Europe et Villes

Dans le cadre du Réseau Europe urbain, quatre dossiers thématiques ont été élaborés, qui peuvent servir de ressources pour les acteurs de la politique de la ville et, plus largement, de la cohésion des territoires. Ils sont disponibles ci-dessous en téléchargement :

  • La dimension européenne des contrats de ville (16 p.) Lien
  • La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations (24 p.) Lien
  • Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers politique de la ville grâce aux fonds européens ? (19 p.) Lien
  • Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable (17 p.) Lien

 

Le deuxième appel à projets du programme URBACT III sera lancé le 22 mars 2016. Il vise à retenir des réseaux de mise en oeuvre de stratégies urbaines intégrées qui rassemblent 6 à 12 villes pour co-concevoir et mettre en oeuvre un plan d’actions.

Pour rappel, il existe trois types de réseaux transnationaux :
– Les réseaux de conception, qui peuvent concerner tous les thèmes des politiques urbaines.
– Les réseaux de mise en oeuvre qui ciblent des villes prêtes à lancer des stratégies urbaines intégrées (ayant déjà sécurisé une partie des financements de ces stratégies). Ces villes incluent les villes mettant en oeuvre des stratégies urbaines intégrées dans le cadre de l’article 7 du Règlement FEDER et/ou de leur contrat de ville.
– Les réseaux de transfert de bonnes pratiques.

Accéder à la présentation du futur appel à proposition pour les réseaux de mise en oeuvre de stratégies urbaines intégrées

 

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Alors que se négocient les contrats de ville, le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) actualise sa rubrique “guide méthodologique des contrats de ville” en y ajoutant un nouveau guide d’une cinquantaine de pages sobrement intitulé “La dimension européenne du contrat de ville”.
En 56 questions-réponses, l’ouvrage répond à des interrogations très concrètes telles que : De quelles thématiques peut traiter la dimension européenne des contrats de ville ? Qu’est-ce qu’une “stratégie intégrée” ? Quels sont les critères d’éligibilité aux financements européens ? Dans le contrat de ville, les fonds européens peuvent-ils financer des opérations en dehors des quartiers prioritaires ? Peuvent-ils financer le Nouveau Programme de renouvellement urbain (NPNRU) et des dispositifs d’ingénierie de projet ? Quelles sont les règles de cofinancement ? Qui sera le maître d’ouvrage ? Faut-il une gouvernance spécifique ? Qui sont les porteurs de projet à mobiliser ? Comment aider les petites structures associatives à recourir aux fonds européens ?… (Localtis.info, 12 février 2015)

Lire la suite de l’article

Guide sur la dimension européenne des contrats de ville

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Le groupe de travail national sur la mobilisation des fonds européens dans les contrats de Ville nouvelle génération s’est tenu le 17 juillet 2013, avec pour objet d’optimiser la mobilisation des fonds structurels européens dans les contrats unique de ville, tout en simplifiant leur mobilisation pour les acteurs territoriaux.

Nouvelle génération de contractualisation, les grands principes :

  • l’EPCI est retenu comme l’échelon pertinent pour inciter à une solidarité accrue entre les communes ;
  • un contrat unique comme cadre général regroupant les enjeux de la cohésion sociale, du développement urbain et du développement économique au sein d’une seule convention ;
  • un recours de principe aux politiques de droit commun, prioritairement aux crédits spécifiques à la politique de la ville (nouvelle position qui incite à appliquer le droit commun dans les quartiers) ;
  • l’implication de l’ensemble des acteurs de l’Etat au niveau déconcentré, les organismes tels que pôle emploi, la Caisse des Dépôts, la CAF, le secteur privé (bailleurs sociaux, fondations, entreprises) et une forte participation des habitants des quartiers.

Pendant la période de préfiguration de la future géographie de la politique de la ville (juillet-décembre 2013), les 12 sites retenus (dont l’agglomération de Nîmes Métropole en Languedoc Roussillon) seront accompagnés par le niveau national :

  • Etudes des besoins et coordination des différents acteurs
  • Mise en place d’un groupe de travail sur la gouvernance locale
  • Mise en place de groupes de travail sur diverses thématiques pour préparer la réforme

A l’automne 2013 le projet de loi doit être voté et les nouveaux territoires définis, pour une mise en œuvre en janvier 2015.

Les futurs FSEI 2014-2020 :

– 22 milliards sur 7 ans pour intervenir dans une stratégie commune (Europe 2020) et une concentration thématique.
– Les conseils régionaux sont appelés à s’impliquer dans la rédaction des programmes opérationnels , la gestion des fonds européens leur incombant dans la nouvelle configuration. (Voir article précédent).
– Pour le volet urbain, la communauté européenne a ses exigences :

  • Critères d’identification des quartiers prioritaires inscrits dans l’Accord de Partenariat,
  • gouvernance assurée par les EPCI, dans la sélection des dossiers,
  • appui significatif à la stratégie urbaine intégrée par le FSE

Il semble qu’aux  ITI (Investissements Territoriaux Intégrés) soit préféré les axes urbains intégrés, plus simples à gérer (appel à projet multi-thématiques) et mettre en œuvre.

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Une note de la Datar explicite la future gouvernance des fonds régionaux européens en France. Le schéma est complexe et le calendrier serré.

En France, le dossier des fonds régionaux européens ouvre deux chantiers à la fois. D’une part, la réforme de la politique régionale de l’UE, actuellement négociée entre les eurodéputés et les gouvernements pour la période 2014-2020. Un accord pourrait survenir en juillet.
D’autre part, la complexe aventure de la décentralisation, qui doit franchir le cap de l’opérationnel, afin de confier la gestion du Feder (développement économique), du Feader (développement rural) et de 35% du Fonds social européen (FSE) aux conseils régionaux.
Les régions d’outre-mer s’inscrivent dans un schéma différent, où l’Etat garde toute sa place. La Corse est à mi-chemin : l’île gère le Feader depuis quelques années, mais elle ne devrait pas prendre la main sur le Feder et le FSE. Dans une note d’information publiée le 11 juin, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) résume le découpage byzantin choisi par la France (tableau).
Mettre cette gouvernance en ordre de marche dès 2014 est une gageure, même si les sénateurs ont fait l’effort de lever un obstacle en traitant du chapitre sur les fonds européens plus tôt que prévu, grâce au transfert des dispositions du deuxième texte de loi sur la décentralisation vers le premier.
Plusieurs décrets seront par la suite adoptés pour fixer les conditions du transfert de la gestion des fonds européens aux régions, le rôle que les départements sont également appelés à jouer en matière de FSE (accompagnement socio-professionnel des personnes en grande difficulté) ou encore les actions qui pourront être financées en mobilisant plusieurs fonds à la fois (principe de l’interfonds).
En savoir plus Circulaire_datar_europe_04juin2013

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En mars 2010, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie sur dix ans, destinée à relancer l’économie européenne. Intitulée Europe 2020, celle-ci réforme et prolonge la précédente stratégie de Lisbonne par une gouvernance plus étroite au sein de l’Union. Elle vise à développer une croissance « intelligente, durable et inclusive » s’appuyant sur une plus grande coordination entre les politiques nationales et européennes.

Fruit d’une large consultation publique lancée du 24 novembre 2009 au 15 janvier 2010 par le secrétariat général de la Commission européenne, la stratégie Europe 2020 est le reflet des besoins et demandes des citoyens européens et gouvernements.

Le dossier Thématique politique européenne 2014 2020

Le rapport intermédiaire « Analyse préalable des approches territoriales intégrées dans les programmes européens 2014-2020. Finalités, valeur ajoutée, conditions de mise en œuvre » de février 2013 propose les premières pistes des principaux outils permettant de soutenir les approches territoriales dans le cadre des fonds européens 2014-2020.
L’ITI (investissement territorial intégré) ne sera pas le seul modèle avec le DLAL (développement local mené par des acteurs locaux) et les axes « multifonds » et « multiobjectifs ». L’articulation des ces deux principaux outils (ITI et DLAL est à élaborer.
Rapport intermédiaire à télécharger

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Le réseau européen des savoirs urbains (European Urban Knowledge Network, EUKN) permet le partage de savoirs et d’expériences sur les problèmes urbains. Dix-sept Etats membres, EUROCITIES, le Programme URBACT et la Commission européenne participent à cette initiative européenne. Le portail Internet EUKN donne accès à une grande variété de documents provenant des différents pays européens partenaires. La base de données est constituée de fiches descriptives détaillées contenant des liens vers les documents originaux, ce qui permet à l’utilisateur d’accéder rapidement à des connaissances pertinentes.
Accès au portail EUKN

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