Europe et vous

Les fonds européens structurels et d’investissement constituent les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Ils jouent un rôle essentiel pour soutenir le développement de l’Union, améliorer le niveau de vie de ses habitantes et de ses habitants et concrétiser la solidarité entre ses états membres. Le bilan de la programmation 2014-2020 apparaît toutefois mitigé : si la France se situe dans la moyenne européenne en rythme d’exécution, l’efficacité des actions financées demeure en-deçà des résultats attendus. Et les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne semblent pas à la hauteur des défis économiques, sociaux et environnementaux qui se profilent. Saisi par le gouvernement en prévision des négociations à venir, le CESE formule 18 préconisations qui visent à conforter la politique de cohésion dans l’Union et améliorer sa visibilité dans le contexte de crise que traverse l’Union, en renforçant la prise en compte des territoires et des acteurs et actrices les plus fragiles tout en simplifiant les règles de mise en œuvre.

Accès à l’avis et à la note de synthèse sur le site du CESE

Dans le cadre du Réseau Europe urbain, quatre dossiers thématiques ont été élaborés, qui peuvent servir de ressources pour les acteurs de la politique de la ville et, plus largement, de la cohésion des territoires. Ils sont disponibles ci-dessous en téléchargement :

  • La dimension européenne des contrats de ville (16 p.) Lien
  • La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations (24 p.) Lien
  • Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers politique de la ville grâce aux fonds européens ? (19 p.) Lien
  • Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable (17 p.) Lien

 

A l’occasion d’un colloque organisé à Lille le 12 janvier dernier sur l’économie sociale et solidaire (ESS) et l’Europe, le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) a présenté un état des lieux réalisé avec l’Avise sur les financements européens dédiés à l’ESS en France. “En comparaison avec de nombreuses villes, districts et régions de Méditerranée, de Scandinavie ou encore des espaces anglo-saxons et même de l’ancien bloc de l’Est, les collectivités françaises sont encore bien timides dans la recherche d’appuis ou de partenariats européens”, introduit Christiane Bouchart, présidente du RTES, dans la publication.
Pour encourager les collectivités à davantage mobiliser les financements européens, le RTES et l’Avise font le point sur les dispositifs pouvant bénéficier aux politiques et projets ESS : fonds social européen (FSE), initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), fonds européen de développement régional (Feder), investissements territoriaux intégrés (ITI), programmes de coopération territoriale (Interreg, Med, Urbact), fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) ou encore Erasmus.
Lire la suite de l’article sur le site de Localtis

Retour sur le colloque “Europe et ESS” et lien vers la publication sur les fonds européens sur le site du RTES

La troisième édition du Forum des Villes, organisé par la Commission européenne, a eu lieu les 27 et 28 novembre 2017 à Rotterdam, aux Pays-Bas.

Cet événement a rassemblé des acteurs européens, nationaux ou locaux des Etats membres de l’Union européenne, pour débattre de l’avancée de l’Agenda urbain pour l’Union européenne, de la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion et de la réponse de l’Union Européenne à l’Agenda 2030 pour le développement durable et au Nouvel Agenda urbain, portés par les Nations unies. Le 27 novembre, le CGET, coordonnateur du partenariat sur cette thématique, a animé un atelier de travail sur la pauvreté urbaine.

En savoir plus

Fonds européens 2014-2020 : dynamiser la croissance et l’emploi en France. Sandra Chaignon, Julie Gourden, Coralie Lopez. En bref n°24, CGET septembre 2016. 4 p.

Les fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) contribuent à la réalisation de nombreux projets qui améliorent le quotidien des Français : construction d’une crèche en milieu rural, développement de formations pour les demandeurs d’emploi, aide à la rénovation énergétique de bâtiments scolaires ou de logements sociaux, ou encore à la création d’entreprises…
Avec 28 milliards d’euros alloués à notre pays pour la période 2014-2020, et une exigence de performance renforcée, l’Union européenne apporte son soutien à l’investissement dans les territoires français. En tant qu’autorité de coordination des Fesi, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) assure le suivi national de cette politique ambitieuse en faveur de la croissance et de l’emploi.
Accès au document

Le CGET rappelle au retour des Universités d’été du programme Urbact à Rotterdam que les différents évènements des USU (Urbact Sommer university) sont disponibles sur le compte Twitter : https://twitter.com/URBACT_FR , mais aussi les articles à venir sur le site internet : http://urbact.eu/urbact-en-france
Il invite également à utiliser la plateforme i-cget pour échanger.

Ils diffusent un Dépliant d’information pour le programme URBACT III, pour les débutants. Accès au document
Ainsi qu’une présentation du rôle du NUP Urbact (‘National Urbact Point’), des outils à votre disposition ainsi que les les activités mises en place. Accès au document
Le  Point URBACT français, relais pour tout ce qui concerne le programme URBACT III est tenu par le CGET (Commissariat Général à l’égalité des territoires), accompagné du MLHD (ministère du logement et de l’habitat durable).

Petit rappel :

URBACT est un programme de coopération qui permet aux villes européennes d’échanger leurs expériences et bonnes pratiques en matière de développement urbain en créant des réseaux transnationaux.

URBACT III s’inscrit dans le cadre de la programmation 2014-2020 du fonds européen de développement régional (FEDER). Les réseaux créés ont une durée de vie de deux ans et demi et se déroulent en deux phases : 6 mois de préparation et 24 mois de mise en œuvre. Plusieurs appels à projets, ainsi que différents événements à destination des villes engagées dans le programme, rythment la programmation.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est autorité de gestion du programme URBACT III et point de contact national URBACT III pour les partenaires français. Urbact-France@cget.gouv.fr

Le deuxième appel à projets du programme URBACT III sera lancé le 22 mars 2016. Il vise à retenir des réseaux de mise en oeuvre de stratégies urbaines intégrées qui rassemblent 6 à 12 villes pour co-concevoir et mettre en oeuvre un plan d’actions.

Pour rappel, il existe trois types de réseaux transnationaux :
– Les réseaux de conception, qui peuvent concerner tous les thèmes des politiques urbaines.
– Les réseaux de mise en oeuvre qui ciblent des villes prêtes à lancer des stratégies urbaines intégrées (ayant déjà sécurisé une partie des financements de ces stratégies). Ces villes incluent les villes mettant en oeuvre des stratégies urbaines intégrées dans le cadre de l’article 7 du Règlement FEDER et/ou de leur contrat de ville.
– Les réseaux de transfert de bonnes pratiques.

Accéder à la présentation du futur appel à proposition pour les réseaux de mise en oeuvre de stratégies urbaines intégrées

 

Etabli dans le cadre d’un partenariat avec touteleurope.eu, premier portail en ligne d’information sur les questions européennes, ce guide s’adresse à tous ceux qui portent un projet susceptible de bénéficier du concours de fonds européens. Il propose un panorama complet et immédiatement exploitable de l’ensemble des financements européens. Il contribue ainsi à une meilleure appropriation des politiques européennes par tous les citoyens et acteurs économiques.
Accès au guide en ligne
Autre guide : Les possibilités de financement de l’Union européenne. Guide du débutant. Commission européenne 11/03/2016
(France diplomatie 18 février 2016)

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