Développement économique et emploi

Depuis la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le développement économique urbain constitue un pilier à part entière des contrats de ville, à côté des piliers cohésion sociale et renouvellement urbain. L’objectif est de replacer les quartiers prioritaires dans le jeu et les stratégies de développement économique des territoires dont ils font partie : villes, agglomérations et bassins d’emplois.

Malgré cette avancée législative, le volet développement économique des contrats de ville peine à se déployer sur le terrain. C’est sur la base de ce constat que Villes & Territoires, avec l’appui technique du cabinet d’étude Argo&Siloe, a initié un travail d’accompagnement à l’ingénierie du pilier développement économique des contrats de ville, à Carcassonne dans l’Aude, Bédarieux dans l’Hérault, et Vauvert dans le Gard. L’objectif était d’identifier les difficultés de mise en oeuvre, puis de proposer des éléments méthodologiques permettant de les surmonter à partir d’études-action.

Les apports de ce travail :

»aider à la définition d’une part, des modalités de rapprochement entre les services politique de la ville et développement économique, et d’autre part, des modalités de collaborations partenariales locales (collectivités locales, services de l’Etat, chambres consulaires, associations, etc.) ;

»démontrer les champs des possibles en matière de développement économique (immobilier, commerce, animation, accompagnement des entreprises….) ;

»outiller les territoires dans la construction et le déploiement d’un plan d’action adapté aux enjeux locaux :
⋄aide à la réalisation du diagnostic et à l’identification des enjeux locaux :
⋄aide à la hiérarchisation des actions,
⋄transferts d’expériences menées sur d’autres territoires,
⋄feuille de route et points de vigilance concernant des pré-requis pour la réussite de certaines actions : diagnostic préalable, étude de faisabilité, mobilisation de partenaires…

Retrouver ici le rapport d’étude

La revitalisation du commerce dans les quartiers de la politique de la ville est une priorité de nombreux contrats de ville, qu’il s’agisse de quartiers de grands ensembles ou de quartiers de centres anciens (ces derniers étant nombreux dans l’ex Languedoc Roussillon, notamment parmi les territoires « entrés » dans la géographie prioritaire de la politique de la ville depuis 2014).

Villes et Territoires Languedoc Roussillon a organisé 2 journées sur ce thème en 2016. Une première à Lodève, sur la revitalisation du commerce dans les quartiers de la politique de la ville situés en centre ancien. Une seconde à Perpignan qui a été l’occasion d’aborder cet enjeu pour des quartiers de grands ensembles, à partir de l’exemple d’un centre commercial récemment restructuré par l’EPARECA dans le quartier du Vernet.

Ce dossier thématique, réalisé par Villes et Territoires LR avec l’expertise du cabinet Pivadis, est issu de ces deux journées : il apporte des clarifications sur le modèle économique du commerce aujourd’hui, sur les «fondamentaux» d’une offre commerciale attractive et sur les conditions à réunir pour améliorer ou réimplanter des commerces sur ces territoires spécifiques.

Accéder au dossier thématique “La revitalisation du commerce dans les quartiers de la politique de la ville”

Outils mobilisables en faveur du développement économique des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Rénovation urbaine

Territoires concernés par le nouveau programme National de Renouvellement Urbain (PNRU). Quartiers d’intérêt national et régional – Carte Villes et Territoires LR, 2017
Accès à la carte

Effet de la rénovation urbaine sur le développement économique et l’emploi : Nicolas Desquinabo, Damien Kacza, Sabine Thibaud et al. Etude CGET, novembre 2016. 28p.
Douze ans après le lancement du programme national de rénovation urbaine (PNRU), le CGET publie une étude sur ses effets sur le développement économique et l’emploi. De réels progrès sont observés dans les quartiers : l’activité économique et commerciale – qu’elle soit nouvelle ou transférée – y a trouvé sa place ; les clauses d’insertion ont prouvé qu’une mobilisation de l’ensemble des partenaires sur un objectif précis produit des résultats tangibles.
Alors que commence le nouveau programme national de renouvellement urbain, ces constats invitent à aller plus loin en inscrivant le développement des quartiers dans les stratégies d’agglomération et en s’appuyant davantage sur les ressources et les potentiels de leurs habitants.
Accès à l’étude

Présentation du NPNRU : Synthèse dans le dossier de presse JERU. 2017
Le dossier de presse des Jéru 2017 présente une synthèse du renouvellement urbain sur les 200 quartiers d’intérêt national et ses impacts sociaux et économiques réels : relogement, équipements scolaires, emploi et insertion. Le nouveau programme national 2014-2030 doit aussi favoriser la participation des habitants et la mixité sociale. Quelques exemples de projets “réussis” ainsi qu’un sondage sur la perception des habitants complètent le dossier.
Accès au dossier de presse

Le guide pratique de l’ANRU pour consolider la dimension économique des territoires en rénovation urbaine. ANRU, 2013. 96 p.
Ce guide méthodologique capitalise les bonnes pratiques repérées lors du premier programme de rénovation urbaine se veut un outil de mobilisation et d’inspiration pour tous les porteurs de projets.
Accès au guide

Commerces

Etat des lieux de l’EPARECA
L’état des lieux a pour but de recenser les activités commerciales et artisanales implantées dans les quartiers classés en politique de la ville afin de disposer d’informations qualitatives et quantitatives permettant d’évaluer le dynamisme économique, commercial ou artisanal, de ces territoires .
Il permet de produire une photographie de l’existant à l’aune des projets urbains envisagés afin de caractériser les évolutions du tissu commercial, de cibler les interventions à conduire pour conforter les polarités les plus fragiles et de disposer d’un éclairage sur le potentiel économique, notamment artisanal, de ces quartiers.
Accès à l’état des lieux

Des repères pour agir : EPARECA – Optimisation du patrimoine
Ce fascicule identifie et évalue les difficultés rencontrées ainsi que les facteurs de réussite des restructurations dynamisant les équipements commerciaux et artisanaux de proximité en politique de la ville. Il a pour ambition de formuler des préconisations portant sur la qualité urbaine et architecturale des projets en y intégrant le contexte paysager et humain.
Accès au fascicule

Le FISAC  (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce)
Est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité.
Les aides financières prennent la forme de subventions, après sélection des dossiers de demande de subvention à la suite d’appels à projets nationaux.
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Les dossiers de V&T-LR : La revitalisation du commerce dans les quartiers de la politique de la ville
Villes et Territoires Languedoc Roussillon a organisé 2 journées sur ce thème en 2016. Une première à Lodève, sur la revitalisation du commerce dans les quartiers de la politique de la ville situés en centre ancien. Une seconde à Perpignan qui a été l’occasion d’aborder cet enjeu pour des quartiers de grands ensembles, à partir de l’exemple d’un centre commercial récemment restructuré par l’EPARECA dans le quartier du Vernet.
Ce dossier thématique, réalisé par Villes et Territoires LR avec l’expertise du cabinet Pivadis, est issu de ces deux journées : il apporte des clarifications sur le modèle économique du commerce aujourd’hui, sur les «fondamentaux» d’une offre commerciale attractive et sur les conditions à réunir pour améliorer ou réimplanter des commerces sur ces territoires spécifiques.
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Economie Sociale et Solidaire

CRESS : Panorama de l’ESS dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’Occitanie :

Le présent Panorama a pour objet de rendre compte de la présence de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans les QPV de notre région ainsi que de la forme juridique et des activités exercées par les établissements correspondantes. Les données présentées portent sur deux périmètres géographiques : le « périmètre strict » des QPV en tant que tels ; un « périmètre élargi » comprenant, en plus des QPV, une zone allant jusqu’à 300 mètres autour de ces derniers. Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET, qui pilote la politique de la ville), le réseau des Chambres régionales de l’ESS (Cress) et avec le soutien de la Préfecture de la Région Occitanie.
Accès au panorama

Caisse des dépôts et Consignations

La convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires signée le 18 juin 2014 entre l’Etat et la Caisse des Dépôts porte sur l’appui au développement économique de quartiers pour la période 2014 – 2020 :
– L’accompagnement des projets de renouvellement urbain
– Le développement économique et la cohésion sociale
– Le développement économique et la transition écologique

Les sites principalement visés par la convention sont les QPV incluant les quartiers bénéficiant du NPNRU. Les quartiers vécus, en veille et fragiles de centres anciens par exemple pourront également bénéficier, à titre exceptionnel, de la présente convention.
Accès au document de la CDC

Synthèse des séminaires organisés par Villes et Territoires Languedoc Roussillon à Carcassonne et Montpellier, le 28 février et le 1er mars 2017.

La nouvelle politique de la ville, issue de la loi du 21 février 2014, engage les partenaires du contrat de ville à se tourner résolument vers les entreprises, partenaires clefs pour agir en faveur du développement économique des territoires fragiles, et en particulier des quartiers populaires. Un des enjeux est de faire de l’engagement des entreprises en faveur de ces territoires fragiles un volet de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Des outils ont été négociés en ce sens entre l’Etat et les entreprises à l’échelle nationale, tels que la Charte Entreprises et Quartiers. Où en est-on de sa déclinaison en Occitanie ? Comment favoriser à l’échelle locale l’implication des entreprises au bénéfice des quartiers et des entrepreneurs ?

Les séminaires organisés par Villes et Territoires LR à Carcassonne le 28 février et à Montpellier le 1er mars 2017 ont permis d’apporter des éléments de réponses à ces questions, exemples concrets à l’appui. A Carcassonne, ont également été présentées les missions de la nouvelle Agence France Entrepreneur par son président, Mohed Altrad, à l’occasion du lancement, en février 2017, d’un appel à projet et de deux appels à manifestation d’intérêt.

Ces deux rencontres ont été l’occasion de faire le point en particulier sur :

  • les leviers pour mobiliser les entreprises au profit des quartiers,
  • les différents outils à disposition des collectivités pour promouvoir l’engagement des entreprises en faveur des quartiers de la politique de la ville,
  • la charte entreprises et quartier : ses points clés, les facteurs de succès pour son déploiement, et plusieurs exemples de mobilisation d’entreprises dans ce cadre.

Accéder au document de synthèse

Accéder aux vidéos des interviews d’intervenants aux séminaires de Carcassonne et à Montpellier les 28 février et 1er mars 2017

 

 

Les achats socialement responsables. Villes et Territoires LR, novembre 2016. 76 p.

Ce Dossier fait suite à la journée régionale de qualification et d’échanges de mai 2016 sur les achats publics socialement responsables.

Un Achat est bien souvent réduit à un acte économique. Le prix détermine la prise de décision d’un achat. Or aujourd’hui quand on parle de réaliser un achat responsable, on cherche à prendre en compte les 3 piliers du Développement Durable (Economique, Social et Environnemental) dans un équilibre défini dans le cahier des charges d’un appel d’offres, qu’il soit public ou privé.

Un Achat Socialement responsable fait référence aux pratiques sociales et aux conditions de travail mises en œuvre par une entreprise pour réaliser la production de ses biens et de ses services. En contrepartie de l’accès à la commande publique, l’entreprise pourra développer son activité économique et donc augmenter sa capacité à couvrir ses nouveaux besoins en personnel, ou améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés.

Un Achat Environnemental est un achat soucieux de préserver la nature et l’environnement. L’achat « vert » est défini par la Commission européenne comme « un processus de passation de marchés dans le cadre duquel les pouvoirs publics cherchent à obtenir des biens, des services et des travaux dont l’incidence sur l’environnement sur tout leur durée de vie sera moindre que dans le cas de biens, services et travaux à vocation identique mais ayant fait l’objet de procédure de passation de marchés différentes » (communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions du 16 juillet 2008 relative à des marchés publics pour un environnement meilleur). Les achats équitables sont des achats tournés uniquement vers des produits et services issus du commerce équitable. L’article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME donne cette définition du commerce équitable : « Au sein des activités de commerce, de l’artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l’établissement de relations durables ayant pour effet d’assurer le progrès économique et social de ces producteurs ».

Un achat public durable est un achat public :
– intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ;
– qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
– permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ;
– et qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.
(Plan national d’action pour les achats publics durables 2015 – 2020)

Sommaire du dossier :

FICHE 1 : Définitions
Accès à la fiche-1-definitions-clauses-sociales-vett
FICHE 2 : Achat Socialement Responsable et Collectivité
Accès à la fiche-2-achats-socialement-responsables-et-collectivites-dossier-clauses-sociales-vett
FICHE 3 : Achat Socialement Responsable et Entreprise
Accès à la Fiche-3-achats-socialement-responsable-entreprise
FICHE 4 : Achat Socialement Responsable et les partenaires de l’Emploi et de l’Insertion
Accès à la Fiche-4-achats-socialement-responsable-partenaires-emploi
FICHE 5 : Rôle du Facilitateur et d’un Guichet Territorial Unique
Accès à la Fiche-5-Role-facilitateur-guichet-territorial-unique
FICHE 6 : Les Clauses Sociales
Accès à la Fiche-6-Les-clauses-sociales
FICHE 7 : Les nouveautés juridiques liées à l’Achat Socialement Responsable : sur les marchés réservés, et la préférence locale
Accès à la Fiche-7-nouveautés-juridiques
FICHE 8 : Zoom sur la région Occitanie – Suite à la journée du 31 mai 2016 organisée par Villes et Territoires
Accès à la Fiche-8-zoom-Occitanie

BOITE A OUTILS :
– Vos étapes pour réaliser des Achats Socialement Responsables.
– Faire un marché avec une Clause Sociale
– Faire un Marché Réservé
– Faire une Préférence Locale d’Entreprise
– Contacts utiles
– Glossaire
– Bibliographie
Accès à la Boite-outils-achat-responsable

Accès au Dossier-thematique Achats socialement responsables

Accès aux comptes rendus de la journée du 31 mai 2016

En particulier aux Témoignages en vidéo

Marc Peyroche, Alès Agglomération, directeur du pôle politique de la ville et ESS

Julien Lepreux, délégué régional Rhône Alpes des facilitateurs de clauses sociales

Patrick Bernard, responsable de projet clauses sociales d’insertion, Toulouse Métropole Emploi

L’action en bref : Opencité est une action innovante qui a mis au service des porteurs de projet de création d’entreprise des quartiers prioritaires de Montpellier, Narbonne, Nîmes et Perpignan tout un écosystème public/privé visant à favoriser et dynamiser collectivement la création d’entreprise, la dynamique de projet et la mise en réseau.

Accès à la fiche :
opencite_fiche-dexperience_villes-et-territoires-lr

L’action en bref : le Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCÉ) 3.EVA pour «Ensemble, expérimenter et entreprendre en Vallée de l’Aude» est un espace de solidarité et de coopération entre les acteurs du tissu économique local. Il impulse une dynamique favorisant la création d’emplois et d’entreprises, développant les compétences, et valorisant les ressources locales. Lauréat de l’appel à projet national, le PTCÉ bénéficie d’une subvention de l’État et de la Caisse des Dépôts.
Accès à la fiche :
ptce-limoux_fiche-dexperience_villes-et-territoires-lr

L’action en bref :  La méthode NOVAE (Nouvelle Organisation pour la Valorisation et l’Accompagnement de l’Entrepreneur) est démarche d’accompagnement à la création d’entreprise basée sur la simulation ludique d’un plan d’affaires (ou business plan). Le jeu NOVAE est outil décliné de la méthode permettant de sensibiliser les participants à la gestion d’une entreprise.
Accès à la fiche :
novae_fiche-dexperience_villes-et-territoires-lr

Cycle de qualification et d’échanges en Languedoc Roussillon 2013-2015

Le document accessible ci-dessous en téléchargement est l’aboutissement d’un cycle de qualification sur le développement économique urbain à destination des acteurs de la politique de la ville du Languedoc Roussillon mis en oeuvre par Villes et Territoires LR entre septembre 2013 et septembre 2015.

Ce cycle s’est structuré autour d’une succession de rencontres (4 journées régionales et deux groupes de travail) qui ont été l’occasion à la fois d’apporter des ressources sur le développement économique urbain en termes de définition, de méthodes et de pistes pour l’action, et d’un partage d’expériences, de pratiques, éventuellement de difficultés, entre acteurs issus d’univers professionnels différents : professionnels de la politique de la ville, du développement économique et du monde de l’entreprise.

Les objectifs étaient les suivants :

– Qualifier les acteurs de la politique de la ville sur le développement économique urbain et les accompagner en vue de décliner de façon opérationnelle l’intégration du pilier développement économique comme axe stratégique à part entière de la politique de la ville ;
– Participer à la mobilisation des partenaires économiques autour des enjeux spécifiques aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, en favorisant notamment un décloisonnement des cultures professionnelles,
– Promouvoir les initiatives qui contribuent au développement économique des QPV, qu’elles soient locales et régionales, ou qu’elles aient émergées dans d’autres régions.

Ce cycle de qualification a été cofinancé par la délégation Languedoc Roussillon de la Caisse des Dépôts dans le cadre d’un partenariat sur la période 2013-2015.

Document de capitalisation à télécharger (34 pages)

Fiches d’expériences du Languedoc Roussillon

On trouvera également dans ce dossier de V&T LR des fiches d’expériences qui s’efforcent de rendre compte de manière synthétique d’initiatives intéressantes mises en oeuvre en Languedoc Roussillon dans le champ du développement économique urbain.

Open Cité : quartier libre à la création et à l’innovation !

Pole Territorial Coopération Economique (PTCE) de la Vallée de l’Aude

Méthode NOVAE – Association Profil Emploi (fiche d’expérience)

Autres exemples d’initiatives intéressantes en Languedoc Roussillon :

En matière d’offre d’immobilier d’activités pour l’accueil d’entreprises  : le centre d’affaires de quartier IN’ESS à Narbonne, la pépinière d’entreprises de la ZAC Valdegour à Nîmes. En savoir plus

En matière de revitalisation de centres commerciaux de quartier :  le centre commercial Clodion Torcatis à Perpignan et le centre commercial du Carré Saint-Dominique à Nîmes. En savoir plus

Villes et Territoires Languedoc Roussillon a organisé, mardi 28 juin 2016 à Perpignan, une journée de qualification intitulée “Journée de qualification sur la revitalisation du commerce de proximité dans les quartiers de la politique de la ville : zoom sur un centre commercial récemment restructuré dans un quartier d’habitat social”.

Cette journée s’inscrivait dans un cycle de qualification sur ce thème de la revitalisation commerciale organisé par Villes et Territoires LR à destinations des services des collectivités et de l’Etat engagés sur cet enjeu important à la fois pour le développement économique et pour le renouvellement urbain des quartiers de la politique de la ville.  La première journée a eu lieu le 4 mai 2016 à Lodève et a été consacrée à ce même enjeu de la revitalisation du commerce de proximité dans un quartier politique de la ville mais dans un quartier situé en centre ancien (les supports des interventions lors de cette journée sont déjà disponibles sur le site internet de Villes et Territoires LR).

La journée organisée à Perpignan était consacrée à la problématique de la revitalisation commerciale dans un quartier politique de la ville de type “grands ensembles”. Les participants ont été accueillis par la mairie de Perpignan dans les locaux de la Maison pour Tous du Bas Vernet, au sein même du quartier où se situe le centre commercial Clodion Torcatis récemment restructuré dans le cadre du projet de rénovation urbaine de ce quartier d’habitat social de Perpignan.

Rappel du programme de la journée

On trouvera ci-dessous les supports des interventions suivantes :

La présentation du rôle qu’a joué l’EPARECA dans la restructuration du centre commercial Clodion Torcatis à Perpignan et de son rôle actuel dans la gestion de ce centre commercial – par Olivier Mutez, chargé d’étude sénior pour la Direction des Etudes, et Aurélie Macadré, manager – commercialisateur d’espaces commerciaux pour la Direction de l’exploitation de l’EPARECA.

Accéder au support de la présentation

Le retour d’expert sur les situations présentées et les clarifications sur les enjeux et sur les modalités d’intervention publique sur le fonctionnement commercial dans les quartiers de grands ensemble en politique de la ville – par Stéphane Merlin, cabinet Pivadis, cabinet d’études de stratégie et de développement économique, spécialisé dans le domaine du commerce.

Accéder au support de la présentation

Pour aller plus loin :

Epareca a passé en revue les 216 quartiers dits “d’intérêt national” concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) en métropole et en Outre-Mer (sur les 1.300 que compte la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville) afin de mieux prendre en compte l’aspect commercial dans les futurs projets de rénovation urbaine. Or, la nouvelle géographie prioritaire étant fondée sur les ressources des habitants, elle intègre désormais de nombreux centres anciens dégradés, à côté des grands ensembles traditionnels. Et c’est souvent dans ces centres que se concentrent les plus grandes difficultés sur la revitalisation commerciale des centres-ville présenté le mois dernier.

Accéder à l’état des lieux de l’EPARECA

 

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