Réforme politique de la ville 2013-2015

Mobiliser le droit commun

Ce dossier réalisé par Villes et Territoires LR présente des éléments de cadrage ainsi que des outils méthodologiques pour accompagner les acteurs à mobiliser le droit commun dans la mise en œuvre des contrats de ville. (Mise à jour 20 mars 2017)

Le cadre

La loi
Voir Dossier Réforme politique de la ville

Les différentes conventions
Voir Dossier Réforme politique de la ville

La circulaire du Premier ministre du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville ainsi que ses deux annexes
Accès aux textes sur le site du ministère

Instruction sur “la concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville” et nouvelles conventions d’objectifs interministérielles 2016-2017

Accéder à l’instruction du 10 mars 2017

Orientations méthodologiques pour l’élaboration du rapport « politique de la ville »

Orientations méthodologiques pour l’élaboration du pacte financier et fiscal de solidarité

Nouvelles conventions :

Quelques outils méthodologiques

Ressources et actions menées sur la mobilisation du droit commun par les Centres Ressources pour la Politique de la ville. Mars 2015
Accès au document

Journée régionale d’échanges : « Comment mobiliser les politiques de droit commun dans le cadre du futur contrat de ville ? » Villes et Territoires LR, Jeudi 6 novembre 2014
Co-construite et animée par Thomas KIRSZBAUM, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (ENS-Cachan/CNRS).
En savoir plus sur notre page Actions réalisées

Mobiliser le droit commun du mot d’ordre à la pratique. Texte de cadrage par Thomas Kirszbaum. Cycle de qualification des acteurs des contrats de ville. Résovilles, 2014
Accès au document

Mobilisation des politiques publiques. Dossier “contrats de ville” (Guide méthodologique). Ministère de la ville. 2014
Comment mobiliser le droit commun de l’Etat pour les contrats de ville. octobre 2014 (Fiche)
Accès à la fiche
Référentiels et fiches de bonnes pratiques thématiques. (Emploi et développement économique ; Cadre de vie et renouvellement urbain ; Cohésion sociale ; Éducation ; Jeunesse)
Accès aux documents

Cycle d’échanges et de qualification sur la réforme de la politique de la ville : 12 et 13 septembre 2013. Villes et Territoires LR
Le 13 septembre 2013 à l’IRTS (amphithéâtre): journée consacrée aux futurs signataires du contrat de ville (services de l’état, collectivités, bailleurs, ARS, Pôle Emploi) :
Le droit commun : définitions, enjeux et identification (enjeux par rapport au projet de territoire et au contrat de ville, étapes pour anticiper son identification par les différents acteurs)
Intervenant : M. Laubressac du Cabinet ASDO, sociologue des organisations , spécialiste des politiques publiques, en charge de l’évaluation des CUCS expérimentaux pour le SG-CIV. Animation : Frédéric Treca

Accès au document : Mobilisation du droit commun dans les avenants expérimentaux des CUCS
Accès aux comptes rendus de la totalité du cycle dans notre rubrique nos actions réalisées

Le Centre de Ressources Politique de la ville et de la cohésion territoriale “Villes et Territoires” vous propose un nouveau dossier sur la réforme en cours de la politique de la ville :

Sommaire :

– Généralités
– La gouvernance
– Les conventions d’objectifs
– La loi
– La géographie prioritaire
– Les contrats de ville
– La participation
– En amont de la réforme
– Analyses et points de vue

Dossier Réforme Politique de la Ville février 2015 en pdf

Afin d’accompagner de manière réactive les acteurs de la politique de la ville du Languedoc Roussillon, Villes et Territoires LR organise un cycle d’échanges et de qualifications sur la réforme de la politique de la ville en septembre :

Le 12 septembre 2013 à l’IRTS Montpellier (salle B135): journée consacrée aux collectivités (Elus, Direction et chefs de projet ville) :

Présentation de l’état de connaissance sur la réforme de la politique de la ville, et premières étapes en anticipation du contrat de ville (enjeux, méthodologie du projet de territoire, de quel contrat de ville parle-t-on)

Animation : Frédéric Treca, consultant – formateur, ancien directeur de l’IREV, centre de ressources politique de la Ville en Nord-Pas-de-Calais. Outre son expérience d’accompagnement de collectivités en centre de ressources et comme consultant, il bénéficie d’une expertise sur la politique de la ville et le renouvellement urbain, les politiques éducatives et de jeunesse. Il a également exercé des responsabilités de conduite de projet en collectivité.

Le 13 septembre 2013 à l’IRTS (amphithéâtre): journée consacrée aux futurs signataires du contrat de ville (services de l’état, collectivités, bailleurs, ARS, Pôle Emploi) :

Le droit commun : définitions, enjeux et identification (enjeux par rapport au projet de territoire et au contrat de ville, étapes pour anticiper son identification par les différents acteurs)

Intervenant : M. Laubressac du Cabinet ASDO, sociologue des organisations , spécialiste des politiques publiques, en charge de l’évaluation des CUCS expérimentaux pour le SG-CIV.

Animation : Frédéric Treca

Programme journées réforme politique de la ville

La nouvelle étape de la politique de la ville. Présentation SG CIV – 11 septembre 2013

Enseignements et enjeux politique de la ville par F.Tréca

Mobilisation du droit commun dans les avenants expérimentaux des CUCS

Le 14 octobre 2014, à Montpellier (locaux de l’IRTS ) – 9h30-12h30

Pour répondre aux préoccupations exprimées par de nombreux acteurs de la politique de la ville en Languedoc Roussillon, Villes et Territoires LR a organisé ce groupe de travail dédié aux conseils citoyens.

Bénédicte Madelin a été sollicité pour sa connaissance des enjeux liés à la mise en place des « conseils citoyens » prévus par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Ancienne directrice de Profession Banlieue, le centre de ressources politique de la ville de Seine Saint Denis, B. Madelin est membre de la coordination nationale « Pas sans nous » qui s’est constituée à Nantes les 6 et 7 septembre 2014. Elle a également été membre de la « commission Bacqué-Mechmache ».

La matinée s’est déroulée en 2 parties : 1/ D’où vient cette notion de conseils citoyens ? 2/ Discussion collective sur la mise en place des conseils citoyens

Accéder au compte rendu de cette matinée

La politique de la ville a été profondément réformée par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale.

La liste des communes concernées au niveau national par la nouvelle géographie prioritaire, a été rendue publique le 17 juin dernier. Le nombre de quartiers prioritaires est passé, au plan national, de 2 500 à 1 300, afin de concentrer les moyens d’intervention sur les territoires qui en ont le plus besoin. En Languedoc-Roussillon, 25 communes ont été retenues pour ces nouveaux contrats de ville, pour 65 quartiers et près de 220 000 habitants.

L’élaboration des futurs contrats de ville implique la mise en œuvre d’une nouvelle philosophie d’action et de travail partenarial mobilisant l’ensemble des acteurs des territoires concernés. Le nouveau dispositif entrera en vigueur en janvier 2015 avec la signature des contrats de ville « nouvelle génération ».

Aussi, les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon ont organisé à Montpellier (UFR AES), le jeudi 10 juillet 2014, une journée de sensibilisation et d’information inter-acteurs, avec l’appui du centre de ressources Villes et Territoires LR et du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), et la participation de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

Cette journée régionale sur la réforme de la politique de la ville a été consacrée, le matin, aux modalités de mise en œuvre de la réforme : enjeux, géographie, priorités des futurs contrats de ville, calendrier et accompagnement des territoires. L’après-midi, sous forme de tables rondes, ont été développés les trois sujets essentiels portés par la nouvelle loi : la construction partenariale des nouveaux contrats de ville, les enjeux et leviers du développement économique des quartiers et la mise en œuvre de la participation citoyenne.

Programme de la journée                                                         Dossier participant

Vous pouvez télécharger ci-dessous les supports des interventions qui ont été projetés lors de cette journée.

1ère table ronde « Démarche intégrée : quelle construction partenariale des contrats de ville ?

3ème table ronde « Participation citoyenne : de l’intention à l’action »

 

Aller à la barre d’outils