A1 - Politique de la ville

En partenariat avec la Direction régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), l’Insee a vient de publier une étude sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la région Occitanie, dont les grandes lignes avaient été présentées lors d’un séminaire organisé par Villes et Territoires, à Montpellier, le 8 juin dernier.
Une typologie offre une approche synthétique des 105 quartiers prioritaires de la région, à travers six profils différenciés.
Elle est complétée par des fiches synthétiques par unité urbaine qui permettent de mieux comprendre les spécificités de chaque quarter au sein de son environnement en fournissant une vision fine des conditions de vie de ses habitants (habitat, revenus, emploi, etc.).

Pour accéder à la publication :
« Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Occitanie : les multiples visages de la pauvreté », Insee Dossier Occitanie n° 7, juillet 2018

Pour plus d’informations sur les données d’observation locale disponibles pour alimenter les diagnostics de territoire et le suivi du contexte d’un contrat de ville, voir le document réalisé par Villes et Territoires :
Accéder au guide réalisé par Villes et Territoires LR

L’ANRU vient d’adopter des évolutions significatives aux « règles du jeu » du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour accélérer la transformation des quartiers. Trois jours après l’intervention du Président de la République consacrée à la mobilisation pour les quartiers, Olivier Klein, Président de l’ANRU, a réuni le Conseil d’Administration de l’Agence vendredi 25 mai.
A l’ordre du jour : l’adoption des modalités permettant d’accélérer les mises en chantier sur l’ensemble du territoire.
Fruit d’un travail initié depuis plusieurs mois, notamment au travers d’un groupe de travail rassemblant une vingtaine d’élus autour du Président et du Directeur général de l’ANRU et de plusieurs autres groupes de travail, une quinzaine de mesures a été approuvée à l’unanimité par le Conseil d’Administration. Elles doivent permettre de répondre plus rapidement aux attentes des habitants et des élus. Ces mesures s’organisent autour de deux axes : mieux financer les projets suite au doublement du NPNRU; accompagner les élus dans la construction de leur projet avec pragmatisme.

Accéder au communiqué

L’ensemble des fiches du rapport 2017 de l’Observatoire National de la Politique de la Ville est paru, sur les thématiques qui suivent :

  • Les moyens financiers de la Politique de la Ville
  • La co-construction de la Politique de la Ville
  • La cohésion sociale
  • Le développement de l’activité économique et de l’emploi
  • Le cadre de vie
  • Le renouvellement urbain
  • L’éducation

Accès à l’ensemble des fiches

Dans une instruction datée du 6 avril 2018, les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires notifient la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale à répartir entre celles-ci.
En 2018, pour être éligible à la DPV, les communes doivent réunir trois conditions. En premier lieu, elles doivent avoir été éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) l’an passé et, pour les communes de plus de 10 000 habitants « faire partie des 250 premières communes éligibles de cette strate démographique ». En ce qui concerne les communes de 5 000 à 9 999 habitants, et conformément à la loi de finances pour 2018, la condition de classement a été retirée (les communes de cette seconde strate devaient figurer parmi les 30 premières communes éligibles à la DSU cible).
Ensuite, les communes prises en compte doivent présenter une proportion de population en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zone franche urbaine au moins égale à 19 % de la population Insee de la commune.
Enfin, dernier critère pour être éligibles, les communes doivent faire partie du périmètre d’intervention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) au titre du programme national de rénovation urbaine. Les ministres expliquent ainsi que les communes concernées sont celles sur le territoire desquelles « il existe au moins une convention pluriannuelle conclue avec l’Anru au 1er janvier de l’année précédant la répartition ou celles qui sont citées dans l’annexe de l’arrêté du 29 avril 2015 comme faisant partie des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme de renouvellement urbain ».

Pour l’ancienne région Languedoc Roussillon, les communes éligibles sont :
Carcassonne, Alès, Nîmes, St Gilles, Béziers, Montpellier, Perpignan.

L’instruction rappelle que « seuls les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de politique de la ville peuvent bénéficier d’une attribution au titre de la DPV ».
Les ministres demandent aux préfets de « particulièrement identifier » les projets visant à la réhabilitation des bâtiments scolaires mais aussi les travaux immédiatement réalisables dans les bâtiments scolaires les plus dégradés des quartiers prioritaires. La DPV peut également financer des « opérations de création, de diffusion et de développement culturels ainsi que des lieux mixtes incluant une dimension culturelle et des lieux culturels globaux portés par l’initiative nationale du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Culture ».
Ils rappellent, en outre, que le périmètre d’intervention des projets financés au titre de la DPV n’est pas circonscrit aux quartiers de la politique de la ville mais s’étend également aux zones situées à la périphérie de ceux-ci « dès lors que ces équipements et actions profitent aux habitants des quartiers politique de la ville ».

(Source Maire info 17 avril 2018)

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La “mobilisation nationale” en faveur des quartiers lancée par Emmanuel Macron le 14 novembre 2017 à Tourcoing ne fait pas beaucoup de bruit mais avance. Le “Conseil présidentiel des villes” s’est réuni pour la première fois le 13 mars à l’Elysée. Deux jours plus tard, les dix groupes de travail nationaux installés par Jacques Mézard ont présenté au ministre de la Cohésion des territoires leurs propositions, en présence de Jean-Louis Borloo qui poursuit de son côté sa mission confié par Emmanuel Macron. En région, les préfets de 63 départements ont organisé 117 ateliers thématiques territoriaux. La date de la présentation du “Plan de bataille” en faveur des quartiers n’est pas encore fixée. (Localtis, 20/03/2018)

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“Et si on parlait des quartiers prioritaires autrement que par le biais de la pauvreté ou du chômage ? Par définition, ce sont des territoires où vit une population modeste. Mais ce critère est bien trop restrictif pour dresser le portrait des 1 300 quartiers prioritaires de France métropolitaine.

 Comment décrire les quartiers prioritaires autrement que comme des zones de non-droit, des ghettos où la misère règne ? De nouvelles données de l’Insee permettent de tirer un portrait un peu différent de ces quartiers.” (la Gazette.fr, 16/03/2018)

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À l’occasion de la « grande mobilisation en faveur des habitants des quartiers », les directrices et directeurs de centres de ressources politique de la ville témoignent de leur engagement.
“Ancrés dans la réalité de nos territoires, nous accompagnons depuis vingt-cinq ans les acteur.rice.s à faire la ville ensemble, à faire plus et mieux, là où il y en a le plus besoin.
Les quartiers ne sont pas le problème. Leurs habitants, s’ils connaissent de réelles difficultés, sont porteurs du devenir de notre société.
C’est pourquoi, nous, directrices et directeurs des centres de ressources, invitons à poursuivre une action au service d’une politique de la ville qui renforce la solidarité entre territoires, en mobilisant toutes les politiques publiques.
À l’heure de cette grande mobilisation nationale, habitant.e.s et acteur.rice.s peuvent compter sur notre engagement pour se réapproprier et diffuser une image juste et positive des quartiers populaires.”

Dans la circulaire du 6 février 2018 relative aux orientations de la politique de la ville pour cette année, le ministre et le secrétaire d’État de la Cohésion des territoires précisent les modalités d’élaboration du plan de mobilisation nationale en faveur des quartiers prioritaires et de leurs habitants.

Faisant suite au cap fixé par le président de la République à Roubaix, le 14 novembre dernier, et adressée aux préfets de département, préfets délégués à l’égalité des chances et sous-préfets, chargés de mission à la ville, la circulaire précise les modalités d’élaboration du plan autour de deux axes :
– la mobilisation autour des « 40 ans de la politique de la ville – Inventons les territoires de demain » (labellisation d’actions, organisation d’événements nationaux en région) ;
– les modalités de coconstruction du plan, selon la méthode définie comme suit :
– un conseil présidentiel des villes, tous les trimestres ;
– des instances de coconstruction avec des groupes de travail thématiques ;
– un suivi au niveau interministériel de l’état d’avancement des mesures et des chantiers.

Cette démarche doit s’appuyer sur la coconstruction locale et citoyenne via les conseillers citoyens, la mobilisation des forces vives et l’animation d’ateliers territoriaux en lien avec les groupes nationaux mis en place auprès des ministres.

Accès à la circulaire sur le site du CGET

Proposer sous un même toit une offre diversifiée de commerces et de services aux habitants dans des territoires en déprise commerciale (c’est-à-dire qu’individuellement, des activités pourraient difficilement se maintenir ou s’implanter)
Conforter une activité en place en lui adossant d’autres services pour consolider son chiffre d’affaires, mieux exploiter la surface d’un local, renforcer la fréquentation d’un point de vente et attirer de nouveaux clients.
Pour en savoir plus, consultez la fiche action réalisée par Capville (EPARECA)

Le président de la République a appelé la semaine dernière, à Tourcoing, à « une grande mobilisation nationale pour les villes et les quartiers » de l’Etat, des collectivités territoriales, des entreprises, des acteurs associatifs et des habitants.
Jacques Mézard a indiqué « Comme l’a déclaré le Président de la République, les solutions en matière de la politique de la ville ne peuvent venir seulement « d’en haut ». Il y a une nécessité de co-construire les solutions avec les acteurs de terrain, de les discuter, de les travailler avec les élus mais aussi avec les habitants, en premier lieu, en s’appuyant sur les conseils citoyens » .
Dans ce cadre, le ministère de la Cohésion des territoires lance une consultation nationale des conseils citoyens, avec l’appui de la Fédération des centres sociaux.

Elle a pour objectif d’identifier les initiatives, les idées ou encore les méthodes qui semblent les plus utiles à ces représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour améliorer la vie quotidienne dans ces quartiers.
La consultation citoyenne sera menée en 2 temps :
Jusqu’au 5 décembre 2017 : mise en ligne via www.conseilscitoyens.fr d’un questionnaire à destination des conseils citoyens, structuré autour de 6 thématiques : éducation, emploi, formation, mobilité, parentalité et culture. Les membres des conseils citoyens ont jusqu’au 5 décembre pour répondre à ce questionnaire.

Le 16 décembre 2017 : organisation d’une journée de travail sous la forme innovante du “Hackathon”, réunissant une centaine de membres de conseils citoyens, des associations, des acteurs économiques mais aussi des administrations, afin de structurer des mesures innovantes à partir des propositions issues du questionnaire.
Cette consultation citoyenne doit permettre d’alimenter le plan de mobilisation nationale souhaitée par le Président de la République d’ici fin février 2018, en lien avec les chantiers en cours de mise en place par le ministère de la Cohésion des territoires avec les élus, acteurs associatifs, bailleurs, entreprises et tous ceux animés par la volonté de faire.

En savoir plus sur le site du ministère

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