons de services au public). C’est le premier département à avoir mis en place son schéma, il y a un an.
En savoir plus sur le site du CGET

En bref n°22. CGET juillet 2016
Signé le 6 juillet à Lyon par le Premier ministre et les présidents des 15 métropoles françaises réunis dans le cadre fédérateur de France urbaine, le Pacte État-métropoles décline les engagements pris pour soutenir et conforter les métropoles dans leur développement durable, leurs démarches innovantes et leur rôle dans l’alliance des territoires.
Il vise à leur donner les moyens de relever les défis auxquels elles sont confrontées, à augmenter leur rayonnement et à en faire de véritables moteurs du développement territorial du pays. Il prévoit 15 pactes métropolitains d’innovation et une mise en réseau des 15 métropoles.
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) apporte son expertise aux services de l’État depuis l’origine de la démarche, et assure au ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, les moyens d’assumer la coordination interministérielle qui lui a été confiée pour l’élaboration des pactes métropolitains d’innovation.
Accès au document

Evaluation des partenariats entre l’Etat (DRJSCS) et les régions en matière de politiques de jeunesse. Catherine Croiset. IGJS. Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, janvier 2016, 94 p.

Parce qu’elles touchent à des secteurs aussi divers que l’insertion, l’emploi, le logement, la santé, la culture…, les politiques en faveur de la jeunesse sont par nature transversales et, de ce fait, rattachées à différents ministères. Initiées à l’échelon national, elles se retrouvent ainsi dans des « dispositifs nombreux qui [nécessitent] une mise en cohérence gouvernementale », souligne l’inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) dans un rapport rendu public le 27 janvier dernier.
Ce document porte sur les conditions d’articulation des actions en faveur de la jeunesse, d’une part entre les services de l’Etat à travers la mise en œuvre du plan « priorité jeunesse » présenté il y a trois ans, et d’autre part, au niveau régional, entre les services déconcentrés de l’Etat – les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (Drjscs) – et les régions.
Lire la suite dans le document joint rapportpolitiquesjeunessesetatregion
Accès au rapport Evaluation des partenariats entre l’Etat (DRJSCS) et les régions en matière de politiques de jeunesse sur le site de la Documentation française.

Créer et animer un observatoire local – Comprendre la démarche, connaître la méthode. Jean Bernard Chebroux. Territorial éditions, 2015. 104 p.
Un observatoire local peut être défini comme un dispositif-outil transinstitutionnel d’analyse et d’information régulières sur des territoires de tailles diverses. Porté par des acteurs multiples (responsables et professionnels techniques et administratifs), il vise à alimenter leurs connaissances et leurs choix décisionnels ainsi qu’à contribuer au développement de leur coopération. Après un rappel historique, l’ouvrage propose un référentiel théorique et méthodologique couvrant plusieurs questions : à quoi sert l’observation locale et quel sens lui donner ? Quelles en sont les conditions et les modalités de mise en œuvre les plus efficaces ? Comment susciter l’intérêt des partenaires, favoriser leur participation et produire des connaissances utiles aux acteurs locaux ? Intégrant de nouvelles études et réflexions réalisées au tournant des années 2010, le livre renforce son contenu original associant des éléments de compréhension et de qualification nécessaires pour mettre en œuvre un dispositif d’observation territoriale. Ce guide s’adresse aux élus, responsables et professionnels de structures locales variées, ainsi qu’aux citoyens habitants, usagers et militants souhaitant développer et participer à un dispositif d’information. Il peut s’appliquer à tous les champs spécialisés ou intersectoriels, à tout type de territoire concerné par des projets ou des procédures d’intervention ayant changé ou en cours de modification. Son caractère didactique le destine aussi aux enseignants-chercheurs, aux consultants et aux étudiants intéressés par l’analyse, la gestion et le développement des territoires. Accès au site de l’éditeur

Aller à la barre d’outils