Préparation des contrats de ville

Les conseils citoyens. Etats des lieux en Languedoc-Roussillon. Document de capitalisation. Villes et Territoires LR, septembre 2016. 112 p.

Ce document de capitalisation fait suite à la démarche d’accompagnement et de formation par Villes et  Territoires Languedoc Roussillon, d’une part des équipes projet politique de la ville, d’autre part des conseils citoyens et de leurs animateurs.

Ce document est évolutif, et s’enrichira au fur et à mesure des expériences portées à notre connaissance dans le Languedoc-Roussillon (fin 2016), voire de l’Occitanie (2017).

Après avoir précisé la méthode utilisée, ce document présente des éléments factuels descriptifs des conseils citoyens : statuts, animation, désignation des membres, représentativité, moyens alloués, chartes de fonctionnement. Il récapitule ensuite les enjeux identifiés : choix des statuts, mobilisation des habitants, rôle du conseil citoyen. Il présente enfin les besoins recueillis et les perspectives qui en découlent.

Accès au document de capitalisation Conseils Citoyens

Accès à la synthèse du document de capitalisation Conseils Citoyens

Mobiliser le droit commun

Ce dossier réalisé par Villes et Territoires LR présente des éléments de cadrage ainsi que des outils méthodologiques pour accompagner les acteurs à mobiliser le droit commun dans la mise en œuvre des contrats de ville. (Mise à jour 20 mars 2017)

Le cadre

La loi
Voir Dossier Réforme politique de la ville

Les différentes conventions
Voir Dossier Réforme politique de la ville

La circulaire du Premier ministre du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville ainsi que ses deux annexes
Accès aux textes sur le site du ministère

Instruction sur “la concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville” et nouvelles conventions d’objectifs interministérielles 2016-2017

Accéder à l’instruction du 10 mars 2017

Orientations méthodologiques pour l’élaboration du rapport « politique de la ville »

Orientations méthodologiques pour l’élaboration du pacte financier et fiscal de solidarité

Nouvelles conventions :

Quelques outils méthodologiques

Ressources et actions menées sur la mobilisation du droit commun par les Centres Ressources pour la Politique de la ville. Mars 2015
Accès au document

Journée régionale d’échanges : « Comment mobiliser les politiques de droit commun dans le cadre du futur contrat de ville ? » Villes et Territoires LR, Jeudi 6 novembre 2014
Co-construite et animée par Thomas KIRSZBAUM, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (ENS-Cachan/CNRS).
En savoir plus sur notre page Actions réalisées

Mobiliser le droit commun du mot d’ordre à la pratique. Texte de cadrage par Thomas Kirszbaum. Cycle de qualification des acteurs des contrats de ville. Résovilles, 2014
Accès au document

Mobilisation des politiques publiques. Dossier “contrats de ville” (Guide méthodologique). Ministère de la ville. 2014
Comment mobiliser le droit commun de l’Etat pour les contrats de ville. octobre 2014 (Fiche)
Accès à la fiche
Référentiels et fiches de bonnes pratiques thématiques. (Emploi et développement économique ; Cadre de vie et renouvellement urbain ; Cohésion sociale ; Éducation ; Jeunesse)
Accès aux documents

Cycle d’échanges et de qualification sur la réforme de la politique de la ville : 12 et 13 septembre 2013. Villes et Territoires LR
Le 13 septembre 2013 à l’IRTS (amphithéâtre): journée consacrée aux futurs signataires du contrat de ville (services de l’état, collectivités, bailleurs, ARS, Pôle Emploi) :
Le droit commun : définitions, enjeux et identification (enjeux par rapport au projet de territoire et au contrat de ville, étapes pour anticiper son identification par les différents acteurs)
Intervenant : M. Laubressac du Cabinet ASDO, sociologue des organisations , spécialiste des politiques publiques, en charge de l’évaluation des CUCS expérimentaux pour le SG-CIV. Animation : Frédéric Treca

Accès au document : Mobilisation du droit commun dans les avenants expérimentaux des CUCS
Accès aux comptes rendus de la totalité du cycle dans notre rubrique nos actions réalisées

Le Centre de Ressources politique de la ville et cohésion territoriale Villes et Territoires LR a proposé une journée sur sur le thème : “Les priorités transversales du contrat de ville : lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes, jeunesse”, jeudi 7 mai 2015 à Montpellier (locaux de l’IRTS).

Cette journée a été co-financée et organisée en lien étroit avec la DRJSCS au regard des enjeux majeurs relevant des thématiques des 3 priorités transversales que sont :

  • La jeunesse
  • L’égalité entre les femmes et les hommes
  • La lutte contre les discriminations

En effet, il semblait essentiel que ces thématiques fassent l’objet d’un temps d’échange et de qualification spécifique en période de préparation des contrats de ville afin de d’apporter des éléments d’appui opérationnels mobilisables sur les territoires. Ces enjeux  transversaux notamment la lutte contre les discriminations (LCD) et l’égalité femmes-hommes sont complexes et pourtant déterminants pour atteindre l’objectif premier de la loi du 21 février 2014 qui est de réduire les inégalités de tous ordres.

Le CGET a élaboré pour chacune de ces 3 priorités transversales un cadre de référence visant à apporter des éléments de cadrage et des outils opérationnels mobilisable dans le cadre de la construction et la mise en œuvre des contrats de ville.

La première partie de cette journée a été consacrée à des apports méthodologiques sur les deux premières priorités transversales que sont la lutte contre les discriminations et l’égalité femmes-hommes. Sont intervenus pour cela deux représentants du CGET directement en charge de ces questions au niveau national et chevilles ouvrières des cadres de référence qui ont servi de point d’appui aux interventions : Frédéric Callens, responsable du bureau de la prévention et de la lutte contre les discriminations et Nadia Bentchicou, chargée de la mission égalité femmes-hommes.

L’après midi, a été décliné un état des lieux de dispositifs de droit commun à mobiliser dans le cadre des contrats de ville en proposant des éclairages sur 3 axes du plan priorité jeunesse qui sont mis en avant dans le cadre de référence : l’information avec l’Information jeunesse, la mobilité avec une table ronde sur la mobilité internationale, et l’engagement avec le service civique.

Rappel du programme

 

 

 

Jeudi 6 novembre 2014 de 9h30-16h15 à Montpellier IRTS LR

Cette journée s’inscrit dans le cadre d’une série de rendez-vous proposés par Villes et Territoires LR tout au long de l’année 2014 pour faciliter la préparation de la nouvelle génération de contrats de ville.

La mobilisation des politiques de droit commun sera l’un des enjeux prioritaires des nouveaux contrats de ville.

Affirmé avec force par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine, cet impératif concerne les politiques de l’État comme celles des collectivités territoriales et de leurs partenaires. La mobilisation du droit commun doit désormais se traduire de façon opérationnelle dans la démarche d’élaboration, puis la mise en œuvre des contrats de ville 2015-2020.
Co-construite et animée par Thomas KIRSZBAUM, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (ENS-Cachan/CNRS), cette journée d’échanges et de qualification vise à accompagner les acteurs de la politique de la ville du Languedoc Roussillon, en leur permettant de confronter des expériences, et en s’attachant à identifier les freins et les leviers pour mobiliser les politiques de droit commun.

Programme de la Journée Villes et Territoires LR du 6 novembre 2014

Accéder au texte qui a servi de support à l’intervention de Thomas Kirszbaum

Le 7 octobre à Montpellier  9h30 – 16h30

Le centre de ressources régional politique de la ville du Languedoc Roussillon Villes et Territoires LR en partenariat avec le Centre de Valorisation des Ressources Humaines Aix en Provence a organisé une journée régionale d’échanges sur le thème : «Projet de territoire et contrat de ville : des principes à la mise en œuvre». Animation et intervention : Philippe Méjean, urbaniste et enseignant chercheur.

Cette journée s’inscrit dans le cadre d’une série de rendez-vous proposés par Villes et Territoires LR tout au long de l’année 2014 pour faciliter la préparation de la nouvelle génération de contrats de ville.

Programme de la journée régionale du 7 octobre 2014

Accéder au diaporama projeté lors de cette journée

Accéder au compte rendu de cette journée

On trouvera ci-dessous 3 documents communiqués par Alès Agglomération à l’occasion du témoignage de son directeur de la politique de la ville lors de cette journée.

Organigramme du service politique de la ville d’Alès Agglomération

Carte des nouveaux quartiers de la politique de la ville d’Alès

Proposition d’expérimentation d’une démarche de participation des habitants

Ce cycle de qualification a pour objectif de :

– Clarifier les sources de données existantes et mobilisables
– Outiller les acteurs dans l’utilisation des données pour l’élaboration d’un diagnostic de territoire
– Donner des conseils de méthode pour passer de l’observation des quartiers à la détermination d’enjeux et d’axes stratégiques d’intervention
– Proposer des outils pour rendre lisible l’analyse statistique aux instances de pilotage des contrats de ville et plus largement aux acteurs locaux
– Clarifier les enjeux de méthode pour déterminer dès à présent une démarche d’évaluation en continue des futurs contrats.

Première journée : « L’observation territoriale pour la préparation des contrats de ville : quelles données mobilisables ? Quelles modalités d’utilisation ? » Jeudi 20 mars 2014

2014 est l’année de la préparation des contrats de ville 2015-2020, sous l’impulsion d’une réforme de la politique de la ville qui prévoit que ces nouveaux contrats s’appuient sur un projet de territoire porté par l’intercommunalité. Pour leur élaboration, il s’agira de mobiliser tous les partenaires impliqués, d’analyser conjointement les enjeux territoriaux et de définir un projet de territoire partagé.
La connaissance fine des territoires, de leurs dynamiques différenciées, de leurs difficultés et de leurs atouts est donc fondamentale pour y parvenir.

Retour sur la journée du 20 mars 2014
La première partie de cette journée a permis de présenter des sources de données existantes et mobilisables par les acteurs de la politique de la ville sur le terrain. L’objet central de cette présentation a été  le « kit » d’indicateurs à l’IRIS pour l’observation infra-communale, fruit d’un travail collectif de sélection de données, mis en ligne sur le site internet du sig.ville. La seconde partie de cette journée a été l’occasion de proposer des outils pour mesurer la dynamique des territoires et ainsi se donner les moyens de faire apparaître la spécificité des territoires de la politique de la ville par rapport aux autres territoires de l’agglomération ou de l’unité urbaine.
Introduction de la journée, Cécile Nonin, Directrice de Villes et Territoires LR

Présentation des indicateurs à l’Iris mis à disposition sur le site internet du SIG Ville et de son guide d’utilisation
Helga Mondesir, chargée de mission SIG, Département des Etudes Statistiques et des Systèmes d’information, Secrétariat général à la Ville

Eléments de contexte et actualité de l’observation de la politique de la ville à l’échelle nationale.
Objectifs de ce « kit d’indicateurs » et modalités d’utilisation.
Les thématiques couvertes.
Focus sur quelques indicateurs : comment se poser les bonnes questions ? Quels sont les contresens à ne pas faire ?
Accéder au support de l’intervention
Lien vers le site du sig.ville

Accéder aux données dynamiques existantes qui permettent de faire apparaître les spécificités des territoires de la politique de la ville au regard des autres territoires de l’agglomération.
Hervé Guery, directeur du COMPAS

L’enjeu de l’observation des quartiers doit être de permettre aux acteurs locaux de s’approprier une analyse, une démarche d’analyse des dynamiques de territoires à partir d’entrée diverses (liens à l’emploi, la formation, les politiques de peuplement, les structures familiales, le niveau de vie, …).
Quels indicateurs peuvent permettre de mesurer les dynamiques des territoires au regard des enjeux de la politique de la ville ? Où trouver ces données ? Comment les valoriser ? Comment mettre en place des indicateurs agrégés ?
Accéder au support de l’intervention

Deuxième journée : « Faire parler les indicateurs : comment croiser les informations pour accompagner l’analyse des acteurs dans l’élaboration d’un diagnostic ?»  Jeudi 24 avril 2014

Cette journée de formation, assurée par Hervé Guery, directeur du COMPAS, s’est déroulée en trois temps :
– Une première moitié de matinée avec une intervention d’Hervé Guery en réponse à des questions des participants suivie d’une présentation des thématiques choisies pour le travail en ateliers et des données mises à disposition dans le dossier participants.
– Une seconde moitié de matinée avec 3 ateliers sur les thématiques suivantes : taux d’activité féminin, formation et revenus fiscaux avec Montpellier (ville et agglomération) comme terrain d’étude : que peut-on faire des données dont on dispose ? comment fait-on parler ces données ? dans quel but ?
– Un retour l’après midi sur les échanges avec des éclairages complémentaires d’Hervé Guery sur chacun d’entre eux.
Synthèse Formation 24 avril 2014

Troisième journée : « L’analyse partagée entre acteurs et intervenants du territoire : une nécessité pour les démarches d’observation locale » – Mardi 13 mai 2014

Comme cela été rappelé à plusieurs reprise au cours de ce cycle de qualification, « l’indicateur n’a d’intérêt qu’au travers du débat qu’il permet ». L’appréhension des évolutions des réalités sociales des territoires et la compréhension de leurs dynamiques nécessitent un temps d’analyse confrontée/partagée entre partenaires, et permet l’appropriation de l’analyse par les acteurs locaux.
Après un retour sur des questions liées à l’interprétation des données, cette journée sera l’occasion de proposer des outils méthodologiques et d’envisager comment un travail d’analyse partagée peut être mis en pratique. L’après midi sera consacré à la présentation et à la discussion d’une expérience conduite dans un quartier prioritaire politique de la ville à Quimper : la mise en place d’un groupe d’analyse partagée constitué d’habitants.
Programme de la journée de formation V&T LR 13 mai
Présentation après midi du 13 mai 2014

Fiche Quimper

Mercredi 20 novembre 2013 de 9h30 à 13h00 à Montpellier.

Cette rencontre consacrée aux enjeux et à l’actualité des Plans Stratégiques Locaux s’inscrit dans le cadre d’un cycle d’échanges sur la thématique « Habitat, cadre de vie, rénovation urbaine » initié par Villes et Territoires LR.

Ce séminaire a été l’occasion pour les participants d’échanger sur la question du levier que peuvent constituer les démarches d’élaboration de plans stratégiques locaux dans ce contexte de préparation des nouveaux projets de renouvellement urbain et de préfiguration des futurs contrats de ville.

Le séminaire s’est appuyé pour cela sur un double éclairage, national et régional : d’une part une analyse des enseignements de l’expérimentation nationale de l’élaboration de plans stratégiques locaux sur dix sites tests en 2011-2012 en lien avec le contexte actuel de réforme de la politique de la ville; d’autre part une présentation de la démarche d’élaboration du P.S.L. de la ville de Perpignan.

Programme du séminaire du 20 novembre 2013

Guide pour l’élaboration des Plans Stratégiques Locaux, mai 2013

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