A1 - Politique de la ville

Un appel à projets dans le cadre du Plan Investissement Compétences (PIC)

Le Haut-commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi a souhaité renforcer le repérage des publics et a confié aux Direccte le lancement d’un appel à projets dédié au repérage et à la mobilisation des publics invisibles, notamment des plus jeunes d’entre eux issus des 105 quartiers de la politique de la ville (QPV) d’Occitanie où vivent plus de 300 000 personnes et des zones rurales fragilisées.

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des actions permettant « d’aller vers » et de mobiliser les jeunes dits « invisibles » de 16 à 29 ans issus notamment des territoires ruraux ou des quartiers.

Consulter l’appel à projets ici

Des fiches par département sont à télécharger sur le site internet de la Direccte OCCITANIE
Les réponses à cet appel à projets sont attendues pour le 19 avril 2019 dernier délai pour la 1ère vague de sélection.

Un comité de sélection validera les candidatures retenues le 14 mai 2019. D’autres vagues de candidature et de sélection sont prévues au cours de l’année 2019, selon le calendrier précisé dans l’appel à projets et en fonction de la disponibilité des crédits.

Les réponses sont totalement dématérialisées et se font via la plateforme mes démarches simplifiées.

Une instruction du Gouvernement fixe le cadre de déploiement des 1000 nouveaux postes d’adultes-relais et des 760 nouveaux postes FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire) à l’échelle nationale.

Les dotations sont fixées par région en tenant compte des dotations existantes et des besoins exprimés en dialogue de gestion. Pour l’Occitanie, 70 postes d’adultes relais supplémentaires et 77 postes FONJEP supplémentaires sont prévus en 2019.

L’emploi de ces postes suivra les priorités ministérielles. Concernant les adultes-relais, il s’agit de la médiation enfant-parents, scolaire, en soirée et en week-end et de l’appui aux conseils citoyens.

Instruction du Gouvernement du 8 février 2019 relative au déploiement des dispositifs adultes-relais et FONJEP dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

 

 

L’ONPV publie 8 fiches rédigées par Noémie Oswalt, Kevin Demangeclaude et Catherine Pilon (du CGET) ainsi qu’Anne Sauvayre (de Fors recherche sociale), Christine Fauvelle-Aymar (de l’Université de Tours), Abel François (de l’Université de Lille), Anthony Caruso (de l’Injep), David Mongy (de l’Agence du Service civique) :

  • Devenir des quartiers Habitat Vie Sociale (HVS) : diversité des trajectoires de 1977 à nos jours
  • Election présidentielle de 2017 : une participation de moindre ampleur dans les quartiers prioritaires
  • Revenus et pauvreté : un taux de pauvreté trois fois plus élevé au sein des quartiers prioritaires métropolitains
  • Pauvreté monétaire des familles : plus de la moitié des enfants des quartiers prioritaires vivent sous le seuil de pauvreté
  • La pratique sportive licenciée : les habitants des quartiers prioritaires pratiquent deux fois moins de sport dans le cadre d’une fédération
  • Les volontaires en service civique : plus de un sur sept est issu des quartiers prioritaires
  • Adultes-relais : des enjeux de professionnalisation différenciés selon le type d’employeur
  • Conseils citoyens : davantage portés par des associations crées ad hoc, ils demeurent peu impliqués dans les prises de décision

Ces fiches sont disponibles sous www.onpv.fr/publications

Elles feront partie de la 2ème partie du rapport ONPV 2018 qui devrait être publié fin mars 2019.

L’ONPV publie 9 fiches rédigées par Pascal Dieusaert (CGET), Félix Bonnetête, Perrine Kauffmann, Anne-Sophie Pichavant et Cindy Reist (Dares) ainsi que Yannig Pons (Pôle emploi) :

-Des contrats aidés plus accessibles aux jeunes des QPV, mais des inégalités d’accès à l’alternance toujours marquées
-Recrutements en contrats aidés : en diminution mais un ciblage en légère progression
-Les sortants de contrat aidé résidant dans les QPV s’insèrent moins bien dans l’emploi
-Les emplois francs : après sept mois d’expérimentation, près de 2 400 demandes acceptées
-Demandeurs d’emploi : une baisse plus marquée dans les quartiers prioritaires, mais qui s’atténue
-Formation, prestations et accompagnement des demandeurs d’emploi
-Profil et accès à l’emploi des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
-Les jeunes des QPV : un besoin d’accompagnement plus fort et un suivi plus poussé dans les missions locales
-Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : une progression du nombre d’établissements qui perdure, notamment dans le secteur du transport

Ces fiches sont disponibles en téléchargement ici ou sous www.onpv.fr/publications

Elles feront partie de la 2ème partie du rapport ONPV 2018 qui devrait être publié fin mars 2019.

Une circulaire du Premier ministre datée du 22 janvier 2019 définit le cadre de la déclinaison des mesures de la feuille de route de la “mobilisation nationale pour les habitants des quartiers” annoncée lors du conseil des ministres du 18 juillet 2018.
Cette déclinaison se traduira par la rénovation des contrats de ville (prolongés jusqu’en 2022 par la loi de finances pour 2019), qui prendra la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques entre l’État et les collectivités, ajouté au contrat. Elle se traduira au niveau local la mobilisation de l’Etat et celle de chacun des partenaires, en s’appuyant sur la logique du pacte de Dijon.
L’objectif affiché dans cette circulaire est que cette “rénovation des contrats de ville” soit “effective avant fin juillet 2019, afin d’y intégrer les priorités gouvernementales”.
Cette circulaire présente aussi les modalités de déploiement du PAQTE (pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises), traduisant l’engagement des entreprises pour les quartiers.

Accéder à la circulaire et à ses annexes :

Circulaire du 22/01/19 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
Annexe 1 Modalités de rénovation des contrats de ville
Annexe 2 Modalités de déploiement du PAQTE
Annexe 3 Suivi des mesures du plan de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers (janvier 2019)
Annexe 4 Pacte de Dijon

 

Le quartier prioritaire du Bas Vernet, à Perpignan (66), et ses 2 854  habitants disposent, depuis décembre dernier,  d’un commerce un peu particulier. Le « petit magasin du Bas Vernet » est une épicerie et boutique solidaire, au sein d’un centre commercial restructuré par Epareca. Mise en place par l’association Acacia solidaire, en partenariat avec la fondation Kiabi, ce projet s’inscrit dans le cadre du contrat de ville et a reçu le soutien de l’ensemble des partenaires : la Ville, le Département, la Région, la préfecture, le service public de l’emploi, la caisse d’allocations familiales…

Lire la suite sur www.cget.gouv.fr

L’ONPV publie aujourd’hui les 4 fiches rédigées par Nathan Remila (du CGET), Julien Pramil (du SSM-SI) ainsi que Nicolas Juste et Yohan Urie (du Cerema) :

  • Mobilité quotidienne : moins intensive pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • Enclavement des QPV : plus de coupures physiques en Ile-de-France et Outre-mer
  • Délinquance enregistrée : à l’exception des cambriolages et des vols non violents, davantage d’actes dans les quartiers prioritaires
  • Insécurité et victimation : en quartier prioritaire, un sentiment d’insécurité deux fois plus présent que dans les autres quartiers

Les principaux résultats de ces fiches sont les suivants :

La moitié des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont coupés par une route importante, une voie de chemin de fer ou un cours d’eau. En outre, en considérant les coupures surfaciques (surfaces d’activités, forêts, cimetières, etc.) et topographiques (distance à la mairie, pente environnante, etc.), un quart des QPV apparaît comme fortement ou très fortement soumis à des coupures physiques qui contribuent à leur enclavement.
Ceux situés dans la zone centrale de l’Île-de-France et l’Outre-mer sont particulièrement concernés.

Cet enclavement est susceptible d’avoir un impact sur les mobilités quotidiennes des habitants.
Les résidents des QPV se déplacent moins souvent en voiture. Cependant, cet écart est principalement dû à des différences d’accès à la voiture (possession du permis et d’une voiture) et de caractéristiques des habitants (statut d’emploi, par exemple).
À caractéristiques similaires, les habitants de QPV se déplacent chaque jour le même nombre de fois que ceux hors QPV, mais sur une distance et une durée moins longues.

 A l’exception des cambriolages et des vols non violents, les forces de l’ordre enregistrent davantage de délinquance en QPV que dans les unités urbaines (UU) environnantes. L’écart le plus marqué concerne les trafics de stupéfiants ou leur usage (+224 % et +75 %) ainsi que les violences physiques intrafamiliales (+86 %).
Le sentiment d’insécurité est ainsi deux fois plus présent en QPV que dans les autres quartiers de l’UU englobante (26 % contre 13 %). En QPV, il est particulièrement élevé pour les femmes (32 %) et en nette augmentation entre 2016 et 2018 pour les 50-59 ans (il passe de 24 % à 30 %).

Ces fiches sont disponibles sous http://www.onpv.fr/publications.

Elles feront partie de la 2nde partie du rapport ONPV 2018 qui devrait être publié fin mars 2019.

Le 21 mars 2018, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour réaliser un rapport sur les  conseils citoyens, une instance de démocratie participative spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Après 6 mois d’enquête approfondie, 258 acteurs rencontrés, dont 119 conseillers citoyens, 128 heures d’auditions, 23 villes étudiées, 1 journée de débats avec 80 conseillers citoyens et 760 conseils citoyens touchés par un questionnaire de l’Observatoire Nationale de la Politique de la Ville, la CNDP propose un état des lieux des conseils citoyens et préconise 10 actions pour relancer ce dispositif.

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Télécharger la synthèse

Vincent Léna est missionné par Jean-Michel Blanquer et Julien Denormandie pour coordonner le programme “cités éducatives” qui sera déployé, à la rentrée scolaire 2019, dans une soixantaine de sites. Conseiller maître à la Cour des comptes, Vincent Léna a été délégué du gouvernement à Grigny et a travaillé au chapitre éducation du “plan Borloo”. Il précise, sur le site du CGET (auquel il est rattaché tout du long de sa mission), les contours et le calendrier de ce programme interministériel.
L’expérimentation des cités éducatives fait partie de la feuille de route de la politique de la ville, actée en conseil des ministres du 18 juillet 2018 (voir notre article ci-dessous). L’objectif affiché est alors d'”améliorer les conditions d’éducation” en concentrant tous les leviers d’action : “accueil petite enfance, santé et action sociale, temps péri et extra scolaire, programmes de réussite éducative”.  Elle est lancée officiellement le 5 novembre, à Nîmes, par les ministres en charge de l’éducation nationale et de la ville (Localtis, 7/12/2018)

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