A1 - Politique de la ville

Le Premier ministre a réuni à Grigny, le 29 janvier 2021, le Comité interministériel des villes, instance de suivi et de décision de l’action du Gouvernement en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le Premier ministre y a annoncé un effort budgétaire supplémentaire à destination de ces quartiers, à commencer par la déclinaison du plan de relance à hauteur d’au moins 1 milliard d’euros et 2 milliards de crédits supplémentaires pour la rénovation urbaine – le NPNRU.

A retenir par ailleurs, parmi les mesures annoncées :

  • Mixité sociale : poursuite de l’application de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU), limitation des autorisations pour la production de logements sociaux dans les communes qui en comptent déjà plus de 40%, et accélération de la conclusion des conventions intercommunale d’attribution pour les logements existants.
  • Education : déploiement des cités éducatives avec un objectif de 200 en 2022 : 80 existent déjà et 46 seront labellisées en 2021.
  • Formation, insertion et emploi : plan « 1 jeune 1 solution » avec  « plus de 700 millions d’euros » fléchés vers les quartiers prioritaires. Et 60 cités de l’emploi verront le jour en 2021 afin de « mobiliser tous les acteurs, et en particulier les entreprises, de manière concertée pour aller vers les demandeurs d’emploi et leur proposer un accompagnement sur mesure ».
  • Accès aux droits : sur les 900 maisons France services qui devraient être ouvertes d’ici 2022, 400 concerneront des QPV.
  • Petite enfance : pour faciliter la création de places en crèche dans les QPV, le bonus « territoire » sera revalorisé de 500 euros par place pour réduire le reste à charge des communes et intercommunalités.
  • Sport : 36 millions d’euros supplémentaires sont alloués à l’Agence nationale du sport pour « soutenir la mise en place rapide de 1.000 équipements de proximité dans les quartiers prioritaires, accompagner la réalisation d’équipements structurants » tels que des gymnases, ainsi que des projets associatifs.
  • Prévention : création de 300 postes de médiateurs et de 300 postes d’éducateurs spécialisés.
  • Reconduction en 2021 des « vacances apprenantes » et des « quartiers d’été ».

Retrouvez le détail des mesures sur le site de l’ANCT et dans le dossier de presse.

Le Premier ministre a convoqué le 29 janvier 2021 un Comité interministériel des villes (CIV). Ce comité réunira autour de lui tous les ministres du gouvernement afin de faire le bilan de la mise en œuvre de la feuille de route « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers », approuvée par le gouvernement en 2018. A cette occasion seront adoptées de nouvelles mesures concrètes en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment en matière d’égalité des chances et de mixité sociale. Le Comité examinera également les conditions de mise en œuvre du plan de relance dans les quartiers suite à l’engagement du Premier ministre d’y consacrer 1 milliard d’euros.

Depuis que la politique de la ville existe, ces comités ont marqué chacune des étapes de son histoire. Présidés par le premier ministre, ces comités permettent de mobiliser l’ensemble des ministères, de coordonner l’action de l’Etat et de prendre de nouveaux engagements en faveur des habitants des quartiers.

Lire le communiqué de presse

Villes et Territoires Occitanie organise un cycle de 3 webinaires : IAE, Achats responsables et Cité de l’emploi.

Le 17 novembre 10h-11h30 : Achats Responsables au service du quartier prioritaire – zoom sur le volet environnemental– Eléments de cadrage méthodologique et sécurisation juridique.
Lien d’inscriptions : https://framaforms.org/politique-dachats-responsables-clauses-environnementales-et-documents-de-cadrage-17-novembre-10h

Le 26 novembre – 10h-11h30 : Insertion par l’Activité Economique (IAE) et Quartiers prioritaires – Actualités : Contexte renouvelé – Présentation des acteurs – Marge de manœuvre des collectivités pour favoriser l’IAE sur leur territoire.
Lien d’inscription : https://framaforms.org/le-26-novembre-10h-11h30-insertion-par-lactivite-economique-iae-et-territoiresquartiers-actualites

Le 8 décembre 10h-11h30 : Cités de l’Emploi : Quèsaco ? – Présentation du nouveau dispositif par l’ANCT – Témoignages régionaux : Cité de l’Emploi de Tarbes et du Grand Narbonne.
Lien d’inscription :https://framaforms.org/cite-de-lemploi-quesaco-8-decembre-2020-10h-11h30-1602771200

Programme complet de ce cycle de webinaires

Ce rapport de la Cour des Compte rendu public le 2 décembre 2020 constitue « une évaluation destinée à apprécier l’une des dimensions principales de la politique de la ville, à savoir l’attractivité des QPV. Cette dernière dimension associe simultanément des objectifs (améliorer l’image des quartiers, attirer des habitants par choix, prévenir les phénomènes de relégation, etc.) et des résultats (implanter de nouvelles activités, permettre l’arrivée de ménages moins défavorisés, etc.). Elle permet d’apprécier si les diverses actions publiques contribuent à réduire les phénomènes d’évitement de ces quartiers et, plus globalement, s’ils en améliorent, ou non, l’image auprès de leurs habitants et de la population tout entière.
L’évaluation porte sur la décennie 2008-2018 et sur les quartiers qui ont été considérés comme prioritaires sur la durée totale de cette période. Les quartiers qui sont entrés ou sortis de ce qu’on appelle la géographie prioritaire à la suite de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite « loi Lamy ») n’ont donc pas été inclus. La Cour a concentré son travail sur les trois thématiques du logement, de l’éducation et de l’activité économique, sans négliger celle de la sécurité qui, de l’avis même des habitants des quartiers étudiés, affecte fréquemment toutes les autres. La Cour s’appuie sur l’examen de données nationales, lorsqu’elles existent, et sur l’étude approfondie de la situation de huit quartiers prioritaires, situés dans quatre régions, choisis pour illustrer la diversité des réalités locales. »

L’évaluation de l’attractivité des quartiers prioritaires. Une dimension majeure de la politique de la ville, Rapport public thématique, Évaluation d’une politique publique, décembre 2020 : Accéder au rapport

Comment intégrer le souci de l’égalité femmes – hommes dans vos actions en politique de la ville ? Dans le prolongement d’une formation organisée les 28 et 29 septembre 2020 à Montpellier, le centre de ressources Villes et Territoires Occitanie a conçu un guide méthodologique destiné aux associations (et aux autres acteurs et actrices de la politique de la ville) qui, quel que soit leur champ d’actions, doivent désormais mesurer l’impact de leurs actions sur l’égalité entre les femmes (filles) et les hommes (garçons). Ce guide, co-écrit par Villes et territoires et l’Etre Egale, contient tous les outils nécessaires au montage d’un projet sensible à l’égalité des sexes. On y trouvera également un dossier-ressources en ligne avec divers supports, dont le dossier issu d’un 1er cycle de formation organisé en 2019 par Villes et Territoires où l’on retrouve les principaux concepts.

Accéder au guide méthodologique

Prolongés jusqu’au 31 décembre 2021, les emplois francs bénéficient d’un coup de pouce supplémentaire pour l’embauche des jeunes de -26 ans, résidents des quartiers prioritaires. L’aide financière est majorée. Valable pour les CDD et CDI signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, elle bénéficie aux entreprises et associations recruteuses.

Les emplois francs sont une aide à l’embauche destinée aux employeurs – entreprises et associations – qui recrutent un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville en CDI ou en CDD d’au moins six mois.

En savoir plus sur ces évolutions

En savoir plus sur les emplois francs

Vingt ans après l’adoption de l’article 55 de la loi SRU, une recherche à laquelle l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) participe tente d’appréhender les facteurs influençant l’atteinte (ou non) des objectifs par les communes concernées. Une variable se dégage nettement : la maturité de la politique locale de l’habitat à l’échelle intercommunale.

Lire l’article paru dans le numéro du 15 octobre 2020 d’Actualités Habitat

La ministre de la ville, Nadia Hai, a annoncé jeudi 10 septembre 2020 la mobilisation de 20 millions d’euros à destination des associations de proximité à travers le fonds d’urgence « Quartiers Solidaires ».

Ce fonds est destiné en priorité aux associations qui œuvrent dans les domaines de l’éducation et de la lutte contre la fracture numérique « afin de garantir la continuité éducative dans les quartiers prioritaires et renforcer l’accès au numérique des jeunes, la santé et l’aide alimentaire pour faciliter l’accès aux soins et accompagner les actions de prévention-santé, l’insertion professionnelle, notamment en faveur des plus jeunes et des femmes et la culture. » (…) « L’enveloppe est disponible dès la mi-septembre 2020 pour des actions à mener d’ici la fin de l’année ou au premier semestre 2021 », indique le communiqué avant de préciser que cette enveloppe sera « territorialisée et intégralement déléguée aux préfets ».

L’Observatoire national de la politique vient de publier son cinquième rapport. La thématique retenue pour cette nouvelle édition est le bien vivre dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Découpé en deux parties, il présente d’une part huit études répondant à plusieurs questions : comment juger du bien vivre dans les quartiers prioritaires qui sont, par construction, des territoires où le taux de pauvreté est 2,5 fois supérieur à la moyenne nationale ? Quels indicateurs et quelle approche considérer ? 

D’autre part, on y trouve de courtes analyses statistiques sous forme de 40 fiches synthétiques relevant des trois piliers de la politique de la ville.

Lire le rapport en ligne

Ce dispositif consiste à la mise en place, hors temps scolaire, de projets d’action culturelle cinématographique et audiovisuelle en direction des publics, prioritairement les jeunes, qui, pour des raisons sociales, géographiques ou culturelles, sont éloignés d’un environnement, de pratiques et d’une offre cinématographiques et audiovisuels (quartiers en contrats de ville ou zone de revitalisation rurale).

Il allie deux actions complémentaires, « le voir » et « le faire », la diffusion et la pratique : ateliers de pratique artistique, séances-rencontres, ateliers de programmation, séances en plein air

Pour monter un projet d’éducation à l’image et bénéficier du soutien du dispositif, contactez La Trame dès l’élaboration de la demande de partenariat. Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de La Trame

Date limite de réception des dossiers : 30 novembre 2020

Retrouvez l’ensemble des documents sur le site de la DRAC Occitanie





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