Actions réalisées 2015-2016

Villes et Territoires Languedoc Roussillon a organisé, mardi 28 juin 2016 à Perpignan, une journée de qualification intitulée “Journée de qualification sur la revitalisation du commerce de proximité dans les quartiers de la politique de la ville : zoom sur un centre commercial récemment restructuré dans un quartier d’habitat social”.

Cette journée s’inscrivait dans un cycle de qualification sur ce thème de la revitalisation commerciale organisé par Villes et Territoires LR à destinations des services des collectivités et de l’Etat engagés sur cet enjeu important à la fois pour le développement économique et pour le renouvellement urbain des quartiers de la politique de la ville.  La première journée a eu lieu le 4 mai 2016 à Lodève et a été consacrée à ce même enjeu de la revitalisation du commerce de proximité dans un quartier politique de la ville mais dans un quartier situé en centre ancien (les supports des interventions lors de cette journée sont déjà disponibles sur le site internet de Villes et Territoires LR).

La journée organisée à Perpignan était consacrée à la problématique de la revitalisation commerciale dans un quartier politique de la ville de type “grands ensembles”. Les participants ont été accueillis par la mairie de Perpignan dans les locaux de la Maison pour Tous du Bas Vernet, au sein même du quartier où se situe le centre commercial Clodion Torcatis récemment restructuré dans le cadre du projet de rénovation urbaine de ce quartier d’habitat social de Perpignan.

Rappel du programme de la journée

On trouvera ci-dessous les supports des interventions suivantes :

La présentation du rôle qu’a joué l’EPARECA dans la restructuration du centre commercial Clodion Torcatis à Perpignan et de son rôle actuel dans la gestion de ce centre commercial – par Olivier Mutez, chargé d’étude sénior pour la Direction des Etudes, et Aurélie Macadré, manager – commercialisateur d’espaces commerciaux pour la Direction de l’exploitation de l’EPARECA.

Accéder au support de la présentation

Le retour d’expert sur les situations présentées et les clarifications sur les enjeux et sur les modalités d’intervention publique sur le fonctionnement commercial dans les quartiers de grands ensemble en politique de la ville – par Stéphane Merlin, cabinet Pivadis, cabinet d’études de stratégie et de développement économique, spécialisé dans le domaine du commerce.

Accéder au support de la présentation

Pour aller plus loin :

Epareca a passé en revue les 216 quartiers dits “d’intérêt national” concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) en métropole et en Outre-Mer (sur les 1.300 que compte la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville) afin de mieux prendre en compte l’aspect commercial dans les futurs projets de rénovation urbaine. Or, la nouvelle géographie prioritaire étant fondée sur les ressources des habitants, elle intègre désormais de nombreux centres anciens dégradés, à côté des grands ensembles traditionnels. Et c’est souvent dans ces centres que se concentrent les plus grandes difficultés sur la revitalisation commerciale des centres-ville présenté le mois dernier.

Accéder à l’état des lieux de l’EPARECA

 

Villes et Territoires Languedoc Roussillon a organisé le 31 mai 2016 une journée régionale de qualification et d’échanges sur les “Achats publics socialement responsables”.

La réforme de la commande publique donne un souffle nouveau à “l’achat public socialement responsable”. La palette d’outils est élargie.

Levier majeur de l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville, la généralisation des clauses sociales dans les marchés publics est en bonne voie. Le métier de facilitateur des clauses sociales s’est structuré, les marchés se diversifient, et les parties prenantes se mobilisent. Si l’effort de promotion des clauses sociales est à maintenir, la question de l’articulation entre les différents acteurs à l’échelle du bassin d’emploi ou régionale se pose. Les entreprises sont en  demande de guichet unique, et les marchés à l’échelle régionale se multiplient. Quels retours d’expérience en région Languedoc Midi Pyrénées ? Quels exemples de bonnes pratiques dans d’autres régions ?

Cette journée s’adressait à la fois aux non spécialistes de la clause sociale, qui souhaitent un premier niveau d’information, et aux parties prenantes qui souhaitent s’inscrire dans l’évolution des pratiques.

Rappel du programme de la journée

Compte rendu de la journée (version 2)

Vous trouverez ci-dessous les présentations des intervenants.

Présentation des nouvelles règles et procédures de la commande publique
Patrick Loquet, Maître de conférences en droit et expert marchés publics et clauses sociales

Support de l’intervention de Patrick Loquet

Table ronde : Les acteurs de l’achat socialement responsable en Languedoc Roussillon ?

Témoignages et débats : Marlène Tirabi, Facilitateur Clauses sociales et Matthieu Bousquet, Chef de Projet NPNRU, Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée, Didier Gosset, chargé de mission territorial ANRU, Laurent Rodrigues, chef d’entreprise d’insertion Cleaning Bio, Nadia Imbernon, chef de service commercial de l’Association Intermédiaire APIJE, Marc Peyroche, directeur du Pôle ressources politique de la ville et économie solidaire, Alès Agglomération.

Support de la présentation de l’expérience de Béziers Méditerranée

Table ronde: exemples de dispositifs de gestion des clauses sociales aux différentes échelles territoriales : métropoles et départements Animation Patrick Loquet                             

Julien Depreux, MDEF Lyon, Patrick Bernard, Toulouse Métropole Emploi, Guillaume Manier, Conseil départemental du Pas de Calais

L’exemple de la métropole lyonnaise

L’expérience de l’agglomération toulousaine

Le retour d’expérience du Conseil départemental du Pas de Calais

Témoignages en vidéo

Marc Peyroche, Alès Agglomération, directeur du pôle politique de la ville et ESS

Julien Lepreux, délégué régional Rhône Alpes des facilitateurs de clauses sociales

Patrick Bernard, responsable de projet clauses sociales d’insertion, Toulouse Métropole Emploi

Pour aller plus loin :

Le nouvel agrément “entreprise solidaire d’utilité sociale” (ou agrément ESUS)

Accès au dossier complet sur notre site

Villes et Territoires LR a organisé le 13 mai 2016, à Agde, une journée régionale de qualification intitulée : “Comment démarrer une démarche de gestion urbaine de proximité dans un quartier politique de la ville en centres anciens ?”

Cette journée sur site s’inscrivait dans le prolongement de la formation sur la GUP organisée par Villes et Territoires LR fin 2015 (et après une rencontre le 8 mars 2016 à Montpellier avec le Directeur de projet, Gestion Urbaine de Proximité – Cadre de Vie à la Ville de Grenoble venu présenter la GUP grenobloise). Elle a été l’occasion d’aborder, à partir de l’exemple d’Agde, et des témoignages des participants, la question de la mise en œuvre d’une démarche de GUSP dans un quartier politique de la ville en centres anciens.

Rappel du programme

La matinée s’est déroulée en deux temps :

Une présentation par la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) du quartier et du projet de renouvellement urbain en cours d’élaboration à Agde.

Une visite du centre ancien, quartier en politique de la ville sur lequel porte le projet de renouvellement urbain (NPNRU) et sur lequel une démarche de gestion urbaine et sociale de proximité est en cours de démarrage à l’initiative de la communauté d’agglomération et de la ville.

L’après midi, Maxence Moreteau, responsable de l’agence l’ADEUS (groupeRéflex) est intervenu en tant qu’expert (il a accompagné la mise en oeuvre de nombreuses démarches du GUP dans des quartiers politique de la ville de centre ancien et a réalisé des études sur le sujet pour le compte de l’ANRU) sur le thème : démarrer une démarche de gestion urbaine de proximité dans un quartier de centre ancien : enjeux spécifiques, constitution du partenariat, modalités de gouvernance, outils opérationnels, place des habitants… 

Cette intervention a donné lieu à des échanges avec les participants.

Support de l’intervention de Maxence Moreteau

Les actions en bref : la pépinière d’entreprises dans le quartier Valdegour à Nîmes : une offre de locaux adaptée. La plateforme IN’ESS, centre d’affaires du quartier Saint-Jean Saint-Pierre à Narbonne.
Accès à la fiche :
Pépinières d’entreprises et centres d’affaires de quartier

La revitalisation du commerce dans les quartiers de la politique de la ville est une priorité de nombreux contrats de ville en Languedoc Roussillon, qu’il s’agisse de quartiers de grands ensembles ou de quartiers de centres anciens, ces derniers étant nombreux en Languedoc Roussillon, notamment parmi les territoires qui sont “entrés” dans la géographie prioritaire de la politique de la ville depuis 2014. Comment favoriser l’implantation ou l’essor de commerces dans ces quartiers dans le cadre d’une stratégie globale de revitalisation ? Quelles sont les questions que cela soulève ? Quels sont les facteurs du succès ?

Villes et Territoires Languedoc Roussillon a organisé le 4 mai 2016 à Lodève une journée de qualification sur la revitalisation du commerce de proximité dans les quartiers de la politique de la ville situés en centre ancien. Cette journée a réuni plus d’une quarantaine de participants qui ont été accueillis dans les locaux de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac.

La ville de Lodève et la Communauté de Communes Lodévois et Larzac sont engagés depuis plusieurs années pour l’essor économique de Lodève, et notamment de son tissu commercial de centre ville. Outre un travail de fond sur l’attractivité du territoire afin de faire évoluer l’image de Lodève, la ville et la communauté de communes s’inscrivent dans le programme national pour la revitalisation des centres bourgs et ont saisi l’EPARECA qui a décidé d’accompagner la collectivité dans une démarche d’étude pour analyser les conditions d’optimisation de l’armature commerciale.

Cette journée a permis tout d’abord de prendre connaissance des enjeux pour la revitalisation du commerce à Lodève, y compris avec une présentation “sur le terrain” du centre ville et des politiques publiques qui y sont conduites. Elle a permis également de présenter les outils et les dispositifs mobilisables par les collectivités, dont ceux proposés par l’EPARECA, et d’approfondir la compréhension des enjeux et des modalités d’intervention publique sur le fonctionnement commercial dans les quartiers de centres anciens.

Rappel du programme

On trouvera ci-dessous les supports des présentations des différents intervenants de cette journée.

Projet de revitalisation du centre bourg (convention centre bourg) et relation avec la politique de la ville

Par Léa Girod, Directrice de l’habitat et de l’urbanisme Communauté de communes Lodévois et Larzac et Evelyne Séjourné, Directrice Générale Adjointe en charge de la politique de la ville, Lodève

Présentation du projet de revitalisation du centre bourg 

Présentation des axes stratégiques du contrat de ville

Présentation du territoire et de ses enjeux en matière de commerce de proximité

Par Michelle Ferry, présidente, et Hélène Durand, animatrice de l’Office de commerce, de l’artisanat et de l’agriculture.

Présentation de la genèse de l’Office de commerce, de l’artisanat et de l’agriculture 

Présentation du fonctionnement de l’Office de commerce, de l’artisanat et de l’agriculture

Présentation du rôle que joue l’EPARECA pour la revitalisation du commerce dans les quartiers politique de la ville de centres anciens et focus sur l’exemple de Lodève

par Christelle Breem, Directrice des études, de la stratégie et de la communication de l’EPARECA et Françoise Pasquier Directrice Générale Adjointe – Pôle économie, emploi, formation, Communauté de communes Lodévois et Larzac

Présentation du rôle de l’EPARECA

Focus sur l’exemple de Lodève

Retour d’expert sur les situations présentées et clarifications sur les enjeux et les modalités d’intervention publique sur le fonctionnement commercial dans les quartiers de centres anciens en politique de la ville

par Stéphane Merlin, cabinet Pivadis, cabinet d’études de stratégie et de développement économique, spécialisé dans le domaine du commerce.

Accéder au support de l’intervention

Le centre de ressources politique de la ville, a organisé une 1ère réunion d’un groupe d’échanges sur le « volet éducation » des contrats de ville mardi 24 mai 2016 après midi à Montpellier dans les locaux de l’IRTS LR.

Présentation
Compte tenu de la multiplicité et de la complexité des questions soulevées par la thématique éducative dans la politique de la ville, Villes et Territoires LR propose en 2016 d’aborder le volet éducation des contrats de ville d’une part en favorisant le croisement des expériences et des cultures professionnelles au sein d’un groupe d’échanges interinstitutionnel et interacteurs, d’autre part en proposant un focus sur quelques enjeux communs aux sites en politique de la ville en Languedoc Roussillon, au vu des orientations définies en la matière dans les contrats de ville et des enjeux repérés sur le terrain. Ce groupe d’échange sera réuni de nouveau à la fin du mois de septembre (voir plus bas) et a vocation à se poursuivre en 2017.

Cette première réunion a été l’occasion de :
– Faire un point sur la mise en œuvre du « volet éducation » des contrats de ville en Languedoc Roussillon : modalités de pilotage, relation avec les politiques éducatives de droit commun, moyens et acteurs mobilisés… ;
– Identifier collectivement un ou deux enjeux à traiter prioritairement dans le cadre de ce groupe d’échanges et repérer en conséquence une « personne témoin » à faire intervenir lors de la réunion suivante en raison de sa connaissance du sujet ou de son implication dans des actions faisant « référence ».

Plusieurs attentes ont émergé de ces premiers échanges :

  • Informer les partenaires sur les réponses existantes en matière de lutte contre le décrochage scolaire en interne de l’Education Nationale, ceci afin de mieux les comprendre et de mieux cibler les actions sur lesquelles des partenariats sont possibles en dehors des établissements scolaires.
  • Présenter des politiques éducatives globales « exemplaires » portées par des collectivités locales (des villes de l’ouest de la France ont été évoquées).
  • Un éclairage sur des actions efficientes incitant les parents à mieux accompagner la scolarité de leurs enfants en lien avec l’institution scolaire et ses partenaires.

Sur le premier enjeu, il est d’ores et déjà prévu de faire intervenir la coordinatrice académique de la Mission de la Lutte contre le décrochage scolaire (Education Nationale) lors de la prochaine réunion du groupe d’échanges prévue fin septembre 2016 (date à confirmer).

Sur les autres enjeux, un travail complémentaire est à mener afin de repérer des expériences susceptibles de faire l’objet d’une présentation dans le cadre du groupe d’échanges lors des réunions suivantes.

 

 
logo Villes et Territoires LR vectorise

Les actions en bref : deux projets en Languedoc-Roussillon sont aujourd’hui portés et gérés par l’EPARECA (Établissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux) : l’espace commercial du Carré Saint-Dominique, quartier Chemin Bas d’Avignon à Nîmes ; l’espace commercial du quartier Clodion Torcatis à Perpignan.
Un troisième dans le quartier du petit Bard à Montpellier est porté par la SERM (Société d’Équipement de la Région Montpelliéraine).
Accès à la fiche :
Restructuration d’espaces commerciaux

Cette rencontre s’inscrivait dans le prolongement des deux journées de formation organisées par Villes et Territoires LR sur les conditions d’une gestion urbaine de proximité réussie dans les quartiers de la politique de la ville, le 8 octobre et le 5 novembre 2015 à Montpellier. Cela s’est traduit par l’apport d’éléments de clarification sur les enjeux de la GUP, aujourd’hui, en tenant compte de la diversité des territoires (ANRU, hors ANRU, GUP et NPNRU, quartiers anciens dégradés) et de ce que cela induit en termes de méthode et d’organisation. Ont également été abordées les questions relatives aux fonctions attendues de la démarche de GUP, à sa gouvernance et à la place des habitants.

L’animation de ces 2 demi journées a été confiée à Maxence Moreteau, responsable de l’agence l’ADEUS (groupeRéflex) qui connaît très bien le sujet pour avoir accompagné la mise en place, le suivi et l’évaluation de nombreuses démarches de G.U.P.

Accéder au document de capitalisation de ce cycle de qualification

Dans le prolongement de ces deux journées de formation, Villes et Territoires Languedoc Roussillon a donc organisé un nouveau temps d’échanges de pratiques sur ce thème le mardi 8 mars 2016 après midi à Montpellier. 

A l’invitation de Villes et Territoires LR, Franck Quéré, Directeur de projet, Gestion Urbaine de Proximité – Cadre de Vie à la Ville de Grenoble est venu présenter la GUP grenobloise : historique, organisation, fonctionnement, évolutions récentes…

Accéder au support de la présentation

 

 

Présentation :

La « mixité sociale » est une référence devenue omniprésente dans les politiques de la ville et du logement en France sans qu’elle soit toujours clairement définie. Elle est censée combattre les phénomènes de concentration ou de ségrégation, supposés avoir des effets négatifs sur la cohésion sociale et l’égalité des chances.

Un corpus législatif et réglementaire s’est ainsi constitué, principalement depuis le début des années 1990, articulant des dispositions sur les attributions de logements sociaux (diversification du peuplement), leur construction (rééquilibrage du parc HLM entre les communes) et le renouvellement urbain (diversification des « produits logement » et des fonctions urbaines dans les quartiers spécialisés). Ce corpus s’est récemment enrichi de plusieurs textes de loi (loi du 24 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, loi ALUR du 24 mars 2014) qui ont en commun de renforcer le rôle des EPCI comme chefs de file des politiques locales en matière d’habitat, mais aussi de peuplement et d’attributions des logements sociaux. Le but affiché est d’obtenir davantage de mixité à l’échelle des territoires et des immeubles.

La première partie de cette journée a été consacrée à un temps de réflexion qui a permis de remettre en perspective l’enjeu de la mixité sociale dans l’habitat et la portée des politiques engagées à cet effet. Pour ce faire, Villes et Territoires Languedoc Roussillon a sollicité le sociologue Thomas Kirszbaum, auteur de plusieurs études et publications sur ce sujet. Sa conférence s’est déclinée en trois parties.

– Retour sur les intentions en matière de mixité sociale dans l’habitat : que cherche-t-on à faire ? Avec quelles représentations du problème ?
– Quels instruments ? Quels résultats ?
– Quelles pistes et les alternatives à ce que T. Kirszbaum appelle une « mixité imposée » ?

Accéder au compte rendu de la matinée

La deuxième partie de la journée, après un bref rappel du cadre règlementaire et législatif de la réforme des attributions par la DREAL, Sarah Bello, du Service logement et Rénovation Urbaine de la Communauté Urbaine Grand Dijon et Lorraine Tinant, responsable d’UF droit au logement et peuplement à la Métropole Européenne de Lille ont présenté la manière dont chacun de ces EPCI s’est engagé dans la mise en oeuvre d’une politique d’attribution des logements sociaux à l’échelle intercommunale, en complément de l’intervention sur le volet production.

Sur le Grand Dijon, un « protocole de préfiguration de la convention de mixité sociale » a été signé en juillet 2015, en même temps que le contrat de ville : il n’avait pas force obligatoire à ce stade mais il préfigure, à partir d’une expérimentation sur deux quartiers de la politique de la ville, la convention d’équilibre territorial prévu par l’art. 8 de la loi du 21 février 2014 en cours de finalisation.

La démarche engagée par Lille Métropole s’efforce d’articuler les différents instruments à disposition des EPCI pour piloter une « politique d’équilibre territorial de l’habitat ».

Accéder à la présentation pour la Métropole Européenne de Lille

Trois documents-cadres ont ainsi été intégrés au PLH voté en 2012 :
– un accord collectif intercommunal qui définit une contractualisation d’objectif d’attribution avec les 14 organismes de logement social de l’agglomération : accéder au document
– une charte des bonnes pratiques des commissions d’attribution : accéder au document
– une charte inter-bailleurs de relogement : accéder au document

Cette journée s’est conclue par une intervention de Marie-Christine Jaillet, directrice de recherche au CNRS, au LISST-Cieu, Université Toulouse Jean Jaurès qui a tiré les enseignements de cette journée et proposé des pistes d’analyse et de réflexion complémentaires.

Accéder au compte rendu de l’intervention

Villes et Territoires Languedoc Roussillon a organisé sa première journée régionale santé, en partenariat avec l’ARS Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, sur le thème « Investir le champ d’action des quartiers politique de la ville : de nouveaux défis pour la santé publique », mardi 9 février 2016, de 9h à 16h, à Montpellier (dans les locaux du Pôle Réalis).

Cette journée régionale santé s’est déroulée autour de trois axes :
1) les données mobilisables dans le cadre des diagnostics de santé ;
2) l’articulation des démarches de programmation (CLS et ASV), et leur intégration dans la nouvelle législation santé ;
3) les leviers pour valoriser des actions initiées dans les contrats de ville.

Programme journée santé 9fév16

Les réflexions conduites à partir des différents témoignages ont permis d’aborder la question des inégalités sociales et territoriales de santé dans une perspective systémique, avec une entrée d’observation des territoires susceptible de pouvoir fournir des éléments objectivables, en vue de décliner des programmes d’action.
Les diaporamas des intervenants de cette journée régionale santé sont désormais disponibles ci-dessous.

Partie 1 :
Inégalités sociales et territoriales de santé et diagnostic local de santé.  Françoise CAYLA
Le diagnostic territorial partagé, un travail en réseau.  Antonia DANDE
Mise en place et mission d’un observatoire de la santé à l’échelle intercommunale. Catherine GERMAN-LABAUME
Partie 2 :
Narbonne une ville en santé. NARBONNE
Le Contrat Local de Santé du pays Cévennes et l’Atelier Santé Ville transversal Alès Cévennes. RESEDA
Apporter des éléments de cadrage législatifs sur les projets territoriaux de santé . Jean-Louis ROMANENS
Partie 3 :
L’offre de la Caisse des Dépôts en matière de projets immobiliers de santé dans les quartiers politique de la ville. Gilles BOYER
Maison de santé pluriprofessionnelle Lodève. Valérie OLIVER

Accéder au compte rendu synthétique de cette journée

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