Actions réalisées 2015-2016

Villes et Territoires Languedoc Roussillon a organisé son premier groupe régional d’échanges en santé publique sur le thème « coordination des acteurs locaux en santé et politique de la ville », jeudi 10 décembre 2015, de 9h30 à 12h30, à Montpellier (dans les locaux du CREPS).

Cette réunion s’est organisée autour du témoignage du Pr. Christian Pradier, Directeur du département de Santé Publique du CHU de Nice, qui a initié la création d’un espace partagé de santé publique rassemblant les acteurs locaux de la santé dans les Alpes-Maritimes.

Cette expérience est de nature à alimenter la réflexion collective quant au volet santé des contrats de ville, s’agissant en particulier du besoin exprimé de mieux structurer les démarches de santé publique en direction des quartiers de la politique de la ville et de leurs habitants : la mutualisation des champs d’expertise et de compétences entre les acteurs de santé publique d’une part, et entre ceux-ci et les autres acteurs de la politique de la ville d’autre part, sont en effet les pistes invoquées en vue d’améliorer les diagnostics territoriaux et l’efficacité dans la prévention, la promotion de la santé et l’accès aux soins.

Accéder au compte rendu de ce groupe d’échanges

Villes et Territoires LR a organisé un « groupe de qualification » et d’échanges de pratiques sur les conditions d’une gestion urbaine de proximité réussie dans les quartiers de la politique de la ville en Languedoc. Il s’est réuni sur deux journées à Montpellier, le 8 octobre et le 5 novembre, dans les locaux de l’IRTS.

Les sujets abordés par la GUP sont variés et complexes. Avec ce groupe de travail, Villes et Territoires LR  proposait de coupler des apports méthodologiques qui visent à redonner du sens aux démarches à une approche pragmatique, de façon à formuler des conseils pratiques sur la base d’exemples régionaux ou extra régionaux.

Cela s’est traduit par l’apport d’éléments de clarification sur les enjeux de la GUP aujourd’hui en tenant compte de la diversité des territoires (ANRU, hors ANRU, GUP et NPNRU, quartiers anciens dégradés) et de ce que cela induit en termes de méthode et d’organisation. Ont également été abordées les questions relatives aux fonctions attendues de la démarche de GUP, à sa gouvernance et à la place des habitants.

L’animation de ces 2 demi journées a été confiée à Maxence Moreteau, responsable de l’agence l’ADEUS (groupeRéflex) qui connaît très bien le sujet pour avoir accompagné la mise en place, le suivi et l’évaluation de nombreuses démarches de G.U.P.

Accéder au document de capitalisation de ce cycle de qualification

 

Ressources et documents mentionnés lors de ce cycle de qualification :

  • Lien vers le site internet du centre de ressources GUP de l’agglomération grenobloise
    Lors de son intervention le 5 novembre dans le cadre du groupe de qualification sur la gestion urbaine de proximité organisé par Villes et Territoires LR, Maxence Moréteau a signalé une initiative du centre de ressources GUSP de l’agglomération grenobloise : vous trouverez ci-dessous un lien vers la présentation de cette journée d’échanges intitulée VERS LA VILLE DURABLE : UN ENJEU COMMUN ENTRE ELUS, HABITANTS, CONCEPTEURS ET GESTIONNAIRES ?
  • Convention_GUSP_Bastia
    Il s’agit de la convention GUSP que Maxence Moréteau a pris comme illustration dans le cadre de son intervention le 8 octobre et le 5 novembre 2015.
  • Fiche A.M.O. pour la rédaction de la convention GUSP de Bastia centre ancien (PNRQAD)
    Lors du groupe de qualification sur la GUP organisé par Villes et Territoires LR le 8 octobre 2015 à Montpellier, Maxence Moreteau a présenté plusieurs aspects de la démarche de GUP mise en oeuvre sur le centre ancien de Bastia. Ce document apporte un éclairage sur la méthode suivi en amont de la convention GUP.
  •  L’amélioration de la gestion urbaine : un enjeu majeur de développement durable. Intervention de Michel Bonetti
    Michel Bonetti veut montrer dans cet article que l’amélioration de la gestion urbaine constitue un enjeu majeur du développement urbain durable. En effet, le déficit de gestion urbaine entraîne une dégradation rapide des bâtiments et des espaces urbains et réduit leur durabilité. Ce déficit de gestion génère des charges d’investissement considérables, car il conduit à engager des opérations de rénovation urbaine très coûteuses pour enrayer ces processus de dégradation.
    Dans la mesure où le développement durable est censé réduire les inégalités et favoriser la cohésion sociale et la citoyenneté, on verra également que la médiocrité de la gestion urbaine des quartiers d’habitat social contribue également à dévaloriser les habitants, aggraver les processus de ségrégation sociale et déstructurer l’espace public.
    Selon Michel Bonetti, la gestion urbaine intègre l’ensemble des activités de gestion de l’habitat, des infrastructures urbaines et des équipements.
  • Groupe de qualification GUP : Support de l’intervention des 8 octobre et 5 novembre 2015
    Support de l’intervention de Maxence Moréteau lors des 2 séances du groupe de qualification sur la gestion urbaine de proximité que Villes et Territoires LR a organisé les 8 octobre et 5 novembre 2015 à Montpellier.

L’action en bref :  Préalablement à la mise en place des conseils citoyens, rendus obligatoires par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’agglomération d’Alès a souhaité mener une démarche expérimentale de mobilisation des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Accès à la fiche :
Fiche d’expérience sur les cafés citoyens d’Alès

Villes et Territoires LR a amorcé en 2014 un cycle de qualification sur la participation des habitants des quartiers populaires (faire un lien vers la page du site) afin d’accompagner les acteurs de la politique de la ville du Languedoc Roussillon dans leur approche de ce point fort de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.
Ce cycle s’est poursuivi et s’est renforcé en 2015 avec une série de rencontres destinées à appuyer les acteurs locaux durant une période où ils ont dû constitué et mettre en place les conseils citoyens prévus par la loi.

La mise en place de conseils citoyens est en effet obligatoire dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 7 de la loi) pour contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Ils sont composés d’habitants, d’associations et d’acteurs locaux. Des représentants de ces conseils doivent participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris dans le cadre d’opération de renouvellement urbain.
Dans ce contexte, le centre de ressources régional politique de la ville et cohésion territoriale Villes et Territoires LR a souhaité aborder durant l’année 2015, avec les acteurs concernés, les questions posées par la mise en place des conseils citoyens, les enjeux qu’ils recouvrent, ainsi que leur incidence sur l’action publique et les pratiques professionnelles.

4 groupes de travail sur ce thème se sont tenus en 2015 à l’échelle régionale.  Ils avaient pour objectifs l’échange de pratiques, l’identification partagée des besoins, l’appui méthodologique. Les 3 premiers ont bénéficié de l’expertise de Bénédicte Madelin, ex-directrice de Profession Banlieue (Centre de Ressources Politique de la ville de la Seine Saint Denis), qui est par ailleurs membre du collectif « Pas Sans Nous ».

Documents à télécharger

Conseils citoyens : éléments de réponse du CGET
Suite à la réunion du groupe de travail Conseils Citoyens organisée par Villes et Territoires LR le 20 octobre 2015 (voir ci-dessous), les questions soulevées relatives à l’interprétation à faire des textes qui encadrent la création et le fonctionnement des conseils citoyens ont été adressées au CGET.
Vous trouverez dans ce document de 3 pages les questions posées et les réponses apportées par le CGET.

Compte rendu du groupe de travail “conseils citoyens” du 20 octobre 2015
Il s’agit du compte rendu de la réunion du groupe de travail Conseils citoyens organisé par Villes et Territoires LR le mardi 20 octobre après midi à Montpellier. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur l’état d’avancement de la mise en place des conseils citoyens en Languedoc Roussillon et d’envisager en quoi pourra consister le rôle d’accompagnement du centre de ressources régional politique de la ville en 2016.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu des 3 autres réunions de ce groupes de travail :

Compte rendu du groupe de travail “conseils citoyens” du 28 avril 2015

Compte rendu du groupe de travail “conseils citoyens” du 5 mars 2015

Compte rendu du groupe de travail “conseils-citoyens” du 29 janvier 2015

Rappel : un dossier thématique sur les Conseils citoyens est disponible sur notre site

Villes et Territoires LR a organisé le 11 septembre à Montpellier, avec le soutien de la Caisse des Dépôts, une journée régionale sur le thème : « Cap sur des modèles économiques inspirants : exemples d’entreprises innovantes au service des quartiers en politique de la ville»

Cette journée régionale d’échanges a été l’occasion de présenter des expériences de nature à offrir des pistes de travail concrètes aux acteurs chargés de décliner de façon opérationnelle le pilier développement économique des contrats de ville en Languedoc Roussillon.

Quelles sont les conditions à réunir pour le développement de l’entrepreneuriat dans les quartiers en politique de la ville ou issus de ces quartiers ? Quelles sont les initiatives (et les acteurs) en faveur du développement de cet entrepreneuriat qui peuvent servir d’exemple ? Comment envisager un essaimage de ces expériences prometteuses en Languedoc Roussillon ?

Après avoir travaillé sur les liens entre l’ESS et la politique de la ville le 27 mars 2014, après avoir proposé des éclairages sur la revitalisation de l’offre commerciale et artisanale et la diversification de l’offre d’immobilier d’entreprises pour favoriser l’implantation de nouvelles activités dans le cadre du PNRU le 27 novembre 2014, Villes et Territoires LR proposait donc de travailler sur le développement économique endogène.

Rappel du programme de la journée

Sommaire du document de restitution de la journée :

– Focus sur l’entrepreneuriat
– Les 3 idées clés de la journée
– Cap sur les modèles inspirants
– Restitution du 1er Workshop : le cycle de vie du projet entrepreneurial
– Zoom sur l’ESS et l’essaimage : 4 expériences innovantes
– 10 idées clefs pour réussir l’émergence et le renouvellement des modes d’accompagnement des entrepreneurs
– Points de vue d’acteurs

Accéder au document

Accès aux vidéos de la journée :

Villes et Territoires Languedoc Roussillon a organisé une conférence-débat sur le thème « Transports et mobilité : quels enjeux pour les quartiers de la politique de la ville ? Quelles pistes pour l’action ? »
Vendredi 18 septembre 2015à Montpellier

Extrait de la présentation : « La question des transports en commun, des mobilités quotidiennes des personnes et du désenclavement de certains quartiers est un enjeu pour la politique de la ville. Pour ne s’en tenir qu’aux textes les plus récents, la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et la circulaire CGET/DGITM du 6 mars 2015 plaident ainsi pour ce désenclavement et pour une mobilisation et une adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (…)

Quels sont les progrès déjà réalisés en matière de desserte de ces territoires et quelles sont les améliorations possibles de l’organisation et de l’offre de transports publics pour répondre aux besoins de leurs habitants ? Par ailleurs, au-delà de l’enjeu de l’adaptation des politiques de transports qui incombe aux autorités organisatrices, qu’en est-il du domaine de l’aide et de la formation à la mobilité et aux initiatives nouvelles portées par de « petits » opérateurs sociaux pour faire face, notamment, aux difficultés de recrutement et d’accès à l’emploi ?”

Rappel du programme

Synthèse des interventions

Pour aller plus loin :

 

Mobiliser le droit commun

Ce dossier réalisé par Villes et Territoires LR présente des éléments de cadrage ainsi que des outils méthodologiques pour accompagner les acteurs à mobiliser le droit commun dans la mise en œuvre des contrats de ville. (Mise à jour 20 mars 2017)

Le cadre

La loi
Voir Dossier Réforme politique de la ville

Les différentes conventions
Voir Dossier Réforme politique de la ville

La circulaire du Premier ministre du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville ainsi que ses deux annexes
Accès aux textes sur le site du ministère

Instruction sur “la concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville” et nouvelles conventions d’objectifs interministérielles 2016-2017

Accéder à l’instruction du 10 mars 2017

Orientations méthodologiques pour l’élaboration du rapport « politique de la ville »

Orientations méthodologiques pour l’élaboration du pacte financier et fiscal de solidarité

Nouvelles conventions :

Quelques outils méthodologiques

Ressources et actions menées sur la mobilisation du droit commun par les Centres Ressources pour la Politique de la ville. Mars 2015
Accès au document

Journée régionale d’échanges : « Comment mobiliser les politiques de droit commun dans le cadre du futur contrat de ville ? » Villes et Territoires LR, Jeudi 6 novembre 2014
Co-construite et animée par Thomas KIRSZBAUM, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (ENS-Cachan/CNRS).
En savoir plus sur notre page Actions réalisées

Mobiliser le droit commun du mot d’ordre à la pratique. Texte de cadrage par Thomas Kirszbaum. Cycle de qualification des acteurs des contrats de ville. Résovilles, 2014
Accès au document

Mobilisation des politiques publiques. Dossier “contrats de ville” (Guide méthodologique). Ministère de la ville. 2014
Comment mobiliser le droit commun de l’Etat pour les contrats de ville. octobre 2014 (Fiche)
Accès à la fiche
Référentiels et fiches de bonnes pratiques thématiques. (Emploi et développement économique ; Cadre de vie et renouvellement urbain ; Cohésion sociale ; Éducation ; Jeunesse)
Accès aux documents

Cycle d’échanges et de qualification sur la réforme de la politique de la ville : 12 et 13 septembre 2013. Villes et Territoires LR
Le 13 septembre 2013 à l’IRTS (amphithéâtre): journée consacrée aux futurs signataires du contrat de ville (services de l’état, collectivités, bailleurs, ARS, Pôle Emploi) :
Le droit commun : définitions, enjeux et identification (enjeux par rapport au projet de territoire et au contrat de ville, étapes pour anticiper son identification par les différents acteurs)
Intervenant : M. Laubressac du Cabinet ASDO, sociologue des organisations , spécialiste des politiques publiques, en charge de l’évaluation des CUCS expérimentaux pour le SG-CIV. Animation : Frédéric Treca

Accès au document : Mobilisation du droit commun dans les avenants expérimentaux des CUCS
Accès aux comptes rendus de la totalité du cycle dans notre rubrique nos actions réalisées

Ce dossier réalisé par le Centre de ressources, présente la gouvernance, les différents acteurs et  les dispositifs régionaux  concernant le volet santé de la politique de la ville. Il fait le point sur les ateliers santé ville, les contrat locaux de santé et le volet santé dans les contrats de ville.
Il fait un zoom sur les six Ateliers Santé Ville en Languedoc Roussillon – Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, Bassin alésien, Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée, Narbonne, Perpignan, Vauvert – en proposant 6 fiches récapitulatives pour chacun des ateliers.

Sommaire :

– La politique de la ville et la santé en bref
– Qu’est-ce qu’un contrat local de santé ?
– Les Ateliers Santé Ville en Languedoc Roussillon
– Le volet santé dans les contrats de ville
– L’exercice de la compétence en matière de politique de santé
– Les actions des collectivités territoriales
– Atelier Santé Ville, textes de référence
– Lexique

La politique de la ville et la santé, en bref

La politique de la ville, initiée il y a plus de trente ans, a mis du temps à identifier la santé comme une thématique à part entière. Ce n’est qu’à partir de 1999, avec la création de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et un an plus tard avec le lancement des premiers ateliers santé ville (ASV), que l’enjeu sanitaire a commencé à s’imposer. La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé représente aujourd’hui l’un des enjeux majeur de la politique de la ville.

La création de la démarche des Ateliers Santé Ville
Développé à partir de l’année 2000[1] dans le cadre du volet santé de la politique de la ville et de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, l’Atelier Santé Ville est une démarche qui vise les inégalités sociales et territoriales de santé dans les territoires de la politique de la ville. L’ASV s’articule avec les priorités régionales des programmes d’accès à la prévention et aux soins (Praps), et s’inscrit ensuite dans la loi de santé publique du 9 août 2004[2]. L’ASV anime, renforce et adapte les différents axes de la politique de santé publique au niveau local. Ce dispositif s’efforce ainsi d’articuler la politique de la ville et la politique de santé.

L’ASV, un espace partenarial de coordination
Selon le référentiel national des ASV de mars 2012, il s’agit d’une démarche d’ingénierie de projet, de coordination d’acteurs et de programmation d’actions de santé au service de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. L’ASV n’est pas une structure de plus mais bien le lieu de la coordination des acteurs en vue notamment de l’élaboration d’un diagnostic de santé partagé. Il représente un espace partenarial qui permet une meilleure appréhension et connaissance de l’état de santé des habitants des quartiers de la politique de la ville. En portant un regard sur un territoire précis, l’ASV permet de faciliter l’accessibilité aux droits sociaux, aux soins, à la prévention et à la santé des publics les plus fragiles.

Comment ça fonctionne ?
Le périmètre d’intervention de l’ASV peut être intercommunal, communal ou infra-communal c’est-à-dire à l’échelle du quartier. Le type d’organisme pouvant porter un ASV varie également, on peut retrouver des communes, une intercommunalité, un groupement d’intérêt public, ou encore des associations. La méthode de travail de l’ASV basée sur l’échange et la coordination permet de mettre en réseau tous les professionnels concernés par des actions de préventions et de promotion de la santé dont les services municipaux de santé, les établissements de santé et les professionnels libéraux, les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI), les associations, les habitants, etc.  La démarche ASV mise en œuvre par un coordinateur, demande l’implication effective des habitants. Le financement de l’animation de l’ASV (diagnostics, postes coordonatrice, évaluation) repose principalement sur des crédits des collectivités locales, et de l’Etat (ACSé[3]). Le financement des actions de santé, inscrites dans le volet santé de la politique de la ville, repose principalement sur des crédits de droit commun, mais également des collectivités locales ou du programme 147 (crédit de la politique de la ville).

Pour plus d’information : http://www.plateforme-asv.org/
[1]  Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des Ateliers Santé Ville
[2]  Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
[3]  L’ACSE est aujourd’hui intégré au sein du CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires)

Qu’est ce qu’un Contrat Local de Santé ?

Le Contrat Local de Santé est une mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (dite Loi HPST). L’ambition du CLS est de renforcer la qualité du partenariat autour de la politique de santé mise en œuvre au niveau local, dans le respect des objectifs poursuivis par le Projet Régional de Santé (PRS) de l’Agence Régionale de Santé. Le CLS représente ainsi l’outil territorial du Projet Régional de Santé, en partenariat avec les collectivités locales[1]. Cette contractualisation au travers du CLS s’effectue de manière volontaire entre la commune ou l’intercommunalité et l’ARS

D’une durée de 5 ans, le Projet Régional de Santé (PRS) défini par l’ARS en concertation avec ses partenaires, fixe les orientations et les actions contribuant à améliorer la santé en région. Les priorités régionales du PRS sont fixées dans un Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS). Les 3 schémas[2] régionaux permettent ensuite de décliner les priorités et déterminent les modalités de coordination de l’offre. Les programmes déclinent quant à eux les modalités d’application des 3 schémas de manière opérationnelle (actions, financement, résultats attendus). Les programmes :

  • Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS),
  • Programme Régional de Gestion Du Risque (PRGDR)
  • Programme Interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC),
  • Les programmes territoriaux de santé (PRS)
  • Le contrat local de santé (CLS)

Le CLS est d’abord validé par la conférence de territoires de santé[3] puis par le conseil municipal. Il est ensuite signé entre le maire ou le président de l’intercommunalité, le préfet et le directeur de l’ARS. Une mise en œuvre à l’échelle intercommunale est recommandée, mais il n’y a aucune obligation légale (aucun texte de loi ne détermine le territoire de mise en œuvre du CLS). Son élaboration et sa mise en œuvre sont pilotées conjointement par l’intercommunalité et l’ARS. Il est construit à partir d’un diagnostic participatif partagé élaboré par l’ARS, la collectivité territoriale concernée et ses partenaires. Ce diagnostic décrit la situation sanitaire, économique et sociale ainsi que l’offre en santé d’un territoire donné.

L’ASV par son antériorité et sa connaissance du territoire constitue souvent un appui central pour la création d’un CLS. A travers ces axes d’actions, le CLS tente de répondre à des problématiques repérées tels que le cloisonnement des dispositifs, la dispersion des actions, etc. C’est une démarche qui part d’une réalité locale et qui s’articule avec les cadres de référence (départementaux, régionaux, nationaux…). Le CLS doit pouvoir associer les logiques « ascendante » et « descendante » en s’appuyant sur l’existant, le revisiter et le consolider. Il vise une cohérence d’actions.

[1] Article L. 1434-17 du Code de santé publique « La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social
[2] Schéma régional de prévention, schéma régional et interrégional de l’organisation des soins, schéma régional de l’organisation médico-sociale sur les territoires
[3] La loi HPST du 21 juillet 2009 prévoit que chaque ARS définit des territoires de santé. En Languedoc Roussillon, les départements ont été retenus comme « Territoires de santé ». Chaque territoire de santé est doté d’une instance consultative : la conférence de territoire, qui « contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique ».

Les Ateliers Santé Ville en Languedoc-Roussillon

En 2015, on recense 6 Ateliers Santé Ville en région Languedoc Roussillon. Les ASV varient selon les sites dans leurs modalités de portage, leurs anciennetés, leurs périmètres d’intervention, et les problématiques repérées. Si la démarche des 1er ASV a vu le jour à Ales et Béziers dans les années 2000, 4 ASV ont été crées de 2007 à nos jours, et un s’est arrêté en 2014 sur la commune de Saint-Gilles (30).

ASV Ales 30
ASV béziers 34
ASV gard rhodanien 30
ASV Narbonne
ASV Perpignan (66)
ASV vauvert (30)

Le volet santé dans les Contrats de Ville

La place de la santé dans la politique de la ville est longtemps restée secondaire. Les contextes locaux sont à prendre en compte et explique l’introduction et le développement ou non de cette thématique dans la politique de la ville selon les territoires. L’intégration formelle de la dimension santé en tant qu’axe thématique prioritaire de la politique de la ville est récente[1]. Si certains territoires ont engagé cette démarche depuis longtemps, notamment avec le développement de la démarche des ASV dans les années 2000, pendant longtemps l’absence d’enjeux politiques autour des questions de santé explique pourquoi cette thématique est développée différemment selon les territoires. Le portage politique et la mobilisation des élus est essentiel, et explique les différences territoriales.

Aujourd’hui, la convention triennale d’objectifs entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de la Ville du 19 avril 2013 et la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ont affirmé que « la santé est une composante essentielle de la politique de la ville ». Inscrit dans le pilier cohésion social des nouveaux contrats de ville, le développement de l’axe santé doit permettre d’initier ou de développer des actions  afin de réduire les inégalités sociales de santé dans les territoires prioritaires.

La circulaire du Circulaire 5 décembre 2014[2] précise l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville et décrit les mesures d’organisation à prendre, notamment les conditions d’association des Agences Régionales de Santé (ARS) à l’élaboration, à la signature et à la mise en œuvre des contrats de ville. La circulaire invite les ARS à « participer activement à la construction des différents axes du contrat de ville qui peuvent avoir un impact sur l’amélioration de la situation sanitaire des habitants des quartiers, et singulièrement dans les champs du renouvellement urbain, de l’éducation, de la jeunesse et de la lutte contre les discriminations ». Le texte rappelle également que les ARS devront conduire le diagnostic local de santé, « en lien avec les Ateliers Santé Ville (ASV) ». Il est spécifié que « le contrat local de santé (puis le contrat territorial de santé) pourra constituer le volet santé du contrat de ville lorsque les territoires d’actions coïncident ». Concernant l’articulation entre CLS et ASV, la circulaire précise que « Les Ateliers Santé Ville (ASV) pourront contribuer à assurer l’animation locale et la mise en œuvre des actions locales décidées dans le cadre du volet santé du contrat de ville. Un ASV peut également contribuer à l’animation locale d’un CLS lorsque ce dernier constitue le volet santé du contrat de ville et se destine donc aux habitants des quartiers prioritaires. Dans ce cas de figure, les actions organisées au titre du volet santé du contrat de ville pourront être animées par un ASV et bénéficier de financements par l’ARS dans des conditions à déterminer par le contrat de ville ».

L’ASV représente un support de structuration du volet santé de la politique de la ville. Cette démarche témoigne d’une capacité opérationnelle à résoudre localement les situations d’accessibilité aux soins, de prévention et de promotion de la santé. Elle favorise le dialogue entre l’État et le niveau local et permet l’émergence d’une politique locale de santé plus adaptée aux besoins des populations. La mobilisation et la concertation des différents acteurs de terrain et des habitants dans le cadre d’un ASV permettent de faire du lien, d’appréhender les ressources et les difficultés du territoire. La participation des habitants est l’un des vecteurs de base de la méthodologie des ASV. L’investissement des ASV dans la préparation des CLS sur certains territoires, et leur positionnement dans l’animation locale constitue un facteur de cohérence à mettre en avant.
[1]  Circulaire interministérielle DGS/DHOS/SD1A n° 2006-383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des Ateliers santé ville
[2]  Circulaire SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville

L’Articulation entre les ASV et les CLS[1]

  • Contrat Local de Santé / Atelier Santé Ville, un enjeu et des principes communs : Il s’agit de partir des besoins locaux à travers des diagnostics, de mettre en œuvre une dynamique partenariale et participative et de promouvoir la santé. La santé étant définit selon l’OMS comme un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.[2]
  • Contrat Local de Santé : pour améliorer et structurer l’offre de santé, en mobilisant les ressources locales pour répondre aux enjeux de santé, en facilitant le parcours de santé, en structurant le maillage territorial. La contractualisation d’un CLS amène à mobiliser les acteurs et à consolider les partenariats.
  • Atelier Santé Ville : pour améliorer l’accès à la santé des habitants des quartiers prioritaires et des populations fragilisée, en réalisant des diagnostics partagés et permanents, en pilotant le volet santé du contrat de ville, en impulsant des actions de promotions de la santé avec les acteurs locaux et les habitants.

Plusieurs scénarios d’articulation ASV/CLS existent sur les territoires. Le plus souvent le CLS s’inscrit dans un périmètre plus large que l’ASV, qui lui concentre son action dans les territoires de la politique de la ville. L’ASV devient ainsi un volet territorial du CLS. Le CSL et l’ASV peuvent aussi avoir le même périmètre d’intervention. Dans cette configuration chaque démarche garde sa spécificité et ils coordonnent leurs actions.

Le Conseil Local de Santé Mentale  (CLSM), une démarche qui tend à se généraliser

Le CLSM est un dispositif récent prévu par le plan de santé mentale et le Schéma Régional d’Organisation des Soins psychiatrie. Il est initié et animé par les collectivités et l’établissement de santé de référence. Sa zone de couverture est celle de l’établissement de santé. L’objet du CLSM est de promouvoir la cohérence des politiques publiques dans le champ de la santé mentale (prévention, prise en charge, logement, emploi…).

L’ARS peut accompagner financièrement des CLSM dans la mesure où la dynamique est réelle. Dans ce cas elle est obligatoirement signataire du contrat, avec la collectivité et l’établissement de santé. L’un des mesures du comité interministériel du 6 mars 2015 vise à assurer un suivi social et de santé renforcé dans les quartiers prioritaires. Pour cela il est préconiser de consolider les CLSM et de les généraliser au titre du contrat de ville. Fin 2014, 110 CLSM étaient opérationnels et 80 sont prévus en 2015[3].

[1]   Cf. document de travail de la ville de Narbonne (Aurélie Griffoulière coordinatrice CLS et Gaëlle Sallé, coordinatrice ASV)
[2] Préambule à la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, tel qu’adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin 1946; signé le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 Etats. 1946; (Actes officiels de l’Organisation mondiale de la Santé, n°. 2, p. 100) et entré en vigueur le 7 avril 1948
[3] Comité Interministériel égalité et citoyenneté : la République en actes du 6 mars 2015, p.57

L’exercice de la compétence en matière de politique de santé

Sur le plan juridique, c’est-à-dire en tant que compétence la santé relève d’abord de l’État. L’organisation du système de santé est centralisée. L’État en assume la compétence à l’exception de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance, placée sous la responsabilité du département. Au plan local, les villes et intercommunalités peuvent être à l’initiative ou associées à divers programme de santé. En liaison avec ces différentes collectivités, les Agence Régionales de la Santé (ARS) sont chargées de définir des territoires de santé, visant à élaborer un maillage plus fin pour la territorialisation de leur action.L’Agence Régionale de la Santé (ARS) :

Le ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, avec sa Direction Générale de la Santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. La DGS propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique, fixe le cadre législatif et réglementaire, élabore les plans de santé publique ainsi que les programmes nationaux de santé et en assure la mise en œuvre. Afin de mener à bien ses missions et coordonner leur mise en œuvre effective, la DGS assure la tutelle des agences sanitaires, et participe au pilotage des Agences Régionales de Santé.

Crée par la loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009, l’Agence Régionale de Santé (ARS) est un établissement public autonome au niveau administratif et financier, dirigé par un directeur général nommé en Conseil des Ministres. Elle a pour missions d’assurer une coordination entre les services de l’Etat et l’Assurance Maladie en regroupant d’anciennes structures traitant de la santé publique et de l’organisation des soins. Son champ d’intervention propose ainsi une approche globale, cohérente et transversale de la santé. L’ARS couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales. L’ARS met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace. L’ARS est présente dans chaque région et dispose de délégations territoriales dans chacun de ses départements.

Pour l’exercice de ses missions, le directeur général de l’ARS s’appuie sur une équipe de direction, composée de directeurs responsables des différents pôles fonctionnels et sur un dispositif large de concertation qui associe l’ensemble des acteurs locaux de santé au travers des différentes instances :

  • Le conseil de surveillance, présidé par le Préfet de région, émet un avis sur les orientations stratégiques de l’Agence et évalue ses résultats. Il est composé de représentants de l’Etat, des partenaires sociaux, de l’Assurance maladie, des élus, des usagers, et de personnes qualifiées, de membres siégeant avec voix consultative (représentants du personnel de l’Agence, directeur général).
  • Deux commissions de coordination des politiques de santé qui associent les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents. Elles veillent à la cohérence et à la complémentarité des actions menées dans les domaines de la prévention, de la prise en charge des soins et de l’accompagnement médico-social.
  • Des conférences de territoires qui participent à identifier les besoins locaux et organisent la réponse à ces besoins

Les ARS sont des partenaires des collectivités territoriales. Chaque ARS est chargée de définir des territoires de santé, c’est-à-dire d’élaborer un maillage plus fin pour la territorialisation de son action. En effet les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales (action sociale, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, protection générale de la santé publique et de l’environnement, devoir d’alerte sanitaire, etc.). Ces compétences sociales et médico-sociales s’exercent tant au niveau communal, que départemental et régional

Les actions des collectivités territoriales

La région est compétente pour intervenir sur l’aménagement du territoire, notamment pour la réalisation et la participation au financement d’équipement collectif présentant un intérêt régional direct, tels que les maisons régionales de santé. Le conseil régional peut également mettre en place des dispositifs spécifiques dont il estime qu’ils permettent d’aider des secteurs essentiels pour la vie régionale : recherche, culture, sport, etc.

Le conseil général est la collectivité territoriale de référence en matière de solidarité. Le code de la santé publique et le code de l’action sociale et de la famille (CASF) lui reconnaissent un rôle de premier plan en matière d’action sanitaire (protection et prévention de certaines maladies) et surtout en matière d’action sociale. Il doit établir un schéma départemental des établissements et services médico-sociaux.

Les communes doivent assurer des services publics obligatoires notamment dans le domaine de la salubrité et de l’hygiène publique. Ainsi les communes mettent en place des services d’hygiène et de santé. Au-delà des services publics imposés par la voie de l’inscription budgétaire obligatoire ou souligné par le Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut créer et organiser des services publics communaux afin d’apporter les meilleures solutions aux besoins de la population. Les villes engagées dans des actions de santé publique, de prévention et de soins agissent en fonction de priorités ou sensibilités particulières. Le portage politique et la mobilisation des élus sur la thématique santé est essentiel, et explique les différences territoriales.

Les communautés d’agglomération  par leur compétence de la politique de la ville doivent mettre en œuvre les contrats de ville dans les quartiers prioritaires. Inscrit dans le pilier cohésion social des nouveaux contrats de ville, le développement de l’axe santé doit permettre d’initier ou de développer des actions afin de réduire les inégalités sociales de santé dans les territoires prioritaires.

Les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les professionnels de santé, les établissements de soins publics et privés, les associations œuvrant dans le champ de la santé, sont autant d’acteurs qui concourent à la politique de la santé

Atelier Santé Ville, les textes de référence

  • Référentiel national des Ateliers santé ville, mars 2012 (Outil permettant de guider l’action des ASV et préciser leur organisation, fonctionnement, les missions, ainsi que l’articulation entre les ASV et les autres dispositifs locaux touchant à la santé)
  • Circulaire SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville
  • Convention triennales d’objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre délégués aux personnes âgées et de l’autonomie, la ministre déléguée à la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion et la ministre déléguée à la ville
  • Comité interministériel des villes du 18 février 2011 précise que les CLS devront être élaborés en articulation avec les dispositifs de la politique de la ville et en particulier avec les ateliers santé ville.
  • Lettre-circulaire interministérielle DGS/DIV/DP1 N°2009-68 du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et à la préparation de la mise en place des contrats locaux de santé
  • Circulaire interministérielle DGS/DHOS/SD1A n° 2006-383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des Ateliers santé ville (Décision de généraliser la démarche ASV dans le cadre des futurs CUCS)
  • Circulaire DGS/SP2/2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire
  • Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des Ateliers Santé Ville. (Fixe le cadre de référence des ASV et légitime sa démarche au niveau national
  • Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 – Pour des villes renouvelées et solidaires – Chapitre II, point 3.2 (création des ASV)

Lexique

ACSE (agence nationale pour l’égalité des chances) : Établissement public chargé de mettre en œuvre les programmes opérationnels de développement social en faveur des habitants des quartiers prioritaires, antérieurement suivis par la DIV. L’Acsé est également en charge de l’intégration et de la lutte contre les discriminations, de la lutte contre l’illettrisme et du service civil volontaire. Créé par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006. Il reprend la structure du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild). A partir du 2 avril 2015, l’Acsé rejoint le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

ARS (Agence Régionale de Santé) : Établissement public administratif créé par la loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST). L’ARS est chargé de la mise en œuvre et du pilotage de la politique de santé dans la région afin de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système dans l’optique de rationaliser l’offre de soins. L’ARS couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales.

ASV (Atelier Santé Ville ): Développé à partir de l’année 2000[1] dans le cadre du volet santé de la politique de la ville et de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, l’Atelier Santé Ville est une démarche qui vise les inégalités sociales et territoriales de santé dans les territoires de la politique de la ville. Cette démarche permet ainsi d’articuler la politique de la ville et la politique de santé publique. Elle favorise le dialogue entre l’État et le niveau local et permet l’émergence d’une politique locale de santé plus adaptée aux besoins des populations.

CLS (Contrat local de santé) : outil proposé dans le cadre de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce contrat est signé entre l’Agence Régionale de santé, et le territoire concerné (commune ou EPCI), ainsi que les partenaires présents sur le territoire. Le CLS définit les fonctions de chacun dans le domaine de la santé afin de renforcer la cohérence des actions de santé en mutualisant les moyens. Il permet d’améliorer et de structurer l’offre de santé, en mobilisant les ressources locales pour répondre aux enjeux de santé.

CLSM (Conseil Local de Santé Mentale) : dispositif de concertation et de coordination récent prévu par le plan de santé mentale et le Schéma Régional d’Organisation des Soins psychiatrie. Il est initié et animé par les collectivités et l’établissement de santé de référence. Sa zone de couverture est celle de l’établissement de santé. L’objet du CLSM est de promouvoir la cohérence des politiques publiques dans le champ de la santé mentale (prévention, prise en charge, logement, emploi…).

Contrat de ville : Le contrat de ville est la convention par laquelle l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée des politiques territoriales de développement solidaire et de renouvellement, qui permettent de lutter durablement contre les processus de dégradation de certaines zones urbaines et périurbaines

Maison de santé pluridisciplinaire (MSP)[2] : C’est un lieu de regroupement des professionnels de santé assurant des activités de soins sans hébergement et participant à des actions de prévention et d’éducation pour la santé ainsi qu’à des actions sociales. L’exercice est pluri-professionnel : la structure ou le projet doivent comprendre au minimum deux médecins et un professionnel paramédical (infirmier, masseur kinésithérapeute…). Ces professionnels doivent élaborer un projet de santé commun, compatible avec les orientations des schémas régionaux et respectant un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la Santé. La MSP doit assurer la coordination des soins avec les autres acteurs de santé du territoire, et conclure des partenariats avec les autres acteurs du territoire : acteurs de santé, médicosociaux et sociaux. Les MSP permettent d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients en : confortant l’accessibilité aux soins ; coordonnant le parcours du patient ; améliorant la continuité et la permanence des soins.

Pôle de santé : il s’agit d’une appellation qui désigne des regroupements d’organisation des soins territoriaux de plusieurs formes. Les pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours et/ou de second recours, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire. Ils sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Un projet de Pôle de santé se caractériserait essentiellement par la mise en œuvre de nouvelles coopérations : entre professionnels de santé libéraux, avec des services de santé et médico-sociaux dans le cadre de partenariats ciblés.

[1] Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des Ateliers Santé Ville
[2] Article L. 6323-3 du Code de la Santé Publique

La politique de la ville et la santé, en bref (fichier pdf)
Accès au site de l’ARS LR
Accès à la plateforme des Ateliers Santé Ville

Autres ressources :

Recommandations de bonnes pratiques : Comment développer la promotion de la santé dans les projets de cohésion sociale ?

Pour les adhérents et les membres de droit de Villes et Territoires LR :

un nouveau service vous est réservé. Vous avez accès à des espaces collaboratifs dont l’objectif est de fluidifier l’échange de pratiques et d’information à l’échelle régionale dans une logique de mise en réseau. Il permettra aux adhérents d’échanger entre eux sur des thématiques particulières via des groupes d’échanges : il sera possible de télécharger ou de mettre en ligne des documents et d’échanger avec les autres adhérents
via le forum associé à chaque groupe.

Vous avez accès à ce service sur notre réseau social d’entreprise (RSE) par un lien qui se trouve en haut de la page de notre site Internet. Vous avez du recevoir vos codes d’accès par courriel.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de Karima Aboukacim, assistante de direction :  karima.aboukacim@villesetterritoireslr.fr

Le Centre de Ressources politique de la ville et cohésion territoriale Villes et Territoires LR a proposé une journée sur sur le thème : “Les priorités transversales du contrat de ville : lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes, jeunesse”, jeudi 7 mai 2015 à Montpellier (locaux de l’IRTS).

Cette journée a été co-financée et organisée en lien étroit avec la DRJSCS au regard des enjeux majeurs relevant des thématiques des 3 priorités transversales que sont :

  • La jeunesse
  • L’égalité entre les femmes et les hommes
  • La lutte contre les discriminations

En effet, il semblait essentiel que ces thématiques fassent l’objet d’un temps d’échange et de qualification spécifique en période de préparation des contrats de ville afin de d’apporter des éléments d’appui opérationnels mobilisables sur les territoires. Ces enjeux  transversaux notamment la lutte contre les discriminations (LCD) et l’égalité femmes-hommes sont complexes et pourtant déterminants pour atteindre l’objectif premier de la loi du 21 février 2014 qui est de réduire les inégalités de tous ordres.

Le CGET a élaboré pour chacune de ces 3 priorités transversales un cadre de référence visant à apporter des éléments de cadrage et des outils opérationnels mobilisable dans le cadre de la construction et la mise en œuvre des contrats de ville.

La première partie de cette journée a été consacrée à des apports méthodologiques sur les deux premières priorités transversales que sont la lutte contre les discriminations et l’égalité femmes-hommes. Sont intervenus pour cela deux représentants du CGET directement en charge de ces questions au niveau national et chevilles ouvrières des cadres de référence qui ont servi de point d’appui aux interventions : Frédéric Callens, responsable du bureau de la prévention et de la lutte contre les discriminations et Nadia Bentchicou, chargée de la mission égalité femmes-hommes.

L’après midi, a été décliné un état des lieux de dispositifs de droit commun à mobiliser dans le cadre des contrats de ville en proposant des éclairages sur 3 axes du plan priorité jeunesse qui sont mis en avant dans le cadre de référence : l’information avec l’Information jeunesse, la mobilité avec une table ronde sur la mobilité internationale, et l’engagement avec le service civique.

Rappel du programme

 

 

 

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