Nos actions

lundi 30 septembre 2013 à Montpellier (CRDP)

Villes et Territoires LR a organisé en partenariat avec la DREAL Languedoc Roussillon (Direction régionale  de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) une journée régionale d’échanges consacrée aux actions à mettre en œuvre pour la prévention et le traitement des dysfonctionnements des copropriétés potentiellement fragiles en Languedoc Roussillon.

Cette manifestation a rassemblé plus d’une centaine de participants concernés par cet enjeu, à la jonction des politiques de l’habitat, du logement et de la politique de la Ville. Elle a permis d’apporter une information dense sur la situation du parc de copropriétés fragiles en Languedoc Roussillon, sur les outils – notamment techniques et financiers – mobilisables pour prévenir et traiter les phénomènes de dégradation d’une copropriété et sur les évolutions programmées dans le projet de loi pour  l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR). Cette journée a également permis aux participants de bénéficier des retours d’expériences de terrain présentés lors des deux tables rondes et d’envisager des pistes d’actions à partir des échanges de la journée.

                                                                                                                     
 
Madame Bousquet, Maire de Lodève
Présidente de Villes et Territoires LR

Table ronde de la matinée (photo d.)

Programme de la journée du 30 septembre 2013

Présentation de la situation du Languedoc Roussillon en matière de copropriétés à potentiel de fragilité

Fonctionnement d’une copropriété : instances et gouvernance, règles essentielles…

Présentation des mesures pour lutter contre les copropriétés dégradées dans le projet de loi ALUR

Présentation de l’observatoire local pour le repérage et le suivi des copropriétés sur l’agglomération de Toulouse

Présentation de l’OPAH-RU dans le centre ancien de Sète dans le cadre du PNRQAD

Présentation du Plan de Sauvegarde du Petit Bard à Montpellier

Présentation des appuis techniques et financiers de l’ANAH

Conclusion de la journée par Marie Christine JAILLET, directrice de recherche au CNRS

Mardi 25 mars 2013 de 10h30 à 13h

Anthony Briant, de l’ONZUS, et Pierre Girard, de l’INSEE Languedoc-Roussillon, sont venus présenter le Rapport ONZUS 2012 : la précarité dans les territoires, et la situation des quartiers prioritaires du LR par rapport au national. Pierre Girard a précisé les outils d’observation et de suivi des territoires prioritaires, et repositionné les enjeux sur les modalités et les finalités de l’observation des territoires de la politique de la ville. Une centaine de personnes ont répondu présent, en majorité des collectivités et services de l’état, mais aussi des associations.

Le Languedoc Roussillon est identifié par l’ONZUS et l’INSEE comme la Région la plus en difficulté au regard de nombreux indicateurs (voir les diaporamas).

Des questions liées au périmètre de la nouvelle géographie prioritaire ont été abordées.
M. Briant a tout d’abord rappelé la concertation qui a eu lieu au dernier trimestre 2012. Son équipe était chargée de l’animation du groupe 1, dédié à la géographie prioritaire (10 séances Co-présidé par Nicole KLEIN (Préfète hors classe de Seine et Marne) et Claude DILAIN (Sénateur de Seine Saint Denis). Le groupe de travail a  conclu à une nécessité de remettre à plat la géographie prioritaire, et dépasser le zonage strict et l’effet frontière généré. D’où l’idée d’une géographie emboîtée, avec des territoires cibles et des territoires en veille.
M. Briant a rappelé que la démarche d’identification est en cours au niveau national, que la détermination d’un premier périmètre est basé sur le revenu fiscal médian à l’échelle du carreau 200m/200m. Ce critère ayant pour avantage de permettre une cartographie très fine.

Ce critère sera pondéré par d’autres indicateurs non encore clairement définis, apportant un complément d’informations sur la jeunesse et l’emploi. Cette cartographie sera soumise à débat en région, afin de prendre en compte les réalités locales et pondérer l’analyse par du qualitatif.

Il faudra ensuite envisager la capacité de la collectivité à porter la solidarité locale : cette question est encore en débat, étant donné la difficulté à évaluer le plus justement possible les ressources financières locales.

A la question de l’obligation des collectivités de produire un rapport d’observation à l’échelle locale (loi 2003, article 4), M. Briant a répondu que le site SIG Ville a été en partie créé pour répondre aux besoins d’indicateurs des collectivités en vue de l’élaboration de ces rapports annuels. L’ONZUS travaille avec le SGCIV à la simplification ergonomique de SIG Ville, afin que son utilisation soit simplifiée et rendue plus accessible à tous.

Présentation Insee LR Précarité et Territoires PQV 25 mars 2013 P. Girard

Présentation Rapport ONZUS 2012 – A. Briant

Indicateurs LR de A. Briant ONZUS 25 mars

Note explicative indicateurs LR (extrait rapport ONZUS)

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Journée régionale Villes et Territoires LR, le 6 décembre 2012 : comité de pilotage suivi d’une restitution du cycle de qualification sur le FSE et d’un point d’actualité sur la nouvelle programmation européenne 2014-2020 (matin) – Table ronde sur l’élaboration du programme d’action 2013 du Centre de Ressources (après-midi).

Le comité de pilotage s’est réuni le 6 décembre 2012 avec comme point principal à l’ordre du jour le choix du futur pilotage du Centre de Ressources Villes et Territoires LR actuellement porté par l’Institut Régional du Travail Social (IRTS LR).

                                                              

Présidé par M. le Préfet Parisot, ce comité de pilotage a réuni de très nombreux acteurs de la politique de la ville en Languedoc Roussillon dont plusieurs élus : Mme Christine Antoine, Vice-présidente déléguée à la politique de la ville de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, Mme Annie Bénézech, Adjointe au Maire de Montpellier, M. Hadj Madani, Adjoint au Maire de Lodève, M. Hervé Martin, Vice-président délégué à la politique de la ville, au logement et à l’habitat de Montpellier Agglomération, M. Patrick Vignal, Député, Président du GIP DSUA de Montpellier. A noter la présence de M. Luc Faraldi, représentant du Secrétariat général du comité interministériel des villes.

Après l’ouverture de la séance par M. Parisot et l’intervention de M. Faraldi, la directrice de Villes et Territoires LR a fait le point sur l’action du Centre de Ressources régional politique de la ville en 2012, rappeler ses principes d’intervention et présenté son équipe.

La réunion est ensuite entrée dans le vif du sujet avec la présentation des travaux du groupe de travail sur la gouvernance avec notamment l’alternative entre le statut de Groupement d’Intérêt Public (GIP) et le statut d’association loi 1901. Un débat riche s’est ensuite déroulé entre les participants sur les avantages et les inconvénients de ces deux options, mais aussi sur les modalités d’adhésion à Villes et Territoires, l’intérêt d’un tel outil pour les acteurs de la politique de la ville et de la cohésion sociale et territoriale en Languedoc Roussillon ainsi que sur les thématiques dont le Centre de Ressources pourrait se saisir (étant précisé que la question du programme d’action était à l’ordre du jour de la table ronde de l’après midi). Les représentants de plusieurs collectivités territoriales et établissements publics ont exprimé à cette occasion leur volonté d’adhérer et de soutenir financièrement le centre de ressources.

 Le statut d’association loi 1901 a été acté à la majorité absolue.

D’avril à octobre 2012, en lien avec la DIRECCTE et la Préfecture de Région. Intervenant: Ariane Conseil, Mme Weiss. Une synthèse du cycle de formation a été présentée aux participants et aux élus le 6 décembre. Cette formation a fait l’objet d’une publication de la Mission Europe Urbain.

La formation s’est décomposée en deux temps: un séminaire d’une demi-journée avec pour contenu:

– Un focus sur le droit commun mobilisable: « l’emploi, la formation et l’insertion : quelles articulations entre le droit commun, la politique de la Ville et le FSE »,

– Une présentation des différents Fonds Européens FEDER/FSE sur la problématique urbaine et leur articulation ,

– Une illustration territoriale présentée par un chef de projet.

La seconde partie de la formation s’est déroulée sous forme d’un atelier d’une journée, lors duquel les participants ont abordé les aspects plus technique du dossier FSE: montage de projet, compréhension du Programme Opérationnel FSE, le contrôle de service fait.

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