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La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) a analysé les multiples stratégies d’ancrage territorial des entreprises, les formes variées de coopération, les différents instruments de mesure ainsi que les freins existants. Elle formule onze recommandations pour mieux connaître, organiser et favoriser les pratiques de coopération.

Le groupe de travail “RSE et territoires” qui a élaboré l’état de lieux et les propositions a retenu plusieurs axes de travail :

  • un diagnostic sur l’ancrage territorial des entreprises et des recommandations adressées aux différentes parties prenantes
  • l’analyse des enjeux et des conditions de succès des initiatives locales en matière de RSE et une réflexion sur les modalités d’articulation de ces initiatives avec les travaux de la Plateforme RSE
  • le suivi de la mise en œuvre de l’expérimentation de labels sectoriels

La Plateforme RSE s’est fondée sur une analyse des enjeux : la notion de territoire, les différentes stratégies d’ancrage territorial développées par les entreprises et leurs mesures, l’importance de la coopération pour le développement des territoires et les freins existants.

Elle a formulé onze recommandations, adressées au Gouvernement et aux différentes parties prenantes de la RSE portant sur l’importance de recenser les pratiques déjà existantes, de les évaluer et de les valoriser, d’encourager la création de structures d’échanges entre acteurs de la RSE et recommande aux pouvoirs publics d’encourager les expérimentations et pratiques RSE.

La Plateforme  RSE, installée à France Stratégie, réunit depuis 2013 un large éventail de parties prenantes : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques.

En savoir plus et accès au téléchargement de l’avis sur le site de France stratégie

Lors d’une communication en Conseil des ministres, le 18 juillet dernier, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, ont présenté une quarantaine d’actions “afin de garantir les mêmes droits aux habitants des quartiers qu’à ceux des autres territoires“. Ces actions d’équité territoriale constituent l’aboutissement d’un long travail de concertation initié à la suite de la mobilisation nationale, lancée par le président de la République, à Tourcoing (59), en novembre dernier.

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Par ailleurs, le Pacte de Dijon, pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale, proposé au Gouvernement par des élus locaux en avril dernier, a été signé, ce 16 juillet 2018, par le Premier ministre et les présidents de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et de France urbaine en présence de présidents d’intercommunalités.

Signé par 86 grandes villes et intercommunalités, dont l’intégralité des métropoles du territoire, le Pacte de Dijon propose une nouvelle méthode de travail entre les collectivités locales et les services de l’État, pour adapter l’action publique à chaque territoire. Par cet engagement, les communautés et métropoles affirment leur souhait de renforcer leurs responsabilités concernant le pilotage et la mise en oeuvre des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la ville. L’État réaffirme quant à lui son rôle en matière de sécurité, de justice, d’éducation, de logement, d’emploi, de santé et de lien social, et s’engage à accompagner au plus près les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs prérogatives.

Cette signature doit favoriser la mise en oeuvre d’une nouvelle méthode de travail entre l’État et les collectivités locales. Dès septembre 2018 et pour une durée de six mois, chaque territoire aura l’opportunité de renforcer son contrat de ville par la prise en compte de ses enjeux locaux spécifiques et par l’intégration des annonces gouvernementales pour les quartiers prioritaires de la ville en matière de rénovation urbaine, de sécurité et de justice, d’éducation, d’emploi et de lien social.

Consulter le “Pacte de Dijon”

Dans son rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), rebaptisée “France Territoires”, le préfet Serge Morvan, également commissaire général à l’égalité des territoires (CGET), propose d’intégrer au sein de la future structure plusieurs opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion des territoires.

Remis au Premier ministre, Édouard Philippe, en juin dernier, ce rapport de préfiguration a été mis en ligne par des syndicats début août.Cette mission de préfiguration avait été c

L’objectif est de faire de l’agence – qui “doit être effective” au 1er janvier 2019 – “l’interlocutrice unique de tous les préfets et de tous les ministères pour les sujets qui touchent à la cohésion des territoires.”

La future agence devrait donc intégrer le CGET, mais aussi plusieurs autres opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion des territoires. Seraient ainsi concernés, “selon des modalités spécifiques à chaque structure”, l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) ainsi que l’Agence du numérique (en dehors de la partie French Tech).

D’autres opérateurs dont l’activité n’est pas exclusivement territorialisée, tels que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou encore Atout France et Business France, “n’ont pas nécessairement vocation à être complètement intégrés dans l’agence même si cette option pourrait être retenue de manière plus ou moins progressive”. “S’ils ne sont pas fusionnés avec l’Agence, ils devront impérativement lui être liés via une convention prescriptive déterminant leur contribution (via le transfert d’une partie de leur subvention pour charges de service public) aux activités de l’Agence”, précise le rapport. 

Consulter le rapport

Le CGET a publié, à l’occasion de la Conférence nationale des territoires du 12 juillet 2018, la première version du “rapport sur la cohésion des territoires”. « Ce rapport doit ouvrir la voie à une nouvelle feuille de route stratégique”, “un changement d’approche”, a déclaré Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires.

La première partie établit un état des lieux de la France partagé avec les associations d’élus. Dix années de crises, marquées par des évolutions de long terme (désindustrialisation, vieillissement de la population, polarisations démographiques et métropolisation), mais aussi par les transitions numériques et écologiques, ont donné lieu à un renouvellement accéléré des dynamiques territoriales. Loin de l’opposition binaire entre métropoles dynamiques captant les richesses et les opportunités et territoires périphériques sacrifiés sur l’autel de la mondialisation et délaissés par les pouvoirs publics, ce diagnostic décrit une diversité de situations et d’opportunités.

En savoir plus sur le site du CGET

Ce rapport présente, dans un second temps, les éléments susceptibles d’alimenter une nouvelle « feuille de route stratégique », en passant en revue les « 6 facteurs de cohésion à activer prioritairement » qui ont été identifiés (p. 32 à 38).

– la solidarité entre les territoires par différents leviers – soutien aux investissements, dotations, transferts financiers, etc. – afin de répondre aux besoins des territoires les plus fragiles, des populations les plus en difficulté (1).

– l’amélioration de la qualité de vie en organisant l’équipement du pays en grandes infrastructures (transports, télécommunications, énergies, eau), en favorisant la mixité sociale et en incitant au renouvellement urbain (2).

Ces deux premiers s’inscrivent dans la continuité des politiques d’aménagement du territoire mais « il convient d’en moderniser les conditions d’exercice pour en garantir l’efficacité ». Surtout « au-delà de cet héritage, l’ambition de la cohésion des territoires doit intégrer de nouveaux impératifs » :

– la construction d’un régime de coopération entre les territoires, favorisant l’interdépendance et la complémentarité (3);

– le soutien au capital social des territoires, c’est-à-dire des réseaux d’acteurs locaux et de leur capacité à collaborer afin de répondre à des besoins collectifs (4) ;

– l’amplification de l’empowerment des territoires, c’est-à-dire la possibilité donnée à chacun de se développer en adaptant les moyens, en particulier d’ingénierie, en fonction de leurs besoins spécifiques (5).

– Le dernier impératif concerne la transition écologique des territoires (6). Certains territoires sont particulièrement fragilisés et vulnérables, tandis que d’autres disposent de ressources sous-exploitées. »

Le rapport détaille ensuite en quoi consiste ces différents facteurs.

Consulter le document

 

Une circulaire signée par le Premier ministre en date du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics fixe le cadre d’une évolution notable de l’organisation des services déconcentrés de l’Etat dans les 4 ans à venir. Elle fait suite au rapport « Action publique 2022 » de juin 2018, commandé par le gouvernement et rendu public durant l’été. Ce rapport, fruit d’un travail de plusieurs mois d’un Comité Action Publique 2022 – ou “CAP 22″ – comprenant une quarantaine de membres mêlant économistes, personnalités issues du secteur public et privé, élus, formule des propositions fondées sur la conviction qu'”améliorer le service public tout en faisant des économies substantielles est possible”.

Sans faire référence à ce rapport, la circulaire du 24 juillet 2018 trace tout d’abord des pistes d’évolution du périmètre des missions de l’Etat, en énumérant celles pour lesquelles « le rôle de l’Etat doit être réaffirmé », et celles qui ne seront pas maintenues dans le giron de l’Etat ou qui seront allégées « compte tenu de l’intervention des collectivités territoriales » (un des objectifs affiché est d’entreprendre un effort de clarification des compétences respectives de l’Etat et des collectivités territoriales).

En matière d’évolution de l’organisation et de fonctionnement des services de l’Etat, cette instruction vise également à introduire plus de « souplesse » et de « modularité » dans l’organisation des services départementaux de l’Etat, en envisageant des fusions ou rapprochements de directions départementales interministérielles, et des coopérations interdépartementales (exercice de missions entre départements limitrophes, etc.). Elle vise par ailleurs à rationaliser les moyens de fonctionnement en fixant des objectifs de mutualisation : en matière d’immobilier (regroupements) et de gestion des moyens de fonctionnement (fusion des fonctions supports des DDI en charge des moyens de fonctionnement).

Sur les différents points mentionnés dans cette circulaire, chaque préfet de région devra adresser des propositions pour la deuxième quinzaine d’octobre.

Consulter la circulaire du 24 juillet 2018

En partenariat avec la Direction régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), l’Insee a vient de publier une étude sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la région Occitanie, dont les grandes lignes avaient été présentées lors d’un séminaire organisé par Villes et Territoires, à Montpellier, le 8 juin dernier.
Une typologie offre une approche synthétique des 105 quartiers prioritaires de la région, à travers six profils différenciés.
Elle est complétée par des fiches synthétiques par unité urbaine qui permettent de mieux comprendre les spécificités de chaque quarter au sein de son environnement en fournissant une vision fine des conditions de vie de ses habitants (habitat, revenus, emploi, etc.).

Pour accéder à la publication :
« Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Occitanie : les multiples visages de la pauvreté », Insee Dossier Occitanie n° 7, juillet 2018

Pour plus d’informations sur les données d’observation locale disponibles pour alimenter les diagnostics de territoire et le suivi du contexte d’un contrat de ville, voir le document réalisé par Villes et Territoires :
Accéder au guide réalisé par Villes et Territoires LR

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