Europe actualités

Les fonds européens structurels et d’investissement constituent les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Ils jouent un rôle essentiel pour soutenir le développement de l’Union, améliorer le niveau de vie de ses habitantes et de ses habitants et concrétiser la solidarité entre ses états membres. Le bilan de la programmation 2014-2020 apparaît toutefois mitigé : si la France se situe dans la moyenne européenne en rythme d’exécution, l’efficacité des actions financées demeure en-deçà des résultats attendus. Et les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne semblent pas à la hauteur des défis économiques, sociaux et environnementaux qui se profilent. Saisi par le gouvernement en prévision des négociations à venir, le CESE formule 18 préconisations qui visent à conforter la politique de cohésion dans l’Union et améliorer sa visibilité dans le contexte de crise que traverse l’Union, en renforçant la prise en compte des territoires et des acteurs et actrices les plus fragiles tout en simplifiant les règles de mise en œuvre.

Accès à l’avis et à la note de synthèse sur le site du CESE

A l’occasion d’un colloque organisé à Lille le 12 janvier dernier sur l’économie sociale et solidaire (ESS) et l’Europe, le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) a présenté un état des lieux réalisé avec l’Avise sur les financements européens dédiés à l’ESS en France. “En comparaison avec de nombreuses villes, districts et régions de Méditerranée, de Scandinavie ou encore des espaces anglo-saxons et même de l’ancien bloc de l’Est, les collectivités françaises sont encore bien timides dans la recherche d’appuis ou de partenariats européens”, introduit Christiane Bouchart, présidente du RTES, dans la publication.
Pour encourager les collectivités à davantage mobiliser les financements européens, le RTES et l’Avise font le point sur les dispositifs pouvant bénéficier aux politiques et projets ESS : fonds social européen (FSE), initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), fonds européen de développement régional (Feder), investissements territoriaux intégrés (ITI), programmes de coopération territoriale (Interreg, Med, Urbact), fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) ou encore Erasmus.
Lire la suite de l’article sur le site de Localtis

Retour sur le colloque “Europe et ESS” et lien vers la publication sur les fonds européens sur le site du RTES

La troisième édition du Forum des Villes, organisé par la Commission européenne, a eu lieu les 27 et 28 novembre 2017 à Rotterdam, aux Pays-Bas.

Cet événement a rassemblé des acteurs européens, nationaux ou locaux des Etats membres de l’Union européenne, pour débattre de l’avancée de l’Agenda urbain pour l’Union européenne, de la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion et de la réponse de l’Union Européenne à l’Agenda 2030 pour le développement durable et au Nouvel Agenda urbain, portés par les Nations unies. Le 27 novembre, le CGET, coordonnateur du partenariat sur cette thématique, a animé un atelier de travail sur la pauvreté urbaine.

En savoir plus

Fonds européens 2014-2020 : dynamiser la croissance et l’emploi en France. Sandra Chaignon, Julie Gourden, Coralie Lopez. En bref n°24, CGET septembre 2016. 4 p.

Les fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) contribuent à la réalisation de nombreux projets qui améliorent le quotidien des Français : construction d’une crèche en milieu rural, développement de formations pour les demandeurs d’emploi, aide à la rénovation énergétique de bâtiments scolaires ou de logements sociaux, ou encore à la création d’entreprises…
Avec 28 milliards d’euros alloués à notre pays pour la période 2014-2020, et une exigence de performance renforcée, l’Union européenne apporte son soutien à l’investissement dans les territoires français. En tant qu’autorité de coordination des Fesi, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) assure le suivi national de cette politique ambitieuse en faveur de la croissance et de l’emploi.
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Le deuxième appel à projets du programme URBACT III sera lancé le 22 mars 2016. Il vise à retenir des réseaux de mise en oeuvre de stratégies urbaines intégrées qui rassemblent 6 à 12 villes pour co-concevoir et mettre en oeuvre un plan d’actions.

Pour rappel, il existe trois types de réseaux transnationaux :
– Les réseaux de conception, qui peuvent concerner tous les thèmes des politiques urbaines.
– Les réseaux de mise en oeuvre qui ciblent des villes prêtes à lancer des stratégies urbaines intégrées (ayant déjà sécurisé une partie des financements de ces stratégies). Ces villes incluent les villes mettant en oeuvre des stratégies urbaines intégrées dans le cadre de l’article 7 du Règlement FEDER et/ou de leur contrat de ville.
– Les réseaux de transfert de bonnes pratiques.

Accéder à la présentation du futur appel à proposition pour les réseaux de mise en oeuvre de stratégies urbaines intégrées

 

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014  prévoit d’intégrer les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) dans les contrats de ville. Les nouveaux programmes européens FEDER/ FSE consacreront au moins 10 % de leur enveloppe globale en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de leurs habitants. Ce nouveau guide CGET sur la dimension européenne des contrats de ville définit ainsi les principes de cette mobilisation. Il apporte des réponses utiles aux acteurs impliqués dans  l’élaboration et la mise en oeuvre des nouveaux contrats.

Accéder au guide sur le site du CGET

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À l’initiative du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et de l’Association des régions de France (ARF), un séminaire national sur la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion 2014-2020, « L’Europe pour la ville » s’est déroulé le 18 juin, à Paris, en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la Ville, d’Alain Rousset, président de l’ARF, et d’un représentant de de la Commission européenne.
Cette rencontre a porté sur les enjeux de la mobilisation des fonds européens sur les territoires de la politique de la ville et en direction de leurs habitants. Elle a abordé les besoins d’appui et d’animation s’agissant de leurs déclinaisons opérationnelles sur les territoires urbains.

Le centre de ressources politique de la ville Pays et Quartiers d’Aquitaine a produit une synthèse des principaux éléments de la journée qui marque le lancement d’un réseau national Politique de la ville et Europe et donne un panorama de la prise en compte du volet Urbain dans les programmes français.
Synthèse Séminaire L’Europe pour la ville juin 2015

D’autre part, la deuxième édition du Forum européen des villes ” Forum des villes 2015 : un agenda pour l’Europe”, organisé par la DG REGIO de la commission européenne, qui s’est tenu le 2 juin à Bruxelles a été l’occasion pour la Commission de présenter les résultats de la consultation publique de 2014 sur un Agenda urbain européen, ainsi que le fonctionnement des Actions innovatrices urbaines dans le cadre du FEDER (gestion par la Région Nord-Pas-de-Calais, budget de 371 millions € sur sept ans). Vous trouverez le relevé de conclusion ci après.
Relevé de conclusion Forum des villes juin 2015 Bruxelles

 

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Comme elles s’y étaient engagées, les régions vont consacrer 924 millions d’euros de leurs enveloppes Feder et FSE au profit des quartiers, soit un peu plus des 10% prévus. 150 intercommunalités devraient en bénéficier. La région Ile-de-France donne le la : elle vient d’accorder 100 millions d’euros à 12 territoires. Pour les contrats de ville en cours de signature, c’est une manne à mobiliser. Mais il n’y en aura pas pour tout le monde.
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(Localtis.info 22 juin 2015)

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