Europe et vous

Le mardi 27 novembre 2018, s’est tenu à Paris, un séminaire national du Réseau Europe urbain. Piloté par le CGET en lien avec Régions de France, le Réseau Europe Urbain a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des fonds européens dédiés au développement urbain intégré.
Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, a introduit ce séminaire qui avait pour objectifs de dresser collectivement un premier bilan de la mise en œuvre du volet urbain dans la période de programmation européenne 2014-2020, notamment par le témoignage d’acteurs impliqués, de valoriser la participation de l’Europe au développement urbain en France, en particulier au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et de présenter les projets de règlements pour la période 2021-2027.

Rappel du programme et Diaporama présenté

Premier bilan à mi-parcours de la programmation 2014-2020

Si, jusqu’en 2013, ce volet développement urbain intégré était facultatif (exemple des Programmes Urbains Intégrés – PUI – dans certaines régions, notamment le Languedoc Roussillon), il est devenu obligatoire à partir de 2014, avec un seuil minimal de 10% des Programmes Opérationnels Régionaux en France. Les territoires en politique de la ville sont ainsi devenus une priorité, et les Régions ont choisi de décliner le volet urbain des stratégies urbaines intégrées de la programmation 2014-2020 sous la forme d’axes urbains (cas de l’Occitanie) ou d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI).[1]

L’état des lieux de la consommation des enveloppes : jalons de l’avancement et zoom sur l’Occitanie.

Environ 80% des enveloppes ont été mobilisées pour la lutte contre la précarité énergétique dans le logement et les infrastructures publiques (Objectif Thématique 4), la mobilité durable (OT 4), l’amélioration de l’environnement urbain (OT6) et le renouvellement urbain  (OT 9).
-Etat d’avancement de la consommation du volet urbain des financements européens, FEDER/FSE/IEJ : environ 30% d’investissements programmés au national, 40% en Occitanie.
-Bilan à mi-parcours : si la gestion des fonds européens est jugée trop lourde administrativement, en France, l’exigence de stratégies urbaines intégrées a permis de dynamiser et coordonner les politiques publiques, et d’accroitre l’ambition des projets.

Expériences régionales : zoom sur l’Occitanie

Alès : la création d’un Urban Parc dans un quartier prioritaire  voir la vidéo
À l’occasion du séminaire national du Réseau Europe Urbain, le CGET a souhaité dédier un temps de reportage pour  mettre en lumière les porteurs de projets et les organismes intermédiaires sur le territoire national. Le projet  « Urban Parc », à Alès, a été retenu pour la réalisation d’une vidéo in situ. L’agence Synople a été mandatée pour réaliser cette  vidéo qui présente le projet cofinancé par les fonds européens.

Le Grand Narbonne : un exemple du renforcement de la coopération entre les territoires grâce aux fonds européens  accéder à la fiche d’expérience
Le Réseau Europe Urbain a très récemment mis en ligne une fiche d’expérience sur le Grand Narbonne : l’intercommunalité était déjà expérimentée, ayant porté conjointement avec Béziers Méditerranée un PUI de 2006 à 2013. Depuis, le Grand Narbonne est devenu autorité de gestion de plusieurs dynamiques territoriales :

  • Une Approche Territoriale Intégrée (ATI) urbaine (Narbonne-Lézignan Corbières)
  • Une ATI territoriale Cœur de Languedoc (Le Grand Narbonne, Béziers Méditerranée, la CA Hérault Méditerranée, la CC de la Domitienne, la CC de la Région Lezignanaise, Corbières et Minervois)
  • Un Groupe d’Action Locale (GAL) au titre du programme Leader
  • Un Groupe d’Action Locale Pêche Aquaculture (GALPA) au titre du FEAMP
Perspectives 2021-2027

Les projets de règlements pour la période 2021-2027 sont en cours de négociation. Si l’on peut anticiper une baisse globale de 10% des financements européens, la Commission aurait proposé au Parlement et au Conseil Européen que la plupart des régions françaises demeurent ou passent en statut de « transition » (à l’exception de Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France), ce qui permettrait de réduire la baisse à -5%.

L’effet levier des financements européens sur les quartiers prioritaires est constaté, et ce volet urbain devrait être maintenu. Les enjeux de sécurité sont introduits dans les thématiques proposées, réduites au nombre de 5 au lieu de 11 (Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale, plus proche des citoyens). Cependant, les représentants des collectivités ont souligné la complexité administrative de la gestion des fonds européens, notamment en France, et le besoin d’un soutien en ingénierie pour les territoires.
Enfin, les citoyens ne prennent pas la mesure de l’apport des fonds européens dans leur quotidien. C’est pourquoi la commission propose une Europe plus proche des citoyens par une gouvernance multi-niveaux et l’implication plus grande des acteurs locaux dans la sélection des projets.

[1] L’ITI permet aux États-membres de mettre leurs programmes opérationnels en œuvre de manière transversale et de coupler les budgets de plusieurs axes prioritaires retenus dans un ou plusieurs programmes opérationnels pour garantir la mise en œuvre d’une stratégie intégrée dans un territoire donné. L’enveloppe allouée aux ITI est indicative.
Un axe urbain intégré est un axe du programme opérationnel régional dédié aux seules actions intégrées en faveur du développement urbain durable. Cet axe peut couvrir des objectifs thématiques autres que ceux couverts par les autres axes du programme opérationnel. L’enveloppe allouée aux axes urbains est sanctuarisée et définie à l’avance.

Dans le cadre du Réseau Europe urbain, quatre dossiers thématiques ont été élaborés, qui peuvent servir de ressources pour les acteurs de la politique de la ville et, plus largement, de la cohésion des territoires. Ils sont disponibles ci-dessous en téléchargement :

  • La dimension européenne des contrats de ville (16 p.) Lien
  • La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations (24 p.) Lien
  • Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers politique de la ville grâce aux fonds européens ? (19 p.) Lien
  • Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable (17 p.) Lien

 

Fonds européens 2014-2020 : dynamiser la croissance et l’emploi en France. Sandra Chaignon, Julie Gourden, Coralie Lopez. En bref n°24, CGET septembre 2016. 4 p.

Les fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) contribuent à la réalisation de nombreux projets qui améliorent le quotidien des Français : construction d’une crèche en milieu rural, développement de formations pour les demandeurs d’emploi, aide à la rénovation énergétique de bâtiments scolaires ou de logements sociaux, ou encore à la création d’entreprises…
Avec 28 milliards d’euros alloués à notre pays pour la période 2014-2020, et une exigence de performance renforcée, l’Union européenne apporte son soutien à l’investissement dans les territoires français. En tant qu’autorité de coordination des Fesi, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) assure le suivi national de cette politique ambitieuse en faveur de la croissance et de l’emploi.
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Le CGET rappelle au retour des Universités d’été du programme Urbact à Rotterdam que les différents évènements des USU (Urbact Sommer university) sont disponibles sur le compte Twitter : https://twitter.com/URBACT_FR , mais aussi les articles à venir sur le site internet : http://urbact.eu/urbact-en-france
Il invite également à utiliser la plateforme i-cget pour échanger.

Ils diffusent un Dépliant d’information pour le programme URBACT III, pour les débutants. Accès au document
Ainsi qu’une présentation du rôle du NUP Urbact (‘National Urbact Point’), des outils à votre disposition ainsi que les les activités mises en place. Accès au document
Le  Point URBACT français, relais pour tout ce qui concerne le programme URBACT III est tenu par le CGET (Commissariat Général à l’égalité des territoires), accompagné du MLHD (ministère du logement et de l’habitat durable).

Petit rappel :

URBACT est un programme de coopération qui permet aux villes européennes d’échanger leurs expériences et bonnes pratiques en matière de développement urbain en créant des réseaux transnationaux.

URBACT III s’inscrit dans le cadre de la programmation 2014-2020 du fonds européen de développement régional (FEDER). Les réseaux créés ont une durée de vie de deux ans et demi et se déroulent en deux phases : 6 mois de préparation et 24 mois de mise en œuvre. Plusieurs appels à projets, ainsi que différents événements à destination des villes engagées dans le programme, rythment la programmation.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est autorité de gestion du programme URBACT III et point de contact national URBACT III pour les partenaires français. Urbact-France@cget.gouv.fr

Le deuxième appel à projets du programme URBACT III sera lancé le 22 mars 2016. Il vise à retenir des réseaux de mise en oeuvre de stratégies urbaines intégrées qui rassemblent 6 à 12 villes pour co-concevoir et mettre en oeuvre un plan d’actions.

Pour rappel, il existe trois types de réseaux transnationaux :
– Les réseaux de conception, qui peuvent concerner tous les thèmes des politiques urbaines.
– Les réseaux de mise en oeuvre qui ciblent des villes prêtes à lancer des stratégies urbaines intégrées (ayant déjà sécurisé une partie des financements de ces stratégies). Ces villes incluent les villes mettant en oeuvre des stratégies urbaines intégrées dans le cadre de l’article 7 du Règlement FEDER et/ou de leur contrat de ville.
– Les réseaux de transfert de bonnes pratiques.

Accéder à la présentation du futur appel à proposition pour les réseaux de mise en oeuvre de stratégies urbaines intégrées

 

Etabli dans le cadre d’un partenariat avec touteleurope.eu, premier portail en ligne d’information sur les questions européennes, ce guide s’adresse à tous ceux qui portent un projet susceptible de bénéficier du concours de fonds européens. Il propose un panorama complet et immédiatement exploitable de l’ensemble des financements européens. Il contribue ainsi à une meilleure appropriation des politiques européennes par tous les citoyens et acteurs économiques.
Accès au guide en ligne
Autre guide : Les possibilités de financement de l’Union européenne. Guide du débutant. Commission européenne 11/03/2016
(France diplomatie 18 février 2016)

Une Europe de la proximité en faveur de la croissance et de l’emploi
Point d’étape des programmes européens 2014-2020 en Languedoc- Roussillon (2e comité régional de suivi – 5 novembre 2015 à Montpellier)
Synthèse et présentation de 4 projets remarquables sélectionnés :

– Le projet de recherche et développement « TomoS » porté par le groupe DMS-Apelem à Nîmes (FEDER)
– La formation pour les demandeurs d’emploi « Cap Métiers » portée par la Région Languedoc-Roussillon au Lycée Jean Mermoz à Montpellier (IEJ/FSE)
– Le plan de formation des salariés mis en place par la société I2A et OPCALIA (FSE)
– Les projets de rénovation des ouvrages du canal de la Robine à Narbonne portés par l’Union des ASA d’hydraulique de l’Est audois (FEADER)
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Le Programme Opérationnel National pour la mise en oeuvre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (P.O. I.E.J.) finance des actions en faveur des jeunes de moins de 26 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation et ne suivent pas d’études (NEET) résidant dans les régions éligibles, et qui sont inactifs ou chômeurs (y compris les chômeurs de longue durée), qu’ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs d’emploi. Elle concerne donc autant les jeunes chômeurs indemnisés, qui peuvent être diplômés, que les jeunes « décrocheurs » qui ne fréquentent pas le service public de l’emploi.

Les actions s’articulent autour des 3 objectifs du Plan national Garantie pour la jeunesse :

– le repérage des jeunes NEET, via le soutien des dispositifs existants (plate formes de suivi des décrocheurs de l’éducation nationale, service militaire adapté outre mer, journée défense et citoyenneté) et en s’appuyant sur le service public de l’emploi (notamment Pôle Emploi et les missions locales) ;

– l’accompagnement suivi et personnalisé. Cet accompagnement a pour but de faire un bilan de compétences et de fournir l’appui nécessaire à la recherche d’une solution d’emploi, de stage ou de formation, tel que prévue par la garantie pour la jeunesse. Cette partie s’appuie notamment sur Pole Emploi (ANI jeune, mis en place dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel du 7 avril 2011, l’ANI jeunes propose un suivi renforcé : entretien individuel avec un référent unique, construction du projet professionnel… à des jeunes demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi, à l’Apec ou en mission locale.), les missions locales (Civis renforcé, qui concerne les jeunes moins qualifiés offre un accompagnement renforcé dans la construction du parcours d’insertion du jeune qui peut être complété par une allocation destinée à sécuriser ce parcours), le parrainage et l’APEC (accompagnement des jeunes diplômés).

– la facilitation de l’insertion professionnelle : qui regroupe la formation qualifiante (jeunes en emploi d’avenir, appui à l’entreprenariat, service militaire adapté dans les DOM…) et la mise en situation professionnelle (service civique en alternance, mobilité géographique des apprentis…)

Sur ces thèmes, une large part est laissée à l’initiative locale, les DIRECCTE sont invitées à procéder par appels à projets.

L’IEJ sera mise en œuvre comme un levier permettant d’optimiser les effets des dispositifs existants en France et correspondants aux objectifs de la garantie jeunesse afin de maximiser le nombre de bénéficiaires en s’appuyant sur les grands opérateurs et réseaux associatifs compétents., ce qui correspond à la temporalité d’urgence dans laquelle s’inscrit ce programme de 2 ans.
Cette ressource exceptionnelle permet aussi le développement de dispositifs expérimentaux et innovants, conformément à l’esprit du FSE.

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