Dossiers V et T

Ce document est issu d’un séminaire régional intitulé « Données d’observation territoriale mobilisables dans le cadre du pilotage de la politique de la ville », organisé par Villes et territoires le 8 juin 2018 à Montpellier

A l’articulation entre l’observation locale et les démarches d’évaluation des contrats de ville à mi-parcours, ce séminaire avait pour objectif de présenter :

  • Deux outils élaborés par Villes et Territoires (une notice qui recense, actualise et facilite l’accès aux principales données statistiques, et une démarche complémentaire de production de données qualitatives) ;
  • Les fiches diagnostics des QPV en Occitanie, réalisées dans le cadre d’un partenariat entre la DRJSCS et l’INSEE Occitanie (mise en ligne juillet 2018) ;
  • La démarche nationale pour le suivi des contrats de ville : groupe de travail, la mise à disposition des fiches sur le SIG Ville, exemples d’indicateurs, et le calendrier des mises à jour.

Rappel du programme

En quelques clics, retrouvez l’ensemble des données actuellement disponibles pour alimenter les diagnostics de territoire et le suivi de contexte de votre contrat de ville

Réalisé par Villes et Territoires LR à destination des équipes projet politique de la ville concernées par des démarches locale d’observation des territoires et d’évaluation des contrats de ville, ce document récapitule l’ensemble des données actuellement disponibles pour alimenter les diagnostics de territoire et le suivi de contexte de votre contrat de ville.

POINT DE VIGILANCE – Dans le cadre d’une démarche locale d’évaluation d’un contrat de ville, ces multiples données ne se suffisent pas à elles-mêmes. Elles doivent, au contraire, servir de fondement à une réflexion collective, sur chaque territoire, autour d’un choix d’indicateurs de contexte pertinent au regard des objectifs fixés dans chaque contrat de ville.

Comme le rappelle l’ONPV, l’évaluation des contrats de ville doit articuler trois axes :
– l’analyse de l’évolution du contexte dans lequel s’inscrivent les orientations du contrat de ville ;
– l’analyse des réalisations et des impacts du contrat de ville, au regard de ses objectifs initiaux ;
– l’analyse de l’ingénierie et de la gouvernance du contrat de ville, et de la plus-value en matière de mobilisation des politiques publiques de droit commun.

Le 1er axe questionne donc le contexte socio-économique et son évolution, « en vue, notamment, d’ajuster la stratégie et les objectifs qu’il porte. Il s’agit aussi de mesurer l’évolution des écarts entre les quartiers prioritaires et leurs agglomérations ».

Accéder au guide réalisé par Villes et Territoires LR

La revitalisation du commerce dans les quartiers de la politique de la ville est une priorité de nombreux contrats de ville, qu’il s’agisse de quartiers de grands ensembles ou de quartiers de centres anciens (ces derniers étant nombreux dans l’ex Languedoc Roussillon, notamment parmi les territoires « entrés » dans la géographie prioritaire de la politique de la ville depuis 2014).

Villes et Territoires Languedoc Roussillon a organisé 2 journées sur ce thème en 2016. Une première à Lodève, sur la revitalisation du commerce dans les quartiers de la politique de la ville situés en centre ancien. Une seconde à Perpignan qui a été l’occasion d’aborder cet enjeu pour des quartiers de grands ensembles, à partir de l’exemple d’un centre commercial récemment restructuré par l’EPARECA dans le quartier du Vernet.

Ce dossier thématique, réalisé par Villes et Territoires LR avec l’expertise du cabinet Pivadis, est issu de ces deux journées : il apporte des clarifications sur le modèle économique du commerce aujourd’hui, sur les «fondamentaux» d’une offre commerciale attractive et sur les conditions à réunir pour améliorer ou réimplanter des commerces sur ces territoires spécifiques.

Accéder au dossier thématique “La revitalisation du commerce dans les quartiers de la politique de la ville”

Outils mobilisables en faveur du développement économique des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Rénovation urbaine

Territoires concernés par le nouveau programme National de Renouvellement Urbain (PNRU). Quartiers d’intérêt national et régional – Carte Villes et Territoires LR, 2017
Accès à la carte

Effet de la rénovation urbaine sur le développement économique et l’emploi : Nicolas Desquinabo, Damien Kacza, Sabine Thibaud et al. Etude CGET, novembre 2016. 28p.
Douze ans après le lancement du programme national de rénovation urbaine (PNRU), le CGET publie une étude sur ses effets sur le développement économique et l’emploi. De réels progrès sont observés dans les quartiers : l’activité économique et commerciale – qu’elle soit nouvelle ou transférée – y a trouvé sa place ; les clauses d’insertion ont prouvé qu’une mobilisation de l’ensemble des partenaires sur un objectif précis produit des résultats tangibles.
Alors que commence le nouveau programme national de renouvellement urbain, ces constats invitent à aller plus loin en inscrivant le développement des quartiers dans les stratégies d’agglomération et en s’appuyant davantage sur les ressources et les potentiels de leurs habitants.
Accès à l’étude

Présentation du NPNRU : Synthèse dans le dossier de presse JERU. 2017
Le dossier de presse des Jéru 2017 présente une synthèse du renouvellement urbain sur les 200 quartiers d’intérêt national et ses impacts sociaux et économiques réels : relogement, équipements scolaires, emploi et insertion. Le nouveau programme national 2014-2030 doit aussi favoriser la participation des habitants et la mixité sociale. Quelques exemples de projets “réussis” ainsi qu’un sondage sur la perception des habitants complètent le dossier.
Accès au dossier de presse

Le guide pratique de l’ANRU pour consolider la dimension économique des territoires en rénovation urbaine. ANRU, 2013. 96 p.
Ce guide méthodologique capitalise les bonnes pratiques repérées lors du premier programme de rénovation urbaine se veut un outil de mobilisation et d’inspiration pour tous les porteurs de projets.
Accès au guide

Commerces

Etat des lieux de l’EPARECA
L’état des lieux a pour but de recenser les activités commerciales et artisanales implantées dans les quartiers classés en politique de la ville afin de disposer d’informations qualitatives et quantitatives permettant d’évaluer le dynamisme économique, commercial ou artisanal, de ces territoires .
Il permet de produire une photographie de l’existant à l’aune des projets urbains envisagés afin de caractériser les évolutions du tissu commercial, de cibler les interventions à conduire pour conforter les polarités les plus fragiles et de disposer d’un éclairage sur le potentiel économique, notamment artisanal, de ces quartiers.
Accès à l’état des lieux

Des repères pour agir : EPARECA – Optimisation du patrimoine
Ce fascicule identifie et évalue les difficultés rencontrées ainsi que les facteurs de réussite des restructurations dynamisant les équipements commerciaux et artisanaux de proximité en politique de la ville. Il a pour ambition de formuler des préconisations portant sur la qualité urbaine et architecturale des projets en y intégrant le contexte paysager et humain.
Accès au fascicule

Le FISAC  (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce)
Est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité.
Les aides financières prennent la forme de subventions, après sélection des dossiers de demande de subvention à la suite d’appels à projets nationaux.
En savoir plus

Les dossiers de V&T-LR : La revitalisation du commerce dans les quartiers de la politique de la ville
Villes et Territoires Languedoc Roussillon a organisé 2 journées sur ce thème en 2016. Une première à Lodève, sur la revitalisation du commerce dans les quartiers de la politique de la ville situés en centre ancien. Une seconde à Perpignan qui a été l’occasion d’aborder cet enjeu pour des quartiers de grands ensembles, à partir de l’exemple d’un centre commercial récemment restructuré par l’EPARECA dans le quartier du Vernet.
Ce dossier thématique, réalisé par Villes et Territoires LR avec l’expertise du cabinet Pivadis, est issu de ces deux journées : il apporte des clarifications sur le modèle économique du commerce aujourd’hui, sur les «fondamentaux» d’une offre commerciale attractive et sur les conditions à réunir pour améliorer ou réimplanter des commerces sur ces territoires spécifiques.
Accès au dossier

Economie Sociale et Solidaire

CRESS : Panorama de l’ESS dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’Occitanie :

Le présent Panorama a pour objet de rendre compte de la présence de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans les QPV de notre région ainsi que de la forme juridique et des activités exercées par les établissements correspondantes. Les données présentées portent sur deux périmètres géographiques : le « périmètre strict » des QPV en tant que tels ; un « périmètre élargi » comprenant, en plus des QPV, une zone allant jusqu’à 300 mètres autour de ces derniers. Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET, qui pilote la politique de la ville), le réseau des Chambres régionales de l’ESS (Cress) et avec le soutien de la Préfecture de la Région Occitanie.
Accès au panorama

Caisse des dépôts et Consignations

La convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires signée le 18 juin 2014 entre l’Etat et la Caisse des Dépôts porte sur l’appui au développement économique de quartiers pour la période 2014 – 2020 :
– L’accompagnement des projets de renouvellement urbain
– Le développement économique et la cohésion sociale
– Le développement économique et la transition écologique

Les sites principalement visés par la convention sont les QPV incluant les quartiers bénéficiant du NPNRU. Les quartiers vécus, en veille et fragiles de centres anciens par exemple pourront également bénéficier, à titre exceptionnel, de la présente convention.
Accès au document de la CDC

Synthèse des séminaires organisés par Villes et Territoires Languedoc Roussillon à Carcassonne et Montpellier, le 28 février et le 1er mars 2017.

La nouvelle politique de la ville, issue de la loi du 21 février 2014, engage les partenaires du contrat de ville à se tourner résolument vers les entreprises, partenaires clefs pour agir en faveur du développement économique des territoires fragiles, et en particulier des quartiers populaires. Un des enjeux est de faire de l’engagement des entreprises en faveur de ces territoires fragiles un volet de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Des outils ont été négociés en ce sens entre l’Etat et les entreprises à l’échelle nationale, tels que la Charte Entreprises et Quartiers. Où en est-on de sa déclinaison en Occitanie ? Comment favoriser à l’échelle locale l’implication des entreprises au bénéfice des quartiers et des entrepreneurs ?

Les séminaires organisés par Villes et Territoires LR à Carcassonne le 28 février et à Montpellier le 1er mars 2017 ont permis d’apporter des éléments de réponses à ces questions, exemples concrets à l’appui. A Carcassonne, ont également été présentées les missions de la nouvelle Agence France Entrepreneur par son président, Mohed Altrad, à l’occasion du lancement, en février 2017, d’un appel à projet et de deux appels à manifestation d’intérêt.

Ces deux rencontres ont été l’occasion de faire le point en particulier sur :

  • les leviers pour mobiliser les entreprises au profit des quartiers,
  • les différents outils à disposition des collectivités pour promouvoir l’engagement des entreprises en faveur des quartiers de la politique de la ville,
  • la charte entreprises et quartier : ses points clés, les facteurs de succès pour son déploiement, et plusieurs exemples de mobilisation d’entreprises dans ce cadre.

Accéder au document de synthèse

Accéder aux vidéos des interviews d’intervenants aux séminaires de Carcassonne et à Montpellier les 28 février et 1er mars 2017

 

 

Les achats socialement responsables. Villes et Territoires LR, novembre 2016. 76 p.

Ce Dossier fait suite à la journée régionale de qualification et d’échanges de mai 2016 sur les achats publics socialement responsables.

Un Achat est bien souvent réduit à un acte économique. Le prix détermine la prise de décision d’un achat. Or aujourd’hui quand on parle de réaliser un achat responsable, on cherche à prendre en compte les 3 piliers du Développement Durable (Economique, Social et Environnemental) dans un équilibre défini dans le cahier des charges d’un appel d’offres, qu’il soit public ou privé.

Un Achat Socialement responsable fait référence aux pratiques sociales et aux conditions de travail mises en œuvre par une entreprise pour réaliser la production de ses biens et de ses services. En contrepartie de l’accès à la commande publique, l’entreprise pourra développer son activité économique et donc augmenter sa capacité à couvrir ses nouveaux besoins en personnel, ou améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés.

Un Achat Environnemental est un achat soucieux de préserver la nature et l’environnement. L’achat « vert » est défini par la Commission européenne comme « un processus de passation de marchés dans le cadre duquel les pouvoirs publics cherchent à obtenir des biens, des services et des travaux dont l’incidence sur l’environnement sur tout leur durée de vie sera moindre que dans le cas de biens, services et travaux à vocation identique mais ayant fait l’objet de procédure de passation de marchés différentes » (communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions du 16 juillet 2008 relative à des marchés publics pour un environnement meilleur). Les achats équitables sont des achats tournés uniquement vers des produits et services issus du commerce équitable. L’article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME donne cette définition du commerce équitable : « Au sein des activités de commerce, de l’artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l’établissement de relations durables ayant pour effet d’assurer le progrès économique et social de ces producteurs ».

Un achat public durable est un achat public :
– intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ;
– qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
– permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ;
– et qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.
(Plan national d’action pour les achats publics durables 2015 – 2020)

Sommaire du dossier :

FICHE 1 : Définitions
Accès à la fiche-1-definitions-clauses-sociales-vett
FICHE 2 : Achat Socialement Responsable et Collectivité
Accès à la fiche-2-achats-socialement-responsables-et-collectivites-dossier-clauses-sociales-vett
FICHE 3 : Achat Socialement Responsable et Entreprise
Accès à la Fiche-3-achats-socialement-responsable-entreprise
FICHE 4 : Achat Socialement Responsable et les partenaires de l’Emploi et de l’Insertion
Accès à la Fiche-4-achats-socialement-responsable-partenaires-emploi
FICHE 5 : Rôle du Facilitateur et d’un Guichet Territorial Unique
Accès à la Fiche-5-Role-facilitateur-guichet-territorial-unique
FICHE 6 : Les Clauses Sociales
Accès à la Fiche-6-Les-clauses-sociales
FICHE 7 : Les nouveautés juridiques liées à l’Achat Socialement Responsable : sur les marchés réservés, et la préférence locale
Accès à la Fiche-7-nouveautés-juridiques
FICHE 8 : Zoom sur la région Occitanie – Suite à la journée du 31 mai 2016 organisée par Villes et Territoires
Accès à la Fiche-8-zoom-Occitanie

BOITE A OUTILS :
– Vos étapes pour réaliser des Achats Socialement Responsables.
– Faire un marché avec une Clause Sociale
– Faire un Marché Réservé
– Faire une Préférence Locale d’Entreprise
– Contacts utiles
– Glossaire
– Bibliographie
Accès à la Boite-outils-achat-responsable

Accès au Dossier-thematique Achats socialement responsables

Accès aux comptes rendus de la journée du 31 mai 2016

En particulier aux Témoignages en vidéo

Marc Peyroche, Alès Agglomération, directeur du pôle politique de la ville et ESS

Julien Lepreux, délégué régional Rhône Alpes des facilitateurs de clauses sociales

Patrick Bernard, responsable de projet clauses sociales d’insertion, Toulouse Métropole Emploi

Les conseils citoyens. Etats des lieux en Languedoc-Roussillon. Document de capitalisation. Villes et Territoires LR, septembre 2016. 112 p.

Ce document de capitalisation fait suite à la démarche d’accompagnement et de formation par Villes et  Territoires Languedoc Roussillon, d’une part des équipes projet politique de la ville, d’autre part des conseils citoyens et de leurs animateurs.

Ce document est évolutif, et s’enrichira au fur et à mesure des expériences portées à notre connaissance dans le Languedoc-Roussillon (fin 2016), voire de l’Occitanie (2017).

Après avoir précisé la méthode utilisée, ce document présente des éléments factuels descriptifs des conseils citoyens : statuts, animation, désignation des membres, représentativité, moyens alloués, chartes de fonctionnement. Il récapitule ensuite les enjeux identifiés : choix des statuts, mobilisation des habitants, rôle du conseil citoyen. Il présente enfin les besoins recueillis et les perspectives qui en découlent.

Accès au document de capitalisation Conseils Citoyens

Accès à la synthèse du document de capitalisation Conseils Citoyens

Les questions éducatives constituent un enjeu majeur pour la politique de la ville dont l’ambition réaffirmée est « d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants » (art. 1 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine).

La mise en oeuvre de la refondation de l’éducation prioritaire et de la réforme de la politique de la ville depuis 2014, répondent à une même volonté de lutter contre les inégalités territoriales et sociales qui se traduisent notamment par des écarts importants de réussite scolaire entre les élèves résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et la moyenne nationale. Dans ce contexte, la coordination des différents dispositifs reste un des enjeux principaux des politiques éducatives en général, et du volet éducatif des contrats de ville 2015-2020 en particulier.

Ce dossier a pour vocation de donner une lecture de base des éléments législatifs et règlementaires, des dispositifs, des périmètres prioritaires. Il a également pour ambition de mettre en exergue les différentes thématiques clefs communes à tous les acteurs, et d’orienter vers de la ressource en ligne. Ce dossier s’adresse donc à la fois aux non-spécialistes, souhaitant avoir une vision globale des questions éducatives dans la cadre de la politique de la ville, et aux spécialistes souhaitant aller plus loin.

Accéder au document

Cycle de qualification et d’échanges en Languedoc Roussillon 2013-2015

Le document accessible ci-dessous en téléchargement est l’aboutissement d’un cycle de qualification sur le développement économique urbain à destination des acteurs de la politique de la ville du Languedoc Roussillon mis en oeuvre par Villes et Territoires LR entre septembre 2013 et septembre 2015.

Ce cycle s’est structuré autour d’une succession de rencontres (4 journées régionales et deux groupes de travail) qui ont été l’occasion à la fois d’apporter des ressources sur le développement économique urbain en termes de définition, de méthodes et de pistes pour l’action, et d’un partage d’expériences, de pratiques, éventuellement de difficultés, entre acteurs issus d’univers professionnels différents : professionnels de la politique de la ville, du développement économique et du monde de l’entreprise.

Les objectifs étaient les suivants :

– Qualifier les acteurs de la politique de la ville sur le développement économique urbain et les accompagner en vue de décliner de façon opérationnelle l’intégration du pilier développement économique comme axe stratégique à part entière de la politique de la ville ;
– Participer à la mobilisation des partenaires économiques autour des enjeux spécifiques aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, en favorisant notamment un décloisonnement des cultures professionnelles,
– Promouvoir les initiatives qui contribuent au développement économique des QPV, qu’elles soient locales et régionales, ou qu’elles aient émergées dans d’autres régions.

Ce cycle de qualification a été cofinancé par la délégation Languedoc Roussillon de la Caisse des Dépôts dans le cadre d’un partenariat sur la période 2013-2015.

Document de capitalisation à télécharger (34 pages)

Fiches d’expériences du Languedoc Roussillon

On trouvera également dans ce dossier de V&T LR des fiches d’expériences qui s’efforcent de rendre compte de manière synthétique d’initiatives intéressantes mises en oeuvre en Languedoc Roussillon dans le champ du développement économique urbain.

Open Cité : quartier libre à la création et à l’innovation !

Pole Territorial Coopération Economique (PTCE) de la Vallée de l’Aude

Méthode NOVAE – Association Profil Emploi (fiche d’expérience)

Autres exemples d’initiatives intéressantes en Languedoc Roussillon :

En matière d’offre d’immobilier d’activités pour l’accueil d’entreprises  : le centre d’affaires de quartier IN’ESS à Narbonne, la pépinière d’entreprises de la ZAC Valdegour à Nîmes. En savoir plus

En matière de revitalisation de centres commerciaux de quartier :  le centre commercial Clodion Torcatis à Perpignan et le centre commercial du Carré Saint-Dominique à Nîmes. En savoir plus

Mobiliser le droit commun

Ce dossier réalisé par Villes et Territoires LR présente des éléments de cadrage ainsi que des outils méthodologiques pour accompagner les acteurs à mobiliser le droit commun dans la mise en œuvre des contrats de ville. (Mise à jour 20 mars 2017)

Le cadre

La loi
Voir Dossier Réforme politique de la ville

Les différentes conventions
Voir Dossier Réforme politique de la ville

La circulaire du Premier ministre du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville ainsi que ses deux annexes
Accès aux textes sur le site du ministère

Instruction sur “la concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville” et nouvelles conventions d’objectifs interministérielles 2016-2017

Accéder à l’instruction du 10 mars 2017

Orientations méthodologiques pour l’élaboration du rapport « politique de la ville »

Orientations méthodologiques pour l’élaboration du pacte financier et fiscal de solidarité

Nouvelles conventions :

Quelques outils méthodologiques

Ressources et actions menées sur la mobilisation du droit commun par les Centres Ressources pour la Politique de la ville. Mars 2015
Accès au document

Journée régionale d’échanges : « Comment mobiliser les politiques de droit commun dans le cadre du futur contrat de ville ? » Villes et Territoires LR, Jeudi 6 novembre 2014
Co-construite et animée par Thomas KIRSZBAUM, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (ENS-Cachan/CNRS).
En savoir plus sur notre page Actions réalisées

Mobiliser le droit commun du mot d’ordre à la pratique. Texte de cadrage par Thomas Kirszbaum. Cycle de qualification des acteurs des contrats de ville. Résovilles, 2014
Accès au document

Mobilisation des politiques publiques. Dossier “contrats de ville” (Guide méthodologique). Ministère de la ville. 2014
Comment mobiliser le droit commun de l’Etat pour les contrats de ville. octobre 2014 (Fiche)
Accès à la fiche
Référentiels et fiches de bonnes pratiques thématiques. (Emploi et développement économique ; Cadre de vie et renouvellement urbain ; Cohésion sociale ; Éducation ; Jeunesse)
Accès aux documents

Cycle d’échanges et de qualification sur la réforme de la politique de la ville : 12 et 13 septembre 2013. Villes et Territoires LR
Le 13 septembre 2013 à l’IRTS (amphithéâtre): journée consacrée aux futurs signataires du contrat de ville (services de l’état, collectivités, bailleurs, ARS, Pôle Emploi) :
Le droit commun : définitions, enjeux et identification (enjeux par rapport au projet de territoire et au contrat de ville, étapes pour anticiper son identification par les différents acteurs)
Intervenant : M. Laubressac du Cabinet ASDO, sociologue des organisations , spécialiste des politiques publiques, en charge de l’évaluation des CUCS expérimentaux pour le SG-CIV. Animation : Frédéric Treca

Accès au document : Mobilisation du droit commun dans les avenants expérimentaux des CUCS
Accès aux comptes rendus de la totalité du cycle dans notre rubrique nos actions réalisées

Ce dossier réalisé par le Centre de ressources, présente la gouvernance, les différents acteurs et  les dispositifs régionaux  concernant le volet santé de la politique de la ville. Il fait le point sur les ateliers santé ville, les contrat locaux de santé et le volet santé dans les contrats de ville.
Il fait un zoom sur les six Ateliers Santé Ville en Languedoc Roussillon – Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, Bassin alésien, Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée, Narbonne, Perpignan, Vauvert – en proposant 6 fiches récapitulatives pour chacun des ateliers.

Sommaire :

– La politique de la ville et la santé en bref
– Qu’est-ce qu’un contrat local de santé ?
– Les Ateliers Santé Ville en Languedoc Roussillon
– Le volet santé dans les contrats de ville
– L’exercice de la compétence en matière de politique de santé
– Les actions des collectivités territoriales
– Atelier Santé Ville, textes de référence
– Lexique

La politique de la ville et la santé, en bref

La politique de la ville, initiée il y a plus de trente ans, a mis du temps à identifier la santé comme une thématique à part entière. Ce n’est qu’à partir de 1999, avec la création de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et un an plus tard avec le lancement des premiers ateliers santé ville (ASV), que l’enjeu sanitaire a commencé à s’imposer. La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé représente aujourd’hui l’un des enjeux majeur de la politique de la ville.

La création de la démarche des Ateliers Santé Ville
Développé à partir de l’année 2000[1] dans le cadre du volet santé de la politique de la ville et de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, l’Atelier Santé Ville est une démarche qui vise les inégalités sociales et territoriales de santé dans les territoires de la politique de la ville. L’ASV s’articule avec les priorités régionales des programmes d’accès à la prévention et aux soins (Praps), et s’inscrit ensuite dans la loi de santé publique du 9 août 2004[2]. L’ASV anime, renforce et adapte les différents axes de la politique de santé publique au niveau local. Ce dispositif s’efforce ainsi d’articuler la politique de la ville et la politique de santé.

L’ASV, un espace partenarial de coordination
Selon le référentiel national des ASV de mars 2012, il s’agit d’une démarche d’ingénierie de projet, de coordination d’acteurs et de programmation d’actions de santé au service de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. L’ASV n’est pas une structure de plus mais bien le lieu de la coordination des acteurs en vue notamment de l’élaboration d’un diagnostic de santé partagé. Il représente un espace partenarial qui permet une meilleure appréhension et connaissance de l’état de santé des habitants des quartiers de la politique de la ville. En portant un regard sur un territoire précis, l’ASV permet de faciliter l’accessibilité aux droits sociaux, aux soins, à la prévention et à la santé des publics les plus fragiles.

Comment ça fonctionne ?
Le périmètre d’intervention de l’ASV peut être intercommunal, communal ou infra-communal c’est-à-dire à l’échelle du quartier. Le type d’organisme pouvant porter un ASV varie également, on peut retrouver des communes, une intercommunalité, un groupement d’intérêt public, ou encore des associations. La méthode de travail de l’ASV basée sur l’échange et la coordination permet de mettre en réseau tous les professionnels concernés par des actions de préventions et de promotion de la santé dont les services municipaux de santé, les établissements de santé et les professionnels libéraux, les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI), les associations, les habitants, etc.  La démarche ASV mise en œuvre par un coordinateur, demande l’implication effective des habitants. Le financement de l’animation de l’ASV (diagnostics, postes coordonatrice, évaluation) repose principalement sur des crédits des collectivités locales, et de l’Etat (ACSé[3]). Le financement des actions de santé, inscrites dans le volet santé de la politique de la ville, repose principalement sur des crédits de droit commun, mais également des collectivités locales ou du programme 147 (crédit de la politique de la ville).

Pour plus d’information : http://www.plateforme-asv.org/
[1]  Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des Ateliers Santé Ville
[2]  Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
[3]  L’ACSE est aujourd’hui intégré au sein du CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires)

Qu’est ce qu’un Contrat Local de Santé ?

Le Contrat Local de Santé est une mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (dite Loi HPST). L’ambition du CLS est de renforcer la qualité du partenariat autour de la politique de santé mise en œuvre au niveau local, dans le respect des objectifs poursuivis par le Projet Régional de Santé (PRS) de l’Agence Régionale de Santé. Le CLS représente ainsi l’outil territorial du Projet Régional de Santé, en partenariat avec les collectivités locales[1]. Cette contractualisation au travers du CLS s’effectue de manière volontaire entre la commune ou l’intercommunalité et l’ARS

D’une durée de 5 ans, le Projet Régional de Santé (PRS) défini par l’ARS en concertation avec ses partenaires, fixe les orientations et les actions contribuant à améliorer la santé en région. Les priorités régionales du PRS sont fixées dans un Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS). Les 3 schémas[2] régionaux permettent ensuite de décliner les priorités et déterminent les modalités de coordination de l’offre. Les programmes déclinent quant à eux les modalités d’application des 3 schémas de manière opérationnelle (actions, financement, résultats attendus). Les programmes :

  • Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS),
  • Programme Régional de Gestion Du Risque (PRGDR)
  • Programme Interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC),
  • Les programmes territoriaux de santé (PRS)
  • Le contrat local de santé (CLS)

Le CLS est d’abord validé par la conférence de territoires de santé[3] puis par le conseil municipal. Il est ensuite signé entre le maire ou le président de l’intercommunalité, le préfet et le directeur de l’ARS. Une mise en œuvre à l’échelle intercommunale est recommandée, mais il n’y a aucune obligation légale (aucun texte de loi ne détermine le territoire de mise en œuvre du CLS). Son élaboration et sa mise en œuvre sont pilotées conjointement par l’intercommunalité et l’ARS. Il est construit à partir d’un diagnostic participatif partagé élaboré par l’ARS, la collectivité territoriale concernée et ses partenaires. Ce diagnostic décrit la situation sanitaire, économique et sociale ainsi que l’offre en santé d’un territoire donné.

L’ASV par son antériorité et sa connaissance du territoire constitue souvent un appui central pour la création d’un CLS. A travers ces axes d’actions, le CLS tente de répondre à des problématiques repérées tels que le cloisonnement des dispositifs, la dispersion des actions, etc. C’est une démarche qui part d’une réalité locale et qui s’articule avec les cadres de référence (départementaux, régionaux, nationaux…). Le CLS doit pouvoir associer les logiques « ascendante » et « descendante » en s’appuyant sur l’existant, le revisiter et le consolider. Il vise une cohérence d’actions.

[1] Article L. 1434-17 du Code de santé publique « La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social
[2] Schéma régional de prévention, schéma régional et interrégional de l’organisation des soins, schéma régional de l’organisation médico-sociale sur les territoires
[3] La loi HPST du 21 juillet 2009 prévoit que chaque ARS définit des territoires de santé. En Languedoc Roussillon, les départements ont été retenus comme « Territoires de santé ». Chaque territoire de santé est doté d’une instance consultative : la conférence de territoire, qui « contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique ».

Les Ateliers Santé Ville en Languedoc-Roussillon

En 2015, on recense 6 Ateliers Santé Ville en région Languedoc Roussillon. Les ASV varient selon les sites dans leurs modalités de portage, leurs anciennetés, leurs périmètres d’intervention, et les problématiques repérées. Si la démarche des 1er ASV a vu le jour à Ales et Béziers dans les années 2000, 4 ASV ont été crées de 2007 à nos jours, et un s’est arrêté en 2014 sur la commune de Saint-Gilles (30).

ASV Ales 30
ASV béziers 34
ASV gard rhodanien 30
ASV Narbonne
ASV Perpignan (66)
ASV vauvert (30)

Le volet santé dans les Contrats de Ville

La place de la santé dans la politique de la ville est longtemps restée secondaire. Les contextes locaux sont à prendre en compte et explique l’introduction et le développement ou non de cette thématique dans la politique de la ville selon les territoires. L’intégration formelle de la dimension santé en tant qu’axe thématique prioritaire de la politique de la ville est récente[1]. Si certains territoires ont engagé cette démarche depuis longtemps, notamment avec le développement de la démarche des ASV dans les années 2000, pendant longtemps l’absence d’enjeux politiques autour des questions de santé explique pourquoi cette thématique est développée différemment selon les territoires. Le portage politique et la mobilisation des élus est essentiel, et explique les différences territoriales.

Aujourd’hui, la convention triennale d’objectifs entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de la Ville du 19 avril 2013 et la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ont affirmé que « la santé est une composante essentielle de la politique de la ville ». Inscrit dans le pilier cohésion social des nouveaux contrats de ville, le développement de l’axe santé doit permettre d’initier ou de développer des actions  afin de réduire les inégalités sociales de santé dans les territoires prioritaires.

La circulaire du Circulaire 5 décembre 2014[2] précise l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville et décrit les mesures d’organisation à prendre, notamment les conditions d’association des Agences Régionales de Santé (ARS) à l’élaboration, à la signature et à la mise en œuvre des contrats de ville. La circulaire invite les ARS à « participer activement à la construction des différents axes du contrat de ville qui peuvent avoir un impact sur l’amélioration de la situation sanitaire des habitants des quartiers, et singulièrement dans les champs du renouvellement urbain, de l’éducation, de la jeunesse et de la lutte contre les discriminations ». Le texte rappelle également que les ARS devront conduire le diagnostic local de santé, « en lien avec les Ateliers Santé Ville (ASV) ». Il est spécifié que « le contrat local de santé (puis le contrat territorial de santé) pourra constituer le volet santé du contrat de ville lorsque les territoires d’actions coïncident ». Concernant l’articulation entre CLS et ASV, la circulaire précise que « Les Ateliers Santé Ville (ASV) pourront contribuer à assurer l’animation locale et la mise en œuvre des actions locales décidées dans le cadre du volet santé du contrat de ville. Un ASV peut également contribuer à l’animation locale d’un CLS lorsque ce dernier constitue le volet santé du contrat de ville et se destine donc aux habitants des quartiers prioritaires. Dans ce cas de figure, les actions organisées au titre du volet santé du contrat de ville pourront être animées par un ASV et bénéficier de financements par l’ARS dans des conditions à déterminer par le contrat de ville ».

L’ASV représente un support de structuration du volet santé de la politique de la ville. Cette démarche témoigne d’une capacité opérationnelle à résoudre localement les situations d’accessibilité aux soins, de prévention et de promotion de la santé. Elle favorise le dialogue entre l’État et le niveau local et permet l’émergence d’une politique locale de santé plus adaptée aux besoins des populations. La mobilisation et la concertation des différents acteurs de terrain et des habitants dans le cadre d’un ASV permettent de faire du lien, d’appréhender les ressources et les difficultés du territoire. La participation des habitants est l’un des vecteurs de base de la méthodologie des ASV. L’investissement des ASV dans la préparation des CLS sur certains territoires, et leur positionnement dans l’animation locale constitue un facteur de cohérence à mettre en avant.
[1]  Circulaire interministérielle DGS/DHOS/SD1A n° 2006-383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des Ateliers santé ville
[2]  Circulaire SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville

L’Articulation entre les ASV et les CLS[1]

  • Contrat Local de Santé / Atelier Santé Ville, un enjeu et des principes communs : Il s’agit de partir des besoins locaux à travers des diagnostics, de mettre en œuvre une dynamique partenariale et participative et de promouvoir la santé. La santé étant définit selon l’OMS comme un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.[2]
  • Contrat Local de Santé : pour améliorer et structurer l’offre de santé, en mobilisant les ressources locales pour répondre aux enjeux de santé, en facilitant le parcours de santé, en structurant le maillage territorial. La contractualisation d’un CLS amène à mobiliser les acteurs et à consolider les partenariats.
  • Atelier Santé Ville : pour améliorer l’accès à la santé des habitants des quartiers prioritaires et des populations fragilisée, en réalisant des diagnostics partagés et permanents, en pilotant le volet santé du contrat de ville, en impulsant des actions de promotions de la santé avec les acteurs locaux et les habitants.

Plusieurs scénarios d’articulation ASV/CLS existent sur les territoires. Le plus souvent le CLS s’inscrit dans un périmètre plus large que l’ASV, qui lui concentre son action dans les territoires de la politique de la ville. L’ASV devient ainsi un volet territorial du CLS. Le CSL et l’ASV peuvent aussi avoir le même périmètre d’intervention. Dans cette configuration chaque démarche garde sa spécificité et ils coordonnent leurs actions.

Le Conseil Local de Santé Mentale  (CLSM), une démarche qui tend à se généraliser

Le CLSM est un dispositif récent prévu par le plan de santé mentale et le Schéma Régional d’Organisation des Soins psychiatrie. Il est initié et animé par les collectivités et l’établissement de santé de référence. Sa zone de couverture est celle de l’établissement de santé. L’objet du CLSM est de promouvoir la cohérence des politiques publiques dans le champ de la santé mentale (prévention, prise en charge, logement, emploi…).

L’ARS peut accompagner financièrement des CLSM dans la mesure où la dynamique est réelle. Dans ce cas elle est obligatoirement signataire du contrat, avec la collectivité et l’établissement de santé. L’un des mesures du comité interministériel du 6 mars 2015 vise à assurer un suivi social et de santé renforcé dans les quartiers prioritaires. Pour cela il est préconiser de consolider les CLSM et de les généraliser au titre du contrat de ville. Fin 2014, 110 CLSM étaient opérationnels et 80 sont prévus en 2015[3].

[1]   Cf. document de travail de la ville de Narbonne (Aurélie Griffoulière coordinatrice CLS et Gaëlle Sallé, coordinatrice ASV)
[2] Préambule à la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, tel qu’adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin 1946; signé le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 Etats. 1946; (Actes officiels de l’Organisation mondiale de la Santé, n°. 2, p. 100) et entré en vigueur le 7 avril 1948
[3] Comité Interministériel égalité et citoyenneté : la République en actes du 6 mars 2015, p.57

L’exercice de la compétence en matière de politique de santé

Sur le plan juridique, c’est-à-dire en tant que compétence la santé relève d’abord de l’État. L’organisation du système de santé est centralisée. L’État en assume la compétence à l’exception de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance, placée sous la responsabilité du département. Au plan local, les villes et intercommunalités peuvent être à l’initiative ou associées à divers programme de santé. En liaison avec ces différentes collectivités, les Agence Régionales de la Santé (ARS) sont chargées de définir des territoires de santé, visant à élaborer un maillage plus fin pour la territorialisation de leur action.L’Agence Régionale de la Santé (ARS) :

Le ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, avec sa Direction Générale de la Santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. La DGS propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique, fixe le cadre législatif et réglementaire, élabore les plans de santé publique ainsi que les programmes nationaux de santé et en assure la mise en œuvre. Afin de mener à bien ses missions et coordonner leur mise en œuvre effective, la DGS assure la tutelle des agences sanitaires, et participe au pilotage des Agences Régionales de Santé.

Crée par la loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009, l’Agence Régionale de Santé (ARS) est un établissement public autonome au niveau administratif et financier, dirigé par un directeur général nommé en Conseil des Ministres. Elle a pour missions d’assurer une coordination entre les services de l’Etat et l’Assurance Maladie en regroupant d’anciennes structures traitant de la santé publique et de l’organisation des soins. Son champ d’intervention propose ainsi une approche globale, cohérente et transversale de la santé. L’ARS couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales. L’ARS met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace. L’ARS est présente dans chaque région et dispose de délégations territoriales dans chacun de ses départements.

Pour l’exercice de ses missions, le directeur général de l’ARS s’appuie sur une équipe de direction, composée de directeurs responsables des différents pôles fonctionnels et sur un dispositif large de concertation qui associe l’ensemble des acteurs locaux de santé au travers des différentes instances :

  • Le conseil de surveillance, présidé par le Préfet de région, émet un avis sur les orientations stratégiques de l’Agence et évalue ses résultats. Il est composé de représentants de l’Etat, des partenaires sociaux, de l’Assurance maladie, des élus, des usagers, et de personnes qualifiées, de membres siégeant avec voix consultative (représentants du personnel de l’Agence, directeur général).
  • Deux commissions de coordination des politiques de santé qui associent les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents. Elles veillent à la cohérence et à la complémentarité des actions menées dans les domaines de la prévention, de la prise en charge des soins et de l’accompagnement médico-social.
  • Des conférences de territoires qui participent à identifier les besoins locaux et organisent la réponse à ces besoins

Les ARS sont des partenaires des collectivités territoriales. Chaque ARS est chargée de définir des territoires de santé, c’est-à-dire d’élaborer un maillage plus fin pour la territorialisation de son action. En effet les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales (action sociale, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, protection générale de la santé publique et de l’environnement, devoir d’alerte sanitaire, etc.). Ces compétences sociales et médico-sociales s’exercent tant au niveau communal, que départemental et régional

Les actions des collectivités territoriales

La région est compétente pour intervenir sur l’aménagement du territoire, notamment pour la réalisation et la participation au financement d’équipement collectif présentant un intérêt régional direct, tels que les maisons régionales de santé. Le conseil régional peut également mettre en place des dispositifs spécifiques dont il estime qu’ils permettent d’aider des secteurs essentiels pour la vie régionale : recherche, culture, sport, etc.

Le conseil général est la collectivité territoriale de référence en matière de solidarité. Le code de la santé publique et le code de l’action sociale et de la famille (CASF) lui reconnaissent un rôle de premier plan en matière d’action sanitaire (protection et prévention de certaines maladies) et surtout en matière d’action sociale. Il doit établir un schéma départemental des établissements et services médico-sociaux.

Les communes doivent assurer des services publics obligatoires notamment dans le domaine de la salubrité et de l’hygiène publique. Ainsi les communes mettent en place des services d’hygiène et de santé. Au-delà des services publics imposés par la voie de l’inscription budgétaire obligatoire ou souligné par le Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut créer et organiser des services publics communaux afin d’apporter les meilleures solutions aux besoins de la population. Les villes engagées dans des actions de santé publique, de prévention et de soins agissent en fonction de priorités ou sensibilités particulières. Le portage politique et la mobilisation des élus sur la thématique santé est essentiel, et explique les différences territoriales.

Les communautés d’agglomération  par leur compétence de la politique de la ville doivent mettre en œuvre les contrats de ville dans les quartiers prioritaires. Inscrit dans le pilier cohésion social des nouveaux contrats de ville, le développement de l’axe santé doit permettre d’initier ou de développer des actions afin de réduire les inégalités sociales de santé dans les territoires prioritaires.

Les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les professionnels de santé, les établissements de soins publics et privés, les associations œuvrant dans le champ de la santé, sont autant d’acteurs qui concourent à la politique de la santé

Atelier Santé Ville, les textes de référence

  • Référentiel national des Ateliers santé ville, mars 2012 (Outil permettant de guider l’action des ASV et préciser leur organisation, fonctionnement, les missions, ainsi que l’articulation entre les ASV et les autres dispositifs locaux touchant à la santé)
  • Circulaire SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville
  • Convention triennales d’objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre délégués aux personnes âgées et de l’autonomie, la ministre déléguée à la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion et la ministre déléguée à la ville
  • Comité interministériel des villes du 18 février 2011 précise que les CLS devront être élaborés en articulation avec les dispositifs de la politique de la ville et en particulier avec les ateliers santé ville.
  • Lettre-circulaire interministérielle DGS/DIV/DP1 N°2009-68 du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et à la préparation de la mise en place des contrats locaux de santé
  • Circulaire interministérielle DGS/DHOS/SD1A n° 2006-383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des Ateliers santé ville (Décision de généraliser la démarche ASV dans le cadre des futurs CUCS)
  • Circulaire DGS/SP2/2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire
  • Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des Ateliers Santé Ville. (Fixe le cadre de référence des ASV et légitime sa démarche au niveau national
  • Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 – Pour des villes renouvelées et solidaires – Chapitre II, point 3.2 (création des ASV)

Lexique

ACSE (agence nationale pour l’égalité des chances) : Établissement public chargé de mettre en œuvre les programmes opérationnels de développement social en faveur des habitants des quartiers prioritaires, antérieurement suivis par la DIV. L’Acsé est également en charge de l’intégration et de la lutte contre les discriminations, de la lutte contre l’illettrisme et du service civil volontaire. Créé par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006. Il reprend la structure du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild). A partir du 2 avril 2015, l’Acsé rejoint le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

ARS (Agence Régionale de Santé) : Établissement public administratif créé par la loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST). L’ARS est chargé de la mise en œuvre et du pilotage de la politique de santé dans la région afin de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système dans l’optique de rationaliser l’offre de soins. L’ARS couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales.

ASV (Atelier Santé Ville ): Développé à partir de l’année 2000[1] dans le cadre du volet santé de la politique de la ville et de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, l’Atelier Santé Ville est une démarche qui vise les inégalités sociales et territoriales de santé dans les territoires de la politique de la ville. Cette démarche permet ainsi d’articuler la politique de la ville et la politique de santé publique. Elle favorise le dialogue entre l’État et le niveau local et permet l’émergence d’une politique locale de santé plus adaptée aux besoins des populations.

CLS (Contrat local de santé) : outil proposé dans le cadre de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce contrat est signé entre l’Agence Régionale de santé, et le territoire concerné (commune ou EPCI), ainsi que les partenaires présents sur le territoire. Le CLS définit les fonctions de chacun dans le domaine de la santé afin de renforcer la cohérence des actions de santé en mutualisant les moyens. Il permet d’améliorer et de structurer l’offre de santé, en mobilisant les ressources locales pour répondre aux enjeux de santé.

CLSM (Conseil Local de Santé Mentale) : dispositif de concertation et de coordination récent prévu par le plan de santé mentale et le Schéma Régional d’Organisation des Soins psychiatrie. Il est initié et animé par les collectivités et l’établissement de santé de référence. Sa zone de couverture est celle de l’établissement de santé. L’objet du CLSM est de promouvoir la cohérence des politiques publiques dans le champ de la santé mentale (prévention, prise en charge, logement, emploi…).

Contrat de ville : Le contrat de ville est la convention par laquelle l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée des politiques territoriales de développement solidaire et de renouvellement, qui permettent de lutter durablement contre les processus de dégradation de certaines zones urbaines et périurbaines

Maison de santé pluridisciplinaire (MSP)[2] : C’est un lieu de regroupement des professionnels de santé assurant des activités de soins sans hébergement et participant à des actions de prévention et d’éducation pour la santé ainsi qu’à des actions sociales. L’exercice est pluri-professionnel : la structure ou le projet doivent comprendre au minimum deux médecins et un professionnel paramédical (infirmier, masseur kinésithérapeute…). Ces professionnels doivent élaborer un projet de santé commun, compatible avec les orientations des schémas régionaux et respectant un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la Santé. La MSP doit assurer la coordination des soins avec les autres acteurs de santé du territoire, et conclure des partenariats avec les autres acteurs du territoire : acteurs de santé, médicosociaux et sociaux. Les MSP permettent d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients en : confortant l’accessibilité aux soins ; coordonnant le parcours du patient ; améliorant la continuité et la permanence des soins.

Pôle de santé : il s’agit d’une appellation qui désigne des regroupements d’organisation des soins territoriaux de plusieurs formes. Les pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours et/ou de second recours, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire. Ils sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Un projet de Pôle de santé se caractériserait essentiellement par la mise en œuvre de nouvelles coopérations : entre professionnels de santé libéraux, avec des services de santé et médico-sociaux dans le cadre de partenariats ciblés.

[1] Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des Ateliers Santé Ville
[2] Article L. 6323-3 du Code de la Santé Publique

La politique de la ville et la santé, en bref (fichier pdf)
Accès au site de l’ARS LR
Accès à la plateforme des Ateliers Santé Ville

Autres ressources :

Recommandations de bonnes pratiques : Comment développer la promotion de la santé dans les projets de cohésion sociale ?

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