Action publique et territoires

L’édition 2017 est constituée de six fiches thématiques qui visent à identifier les atouts et vulnérabilités des territoires français et à mettre en avant les enjeux importants en matière de
cohésion territoriale :
1 – Les dynamiques de population
2 – Le vieillissement de la population et ses enjeux
3 – Les inégalités de revenus
4 – Le parc de logements
5 – Education et enseignement supérieur, approches territoriales
6 – Dynamiques de l’emploi transfrontalier en France et en Europe

Chaque fiche thématique est introduite par un cadrage international permettant de comparer les régions françaises avec leurs voisines européennes, et de situer la France par rapport aux autres pays.
Les analyses sont déclinées selon des échelles d’observation et des grilles de lecture variées, afin de donner à voir toute la richesse et toutes les nuances des dynamiques territoriales et de guider les acteurs publics dans l’élaboration de diagnostics territoriaux, préalable à la détermination de politiques publiques d’aménagement et de cohésion.

Accès au rapport à la synthèse et aux fiches thématiques sur le site de l’observatoire

 

 

Le service de veille du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) réalise tous les 15 jours un bulletin « Veille & Territoires – En quelques clics », proposant une sélection de travaux et analyses récents qui éclairent les enjeux de la cohésion des territoires.

En 2018, ce travail de veille s’enrichit d’une collection de hors-séries thématiques.Le 1er Ho rs-série est consacré aux liens entre territoires et santé.Il a été préparé en partenariat avec l’IHEDATE, le LADYSS et le Groupe technique Santé du CGET.

Découvrez le Hors-série Territoires et santé en cliquant ici

Une sélection bibliographique plus large (2015-2018) complète cette veille. Vous pouvez la télécharger gratuitement : ici

L’IRDSU réalise chaque année depuis 2008, en partenariat avec le CGET, une enquête nationale auprès des professionnels de la Politique de la ville et du Développement Social Urbain, quelles que soient leurs responsabilités ou leurs fonctions dans les équipes-projet locales.
L’enquête a porté cette année sur l’intercommunalité et sur son rôle grandissant dans le pilotage de la Politique de la ville. Elle s’inscrit dans la suite de l’enquête de 2016 sur l’ingénierie dans les contrats de ville.

La Politique de la ville était en 2017 dans une phase d’évolutions fortes : loi de 2014, avec son ambition de placer l’intercommunalité au cœur du pilotage de la PV ; PNRU 2 ; loi égalité-citoyenneté ; politique de lutte contre la radicalisation… Et cette phase d’évolution pourrait se poursuivre en 2018 suite aux consultations en cours.
Elle est également fortement impactée ces dernières années par des causes « extérieures » : la réforme territoriale avec notamment l’extension et/ou la fusion d’intercommunalités ; le resserrement des budgets des collectivités ; sans oublier l’évolution de fond des métiers du Développement Social Urbain, des ressources humaines dans les collectivités ou l’impact de la Révision Générale des Politiques Publiques…
Et l’intercommunalité est au croisement de toutes ces évolutions.
S’appuyant sur une série d’entretiens individuels et de travaux en groupes, cette synthèse présente 3 OBSERVATIONS :
L’hétérogénéité des territoires
La mutation des organisations
Les nouvelles formes d’organisation
et 3 ENJEUX :
La légitimité de l’intercommunalité
La mobilisation des acteurs
La capacité d’expérimentation
+ des outils pour permettre aux professionnels d’analyser leur situation locale

Accès à la synthèse de l’enquête sur le site de l’IRDSU

Le projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), transmis au Conseil d’Etat fin février, devrait être présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018. Il compte 66 articles répartis en quatre titres.

Zoom sur les points saillants concernant les collectivités (Localtis, 6 mars 2018)

A lire également : « Le Mouvement HLM trouve que le projet de loi Elan est une boîte à outils « pas inintéressante » (Localtis, 9 mars 2018)

Guide pour évaluer un Projet Educatif Territorial. Démarche participative méthodologie et outils, questions évaluatives. Observatoire Poloc (Observatoire des Politiques locales d »éducation et de la réussite éducative) IFé/ENS de Lyon. 2017. 63 p.

Le document de synthèse que nous vous proposons se veut une contribution à la réflexion sur l’évaluation des PEDT, et se nourrit des échanges et apports des différents acteurs et partenaires éducatifs rencontrés. Il a vocation à s’enrichir des contributions de nos partenaires institutionnels, des collectivités partenaires et des associations d’éducation populaire.

Accès au guide

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains comme nouveaux territoires de projet par MM. Jean-Marie Bockel et Charles Guéné, Rapport d’information du Sénat n°588, 23 juin 2017. 75p.

Ce rapport retranscrit l’intégralité des débats de la table ronde du 1er décembre 2016, organisée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Cette table ronde avait pour objectif de mettre en valeur la souplesse et la capacité d’adaptation de ces structures, dont l’action en faveur de nos concitoyens est aussi directe que concrète : transport, santé, urbanisme, développement social et économique, patrimoine culturel…

Ces débats sont précédés et mis en valeur par une présentation des atouts et enjeux des PETR et pôles métropolitains. Les rapporteurs ont souhaité, par ce texte introductif, éclairer les échanges en organisant et en explicitant les structures, les problématiques ou les concepts évoqués par les intervenants.

Cette table ronde a permis de constater que la simplification administrative passe nécessairement par une confiance nouvelle accordée aux acteurs de terrain. Les structures souples doivent pouvoir être privilégiées et accompagnées : elles sont gages d’efficacité mais également d’économie par les mutualisations qu’elles sont susceptibles de favoriser. Il est nécessaire pour les acteurs territoriaux non seulement de prendre acte de l’existence de ces nouvelles structures, mais également de prendre conscience de tout l’intérêt qu’elles présentent pour gérer un territoire désormais multiple et asymétrique.

Accès au rapport sur le site du Sénat
Accès au sommaire interactif

Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projet et leurs partenaires, le ministère du Travail a réalisé un guide du projet territorial pour l’emploi.
Ce guide a pour objectif de capitaliser des éléments clés issus de démarches existantes, de proposer de nouveaux outils, des éléments de méthodes et des illustrations.
Il a été conçu comme une boîte à outils organisée en trois grandes phases :
L’émergence du projet,
– la mise en œuvre,
– l’évaluation et la capitalisation.

Ainsi, chaque porteur de projet pourra s’y référer différemment en fonction de l’avancée de son projet, y trouver des leviers, des outils, de la méthode, mais aussi des facteurs clés de succès, des risques à éviter ou encore des illustrations sur d’autres expériences territoriales. Autant d’éléments qui permettront aux futurs porteurs de projet de franchir avec succès les différentes étapes de leurs démarches en bénéficiant de cet appui et des expériences de leurs pairs.
Parce que ces projets sont complexes et partenariaux, parce qu’ils se déploient sur des territoires aux caractéristiques variées, ce guide propose des solutions opérationnelles. Il est évolutif et pourra être adapté au regard des expériences de terrain et des échanges entre pairs. C’est un outil qui a vocation à être partagé par les porteurs de projet et l’ensemble des partenaires qui les accompagnent dans ces démarches.
Accès au guide sur le site du ministère
Ce guide a été réalisé par la DGEFP en partenariat avec le CGET, l’Anact, l’Afpa, l’Ansa, le Réseau des CCI et des représentants des Direccte Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Bretagne et de leurs partenaires régionaux et locaux.

Chefs de file sur les compétences liées à l’aménagement et au développement du territoire, les régions vont devoir adopter leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) d’ici l’été 2019. Une étude pédagogique réalisée en partenariat entre l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Ile-de-France et la Caisse des Dépôts propose de les accompagner dans cet exercice délicat d’articulation entre vision régionale affirmée et réalité des planifications locales existantes.

Lire la suite sur le site de la Caisse des dépôts

Accès à l’outil pédagogique

La politique de la ville a-t-elle un impact en matière de réussite scolaire ? Soyons clairs : on ne sait pas vraiment le mesurer. La complexité des dispositifs, leur multiplication et l’enchevêtrement avec la politique d’éducation prioritaire [1] rend impossible une évaluation globale. « Programmes personnalisés de réussite éducative » (Éducation nationale) et les « programmes de réussite éducative » (politique de la ville) coexistent, avec les réseaux d’aides spécialisées, l’accompagnement éducatif, les parcours d’excellence, les internats de la réussite, etc. Seuls quelques experts peuvent comprendre quelque chose à cet enchevêtrement et savoir ce qui s’y passe [2] (Observatoire des inégalités, 12 mai 2017)

Lire la suite du point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités

Publiés au Journal officiel du 7 mai et entrés en vigueur le 8, les deux décrets relatifs à la création des établissements publics fonciers (EPF) d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine modifient les statuts des anciens EPF de Poitou-Charentes et de Languedoc-Roussillon en élargissant leurs périmètres de compétence aux territoires des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie jusqu’ici non couverts par un EPF et en modifiant la composition de leurs conseils d’administration en conséquence.

L’EPF d’Occitanie, dont le siège va se situer à Montpellier, englobe l’ensemble de l’ancienne région Midi-Pyrénées, en plus du territoire couvert par l’ancien EPF de Languedoc-Roussillon, à l’exception de 119 communes couvertes par des EPF locaux telles que Toulouse, Castres ou Montauban.

Lire la suite sur le site de Localtis

Présentation de grands profils de territoires dans lesquels différentes problématiques foncières se posent

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