A1 - Politique de la ville

​L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a lancé le vendredi 24 janvier 2020 un appel à projets relatif à l’agriculture urbaine :​ « Les quartiers fertiles ».  Il ambitionne « d’amplifier le nombre de projets d’agriculture urbaine au sein des quartiers prioritaires en renouvellement urbain, considérant notamment qu’il s’agit d’une opportunité de création d’emplois locaux, ​et donc d’insertion sociale et professionnelle, tout en soutenant des formes variées d’agriculture urbaine, par définition multifacette, et adaptées aux contextes spécifiques propres à chaque territoire. Les initiatives proposées ont vocation à s’inscrire dans une logique productive et marchande ».

« L’objectif de massification et d’accélération de l’agriculture urbaine, par le soutien à un nombre conséquent d’initiatives au titre de cet appel, devra trouver écho dans des projets accompagnant la structuration de filières locales et créateurs de ressources économiques pour les territoires, associant de manière étroite les habitants dans leur conception et leur mise en oeuvre, avec un impact positif démontré sur l’environnement.

Pour ce faire, les projets lauréats bénéficieront d’​un appui technique et opérationnel, individuel et collectif, et d’une aide financière pour le cofinancement d’études et missions d’ingénierie, d’investissements et de dépenses de personnel.

Il s’adresse aux collectivités territoriales menant des projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU, ou à des opérateurs qui justifieraient d’un partenariat avec ces collectivités et d’une articulation de la proposition avec le projet urbain. En cohérence avec le NPNRU auquel s’adosse l’appel à projets, les propositions doivent porter sur des quartiers d’intérêt national ou régional du programme. »

La première session donne lieu à un dépôt des dossiers auprès de l’Anru​ au plus tard le lundi 1er juin 2020.

En savoir plus sur le site de l’ANRU

A l’initiative de la Préfecture, la 4ème édition des rencontres territoriales des conseils citoyens de l’Hérault s’est tenue le samedi 5 octobre à Montpellier, dans les locaux d’Agropolis International. L’organisation et l’animation de cette journée ont été assurées par le centre de ressources Villes et Territoires Occitanie, en partenariat avec la Direction départementale de la cohésion sociale.

Les conseillers citoyens présents ont pu échanger en ateliers sur leurs expériences et leurs pratiques autour de questions concrètes : recueillir la parole des habitants : pourquoi et comment ? Comment apporter sa contribution aux priorités du contrat de ville ? L’exemple de l’égalité femmes-hommes. Comment améliorer le fonctionnement collectif du conseil citoyen ? Cette journée a également été l’occasion pour les services de l’Etat de faire un point sur l’actualité de la politique de la ville, à l’échelle nationale et départementale (voir le programme).

A l’occasion des diverses rencontres et actions départementales que Villes & Territoires Occitanie organise, les conseils citoyens expriment régulièrement le besoin de leur mise en réseau, et ce pour plusieurs raisons :

  • S’inspirer mutuellement
  • Sortir de leur isolement
  • Trouver des réponses rapides et adaptées à leurs questions ou difficultés
  • Améliorer ou enrichir leurs projets en le soumettant à l’opinion des autres conseils citoyens.

Lors d’un séminaire dédié aux conseils citoyens du Gard, le 15 octobre 2019, Villes et Territoires a consacré un temps à la réflexion partagée autour de la mise en réseau : « pourquoi se mettre en réseau, que partager et comment ? »

Sur la base des propositions formulées par les conseils citoyens du Gard, ce mode d’emploi propose un appui technique pour concrétiser la mise en réseau des conseils citoyens. Pour des raisons pratiques cette mise en réseau se réalise pour l’instant à l’échelle départementale, échelle à laquelle ont été organisées jusqu’à présent les rencontres des conseils citoyens. A l’avenir, une mise en réseau élargie à la région peut être envisagée.

Guide « Les outils de votre mise en réseau »

Le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 généralise pour une durée initiale d’un an, le dispositif «emplois francs» à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

Conçus comme une réponse aux difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les emplois francs sont une aide à l’embauche dont peuvent bénéficier les entreprises et les associations pour le recrutement, en CDD d’au moins six mois ou en CDI, d’un salarié résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville.

L’aide s’élève à 5 000 euros sur deux ans pour un CDD  et à 15 000 euros sur trois ans pour un CDI.

Le décret du 26 décembre 2019 apporte plusieurs modifications au dispositif :

  • élargissement de l’éligibilité à l’aide aux jeunes résidant en QPV et suivis au sein d’une mission locale sans être inscrits en tant que demandeur d’emploi (environ 54 000 jeunes sont dans cette situation)
  • extension de l’aide aux sociétés d’économie mixte, auparavant exclues du dispositif ;
  • ouverture de la possibilité de cumuler l’aide « emploi franc » et celles attachées aux contrats de professionnalisation.

Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019

Pour aller plus loin : le guide questions-réponses et le Rapport d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs

Retrouvez également en replay le webinaire réalisé par le CGET sur les Emplois francs (visionnable si vous disposez d’un compte gratuit sur la plateforme Webikeo).

L’Éco des quartiers est la nouvelle publication du Club Dév Éco du Réseau national des centres de ressources politique de la ville. Après un premier dossier intitulé « Pour un développement économique des quartiers politique de la ville », ce second numéro est consacré à l’entrepreneuriat dans les quartiers. Vous y retrouverez un panel d’expériences, des ressources utiles, pour structurer vos démarches d’appui à l’entrepreneuriat en faveur des quartiers.

Cette publication aborde le soutien à l’entrepreneuriat des quartiers en insistant sur la nécessité d’une mobilisation d’un écosystème large qui croise les pratiques des acteurs implantés sur les quartiers notamment les ressources associatives, les habitants, les entrepreneurs avec les réseaux dédiés à la création d’activité, au développement économique. Parmi les défis de cet écosystème figurent le développement d’une culture entrepreneuriale, l’accès à l’information de proximité, le développement d’accompagnement adapté centré sur la mise en pratique et le développement de réseaux. Enfin cette publication est enrichie des fiches expériences des centres ressources en régions sur le thème de l’entrepreneuriat.

Télécharger le document

Pour lutter contre le chômage massif qui touche les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et notamment lutter contre les discriminations à l’embauche dont ils sont l’objet, il a été décidé d’expérimenter le dispositif emplois francs à partir d’avril 2018 jusqu’à la fin de l’année 2019. Par décret n° 2018-230 du 30 mars 2018, la mise en oeuvre de la mesure a été confiée à Pôle emploi, en lien avec la DGEFP et le CGET. L’arrêté du 30 mars 2018 fixe la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » (194 quartiers prioritaires de la politique de la ville). Un comité scientifique a été instauré pour assurer l’évaluation de cette expérimentation en vue d’examiner les conditions de sa généralisation. Ce comité d’évaluation, co-piloté par la Dares et le CGET avec la participation de la DGEFP, de Pôle emploi, et de chercheurs, s’est réuni à 6 reprises entre avril 2018 et juillet 2019.

Les auteurs du rapport constatent que « compte tenu de la durée de l’expérimentation du dispositif et d’un taux de recours faible, il apparaît que les employeurs ne se sont pas encore réellement emparés du dispositif. Celui-ci étant calibré sur trois ans il conviendra d’observer les résultats au fur et à mesure. Les premiers résultats permettent de dégager des pistes pour faciliter sa mise en oeuvre et son appropriation par les parties prenantes. » On notera parmi les pistes évoquées dans ce rapport : la nécessité d’une coopération entre différents acteurs, institutionnels et associatifs, pour assurer la montée en charge du dispositif au niveau local; la poursuite et le renforcement des actions de communication en direction des employeurs, et des publics éligibles; ouvrir l’éligibilité de l’aide aux jeunes suivis en mission locale; faciliter les démarches des employeurs; articuler le dispositif des emplois francs à des dispositifs d’accompagnement, permettant d’agir sur les freins à l’emploi qui touchent particulièrement les populations résidant en QPV.

Accéder au rapport d’évaluation (41 pages + annexes)

.

Près de trois quarts des résidents d’un quartier prioritaire de la politique de la ville bénéficient d’au moins une prestation légale versée par les caisses d’allocations familiales, contre un peu moins de la moitié sur le reste du territoire. Parmi les foyers allocataires, les couples avec enfants sont moins présents dans ces quartiers alors que les personnes seules, les couples sans enfant et les familles monoparentales y sont surreprésentés. Dans les quartiers prioritaires, la part d’allocataires bénéficiant de prestations sous conditions de ressources est plus élevée, en lien avec la plus grande faiblesse des ressources monétaires de ces populations.

Accéder au document sur le site de l’INSEE

Le premier conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires s’est tenu ce 12 décembre, à Paris. Installé par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, le conseil a élu à sa présidence, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et maire de Beauvais (60), et à sa vice-présidence Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France et maire de Gargilesse-Dampierre (36).

Le conseil d’administration, qui comprend 33 membres, a également procédé au vote du budget initial de 75 millions d’euros, dont sera dotée l’Agence en 2020. Au sein de ce budget initial, 10 millions seront notamment consacrés à des dépenses d’ingénierie au profit des territoires.

La réunion, qui s’est déroulée en présence d’Yves Le Breton, commissaire général à l’égalité des territoires, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, a également été l’occasion d’adopter le règlement intérieur du conseil d’administration.

Voir la composition du conseil d’administration sur www.cget.gouv.fr

Lire l’article « L’Agence nationale de la cohésion des territoires vote son premier budget » (Localtis, 13 décembre 2019)

Une nouvelle étape dans la mise en œuvre du programme interministériel et partenarial des Cités éducatives a été franchie mardi 26 novembre, avec l’installation  du comité national d’orientation et d’évaluation des cités éducatives, présidé par Sylvie Charrière, députée de Seine-Saint Denis, par Julien de Normandie, ministre de la ville et du logement et Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Lire l’article sur le site du CGET

Accéder à la liste des membres de ce comité

En avril dernier, le ministère de la ville a désigné 44 associations lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt TremplinAsso, avec lesquelles il a noué un partenariat sur trois ans.

Parmi les associations qui interviennent dans les quartiers, certaines ont mis en place des solutions qui ont fait leurs preuves et peuvent être développées dans d’autres territoires fragiles, en lien avec les acteurs locaux.
C’est pourquoi le Gouvernement a lancé un appel à manifestation d’intérêt, TremplinAsso, pour leur permettre de développer ces solutions à plus grande échelle.

En avril dernier, le ministère a désigné 44 associations lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt, avec lesquelles il a noué un partenariat sur trois ans. Elles vont bénéficier d’une dotation de 45 millions d’euros au total (soit 15 millions d’euros par an) pour développer leurs projets, dans l’Hexagone et en outre-mer. « L’annuaire TremplinAsso » présente les 44 associations et leurs projets. »

Consulter l’annuaire TrempliAsso

Aller à la barre d’outils