A3 - Vient de paraître

Un décret daté du 18 novembre dernier entérine la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires qui rassemble les expertises et les champs d’intervention de trois entités – CGET, Epareca et Agence du numérique –, pour une mise en service prévue au 1er janvier 2020.

Les missions

L’agence peut, à leur demande, apporter son concours aux collectivités « par voie de convention ». Le champ d’action de l’agence (accès aux services publics, accès aux soins, mobilités, revitalisation des centres, transitions écologique, numérique, développement économique…) figure déjà dans la loi du 22 juillet 2019.

L’agence jouera aussi un rôle de veille. Elle conduira « des travaux d’observation de la politique de la ville et de la politique d’aménagement du territoire » et « des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en direction des territoires ».

Elle contribuera par ailleurs « à la mise en place de dispositifs d’innovation et d’expérimentation de politique publiques », et apportera son concours aux préfets de région et de département dans la mise en œuvre des actions du « comité interministériel régional de transformation des services publics », une instance créée cet été dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale.

Le fonctionnement au niveau local

Le décret précise ensuite le fonctionnement de l’agence. Le point d’entrée local de l’agence est le préfet de département (le délégué territorial) ; celui-ci peut nommer comme adjoint son directeur départemental des territoires. Si l’échelon départemental est bien conforté, l’agence sera quand même coordonnée au niveau régional : le délégué territorial de l’agence au niveau régional transmet chaque année le bilan d’activité de l’accompagnement des collectivités territoriales. Il anime un « comité régional des financeurs » qui a pour objet de « mobiliser les crédits nécessaires pour accompagner les collectivités territoriales à réaliser leurs projets de territoire ». Enfin, lorsqu’un projet de territoire concerne plus d’un département, le préfet de région désigne un « délégué territorial chargé de la coordination du projet ».

Les délégués territoriaux de l’agence ont à leur disposition des « comités locaux de cohésion territoriale » qui se réunissent au moins deux fois par an et dont la composition est définie par arrêté préfectoral. Ils comprennent des représentant de l’État, des membres du comité national de coordination, des élus, des représentants des différentes structures intervenant dans le champ de l’ingénierie des collectivités. « La composition de chaque comité est définie par arrêté du préfet de département« .

Ce décret précise également la composition du conseil d’administration de l’agence.

Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Plaquette de présentation de l’ANCT

Lire l’article consacré à ce décret sur le site de Localtis

L’ANRU a mis en ligne un « annuaire des innovateurs », dans lequel l’agence identifie des start-up, des structures de l’ESS et des PME françaises proposant des offres susceptibles de répondre aux enjeux spécifiques des quartiers.

Les thématiques d’intervention des innovateurs, identifiées à ce stade, sont le soutien à l’entrepreneuriat, les services aux habitants, la construction/rénovation/exploitation des bâtiments, la transition écologique, la santé, la mobilité, l’économie circulaire, l’agriculture urbaine/la nature en ville, l’éducation et la culture, la participation citoyenne, les services aux habitants.

Consulter l’annuaire (juin 2019)

En savoir plus sur le « Club ANRU+ »

La qualité de vie dans les territoires d’Occitanie offre un tableau contrasté. Les métropoles, la périphérie du bassin toulousain et le littoral ont en commun un accès rapide aux différents services en lien avec leur forte urbanisation. Toutefois les enjeux y sont différenciés, au regard des difficultés sociales ou encore des déplacements domicile-travail. L’arrière-pays méditerranéen est confronté à d’importantes fragilités sociales. L’éloignement des services, en particulier de santé, pénalise les territoires les plus ruraux et montagneux. Les conditions de vie sont en revanche plutôt favorables dans et autour des villes moyennes.

Insee Analyses Occitanie N°67 janvier 2019

Le 21 mars 2018, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour réaliser un rapport sur les  conseils citoyens, une instance de démocratie participative spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Après 6 mois d’enquête approfondie, 258 acteurs rencontrés, dont 119 conseillers citoyens, 128 heures d’auditions, 23 villes étudiées, 1 journée de débats avec 80 conseillers citoyens et 760 conseils citoyens touchés par un questionnaire de l’Observatoire Nationale de la Politique de la Ville, la CNDP propose un état des lieux des conseils citoyens et préconise 10 actions pour relancer ce dispositif.

Télécharger le rapport 

Télécharger la synthèse

L’Anah et le Réseau national des Collectivités mobilisées contre le Logement vacant ont présenté, le 21 décembre un guide dédié à la lutte contre les logements vacants. Très concret, il propose un plan d’actions élaboré à partir d’expériences de terrain.

Cet ouvrage, issu du travail partenarial mené avec sept collectivités mobilisées pour trouver des solutions au problème, propose aux décideurs locaux une méthodologie pour leur permettre d’identifier la nature de la vacance, d’évaluer la situation des logements concernés et de déployer des stratégies de « sortie » en fonction des besoins des territoires (disposer de logements abordables et sociaux en zone tendue, rechercher une attractivité résidentielle en centre ancien, dans un cœur de village, imaginer un nouvel usage des logements vacants …).

Ce guide synthétique est organisé en 4 points pratiques :

  1. Logements vacants : de quoi parle-t-on ? Et pourquoi lutter contre le phénomène?
  2. Comment résorber la vacance sur son territoire ?
  3. S’inspirer de cas concrets d’autres collectivités
  4. S’outiller pour mettre en place sa démarche

Lire le guide « Vacance des logements : stratégies et méthodes pour en sortir ».

Entrepreneuriat et innovation au cœur d’un territoire : le cas des femmes entrepreneures sociales des quartiers. Amélie Notais et Julie Tixier. Innovations n°57, 2018/3

Cet article pose la question suivante : dans quelle mesure les femmes des quartiers construisent-elles un modèle innovant de l’entrepreneuriat ? Il s’appuie sur l’étude d’une expérimentation sociale visant à former les femmes à l’entrepreneuriat social au cœur de La Courneuve (Seine Saint-Denis, France). Il dresse le portrait de l’entrepreneuriat dans sa diversité « pluriel(le) et métissé(e) » (Germain, 2017). La méthodologie qualitative se fonde principalement sur les récits des entrepreneures. C’est une conception singulière de la notion de l’entrepreneur, de l’entrepreneuriat et de l’implication des parties prenantes que proposent ces femmes. Cette réflexion conduit vers de multiples figures de l’entrepreneuring. Chacune entreprend le territoire pour un mieux vivre-ensemble. Elles engagent toutes un mouvement citoyen et innovent socialement.

Sur Cairn https://www.cairn.info/revue-innovations-2018-3-p-11.htm

Le Centre National de Ressources et d’Appui aux CLSM publie l’édition 2018 de l’état des lieux des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) de France.
Ce document propose une cartographie nationale de ces espaces de concertation. On y découvre le profil des coordonnateurs de CLSM, la territorialisation des CLSM en France, l’organisation et le fonctionnement des CLSM, les priorités et thématiques travaillées par les CLSM ainsi que des exemples d’actions développées. Ce document s’accompagne d’une cinquantaine de « fiches action » détaillant des actions mises en place par les CLSM, à découvrir sur le site internet du Centre national de ressources et d’appui.

Accès aux fiches action

Les principaux enseignements de l’Etat des lieux 2018 des CLSM :
Le conseil local de santé mentale (CLSM) est un espace de concertation, de coordination et de codécision d’un territoire défini par ses acteurs. Présidé par un élu local, co-animé par la psychiatrie publique, intégrant les usagers et les aidants, le CLSM instaure et anime une politique locale en santé mentale. Le CLSM permet une approche locale et participative concernant la prévention et le parcours de soins. Il associe l’ensemble des acteurs sanitaires et sociaux et toute personne intéressée du territoire pour identifier les besoins et priorités de celui-ci et pour mettre en place les actions. Le développement des CLSM s’inscrit pleinement dans le cadre des politiques de santé publique et de la politique de la ville notamment dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui définit leur rôle dans la mise en place des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM).

En savoir plus  et accès à l’état des lieux

Accès à la restitution de la journée organisée par Villes et Territoires sur les Conseils locaux de santé mentale

Benoit Falaize (dir.), Territoires vivants de la République. Ce que peut l’école : réussir au-delà des préjugés. La Découverte, 2018

Depuis une quinzaine d’années, un discours décliniste sur l’école ne cesse d’occuper la scène publique et médiatique, insistant sur la grande difficulté, voire l’incapacité des enseignants à exercer leur métier dans les quartiers déshérités face à de jeunes élèves essentialisés (communautaristes, antisémites, sexistes, anti-France…).
Pourtant, dans ces territoires que l’on ne sait désigner que par leurs difficultés, leurs handicaps ou leurs dangers, l’école fait son travail, quotidiennement et avec acharnement, de manière presque invisible. C’est ce que souhaite montrer ce livre, en offrant un autre regard sur les réseaux d’éducation prioritaire et, plus largement, sur les enfants de milieux populaires et le travail des enseignants. Ces derniers livrent ici des témoignages précieux pour partager leurs expériences et retranscrire la parole de leurs élèves. Pour montrer que les écoles républicaines peuvent et savent être des lieux d’accueil et de mise en partage de ce qui est commun comme de ce qui divise.
Sans tronquer la réalité ni minimiser les problèmes, ce livre restitue les conditions possibles et réussies de l’enseignement en France aujourd’hui. Il défend ainsi une vision politique de l’école, d’intégration, d’affranchissement et de construction civique. Benoit Falaize est agrégé et docteur en histoire, chercheur spécialiste de l’histoire de l’école, des questions d’éducation à la citoyenneté et de l’enseignement de l’histoire.

Interview de plusieurs auteurs sur  le site du café pédagogique

Territoires perdus ou territoires vivants de la République ? Enseigner dans les quartiers populaires. Émission de Louise Touret  « Être et savoir », France Culture 30/09/2018

Peut-on encore parler de « territoires perdus de la République » ? Perdus pour l’éducation, pour la France. Ces écoles, collèges, lycées ne seraient-ils pas au contraire des espaces, certes en tension, mais plus vivants encore que tout autre, tant la mission de l’école y est plus cruciale qu’ailleurs ?

Et quelle est cette mission ? Deux enseignants, Iannis Roder, qui avait participé à l’ouvrage Les Territoires perdus de la République (Mille et une nuits, 2004) et Marguerite Graff qui a participé à l’ouvrage collectif Territoires vivants de la République, publié actuellement aux éditions La Découverte, nous racontent comment ils pensent et conjuguent transmission des valeurs et des savoirs dans des banlieues populaires, avec des élèves issus de ce que l’on appelle aujourd’hui la diversité – ou encore ceux que le sociologue Mathieu Ichou, également avec nous cet après-midi, nomme simplement des enfants d’immigrés.

Lire la suite de l’article et écouter l’émission sur le site de France Culture

Le droit d’obtenir un emploi. Genèse et mise en œuvre. Patrick Valentin / Territoires Zéro chômeur de longue durée. Chronique sociale, 2018. 184 p.

Dans un pays riche et développé, le droit d’obtenir un emploi pourrait être reconnu et mis en œuvre de façon satisfaisante pour tous. L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » espère démontrer à quelles conditions et avec quelles méthodes un tel droit peut devenir effectif.
« L’insertion par l’activité économique » ainsi que « le Travail adapté » ont montré de manière convaincante que personne n’est inemployable pour peu que les « conditions de l’emploi » soient réunies et respectent les rythmes et les capacités de chacun.
Chacun de nous constate que ce n’est pas le travail qui manque, le travail utile à la population, travail aux caractéristiques diverses et souvent travail accessible sans qualifications extraordinaires.
Le coût de la privation d’emploi, c’est-à-dire, les coûts directs (allocations…) les manques à gagner (cotisations perdues faute d’emploi…) et les coûts induits par la privation d’emploi (santé, pauvreté…) ces coûts assumés aujourd’hui sous forme « passive » par la collectivité pourraient devenir « actifs » en contribuant au financement des emplois supplémentaires dont notre société a un besoin impérieux pour sa propre cohésion et son bien-être.
L’association « Insertion sociale par le travail adapté », le Fonds de dotation « Entreprendre pour la solidarité », le mouvement ATD Quart Monde, le Secours Catholique, Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité, le Pacte civique, COORACE et des citoyens de plus en plus nombreux ont rejoint l’analyse et la proposition de ce projet de société. Le député Laurent Grandguillaume a convaincu le groupe socialiste de l’Assemblée nationale de faire voter en 2016 une loi d’expérimentation.
Cette expérimentation en cours, animée par Patrick Valentin, proposera un cahier des charges complet pour qu’une loi puisse ouvrir un « Droit d’option » à tout territoire en capacité de mener ce « projet de société solidaire ». [Présentation de l’éditeur]

 

 

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