Europe et vous

Le mardi 27 novembre 2018, s’est tenu à Paris, un séminaire national du Réseau Europe urbain. Piloté par le CGET en lien avec Régions de France, le Réseau Europe Urbain a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des fonds européens dédiés au développement urbain intégré.
Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, a introduit ce séminaire qui avait pour objectifs de dresser collectivement un premier bilan de la mise en œuvre du volet urbain dans la période de programmation européenne 2014-2020, notamment par le témoignage d’acteurs impliqués, de valoriser la participation de l’Europe au développement urbain en France, en particulier au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et de présenter les projets de règlements pour la période 2021-2027.

Rappel du programme et Diaporama présenté

Premier bilan à mi-parcours de la programmation 2014-2020

Si, jusqu’en 2013, ce volet développement urbain intégré était facultatif (exemple des Programmes Urbains Intégrés – PUI – dans certaines régions, notamment le Languedoc Roussillon), il est devenu obligatoire à partir de 2014, avec un seuil minimal de 10% des Programmes Opérationnels Régionaux en France. Les territoires en politique de la ville sont ainsi devenus une priorité, et les Régions ont choisi de décliner le volet urbain des stratégies urbaines intégrées de la programmation 2014-2020 sous la forme d’axes urbains (cas de l’Occitanie) ou d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI).[1]

L’état des lieux de la consommation des enveloppes : jalons de l’avancement et zoom sur l’Occitanie.

Environ 80% des enveloppes ont été mobilisées pour la lutte contre la précarité énergétique dans le logement et les infrastructures publiques (Objectif Thématique 4), la mobilité durable (OT 4), l’amélioration de l’environnement urbain (OT6) et le renouvellement urbain  (OT 9).
-Etat d’avancement de la consommation du volet urbain des financements européens, FEDER/FSE/IEJ : environ 30% d’investissements programmés au national, 40% en Occitanie.
-Bilan à mi-parcours : si la gestion des fonds européens est jugée trop lourde administrativement, en France, l’exigence de stratégies urbaines intégrées a permis de dynamiser et coordonner les politiques publiques, et d’accroitre l’ambition des projets.

Expériences régionales : zoom sur l’Occitanie

Alès : la création d’un Urban Parc dans un quartier prioritaire  voir la vidéo
À l’occasion du séminaire national du Réseau Europe Urbain, le CGET a souhaité dédier un temps de reportage pour  mettre en lumière les porteurs de projets et les organismes intermédiaires sur le territoire national. Le projet  « Urban Parc », à Alès, a été retenu pour la réalisation d’une vidéo in situ. L’agence Synople a été mandatée pour réaliser cette  vidéo qui présente le projet cofinancé par les fonds européens.

Le Grand Narbonne : un exemple du renforcement de la coopération entre les territoires grâce aux fonds européens  accéder à la fiche d’expérience
Le Réseau Europe Urbain a très récemment mis en ligne une fiche d’expérience sur le Grand Narbonne : l’intercommunalité était déjà expérimentée, ayant porté conjointement avec Béziers Méditerranée un PUI de 2006 à 2013. Depuis, le Grand Narbonne est devenu autorité de gestion de plusieurs dynamiques territoriales :

  • Une Approche Territoriale Intégrée (ATI) urbaine (Narbonne-Lézignan Corbières)
  • Une ATI territoriale Cœur de Languedoc (Le Grand Narbonne, Béziers Méditerranée, la CA Hérault Méditerranée, la CC de la Domitienne, la CC de la Région Lezignanaise, Corbières et Minervois)
  • Un Groupe d’Action Locale (GAL) au titre du programme Leader
  • Un Groupe d’Action Locale Pêche Aquaculture (GALPA) au titre du FEAMP
Perspectives 2021-2027

Les projets de règlements pour la période 2021-2027 sont en cours de négociation. Si l’on peut anticiper une baisse globale de 10% des financements européens, la Commission aurait proposé au Parlement et au Conseil Européen que la plupart des régions françaises demeurent ou passent en statut de « transition » (à l’exception de Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France), ce qui permettrait de réduire la baisse à -5%.

L’effet levier des financements européens sur les quartiers prioritaires est constaté, et ce volet urbain devrait être maintenu. Les enjeux de sécurité sont introduits dans les thématiques proposées, réduites au nombre de 5 au lieu de 11 (Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale, plus proche des citoyens). Cependant, les représentants des collectivités ont souligné la complexité administrative de la gestion des fonds européens, notamment en France, et le besoin d’un soutien en ingénierie pour les territoires.
Enfin, les citoyens ne prennent pas la mesure de l’apport des fonds européens dans leur quotidien. C’est pourquoi la commission propose une Europe plus proche des citoyens par une gouvernance multi-niveaux et l’implication plus grande des acteurs locaux dans la sélection des projets.

[1] L’ITI permet aux États-membres de mettre leurs programmes opérationnels en œuvre de manière transversale et de coupler les budgets de plusieurs axes prioritaires retenus dans un ou plusieurs programmes opérationnels pour garantir la mise en œuvre d’une stratégie intégrée dans un territoire donné. L’enveloppe allouée aux ITI est indicative.
Un axe urbain intégré est un axe du programme opérationnel régional dédié aux seules actions intégrées en faveur du développement urbain durable. Cet axe peut couvrir des objectifs thématiques autres que ceux couverts par les autres axes du programme opérationnel. L’enveloppe allouée aux axes urbains est sanctuarisée et définie à l’avance.

Dans le cadre du Réseau Europe urbain, quatre dossiers thématiques ont été élaborés, qui peuvent servir de ressources pour les acteurs de la politique de la ville et, plus largement, de la cohésion des territoires. Ils sont disponibles ci-dessous en téléchargement :

  • La dimension européenne des contrats de ville (16 p.) Lien
  • La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations (24 p.) Lien
  • Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers politique de la ville grâce aux fonds européens ? (19 p.) Lien
  • Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable (17 p.) Lien

 

Une Europe de la proximité en faveur de la croissance et de l’emploi. Région Languedoc-Roussillon, Novembre 2015, 13 p.
Plus de 1,2 milliard d’euros, c’est le montant total des fonds européens qui sont dédiés aux projets du Languedoc-Roussillon sur la période 2014-2020. Le président de la Région Languedoc-Roussillon et le Préfet de région, coprésident le 2e comité régional de suivi des programmes européens en Languedoc-Roussillon à la Région à Montpellier, en présence des représentants de la Commission européenne.
Ce deuxième comité présente un premier bilan de cette année de mise en œuvre opérationnelle et intervient après l’adoption par la Commission européenne le 14 septembre dernier du Programme de Développement Rural (PDR).
Concernant l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ), priorité de l’Europe pour lutter contre le chômage des  jeunes, la totalité de l’enveloppe aura été programmée d’ici la fin de l’année pour financer des parcours d’accompagnement renforcé et de formation professionnelle aux jeunes de moins de 26 ans.
Pour le volet régional du FSE national : 52 dossiers sont programmés ou en cours de programmation sur les axes concernant l’accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emploi et les inactifs, le soutien des mobilités professionnelles, les mutations et les parcours professionnels pour un montant de 8,5 millions d’euros de FSE.
Accès au document
Pour rappel :
Les fonds européens sont les instruments financiers de la politique européenne et de sa stratégie de développement. Cinq fonds sont mis en œuvre, dans les domaines de l’agriculture, du développement économique, de l’emploi, de l’aménagement du territoire :

Le FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural. Pour le développement des exploitations agricoles, des entreprises agro-alimentaires, l’agro-environnement, la filière bois, des territoires ruraux et la compensation des handicaps naturels…

Le FEDER : Fonds européen de développement régional. Pour le développement des PME, la Recherche et Développement, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les transports multimodaux, la revitalisation des quartiers urbains en difficulté, la prévention des risques, le développement des TIC, la valorisation du patrimoine culturel et naturel…

Le FEAMP : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Pour le développement économique des filières pêche et aquaculture, les aides à la modernisation des infrastructures portuaires et aux projets de développement local.

Le FSE : Fonds social européen. Pour les actions favorisant l’emploi, la formation professionnelle en faveur des demandeurs d’emploi, l’insertion, l’accompagnement à la création d’entreprises, d’apprentissage…

L’IEJ : Initiative pour l’Emploi des Jeunes. Le Languedoc-Roussillon est l’une des 8 régions métropolitaines bénéficiaires de cette aide en faveur des actions en faveur des jeunes sans emploi et sans qualification pour lutter contre le chômage de ce public…

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014  prévoit d’intégrer les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) dans les contrats de ville. Les nouveaux programmes européens FEDER/ FSE consacreront au moins 10 % de leur enveloppe globale en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de leurs habitants. Ce nouveau guide CGET sur la dimension européenne des contrats de ville définit ainsi les principes de cette mobilisation. Il apporte des réponses utiles aux acteurs impliqués dans  l’élaboration et la mise en oeuvre des nouveaux contrats.

Accéder au guide sur le site du CGET

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4 vidéos pour mieux comprendre comment les fonds européens structurels et d’investissement permettent de relever les grands défis de l’Union européenne définis dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, et comment le principe de performance passe au cœur de tous les programmes européens.
(L’Europe s’engage en France, 31 décembre 2014)

Accès aux vidéos

D’avril à octobre 2012, en lien avec la DIRECCTE et la Préfecture de Région. Intervenant: Ariane Conseil, Mme Weiss. Une synthèse du cycle de formation a été présentée aux participants et aux élus le 6 décembre. Cette formation a fait l’objet d’une publication de la Mission Europe Urbain.

La formation s’est décomposée en deux temps: un séminaire d’une demi-journée avec pour contenu:

– Un focus sur le droit commun mobilisable: « l’emploi, la formation et l’insertion : quelles articulations entre le droit commun, la politique de la Ville et le FSE »,

– Une présentation des différents Fonds Européens FEDER/FSE sur la problématique urbaine et leur articulation ,

– Une illustration territoriale présentée par un chef de projet.

La seconde partie de la formation s’est déroulée sous forme d’un atelier d’une journée, lors duquel les participants ont abordé les aspects plus technique du dossier FSE: montage de projet, compréhension du Programme Opérationnel FSE, le contrôle de service fait.

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