Actions réalisées 2015-2016

Les achats socialement responsables. Villes et Territoires LR, novembre 2016. 76 p.

Ce Dossier fait suite à la journée régionale de qualification et d’échanges de mai 2016 sur les achats publics socialement responsables.

Un Achat est bien souvent réduit à un acte économique. Le prix détermine la prise de décision d’un achat. Or aujourd’hui quand on parle de réaliser un achat responsable, on cherche à prendre en compte les 3 piliers du Développement Durable (Economique, Social et Environnemental) dans un équilibre défini dans le cahier des charges d’un appel d’offres, qu’il soit public ou privé.

Un Achat Socialement responsable fait référence aux pratiques sociales et aux conditions de travail mises en œuvre par une entreprise pour réaliser la production de ses biens et de ses services. En contrepartie de l’accès à la commande publique, l’entreprise pourra développer son activité économique et donc augmenter sa capacité à couvrir ses nouveaux besoins en personnel, ou améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés.

Un Achat Environnemental est un achat soucieux de préserver la nature et l’environnement. L’achat « vert » est défini par la Commission européenne comme « un processus de passation de marchés dans le cadre duquel les pouvoirs publics cherchent à obtenir des biens, des services et des travaux dont l’incidence sur l’environnement sur tout leur durée de vie sera moindre que dans le cas de biens, services et travaux à vocation identique mais ayant fait l’objet de procédure de passation de marchés différentes » (communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions du 16 juillet 2008 relative à des marchés publics pour un environnement meilleur). Les achats équitables sont des achats tournés uniquement vers des produits et services issus du commerce équitable. L’article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME donne cette définition du commerce équitable : « Au sein des activités de commerce, de l’artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l’établissement de relations durables ayant pour effet d’assurer le progrès économique et social de ces producteurs ».

Un achat public durable est un achat public :
– intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ;
– qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
– permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ;
– et qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.
(Plan national d’action pour les achats publics durables 2015 – 2020)

Sommaire du dossier :

FICHE 1 : Définitions
Accès à la fiche-1-definitions-clauses-sociales-vett
FICHE 2 : Achat Socialement Responsable et Collectivité
Accès à la fiche-2-achats-socialement-responsables-et-collectivites-dossier-clauses-sociales-vett
FICHE 3 : Achat Socialement Responsable et Entreprise
Accès à la Fiche-3-achats-socialement-responsable-entreprise
FICHE 4 : Achat Socialement Responsable et les partenaires de l’Emploi et de l’Insertion
Accès à la Fiche-4-achats-socialement-responsable-partenaires-emploi
FICHE 5 : Rôle du Facilitateur et d’un Guichet Territorial Unique
Accès à la Fiche-5-Role-facilitateur-guichet-territorial-unique
FICHE 6 : Les Clauses Sociales
Accès à la Fiche-6-Les-clauses-sociales
FICHE 7 : Les nouveautés juridiques liées à l’Achat Socialement Responsable : sur les marchés réservés, et la préférence locale
Accès à la Fiche-7-nouveautés-juridiques
FICHE 8 : Zoom sur la région Occitanie – Suite à la journée du 31 mai 2016 organisée par Villes et Territoires
Accès à la Fiche-8-zoom-Occitanie

BOITE A OUTILS :
– Vos étapes pour réaliser des Achats Socialement Responsables.
– Faire un marché avec une Clause Sociale
– Faire un Marché Réservé
– Faire une Préférence Locale d’Entreprise
– Contacts utiles
– Glossaire
– Bibliographie
Accès à la Boite-outils-achat-responsable

Accès au Dossier-thematique Achats socialement responsables

Accès aux comptes rendus de la journée du 31 mai 2016

En particulier aux Témoignages en vidéo

Marc Peyroche, Alès Agglomération, directeur du pôle politique de la ville et ESS

Julien Lepreux, délégué régional Rhône Alpes des facilitateurs de clauses sociales

Patrick Bernard, responsable de projet clauses sociales d’insertion, Toulouse Métropole Emploi

Villes et Territoires Languedoc Roussillon a organisé le 4 novembre dernier, à Montpellier, une journée de qualification et d’échanges à destination des professionnels de la politique de la ville, de la santé et du secteur médico-social sur le thème : “Les conseils locaux de santé mentale : quels enjeux, quels projets, quels partenariats ?”

Le choix de cette thématique faisait suite à l’expression d’un besoin d’échanges et de retours d’expériences exprimés par des territoires en politique de la ville sur ce sujet. Il s’inscrivait par ailleurs dans un contexte où une instruction de la Direction générale de la santé et du CGET, datée du 30 septembre dernier, a présenté les modalités de création et de consolidation des conseils locaux de santé mentale (CLSM), afin de permettre leur généralisation dans le cadre des contrats de ville.

En tant que centre de ressources politique de la ville, Villes et Territoires LR intervient ici pour alimenter la réflexion collective sur le volet santé des contrats de ville, et contribuer à mieux structurer les démarches de santé publique en direction des quartiers de la politique de la ville et de leurs habitants.

Rappel du programme

Synthèse de la journée (10 p)

Restitution de la journée (63 p)

Par ailleurs, nous avons élaboré à destination d’un public non averti un dépliant deux volets qui présente en quelques mots clefs ce qu’est un conseil local de santé mentale et sa plus-value.

Accéder au dépliant Les Focus de Villes et Territoires LR

 

Les conseils citoyens. Etats des lieux en Languedoc-Roussillon. Document de capitalisation. Villes et Territoires LR, septembre 2016. 112 p.

Ce document de capitalisation fait suite à la démarche d’accompagnement et de formation par Villes et  Territoires Languedoc Roussillon, d’une part des équipes projet politique de la ville, d’autre part des conseils citoyens et de leurs animateurs.

Ce document est évolutif, et s’enrichira au fur et à mesure des expériences portées à notre connaissance dans le Languedoc-Roussillon (fin 2016), voire de l’Occitanie (2017).

Après avoir précisé la méthode utilisée, ce document présente des éléments factuels descriptifs des conseils citoyens : statuts, animation, désignation des membres, représentativité, moyens alloués, chartes de fonctionnement. Il récapitule ensuite les enjeux identifiés : choix des statuts, mobilisation des habitants, rôle du conseil citoyen. Il présente enfin les besoins recueillis et les perspectives qui en découlent.

Accès au document de capitalisation Conseils Citoyens

Accès à la synthèse du document de capitalisation Conseils Citoyens

Les questions éducatives constituent un enjeu majeur pour la politique de la ville dont l’ambition réaffirmée est « d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants » (art. 1 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine).

La mise en oeuvre de la refondation de l’éducation prioritaire et de la réforme de la politique de la ville depuis 2014, répondent à une même volonté de lutter contre les inégalités territoriales et sociales qui se traduisent notamment par des écarts importants de réussite scolaire entre les élèves résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et la moyenne nationale. Dans ce contexte, la coordination des différents dispositifs reste un des enjeux principaux des politiques éducatives en général, et du volet éducatif des contrats de ville 2015-2020 en particulier.

Ce dossier a pour vocation de donner une lecture de base des éléments législatifs et règlementaires, des dispositifs, des périmètres prioritaires. Il a également pour ambition de mettre en exergue les différentes thématiques clefs communes à tous les acteurs, et d’orienter vers de la ressource en ligne. Ce dossier s’adresse donc à la fois aux non-spécialistes, souhaitant avoir une vision globale des questions éducatives dans la cadre de la politique de la ville, et aux spécialistes souhaitant aller plus loin.

Accéder au document

L’action en bref : Opencité est une action innovante qui a mis au service des porteurs de projet de création d’entreprise des quartiers prioritaires de Montpellier, Narbonne, Nîmes et Perpignan tout un écosystème public/privé visant à favoriser et dynamiser collectivement la création d’entreprise, la dynamique de projet et la mise en réseau.

Accès à la fiche :
opencite_fiche-dexperience_villes-et-territoires-lr

L’action en bref : le Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCÉ) 3.EVA pour «Ensemble, expérimenter et entreprendre en Vallée de l’Aude» est un espace de solidarité et de coopération entre les acteurs du tissu économique local. Il impulse une dynamique favorisant la création d’emplois et d’entreprises, développant les compétences, et valorisant les ressources locales. Lauréat de l’appel à projet national, le PTCÉ bénéficie d’une subvention de l’État et de la Caisse des Dépôts.
Accès à la fiche :
ptce-limoux_fiche-dexperience_villes-et-territoires-lr

L’action en bref :  La méthode NOVAE (Nouvelle Organisation pour la Valorisation et l’Accompagnement de l’Entrepreneur) est démarche d’accompagnement à la création d’entreprise basée sur la simulation ludique d’un plan d’affaires (ou business plan). Le jeu NOVAE est outil décliné de la méthode permettant de sensibiliser les participants à la gestion d’une entreprise.
Accès à la fiche :
novae_fiche-dexperience_villes-et-territoires-lr

Cycle de qualification et d’échanges en Languedoc Roussillon 2013-2015

Le document accessible ci-dessous en téléchargement est l’aboutissement d’un cycle de qualification sur le développement économique urbain à destination des acteurs de la politique de la ville du Languedoc Roussillon mis en oeuvre par Villes et Territoires LR entre septembre 2013 et septembre 2015.

Ce cycle s’est structuré autour d’une succession de rencontres (4 journées régionales et deux groupes de travail) qui ont été l’occasion à la fois d’apporter des ressources sur le développement économique urbain en termes de définition, de méthodes et de pistes pour l’action, et d’un partage d’expériences, de pratiques, éventuellement de difficultés, entre acteurs issus d’univers professionnels différents : professionnels de la politique de la ville, du développement économique et du monde de l’entreprise.

Les objectifs étaient les suivants :

– Qualifier les acteurs de la politique de la ville sur le développement économique urbain et les accompagner en vue de décliner de façon opérationnelle l’intégration du pilier développement économique comme axe stratégique à part entière de la politique de la ville ;
– Participer à la mobilisation des partenaires économiques autour des enjeux spécifiques aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, en favorisant notamment un décloisonnement des cultures professionnelles,
– Promouvoir les initiatives qui contribuent au développement économique des QPV, qu’elles soient locales et régionales, ou qu’elles aient émergées dans d’autres régions.

Ce cycle de qualification a été cofinancé par la délégation Languedoc Roussillon de la Caisse des Dépôts dans le cadre d’un partenariat sur la période 2013-2015.

Document de capitalisation à télécharger (34 pages)

Fiches d’expériences du Languedoc Roussillon

On trouvera également dans ce dossier de V&T LR des fiches d’expériences qui s’efforcent de rendre compte de manière synthétique d’initiatives intéressantes mises en oeuvre en Languedoc Roussillon dans le champ du développement économique urbain.

Open Cité : quartier libre à la création et à l’innovation !

Pole Territorial Coopération Economique (PTCE) de la Vallée de l’Aude

Méthode NOVAE – Association Profil Emploi (fiche d’expérience)

Autres exemples d’initiatives intéressantes en Languedoc Roussillon :

En matière d’offre d’immobilier d’activités pour l’accueil d’entreprises  : le centre d’affaires de quartier IN’ESS à Narbonne, la pépinière d’entreprises de la ZAC Valdegour à Nîmes. En savoir plus

En matière de revitalisation de centres commerciaux de quartier :  le centre commercial Clodion Torcatis à Perpignan et le centre commercial du Carré Saint-Dominique à Nîmes. En savoir plus

En bref :
Organisme porteur : Depuis septembre 2015, les membres du conseil citoyen ont fondé leur propre association.
Création de l’action : Janvier 2015 Inscrits dans la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les conseils citoyens sont des lieux d’expression instaurés dans chaque quartier prioritaire politique de la ville qui favorisent les pratiques émergentes et peuvent élaborer et conduire, à leur initiative, des projets s’inscrivant dans le cadre des objectifs fixés par les contrats de ville. Le conseil citoyen mis en place dans le quartier prioritaire de Bédarieux a été associé à l’élaboration et à la mise en œuvre du contrat de ville par un accompagnement à l’autonomisation.

Présentation du conseil citoyen de Bedarieux_(fiche d’expérience Villes et Territoires 2016)

Retour sur l’expérience conseil citoyen Bédarieux

Un exemple d’action du conseil citoyen de Bédarieux en vidéo : le “biblio’cycle”

Villes et Territoires Languedoc Roussillon a organisé un groupe de qualification sur l’observation territoriale qui avait pour thème : Quels outils d’observation des trajectoires résidentielles des habitants des quartiers de la politique de la ville ?

Jeudi 7 juillet 2016 – 14h-16h45 à Montpellier
Présentation

L’organisation de cette rencontre répondait à l’intérêt exprimé par des acteurs de la politique de la ville du Languedoc Roussillon pour des retours d’expériences de territoires qui se sont donnés les moyens d’observer et de comprendre les mobilités résidentielles pour intégrer cette connaissance dans la vision que l’on se fait de ces quartiers et dans l’adaptation – voire l’évaluation – des politiques publiques qui y sont mises en œuvre : politiques de l’habitat, attributions de logements sociaux, stratégies de peuplement, renouvellement urbain, etc.

Afin de proposer des ressources en termes d’outils et de méthodes pour l’observation de ces mobilités résidentielles, Villes et Territoires LR a sollicité le retour d’expérience de l’Agence d’Urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise qui a réalisé une étude, à la demande de l’Etat et du Grand Lyon, dans le cadre de l’Observatoire partenarial Cohésion sociale et territoriale visant à mieux connaître sur ce territoire qui sont et où vont les ménages qui sortent des quartiers de la politique de la ville. Cette présentation a été faite par Nicole Ponton Frenay, sociologue, directrice d’études à l’agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise.

Les questionnements

Depuis vingt ans, les écarts socio-économiques entre les habitants des quartiers de la politique de la ville et les habitants du reste de l’agglomération où ces quartiers se situent ne diminuent pas pour certains indicateurs (revenus, chômage).
On en déduit du coup hâtivement une vision statique de la réalité où, malgré l’action publique mise en oeuvre, il y a toujours autant de pauvreté dans les quartiers de la politique de la ville, ce qui peut conduire à parler d’échec de cette politique publique. Ce faisant, on fait l’impasse sur le fait qu’en permanence des ménages partent des quartiers prioritaires et sont remplacés par d’autres.
On arrive à mesurer les entrées, les stock, mais beaucoup moins les sorties. Cette étude apporte ainsi des réponses aux questions suivantes :

  • Y-a-t-il vraiment des mouvements de ménages qui sortent des quartiers politique de la ville ? Qui sont-ils ? Où vont-ils ?
  • Ces départs correspondent –ils à une mobilité sociale et résidentielle ascendante ou à des petites mobilités au sens d’une amélioration des conditions de vie ?

Cette étude, réalisée sur la période 2013-2015, a répondu à une commande qui peut se résumer de la manière suivante :

  • Prendre la mesure des mouvements de ménages qui sortent des quartiers politique de la ville. Analyser dans quelle mesure il y a une amélioration des conditions de vie des ménages qui quittent ces quartiers.
  • Comprendre les parcours des habitants qui quittent les quartiers politique de la ville (le mécanisme du « quartier intégrateur », « parabole de l’hôpital », « fuite du quartier »)
  • Les quartiers qu’ils quittent sont-ils des quartiers « sas », espaces de transition et de tremplin dans l’agglomération, ou des quartiers « nasses », quartiers où l’on ne peut sortir et où habite une population assignée à résidence ?

Méthodologie : une double démarche quantitatif – qualitatif

Une série d’entretiens qualitatifs a été menée auprès d’une quarantaine de ménages qui déménageaient de Zus, dans le cadre de l’Observatoire partenarial de la cohésion sociale et territoriale, animé par l’Agence d’urbanisme.
Une enquête quantitative sur un échantillon statistiquement représentatif de 400 locataires HLM habitant en ZUS et qui avaient donné leur dédite pour déménager.

Diaporama de présentation de l’étude sur les mobilités résidentielle et de ses résultats

Cette présentation propose en conclusion un aperçu de la manière dont les commanditaires et les partenaires de ce travail ont pu tirer partie de ces connaissances dans le cadre de leurs missions.

Quelles autres données et méthodes mobilisables pour l’observation des mobilités résidentielles ?

Cette rencontre a également permis de faire un point sur d’autres données mobilisables pour l’observation des mobilités résidentielles, sur certaines précautions méthodologiques, et d’évoquer des études en cours à l’échelle locale ou nationale, à l’initiative notamment de l’Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV).

Diaporama “Quelles autres données et méthodes mobilisables pour l’observation des mobilités résidentielles ?”

Pour aller plus loin :

On trouvera ci-dessous les publications de l’Observatoire partenarial Cohésion sociale et territoriale du Grand Lyon qui restituent en détail les résultats de cette étude (source : Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise) :

Les mobilités des ménages en quartiers politique de la ville. Qui sont et où vont les ménages qui sortent de ces quartiers de l’agglomération lyonnaise ? Document de synthèse, mai 2015

Les mobilités des ménages en quartiers politique de la ville, Tome 1 – Résultats du sondage, synthèse des entretiens, mars 2015

Les mobilités des ménages en quartiers politique de la ville Est-ce toujours synonyme de mobilité ascendante ? Tome 2 – Entretiens avec les habitants, mars 2015

A noter qu’en 2014, le pôle Marchés locaux de l’habitat du Cerema a réalisé pour le compte du ministère du Logement un guide qui décrit comment étudier la mobilité résidentielle à partir des différentes sources statistiques.
Après un chapitre introductif « Mobilité résidentielle, de quoi parle-t-on ? » où est rapidement présentée la notion de mobilité résidentielle et les conditions d’une approche statistique de celle-ci (définitions connexes, difficultés, limites…), le document se divise en deux parties :  Pourquoi étudier la mobilité résidentielle ? et Les sources de données disponibles

Lien vers le site du CEREMA proposant ce guide en téléchargement

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