A1 - Politique de la ville

A l’initiative de la Préfecture, la 4ème édition des rencontres territoriales des conseils citoyens de l’Hérault s’est tenue le samedi 5 octobre à Montpellier, dans les locaux d’Agropolis International. L’organisation et l’animation de cette journée ont été assurées par le centre de ressources Villes et Territoires Occitanie, en partenariat avec la Direction départementale de la cohésion sociale.

Les conseillers citoyens présents ont pu échanger en ateliers sur leurs expériences et leurs pratiques autour de questions concrètes : recueillir la parole des habitants : pourquoi et comment ? Comment apporter sa contribution aux priorités du contrat de ville ? L’exemple de l’égalité femmes-hommes. Comment améliorer le fonctionnement collectif du conseil citoyen ? Cette journée a également été l’occasion pour les services de l’Etat de faire un point sur l’actualité de la politique de la ville, à l’échelle nationale et départementale (voir le programme).

Le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 généralise pour une durée initiale d’un an, le dispositif «emplois francs» à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

Conçus comme une réponse aux difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les emplois francs sont une aide à l’embauche dont peuvent bénéficier les entreprises et les associations pour le recrutement, en CDD d’au moins six mois ou en CDI, d’un salarié résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville.

L’aide s’élève à 5 000 euros sur deux ans pour un CDD  et à 15 000 euros sur trois ans pour un CDI.

Le décret du 26 décembre 2019 apporte plusieurs modifications au dispositif :

  • élargissement de l’éligibilité à l’aide aux jeunes résidant en QPV et suivis au sein d’une mission locale sans être inscrits en tant que demandeur d’emploi (environ 54 000 jeunes sont dans cette situation)
  • extension de l’aide aux sociétés d’économie mixte, auparavant exclues du dispositif ;
  • ouverture de la possibilité de cumuler l’aide « emploi franc » et celles attachées aux contrats de professionnalisation.

Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019

Pour aller plus loin : le guide questions-réponses et le Rapport d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs

Retrouvez également en replay le webinaire réalisé par le CGET sur les Emplois francs (visionnable si vous disposez d’un compte gratuit sur la plateforme Webikeo).

Le premier conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires s’est tenu ce 12 décembre, à Paris. Installé par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, le conseil a élu à sa présidence, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et maire de Beauvais (60), et à sa vice-présidence Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France et maire de Gargilesse-Dampierre (36).

Le conseil d’administration, qui comprend 33 membres, a également procédé au vote du budget initial de 75 millions d’euros, dont sera dotée l’Agence en 2020. Au sein de ce budget initial, 10 millions seront notamment consacrés à des dépenses d’ingénierie au profit des territoires.

La réunion, qui s’est déroulée en présence d’Yves Le Breton, commissaire général à l’égalité des territoires, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, a également été l’occasion d’adopter le règlement intérieur du conseil d’administration.

Voir la composition du conseil d’administration sur www.cget.gouv.fr

Lire l’article « L’Agence nationale de la cohésion des territoires vote son premier budget » (Localtis, 13 décembre 2019)

Une nouvelle étape dans la mise en œuvre du programme interministériel et partenarial des Cités éducatives a été franchie mardi 26 novembre, avec l’installation  du comité national d’orientation et d’évaluation des cités éducatives, présidé par Sylvie Charrière, députée de Seine-Saint Denis, par Julien de Normandie, ministre de la ville et du logement et Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Lire l’article sur le site du CGET

Accéder à la liste des membres de ce comité

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En avril dernier, le ministère de la ville a désigné 44 associations lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt TremplinAsso, avec lesquelles il a noué un partenariat sur trois ans.

Parmi les associations qui interviennent dans les quartiers, certaines ont mis en place des solutions qui ont fait leurs preuves et peuvent être développées dans d’autres territoires fragiles, en lien avec les acteurs locaux.
C’est pourquoi le Gouvernement a lancé un appel à manifestation d’intérêt, TremplinAsso, pour leur permettre de développer ces solutions à plus grande échelle.

En avril dernier, le ministère a désigné 44 associations lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt, avec lesquelles il a noué un partenariat sur trois ans. Elles vont bénéficier d’une dotation de 45 millions d’euros au total (soit 15 millions d’euros par an) pour développer leurs projets, dans l’Hexagone et en outre-mer. « L’annuaire TremplinAsso » présente les 44 associations et leurs projets. »

Consulter l’annuaire TrempliAsso

Montpellier, Nîmes, Toulouse et Perpignan font partie de la liste des 80 territoires labellisés « Cité éducative » rendue publique le 5 septembre 2019 par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministre chargé de la Ville et du Logement.

Les cités éducatives visent à intensifier la prise en charge éducative dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’objectif est d’accompagner au mieux chaque parcours éducatif individuel, depuis la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle, dans tous les temps et espaces de vie. À travers les Cités éducatives, les promoteurs du programme veulent ainsi fédérer tous les acteurs éducatifs – services de l’État, collectivités mais aussi associations et habitants – dans les territoires qui en ont le plus besoin, tout en leur apportant des financements nouveaux.

Les territoires ont présenté les actions, moyens et indicateurs envisagés pour répondre à trois objectifs principaux permettant leur labellisation : conforter le rôle de l’école, organiser la continuité éducative, ouvrir le champ des possibles.

En savoir plus (site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales)

Une instruction du 30 juillet 2019 qui fait le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires, prévoit des mesures de soutien aux associations de proximité et aux conseils citoyens. Elle vise en outre à l’émergence d’équipes territoriales de la réussite républicaine, pour mettre en réseau les acteurs autour d’objectifs précis.

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Le 25 juin dernier, les équipes des 19 centres de ressources de la politique de la ville (CRPV) se sont retrouvées à Nantes (44), à l’occasion de la journée nationale d’animation du réseau des CRPV. Le bilan 2018 de leurs activités, conçu par le CGET à partir des indicateurs annexés au cadre de référence, y a été présenté.

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A lire également : « Les CRPV, des facilitateurs pour les acteurs des territoires fragiles« 

Télécharger le bilan annuel 2018 de l’activité des centres de ressources politique de la ville

Cette circulaire détaille le rôle des acteurs de l’action pour l’inclusion le sport, qui doit dépasser l’activité sportive « de droit commun » pour servir d’autres enjeux liés à la politique de la ville : insertion, mobilisation des savoir-faire de certains jeunes, diffusion de valeurs citoyennes, « projet de territoire »… Elle revient également sur la question des équipements et rappelle que chaque contrat de ville comprendra désormais un volet « action sportive à vocation d’inclusion sociale et territoriale ». (www.banquedesterritoires.fr, 1 juillet 2019)

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Entre mai 2018 et avril 2019, l’ANRU et ses partenaires ont validé la moitié des projets du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), concernant 238 quartiers.

En Occitanie, cela concerne Agde (centre ville), Albi (Cantepau), Auch (Grand Garros), Béziers (Devèze), Castres (Laden Petit Train), Foix (Centre ancien), Lourdes (Ophite), Lunel (Centre et périphérie), Narbonne (Narbonne Ouest), Pamiers (Centre ancien – La Gloriette), Perpignan (Centre ancien, Diagonale du Vernet), et quartier Champ de Mars, Sète (Ile de Thau).

Lire le communiqué de presse de l’ANRU

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