Dossiers V et T

Cycle de qualification et d’échanges en Languedoc Roussillon 2013-2015

Le document accessible ci-dessous en téléchargement est l’aboutissement d’un cycle de qualification sur le développement économique urbain à destination des acteurs de la politique de la ville du Languedoc Roussillon mis en oeuvre par Villes et Territoires LR entre septembre 2013 et septembre 2015.

Ce cycle s’est structuré autour d’une succession de rencontres (4 journées régionales et deux groupes de travail) qui ont été l’occasion à la fois d’apporter des ressources sur le développement économique urbain en termes de définition, de méthodes et de pistes pour l’action, et d’un partage d’expériences, de pratiques, éventuellement de difficultés, entre acteurs issus d’univers professionnels différents : professionnels de la politique de la ville, du développement économique et du monde de l’entreprise.

Les objectifs étaient les suivants :

– Qualifier les acteurs de la politique de la ville sur le développement économique urbain et les accompagner en vue de décliner de façon opérationnelle l’intégration du pilier développement économique comme axe stratégique à part entière de la politique de la ville ;
– Participer à la mobilisation des partenaires économiques autour des enjeux spécifiques aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, en favorisant notamment un décloisonnement des cultures professionnelles,
– Promouvoir les initiatives qui contribuent au développement économique des QPV, qu’elles soient locales et régionales, ou qu’elles aient émergées dans d’autres régions.

Ce cycle de qualification a été cofinancé par la délégation Languedoc Roussillon de la Caisse des Dépôts dans le cadre d’un partenariat sur la période 2013-2015.

Document de capitalisation à télécharger (34 pages)

Fiches d’expériences du Languedoc Roussillon

On trouvera également dans ce dossier de V&T LR des fiches d’expériences qui s’efforcent de rendre compte de manière synthétique d’initiatives intéressantes mises en oeuvre en Languedoc Roussillon dans le champ du développement économique urbain.

Open Cité : quartier libre à la création et à l’innovation !

Pole Territorial Coopération Economique (PTCE) de la Vallée de l’Aude

Méthode NOVAE – Association Profil Emploi (fiche d’expérience)

Autres exemples d’initiatives intéressantes en Languedoc Roussillon :

En matière d’offre d’immobilier d’activités pour l’accueil d’entreprises  : le centre d’affaires de quartier IN’ESS à Narbonne, la pépinière d’entreprises de la ZAC Valdegour à Nîmes. En savoir plus

En matière de revitalisation de centres commerciaux de quartier :  le centre commercial Clodion Torcatis à Perpignan et le centre commercial du Carré Saint-Dominique à Nîmes. En savoir plus

Mobiliser le droit commun

Ce dossier réalisé par Villes et Territoires LR présente des éléments de cadrage ainsi que des outils méthodologiques pour accompagner les acteurs à mobiliser le droit commun dans la mise en œuvre des contrats de ville. (Mise à jour 20 mars 2017)

Le cadre

La loi
Voir Dossier Réforme politique de la ville

Les différentes conventions
Voir Dossier Réforme politique de la ville

La circulaire du Premier ministre du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville ainsi que ses deux annexes
Accès aux textes sur le site du ministère

Instruction sur « la concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville » et nouvelles conventions d’objectifs interministérielles 2016-2017

Accéder à l’instruction du 10 mars 2017

Orientations méthodologiques pour l’élaboration du rapport « politique de la ville »

Orientations méthodologiques pour l’élaboration du pacte financier et fiscal de solidarité

Nouvelles conventions :

Quelques outils méthodologiques

Ressources et actions menées sur la mobilisation du droit commun par les Centres Ressources pour la Politique de la ville. Mars 2015
Accès au document

Journée régionale d’échanges : « Comment mobiliser les politiques de droit commun dans le cadre du futur contrat de ville ? » Villes et Territoires LR, Jeudi 6 novembre 2014
Co-construite et animée par Thomas KIRSZBAUM, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (ENS-Cachan/CNRS).
En savoir plus sur notre page Actions réalisées

Mobiliser le droit commun du mot d’ordre à la pratique. Texte de cadrage par Thomas Kirszbaum. Cycle de qualification des acteurs des contrats de ville. Résovilles, 2014
Accès au document

Mobilisation des politiques publiques. Dossier « contrats de ville » (Guide méthodologique). Ministère de la ville. 2014
Comment mobiliser le droit commun de l’Etat pour les contrats de ville. octobre 2014 (Fiche)
Accès à la fiche
Référentiels et fiches de bonnes pratiques thématiques. (Emploi et développement économique ; Cadre de vie et renouvellement urbain ; Cohésion sociale ; Éducation ; Jeunesse)
Accès aux documents

Cycle d’échanges et de qualification sur la réforme de la politique de la ville : 12 et 13 septembre 2013. Villes et Territoires LR
Le 13 septembre 2013 à l’IRTS (amphithéâtre): journée consacrée aux futurs signataires du contrat de ville (services de l’état, collectivités, bailleurs, ARS, Pôle Emploi) :
Le droit commun : définitions, enjeux et identification (enjeux par rapport au projet de territoire et au contrat de ville, étapes pour anticiper son identification par les différents acteurs)
Intervenant : M. Laubressac du Cabinet ASDO, sociologue des organisations , spécialiste des politiques publiques, en charge de l’évaluation des CUCS expérimentaux pour le SG-CIV. Animation : Frédéric Treca

Accès au document : Mobilisation du droit commun dans les avenants expérimentaux des CUCS
Accès aux comptes rendus de la totalité du cycle dans notre rubrique nos actions réalisées

Ce dossier réalisé par le Centre de ressources, présente la gouvernance, les différents acteurs et  les dispositifs régionaux  concernant le volet santé de la politique de la ville. Il fait le point sur les ateliers santé ville, les contrat locaux de santé et le volet santé dans les contrats de ville.
Il fait un zoom sur les six Ateliers Santé Ville en Languedoc Roussillon – Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, Bassin alésien, Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée, Narbonne, Perpignan, Vauvert – en proposant 6 fiches récapitulatives pour chacun des ateliers.

Sommaire :

– La politique de la ville et la santé en bref
– Qu’est-ce qu’un contrat local de santé ?
– Les Ateliers Santé Ville en Languedoc Roussillon
– Le volet santé dans les contrats de ville
– L’exercice de la compétence en matière de politique de santé
– Les actions des collectivités territoriales
– Atelier Santé Ville, textes de référence
– Lexique

La politique de la ville et la santé, en bref

La politique de la ville, initiée il y a plus de trente ans, a mis du temps à identifier la santé comme une thématique à part entière. Ce n’est qu’à partir de 1999, avec la création de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et un an plus tard avec le lancement des premiers ateliers santé ville (ASV), que l’enjeu sanitaire a commencé à s’imposer. La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé représente aujourd’hui l’un des enjeux majeur de la politique de la ville.

La création de la démarche des Ateliers Santé Ville
Développé à partir de l’année 2000[1] dans le cadre du volet santé de la politique de la ville et de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, l’Atelier Santé Ville est une démarche qui vise les inégalités sociales et territoriales de santé dans les territoires de la politique de la ville. L’ASV s’articule avec les priorités régionales des programmes d’accès à la prévention et aux soins (Praps), et s’inscrit ensuite dans la loi de santé publique du 9 août 2004[2]. L’ASV anime, renforce et adapte les différents axes de la politique de santé publique au niveau local. Ce dispositif s’efforce ainsi d’articuler la politique de la ville et la politique de santé.

L’ASV, un espace partenarial de coordination
Selon le référentiel national des ASV de mars 2012, il s’agit d’une démarche d’ingénierie de projet, de coordination d’acteurs et de programmation d’actions de santé au service de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. L’ASV n’est pas une structure de plus mais bien le lieu de la coordination des acteurs en vue notamment de l’élaboration d’un diagnostic de santé partagé. Il représente un espace partenarial qui permet une meilleure appréhension et connaissance de l’état de santé des habitants des quartiers de la politique de la ville. En portant un regard sur un territoire précis, l’ASV permet de faciliter l’accessibilité aux droits sociaux, aux soins, à la prévention et à la santé des publics les plus fragiles.

Comment ça fonctionne ?
Le périmètre d’intervention de l’ASV peut être intercommunal, communal ou infra-communal c’est-à-dire à l’échelle du quartier. Le type d’organisme pouvant porter un ASV varie également, on peut retrouver des communes, une intercommunalité, un groupement d’intérêt public, ou encore des associations. La méthode de travail de l’ASV basée sur l’échange et la coordination permet de mettre en réseau tous les professionnels concernés par des actions de préventions et de promotion de la santé dont les services municipaux de santé, les établissements de santé et les professionnels libéraux, les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI), les associations, les habitants, etc.  La démarche ASV mise en œuvre par un coordinateur, demande l’implication effective des habitants. Le financement de l’animation de l’ASV (diagnostics, postes coordonatrice, évaluation) repose principalement sur des crédits des collectivités locales, et de l’Etat (ACSé[3]). Le financement des actions de santé, inscrites dans le volet santé de la politique de la ville, repose principalement sur des crédits de droit commun, mais également des collectivités locales ou du programme 147 (crédit de la politique de la ville).

Pour plus d’information : http://www.plateforme-asv.org/
[1]  Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des Ateliers Santé Ville
[2]  Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
[3]  L’ACSE est aujourd’hui intégré au sein du CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires)

Qu’est ce qu’un Contrat Local de Santé ?

Le Contrat Local de Santé est une mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (dite Loi HPST). L’ambition du CLS est de renforcer la qualité du partenariat autour de la politique de santé mise en œuvre au niveau local, dans le respect des objectifs poursuivis par le Projet Régional de Santé (PRS) de l’Agence Régionale de Santé. Le CLS représente ainsi l’outil territorial du Projet Régional de Santé, en partenariat avec les collectivités locales[1]. Cette contractualisation au travers du CLS s’effectue de manière volontaire entre la commune ou l’intercommunalité et l’ARS

D’une durée de 5 ans, le Projet Régional de Santé (PRS) défini par l’ARS en concertation avec ses partenaires, fixe les orientations et les actions contribuant à améliorer la santé en région. Les priorités régionales du PRS sont fixées dans un Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS). Les 3 schémas[2] régionaux permettent ensuite de décliner les priorités et déterminent les modalités de coordination de l’offre. Les programmes déclinent quant à eux les modalités d’application des 3 schémas de manière opérationnelle (actions, financement, résultats attendus). Les programmes :

  • Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS),
  • Programme Régional de Gestion Du Risque (PRGDR)
  • Programme Interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC),
  • Les programmes territoriaux de santé (PRS)
  • Le contrat local de santé (CLS)

Le CLS est d’abord validé par la conférence de territoires de santé[3] puis par le conseil municipal. Il est ensuite signé entre le maire ou le président de l’intercommunalité, le préfet et le directeur de l’ARS. Une mise en œuvre à l’échelle intercommunale est recommandée, mais il n’y a aucune obligation légale (aucun texte de loi ne détermine le territoire de mise en œuvre du CLS). Son élaboration et sa mise en œuvre sont pilotées conjointement par l’intercommunalité et l’ARS. Il est construit à partir d’un diagnostic participatif partagé élaboré par l’ARS, la collectivité territoriale concernée et ses partenaires. Ce diagnostic décrit la situation sanitaire, économique et sociale ainsi que l’offre en santé d’un territoire donné.

L’ASV par son antériorité et sa connaissance du territoire constitue souvent un appui central pour la création d’un CLS. A travers ces axes d’actions, le CLS tente de répondre à des problématiques repérées tels que le cloisonnement des dispositifs, la dispersion des actions, etc. C’est une démarche qui part d’une réalité locale et qui s’articule avec les cadres de référence (départementaux, régionaux, nationaux…). Le CLS doit pouvoir associer les logiques « ascendante » et « descendante » en s’appuyant sur l’existant, le revisiter et le consolider. Il vise une cohérence d’actions.

[1] Article L. 1434-17 du Code de santé publique « La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social
[2] Schéma régional de prévention, schéma régional et interrégional de l’organisation des soins, schéma régional de l’organisation médico-sociale sur les territoires
[3] La loi HPST du 21 juillet 2009 prévoit que chaque ARS définit des territoires de santé. En Languedoc Roussillon, les départements ont été retenus comme « Territoires de santé ». Chaque territoire de santé est doté d’une instance consultative : la conférence de territoire, qui « contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique ».

Les Ateliers Santé Ville en Languedoc-Roussillon

En 2015, on recense 6 Ateliers Santé Ville en région Languedoc Roussillon. Les ASV varient selon les sites dans leurs modalités de portage, leurs anciennetés, leurs périmètres d’intervention, et les problématiques repérées. Si la démarche des 1er ASV a vu le jour à Ales et Béziers dans les années 2000, 4 ASV ont été crées de 2007 à nos jours, et un s’est arrêté en 2014 sur la commune de Saint-Gilles (30).

ASV Ales 30
ASV béziers 34
ASV gard rhodanien 30
ASV Narbonne
ASV Perpignan (66)
ASV vauvert (30)

Le volet santé dans les Contrats de Ville

La place de la santé dans la politique de la ville est longtemps restée secondaire. Les contextes locaux sont à prendre en compte et explique l’introduction et le développement ou non de cette thématique dans la politique de la ville selon les territoires. L’intégration formelle de la dimension santé en tant qu’axe thématique prioritaire de la politique de la ville est récente[1]. Si certains territoires ont engagé cette démarche depuis longtemps, notamment avec le développement de la démarche des ASV dans les années 2000, pendant longtemps l’absence d’enjeux politiques autour des questions de santé explique pourquoi cette thématique est développée différemment selon les territoires. Le portage politique et la mobilisation des élus est essentiel, et explique les différences territoriales.

Aujourd’hui, la convention triennale d’objectifs entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de la Ville du 19 avril 2013 et la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ont affirmé que « la santé est une composante essentielle de la politique de la ville ». Inscrit dans le pilier cohésion social des nouveaux contrats de ville, le développement de l’axe santé doit permettre d’initier ou de développer des actions  afin de réduire les inégalités sociales de santé dans les territoires prioritaires.

La circulaire du Circulaire 5 décembre 2014[2] précise l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville et décrit les mesures d’organisation à prendre, notamment les conditions d’association des Agences Régionales de Santé (ARS) à l’élaboration, à la signature et à la mise en œuvre des contrats de ville. La circulaire invite les ARS à « participer activement à la construction des différents axes du contrat de ville qui peuvent avoir un impact sur l’amélioration de la situation sanitaire des habitants des quartiers, et singulièrement dans les champs du renouvellement urbain, de l’éducation, de la jeunesse et de la lutte contre les discriminations ». Le texte rappelle également que les ARS devront conduire le diagnostic local de santé, « en lien avec les Ateliers Santé Ville (ASV) ». Il est spécifié que « le contrat local de santé (puis le contrat territorial de santé) pourra constituer le volet santé du contrat de ville lorsque les territoires d’actions coïncident ». Concernant l’articulation entre CLS et ASV, la circulaire précise que « Les Ateliers Santé Ville (ASV) pourront contribuer à assurer l’animation locale et la mise en œuvre des actions locales décidées dans le cadre du volet santé du contrat de ville. Un ASV peut également contribuer à l’animation locale d’un CLS lorsque ce dernier constitue le volet santé du contrat de ville et se destine donc aux habitants des quartiers prioritaires. Dans ce cas de figure, les actions organisées au titre du volet santé du contrat de ville pourront être animées par un ASV et bénéficier de financements par l’ARS dans des conditions à déterminer par le contrat de ville ».

L’ASV représente un support de structuration du volet santé de la politique de la ville. Cette démarche témoigne d’une capacité opérationnelle à résoudre localement les situations d’accessibilité aux soins, de prévention et de promotion de la santé. Elle favorise le dialogue entre l’État et le niveau local et permet l’émergence d’une politique locale de santé plus adaptée aux besoins des populations. La mobilisation et la concertation des différents acteurs de terrain et des habitants dans le cadre d’un ASV permettent de faire du lien, d’appréhender les ressources et les difficultés du territoire. La participation des habitants est l’un des vecteurs de base de la méthodologie des ASV. L’investissement des ASV dans la préparation des CLS sur certains territoires, et leur positionnement dans l’animation locale constitue un facteur de cohérence à mettre en avant.
[1]  Circulaire interministérielle DGS/DHOS/SD1A n° 2006-383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des Ateliers santé ville
[2]  Circulaire SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville

L’Articulation entre les ASV et les CLS[1]

  • Contrat Local de Santé / Atelier Santé Ville, un enjeu et des principes communs : Il s’agit de partir des besoins locaux à travers des diagnostics, de mettre en œuvre une dynamique partenariale et participative et de promouvoir la santé. La santé étant définit selon l’OMS comme un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.[2]
  • Contrat Local de Santé : pour améliorer et structurer l’offre de santé, en mobilisant les ressources locales pour répondre aux enjeux de santé, en facilitant le parcours de santé, en structurant le maillage territorial. La contractualisation d’un CLS amène à mobiliser les acteurs et à consolider les partenariats.
  • Atelier Santé Ville : pour améliorer l’accès à la santé des habitants des quartiers prioritaires et des populations fragilisée, en réalisant des diagnostics partagés et permanents, en pilotant le volet santé du contrat de ville, en impulsant des actions de promotions de la santé avec les acteurs locaux et les habitants.

Plusieurs scénarios d’articulation ASV/CLS existent sur les territoires. Le plus souvent le CLS s’inscrit dans un périmètre plus large que l’ASV, qui lui concentre son action dans les territoires de la politique de la ville. L’ASV devient ainsi un volet territorial du CLS. Le CSL et l’ASV peuvent aussi avoir le même périmètre d’intervention. Dans cette configuration chaque démarche garde sa spécificité et ils coordonnent leurs actions.

Le Conseil Local de Santé Mentale  (CLSM), une démarche qui tend à se généraliser

Le CLSM est un dispositif récent prévu par le plan de santé mentale et le Schéma Régional d’Organisation des Soins psychiatrie. Il est initié et animé par les collectivités et l’établissement de santé de référence. Sa zone de couverture est celle de l’établissement de santé. L’objet du CLSM est de promouvoir la cohérence des politiques publiques dans le champ de la santé mentale (prévention, prise en charge, logement, emploi…).

L’ARS peut accompagner financièrement des CLSM dans la mesure où la dynamique est réelle. Dans ce cas elle est obligatoirement signataire du contrat, avec la collectivité et l’établissement de santé. L’un des mesures du comité interministériel du 6 mars 2015 vise à assurer un suivi social et de santé renforcé dans les quartiers prioritaires. Pour cela il est préconiser de consolider les CLSM et de les généraliser au titre du contrat de ville. Fin 2014, 110 CLSM étaient opérationnels et 80 sont prévus en 2015[3].

[1]   Cf. document de travail de la ville de Narbonne (Aurélie Griffoulière coordinatrice CLS et Gaëlle Sallé, coordinatrice ASV)
[2] Préambule à la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, tel qu’adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin 1946; signé le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 Etats. 1946; (Actes officiels de l’Organisation mondiale de la Santé, n°. 2, p. 100) et entré en vigueur le 7 avril 1948
[3] Comité Interministériel égalité et citoyenneté : la République en actes du 6 mars 2015, p.57

L’exercice de la compétence en matière de politique de santé

Sur le plan juridique, c’est-à-dire en tant que compétence la santé relève d’abord de l’État. L’organisation du système de santé est centralisée. L’État en assume la compétence à l’exception de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance, placée sous la responsabilité du département. Au plan local, les villes et intercommunalités peuvent être à l’initiative ou associées à divers programme de santé. En liaison avec ces différentes collectivités, les Agence Régionales de la Santé (ARS) sont chargées de définir des territoires de santé, visant à élaborer un maillage plus fin pour la territorialisation de leur action.L’Agence Régionale de la Santé (ARS) :

Le ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, avec sa Direction Générale de la Santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. La DGS propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique, fixe le cadre législatif et réglementaire, élabore les plans de santé publique ainsi que les programmes nationaux de santé et en assure la mise en œuvre. Afin de mener à bien ses missions et coordonner leur mise en œuvre effective, la DGS assure la tutelle des agences sanitaires, et participe au pilotage des Agences Régionales de Santé.

Crée par la loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009, l’Agence Régionale de Santé (ARS) est un établissement public autonome au niveau administratif et financier, dirigé par un directeur général nommé en Conseil des Ministres. Elle a pour missions d’assurer une coordination entre les services de l’Etat et l’Assurance Maladie en regroupant d’anciennes structures traitant de la santé publique et de l’organisation des soins. Son champ d’intervention propose ainsi une approche globale, cohérente et transversale de la santé. L’ARS couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales. L’ARS met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace. L’ARS est présente dans chaque région et dispose de délégations territoriales dans chacun de ses départements.

Pour l’exercice de ses missions, le directeur général de l’ARS s’appuie sur une équipe de direction, composée de directeurs responsables des différents pôles fonctionnels et sur un dispositif large de concertation qui associe l’ensemble des acteurs locaux de santé au travers des différentes instances :

  • Le conseil de surveillance, présidé par le Préfet de région, émet un avis sur les orientations stratégiques de l’Agence et évalue ses résultats. Il est composé de représentants de l’Etat, des partenaires sociaux, de l’Assurance maladie, des élus, des usagers, et de personnes qualifiées, de membres siégeant avec voix consultative (représentants du personnel de l’Agence, directeur général).
  • Deux commissions de coordination des politiques de santé qui associent les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents. Elles veillent à la cohérence et à la complémentarité des actions menées dans les domaines de la prévention, de la prise en charge des soins et de l’accompagnement médico-social.
  • Des conférences de territoires qui participent à identifier les besoins locaux et organisent la réponse à ces besoins

Les ARS sont des partenaires des collectivités territoriales. Chaque ARS est chargée de définir des territoires de santé, c’est-à-dire d’élaborer un maillage plus fin pour la territorialisation de son action. En effet les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales (action sociale, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, protection générale de la santé publique et de l’environnement, devoir d’alerte sanitaire, etc.). Ces compétences sociales et médico-sociales s’exercent tant au niveau communal, que départemental et régional

Les actions des collectivités territoriales

La région est compétente pour intervenir sur l’aménagement du territoire, notamment pour la réalisation et la participation au financement d’équipement collectif présentant un intérêt régional direct, tels que les maisons régionales de santé. Le conseil régional peut également mettre en place des dispositifs spécifiques dont il estime qu’ils permettent d’aider des secteurs essentiels pour la vie régionale : recherche, culture, sport, etc.

Le conseil général est la collectivité territoriale de référence en matière de solidarité. Le code de la santé publique et le code de l’action sociale et de la famille (CASF) lui reconnaissent un rôle de premier plan en matière d’action sanitaire (protection et prévention de certaines maladies) et surtout en matière d’action sociale. Il doit établir un schéma départemental des établissements et services médico-sociaux.

Les communes doivent assurer des services publics obligatoires notamment dans le domaine de la salubrité et de l’hygiène publique. Ainsi les communes mettent en place des services d’hygiène et de santé. Au-delà des services publics imposés par la voie de l’inscription budgétaire obligatoire ou souligné par le Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut créer et organiser des services publics communaux afin d’apporter les meilleures solutions aux besoins de la population. Les villes engagées dans des actions de santé publique, de prévention et de soins agissent en fonction de priorités ou sensibilités particulières. Le portage politique et la mobilisation des élus sur la thématique santé est essentiel, et explique les différences territoriales.

Les communautés d’agglomération  par leur compétence de la politique de la ville doivent mettre en œuvre les contrats de ville dans les quartiers prioritaires. Inscrit dans le pilier cohésion social des nouveaux contrats de ville, le développement de l’axe santé doit permettre d’initier ou de développer des actions afin de réduire les inégalités sociales de santé dans les territoires prioritaires.

Les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les professionnels de santé, les établissements de soins publics et privés, les associations œuvrant dans le champ de la santé, sont autant d’acteurs qui concourent à la politique de la santé

Atelier Santé Ville, les textes de référence

  • Référentiel national des Ateliers santé ville, mars 2012 (Outil permettant de guider l’action des ASV et préciser leur organisation, fonctionnement, les missions, ainsi que l’articulation entre les ASV et les autres dispositifs locaux touchant à la santé)
  • Circulaire SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville
  • Convention triennales d’objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre délégués aux personnes âgées et de l’autonomie, la ministre déléguée à la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion et la ministre déléguée à la ville
  • Comité interministériel des villes du 18 février 2011 précise que les CLS devront être élaborés en articulation avec les dispositifs de la politique de la ville et en particulier avec les ateliers santé ville.
  • Lettre-circulaire interministérielle DGS/DIV/DP1 N°2009-68 du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et à la préparation de la mise en place des contrats locaux de santé
  • Circulaire interministérielle DGS/DHOS/SD1A n° 2006-383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des Ateliers santé ville (Décision de généraliser la démarche ASV dans le cadre des futurs CUCS)
  • Circulaire DGS/SP2/2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire
  • Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des Ateliers Santé Ville. (Fixe le cadre de référence des ASV et légitime sa démarche au niveau national
  • Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 – Pour des villes renouvelées et solidaires – Chapitre II, point 3.2 (création des ASV)

Lexique

ACSE (agence nationale pour l’égalité des chances) : Établissement public chargé de mettre en œuvre les programmes opérationnels de développement social en faveur des habitants des quartiers prioritaires, antérieurement suivis par la DIV. L’Acsé est également en charge de l’intégration et de la lutte contre les discriminations, de la lutte contre l’illettrisme et du service civil volontaire. Créé par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006. Il reprend la structure du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild). A partir du 2 avril 2015, l’Acsé rejoint le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

ARS (Agence Régionale de Santé) : Établissement public administratif créé par la loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST). L’ARS est chargé de la mise en œuvre et du pilotage de la politique de santé dans la région afin de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système dans l’optique de rationaliser l’offre de soins. L’ARS couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales.

ASV (Atelier Santé Ville ): Développé à partir de l’année 2000[1] dans le cadre du volet santé de la politique de la ville et de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, l’Atelier Santé Ville est une démarche qui vise les inégalités sociales et territoriales de santé dans les territoires de la politique de la ville. Cette démarche permet ainsi d’articuler la politique de la ville et la politique de santé publique. Elle favorise le dialogue entre l’État et le niveau local et permet l’émergence d’une politique locale de santé plus adaptée aux besoins des populations.

CLS (Contrat local de santé) : outil proposé dans le cadre de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce contrat est signé entre l’Agence Régionale de santé, et le territoire concerné (commune ou EPCI), ainsi que les partenaires présents sur le territoire. Le CLS définit les fonctions de chacun dans le domaine de la santé afin de renforcer la cohérence des actions de santé en mutualisant les moyens. Il permet d’améliorer et de structurer l’offre de santé, en mobilisant les ressources locales pour répondre aux enjeux de santé.

CLSM (Conseil Local de Santé Mentale) : dispositif de concertation et de coordination récent prévu par le plan de santé mentale et le Schéma Régional d’Organisation des Soins psychiatrie. Il est initié et animé par les collectivités et l’établissement de santé de référence. Sa zone de couverture est celle de l’établissement de santé. L’objet du CLSM est de promouvoir la cohérence des politiques publiques dans le champ de la santé mentale (prévention, prise en charge, logement, emploi…).

Contrat de ville : Le contrat de ville est la convention par laquelle l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée des politiques territoriales de développement solidaire et de renouvellement, qui permettent de lutter durablement contre les processus de dégradation de certaines zones urbaines et périurbaines

Maison de santé pluridisciplinaire (MSP)[2] : C’est un lieu de regroupement des professionnels de santé assurant des activités de soins sans hébergement et participant à des actions de prévention et d’éducation pour la santé ainsi qu’à des actions sociales. L’exercice est pluri-professionnel : la structure ou le projet doivent comprendre au minimum deux médecins et un professionnel paramédical (infirmier, masseur kinésithérapeute…). Ces professionnels doivent élaborer un projet de santé commun, compatible avec les orientations des schémas régionaux et respectant un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la Santé. La MSP doit assurer la coordination des soins avec les autres acteurs de santé du territoire, et conclure des partenariats avec les autres acteurs du territoire : acteurs de santé, médicosociaux et sociaux. Les MSP permettent d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients en : confortant l’accessibilité aux soins ; coordonnant le parcours du patient ; améliorant la continuité et la permanence des soins.

Pôle de santé : il s’agit d’une appellation qui désigne des regroupements d’organisation des soins territoriaux de plusieurs formes. Les pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours et/ou de second recours, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire. Ils sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Un projet de Pôle de santé se caractériserait essentiellement par la mise en œuvre de nouvelles coopérations : entre professionnels de santé libéraux, avec des services de santé et médico-sociaux dans le cadre de partenariats ciblés.

[1] Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des Ateliers Santé Ville
[2] Article L. 6323-3 du Code de la Santé Publique

La politique de la ville et la santé, en bref (fichier pdf)
Accès au site de l’ARS LR
Accès à la plateforme des Ateliers Santé Ville

Autres ressources :

Recommandations de bonnes pratiques : Comment développer la promotion de la santé dans les projets de cohésion sociale ?

Ce dossier vous propose quelques éléments de compréhension et quelques outils méthodologiques et techniques pour accompagner la mise en œuvre des Conseils citoyens. (Dernière mise à jour 14 novembre2016)

Le cadre :

Troisième réunion du Comité de suivi des conseils citoyens. 7 avril 2016
À ce jour, 860 conseils citoyens sont en fonctionnement ou en cours de constitution.
Accès à la « Boîte à outils des conseils citoyens » sur le site du CGET (questions /réponses, thématiques et expériences)
Deuxième Comité de suivi national des conseils citoyens. 1er juillet 2015
Mise à disposition d’un espace dédié à la participation des habitants sur le site du ministère de la ville.
Accès à cet espace : Plaquette, vidéo, textes officiels sont téléchargeables pour accompagner la mise en œuvre des conseils citoyens
Premier Comité de suivi des Conseils citoyens. 30 mars 2015
Le premier comité de suivi national des Conseils citoyens s’est tenu ce jour au Secrétariat d’Etat à la Politique de la ville, sous l’égide de Myriam EL KHOMRI.  Il a réuni les représentants des principales associations d’élus AMF, ACUF, ADCF, Ville & Banlieue, des 3 grands réseaux associatifs : la Fédération nationale des centres sociaux, le Comité national et de liaison des régies de quartier et la Coordination « Pas sans nous ». L’UNADEL (Union nationale des acteurs et des structures de développement local) et les Irdsu (Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain) étaient également présents, aux côtés des représentants des centres de ressources et de l’Association nationale des délégués du préfet ainsi que deux représentantes des préfets à l’égalité des chances et des sous-préfets ville. Enfin, l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) étaient représentés.
En savoir plus sur le site du ministère
Accès au communiqué de presse
Contribution de l’IRDSU au comité de suivi. Premières pistes qui ressortent de l’enquête.
Accès à la synthèse de l’enquête de l’IRDSU : Mise en œuvre des conseils citoyens : une démarche à inscrire dans la durée
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 crée des « conseils citoyens » .  Leur mise en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

Le cadre de référence a pour objectif d’être un outil de méthode à destination de tous ceux qui sont amenés à s’investir dans la mise en place des conseils citoyens au sein des quartiers prioritaires. Il a été rédigé en collaboration avec l’Association des Maires de France, l’Association des Maires de France Ville et Banlieue, les représentants de la Coordination Citoyenne « Pas sans nous » et les associations de professionnels AMADEUS et IRDSU.
Cadre de référence des conseils citoyens

Quelques outils méthodologiques :

Accompagner les acteurs du conseil citoyen et le pouvoir d’agir des habitants. François Hannoyer. Profession banlieue, octobre 2016. 21 p.
Cette publication issue d’un groupe de travail se veut être un guide pour l’action en 7 fiches pratiques. Elle reprend les grands axes structurant le conseil citoyen et son fonctionnement et elle vise à permettre aux professionnels et aux acteurs locaux de comprendre et d’intégrer dans leurs analyses locales les principaux points mis en débat, tant sur le plan des principes fondamentaux que sur celui des modalités pratiques.
Accès au document

Dossier thématique sur les conseils citoyens. CRDSU 26 avril 2016.
Accès au dossier

Fiches méthodologiques : la fabrique des conseils citoyens. Ville au carré, juin 2015.
4 fiches méthodologiques ont été élaborées afin d’aider les acteurs de la politique de la ville dans la mise en œuvre des conseils citoyens sur leur territoire :
– Communication : les outils de la mobilisation citoyenne Mars 2015, 2 p
– Composition : recruter les participants, former des conseils citoyens représentatifs Mars 2015, 2 p
– Fonctionnement : élaborer la charte, écrire le règlement intérieur Mars 2015, 2 p
– Le conseil citoyen parmi les autres instances participatives : comment l’articuler avec les conseils de quartiers et les structures existantes de démocratie locale Mars 2015, 2 p
Accès aux documents

– Politique de la ville – conseils citoyens : Permettre la participation de ceux que l’on entend le moins. Co-formation Préfecture de Seine-Saint-Denis, Profession Banlieue et ATD Quart Monde, Mars 2015
Ces trois structures ont mis en œuvre une co-formation par le croisement des savoirs et des pratiques avec des personnes en situation de pauvreté. Pendant quatre jours, élus et professionnels de la politique de la ville (délégués du préfet et agents des villes) intervenant dans sept villes de Seine-Saint-Denis ont croisé leurs savoirs avec des militants Quart Monde, personnes ayant l’expérience de la pauvreté et de l’exclusion.
En savoir plus sur le site d’ATD Quart Monde
Accès au compte rendu de la co-formation

Le conseil citoyens et autres démarches de coopération. Pôle ressource Ville et développement social Val d’Oise, février 2015, 36 p.
En juillet dernier, le Pôle de ressources animait une journée de travail sur les enjeux et conditions de l’écoute des habitants dans les territoires, en prenant appui sur le contexte d’émergence des conseils citoyens. Cette rencontre, et les actes qui viennent de paraître, se structurent en deux parties : un regard sur le conseil citoyens (décryptage du cadre de référence, échange à partir d’une dynamique enclenchée dans une agglomération), une analyse et des jalons méthodologiques sur les conditions et points de vigilance concernant les processus de mobilisation et d’animation des espaces de participation.
Accès à la synthèse

– Cycle de qualification « La participation des habitants des quartiers populaires en question ». Villes et Territoires LR
3ème journée – Les conseils citoyens : premiers retours d’expériences – Mardi 24 février 2015
Cette troisième rencontre, qui s’est déroulée à Montpellier, a permis de présenter des expériences de conseils citoyens en Alsace et en Lorraine. Les intervenantes étaient Murielle MAFFESSOLI, directrice de l’ORIV, Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville, et Christine EDEL, Directrice de la Participation Citoyenne de l’agglomération et de la ville de Mulhouse.
Accéder au compte rendu de la rencontre du 24 février 2015 et aux autres documents disponibles sur notre site.

Rencontre d’échanges sur les conseils citoyens. IREV, janvier 2015 :
Échanges autour de 4 grandes questions :
Pourquoi les conseils citoyens ?
Comment l’administration s’y prépare ?
Quelle méthodologie pour créer et faire fonctionner le conseil citoyen ?
Comment le conseil citoyen est au service de l’émergence du projet ?
Synthèse des échanges et des pistes d’action évoquées lors de cette réunion
Fiche outil « Conseils citoyens » IREV 2015

Les conseils citoyens : quelles modalités de désignation des membres du collège habitants ? Villes et Territoires LR, janvier 2015
Conseils citoyens : fiche technique pour le tirage au sort

Retours d’expériences de conseils citoyens sur trois sites. Pays et Quartiers d’Aquitaine, novembre 2014
Coutras
Bassens
Grand Villeneuvois

Note mémo « Participation et contrats de ville. Ville au carré, septembre 2014. 10p.  Compilation des éléments saillants relatifs à la participation citoyenne et aux conseils citoyens.
Accès à la fiche mémo

La participation citoyenne en question. Journal des acteurs. Trajectoire ressources Bourgogne  Franche Comté, n°15, déc 2014.
Accès au journal

Cycle d’échanges  » du conseil citoyen à la capacité d’agir » CRPVE (journée du 18 nov 2014)
Accès au programme de la journée (compte rendu en attente)

Dossier « Participation citoyenne » et « Politique de la ville » (2014 – 2015) COSOTER
Ce dossier n’est pas spécifiquement sur les conseils citoyens mais propose un panel de guides et outils pour agir.
Accès au dossier

– Cycle de qualification « La participation des habitants des quartiers populaires en question » organisé par Villes et Territoires LR
2ème journée – Les associations aux côtés des habitants – Mardi 18 Novembre 2014
La question de la participation des habitants ne peut toutefois être abordée uniquement sous l’angle du rapport entre institutions et citoyens-individus. Elle passe par la construction  autonome d’une parole collective et par l’expression de cette parole dans l’espace public démocratique. Les associations et collectifs qui sont, par nature, des acteurs structurants de cet espace (on pense bien sûr aux principes qui ont fondé l’éducation populaire ou le développement local), ont un rôle clé : dont ils doivent se saisir et qui doit leur être reconnu. C’est une condition première pour que, au-delà des dispositifs et des discours, les territoires de la politique de la ville (notamment) voient se développer des pratiques participatives citoyennes.
Compte rendu Journée participation 18 nov 2014
Participation citoyenne 18nov14 intervention JP Carrère

Groupe de travail organisé par Villes et Territoires LR le 24 octobre 2014
Bénédicte Madelin a été sollicitée pour sa connaissance des enjeux liés à la mise en place des « conseils citoyens » prévus par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ancienne directrice de Profession Banlieue, le centre de ressources politique de la ville de Seine Saint Denis, B. Madelin est membre de la coordination nationale « Pas sans nous » qui s’est constituée à Nantes les 6 et 7 septembre 2014. Elle a également été membre de la « commission Bacqué-Mechmache ».
La matinée s’est déroulée en 2 parties : 1/ D’où vient cette notion de conseils citoyens ? 2/ Discussion collective sur la mise en place des conseils citoyens.
Compte rendu de cette matinée

– Cycle de qualification « La participation des habitants des quartiers populaires en question » organisé par Villes et Territoires LR
1ère journée – La participation des habitants des quartiers populaires : enjeux, conditions, pratiques – Jeudi 10 avril 2014
Dans un contexte où l’objectif de participation des habitants dans les futurs contrats de ville apparaît comme un point fort de la réforme de la Politique de la ville, le centre de ressources régional Politique de la ville a souhaité aborder, sur le fond et avec les professionnels concernés, les questions posées par la mise en avant de la participation, les enjeux qu’elle recouvre, ainsi que son incidence sur l’action publique et les pratiques professionnelles.
Compte rendu de cette journée
Dossier ressources relatif à cette journée : on trouvera dans ce document des précisions sur les sources documentaires, les sites internet, les retours d’expériences mentionnés au cours de cette journée.

Le Centre de Ressources Politique de la ville et de la cohésion territoriale « Villes et Territoires » vous propose un nouveau dossier sur la réforme en cours de la politique de la ville :

Sommaire :

– Généralités
– La gouvernance
– Les conventions d’objectifs
– La loi
– La géographie prioritaire
– Les contrats de ville
– La participation
– En amont de la réforme
– Analyses et points de vue

Dossier Réforme Politique de la Ville février 2015 en pdf

Retrouvez le dossier réalisé pour la  journée du 27 mars 2014 (actualisé au 13 juillet 2015)

« Quelle place pour les quartiers sensibles dans l’Economie Sociale et Solidaire ? Enjeux de l’ESS dans le cadre de la politique de la ville en Languedoc Roussillon ».
Organisée par Le centre de ressources régional Politique de la ville Villes et Territoires LR en partenariat avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire du Languedoc Roussillon (CRESS LR)

Rappel de la journée :
La nouvelle politique de la ville met l’accent sur le développement économique urbain et l’apport qu’est susceptible d’apporter l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) à ce pilier. En effet, l’ESS et la politique de la ville ont des fondements communs : proximité, participation des habitants, qualité du cadre de vie, mobilisation des ressources du territoire…

Retrouver le dossier actualisé dans les pages nos actions

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