Actualités nationales

Lors d’une communication en Conseil des ministres, le 18 juillet dernier, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, ont présenté une quarantaine d’actions « afin de garantir les mêmes droits aux habitants des quartiers qu’à ceux des autres territoires« . Ces actions d’équité territoriale constituent l’aboutissement d’un long travail de concertation initié à la suite de la mobilisation nationale, lancée par le président de la République, à Tourcoing (59), en novembre dernier.

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Par ailleurs, le Pacte de Dijon, pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale, proposé au Gouvernement par des élus locaux en avril dernier, a été signé, ce 16 juillet 2018, par le Premier ministre et les présidents de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et de France urbaine en présence de présidents d’intercommunalités.

Signé par 86 grandes villes et intercommunalités, dont l’intégralité des métropoles du territoire, le Pacte de Dijon propose une nouvelle méthode de travail entre les collectivités locales et les services de l’État, pour adapter l’action publique à chaque territoire. Par cet engagement, les communautés et métropoles affirment leur souhait de renforcer leurs responsabilités concernant le pilotage et la mise en oeuvre des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la ville. L’État réaffirme quant à lui son rôle en matière de sécurité, de justice, d’éducation, de logement, d’emploi, de santé et de lien social, et s’engage à accompagner au plus près les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs prérogatives.

Cette signature doit favoriser la mise en oeuvre d’une nouvelle méthode de travail entre l’État et les collectivités locales. Dès septembre 2018 et pour une durée de six mois, chaque territoire aura l’opportunité de renforcer son contrat de ville par la prise en compte de ses enjeux locaux spécifiques et par l’intégration des annonces gouvernementales pour les quartiers prioritaires de la ville en matière de rénovation urbaine, de sécurité et de justice, d’éducation, d’emploi et de lien social.

Consulter le « Pacte de Dijon »

Le CGET a publié, à l’occasion de la Conférence nationale des territoires du 12 juillet 2018, la première version du « rapport sur la cohésion des territoires ». « Ce rapport doit ouvrir la voie à une nouvelle feuille de route stratégique », « un changement d’approche », a déclaré Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires.

La première partie établit un état des lieux de la France partagé avec les associations d’élus. Dix années de crises, marquées par des évolutions de long terme (désindustrialisation, vieillissement de la population, polarisations démographiques et métropolisation), mais aussi par les transitions numériques et écologiques, ont donné lieu à un renouvellement accéléré des dynamiques territoriales. Loin de l’opposition binaire entre métropoles dynamiques captant les richesses et les opportunités et territoires périphériques sacrifiés sur l’autel de la mondialisation et délaissés par les pouvoirs publics, ce diagnostic décrit une diversité de situations et d’opportunités.

En savoir plus sur le site du CGET

Ce rapport présente, dans un second temps, les éléments susceptibles d’alimenter une nouvelle « feuille de route stratégique », en passant en revue les « 6 facteurs de cohésion à activer prioritairement » qui ont été identifiés (p. 32 à 38).

– la solidarité entre les territoires par différents leviers – soutien aux investissements, dotations, transferts financiers, etc. – afin de répondre aux besoins des territoires les plus fragiles, des populations les plus en difficulté (1).

– l’amélioration de la qualité de vie en organisant l’équipement du pays en grandes infrastructures (transports, télécommunications, énergies, eau), en favorisant la mixité sociale et en incitant au renouvellement urbain (2).

Ces deux premiers s’inscrivent dans la continuité des politiques d’aménagement du territoire mais « il convient d’en moderniser les conditions d’exercice pour en garantir l’efficacité ». Surtout « au-delà de cet héritage, l’ambition de la cohésion des territoires doit intégrer de nouveaux impératifs » :

– la construction d’un régime de coopération entre les territoires, favorisant l’interdépendance et la complémentarité (3);

– le soutien au capital social des territoires, c’est-à-dire des réseaux d’acteurs locaux et de leur capacité à collaborer afin de répondre à des besoins collectifs (4) ;

– l’amplification de l’empowerment des territoires, c’est-à-dire la possibilité donnée à chacun de se développer en adaptant les moyens, en particulier d’ingénierie, en fonction de leurs besoins spécifiques (5).

– Le dernier impératif concerne la transition écologique des territoires (6). Certains territoires sont particulièrement fragilisés et vulnérables, tandis que d’autres disposent de ressources sous-exploitées. »

Le rapport détaille ensuite en quoi consiste ces différents facteurs.

Consulter le document

 

Une circulaire signée par le Premier ministre en date du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics fixe le cadre d’une évolution notable de l’organisation des services déconcentrés de l’Etat dans les 4 ans à venir. Elle fait suite au rapport « Action publique 2022 » de juin 2018, commandé par le gouvernement et rendu public durant l’été. Ce rapport, fruit d’un travail de plusieurs mois d’un Comité Action Publique 2022 – ou « CAP 22″ – comprenant une quarantaine de membres mêlant économistes, personnalités issues du secteur public et privé, élus, formule des propositions fondées sur la conviction qu' »améliorer le service public tout en faisant des économies substantielles est possible ».

Sans faire référence à ce rapport, la circulaire du 24 juillet 2018 trace tout d’abord des pistes d’évolution du périmètre des missions de l’Etat, en énumérant celles pour lesquelles « le rôle de l’Etat doit être réaffirmé », et celles qui ne seront pas maintenues dans le giron de l’Etat ou qui seront allégées « compte tenu de l’intervention des collectivités territoriales » (un des objectifs affiché est d’entreprendre un effort de clarification des compétences respectives de l’Etat et des collectivités territoriales).

En matière d’évolution de l’organisation et de fonctionnement des services de l’Etat, cette instruction vise également à introduire plus de « souplesse » et de « modularité » dans l’organisation des services départementaux de l’Etat, en envisageant des fusions ou rapprochements de directions départementales interministérielles, et des coopérations interdépartementales (exercice de missions entre départements limitrophes, etc.). Elle vise par ailleurs à rationaliser les moyens de fonctionnement en fixant des objectifs de mutualisation : en matière d’immobilier (regroupements) et de gestion des moyens de fonctionnement (fusion des fonctions supports des DDI en charge des moyens de fonctionnement).

Sur les différents points mentionnés dans cette circulaire, chaque préfet de région devra adresser des propositions pour la deuxième quinzaine d’octobre.

Consulter la circulaire du 24 juillet 2018

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