A1 - Politique de la ville

La dernière lettre d’information de l’Agence nationale de la cohésion des territoires propose des réponses aux questions que tout le monde peut se poser en temps de confinement, avec une attention particulière pour les territoires, les quartiers, les structures – associations, petites entreprises, prestataires de services… – et, surtout, les habitants les plus fragiles. Comment s’organiser quand on n’est pas familiarisé avec les outils Internet pour remplir son « attestation de déplacement dérogatoire » et s’informer de manière fiable ? Comment vivre confiné quand les logements sont étroits ? Comment maintenir une activité minimale dans son entreprise ou son association et travailler sur de futurs projets quand les salariés ou les bénévoles manquent ?

Lettre d’information #5 de l’ANCT, 26 mars 2020

Des associations et professionnels de la politique de la ville alertent sur les inégalités sociales et territoriales qui se renforcent dans le contexte de la crise sanitaire et du confinement. Les facteurs de vulnérabilité supplémentaire dans les quartiers populaires ont trait à l’état de santé des populations et à une exposition potentiellement plus importante au virus, à l’accès au soin, aux logements exigus et parfois surpeuplés, ou encore à la fracture numérique et à l’illettrisme. Dans ce contexte difficile, des initiatives sont lancées pour que les messages essentiels portent malgré tout, et des moyens supplémentaires sont demandés en matière de protection sanitaire.

Lire l’article sur Localtis -Un média Banque des territoires, 25 mars 2020

Le Conseil national des villes (CNV) formule plusieurs recommandations concernant la place des quartiers populaires dans les médias, dans le contexte de l’examen en commissions à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

Il rappelle, en préalable, que les quartiers populaires et leurs habitants doivent faire l’objet d’une présentation objective, juste et équilibrée ; cela représente un enjeu républicain de cohésion sociale incontournable, et pose la question : « Y a t-il une citoyenneté sans visibilité ? ».

Le CNV cible trois types de représentations et de stéréotypes :

  • « Les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et celles et ceux qui y résident » ;
  • « La diversité de l’ensemble de la société française » ;
  • « Les Outremer ».

Le Conseil souhaite une plus grande diversité des professionnels (filière jeunes en alternance au-delà des 13 écoles de journalisme existantes) et une diversité plus affirmée dans les programmes (JT, reportages, fictions, …). Il s’agit par exemple, pour les chaînes publiques, de l’intégration d’indicateurs chiffrés de progression de la diversité des contenu dans les contrats d’objectifs et de moyens. Il relève que d’autres pays européens ont déjà légiféré sur ces enjeux.

Lire le document Conseil national des villes (CNV), 5 février 2020. 21 p.

​L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a lancé le vendredi 24 janvier 2020 un appel à projets relatif à l’agriculture urbaine :​ « Les quartiers fertiles ».  Il ambitionne « d’amplifier le nombre de projets d’agriculture urbaine au sein des quartiers prioritaires en renouvellement urbain, considérant notamment qu’il s’agit d’une opportunité de création d’emplois locaux, ​et donc d’insertion sociale et professionnelle, tout en soutenant des formes variées d’agriculture urbaine, par définition multifacette, et adaptées aux contextes spécifiques propres à chaque territoire. Les initiatives proposées ont vocation à s’inscrire dans une logique productive et marchande ».

« L’objectif de massification et d’accélération de l’agriculture urbaine, par le soutien à un nombre conséquent d’initiatives au titre de cet appel, devra trouver écho dans des projets accompagnant la structuration de filières locales et créateurs de ressources économiques pour les territoires, associant de manière étroite les habitants dans leur conception et leur mise en oeuvre, avec un impact positif démontré sur l’environnement.

Pour ce faire, les projets lauréats bénéficieront d’​un appui technique et opérationnel, individuel et collectif, et d’une aide financière pour le cofinancement d’études et missions d’ingénierie, d’investissements et de dépenses de personnel.

Il s’adresse aux collectivités territoriales menant des projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU, ou à des opérateurs qui justifieraient d’un partenariat avec ces collectivités et d’une articulation de la proposition avec le projet urbain. En cohérence avec le NPNRU auquel s’adosse l’appel à projets, les propositions doivent porter sur des quartiers d’intérêt national ou régional du programme. »

La première session donne lieu à un dépôt des dossiers auprès de l’Anru​ au plus tard le lundi 1er juin 2020.

En savoir plus sur le site de l’ANRU

A l’occasion des diverses rencontres et actions départementales que Villes & Territoires Occitanie organise, les conseils citoyens expriment régulièrement le besoin de leur mise en réseau, et ce pour plusieurs raisons :

  • S’inspirer mutuellement
  • Sortir de leur isolement
  • Trouver des réponses rapides et adaptées à leurs questions ou difficultés
  • Améliorer ou enrichir leurs projets en le soumettant à l’opinion des autres conseils citoyens.

Lors d’un séminaire dédié aux conseils citoyens du Gard, le 15 octobre 2019, Villes et Territoires a consacré un temps à la réflexion partagée autour de la mise en réseau : « pourquoi se mettre en réseau, que partager et comment ? »

Sur la base des propositions formulées par les conseils citoyens du Gard, ce mode d’emploi propose un appui technique pour concrétiser la mise en réseau des conseils citoyens. Pour des raisons pratiques cette mise en réseau se réalise pour l’instant à l’échelle départementale, échelle à laquelle ont été organisées jusqu’à présent les rencontres des conseils citoyens. A l’avenir, une mise en réseau élargie à la région peut être envisagée.

Guide « Les outils de votre mise en réseau »

A l’initiative de la Préfecture, la 4ème édition des rencontres territoriales des conseils citoyens de l’Hérault s’est tenue le samedi 5 octobre à Montpellier, dans les locaux d’Agropolis International. L’organisation et l’animation de cette journée ont été assurées par le centre de ressources Villes et Territoires Occitanie, en partenariat avec la Direction départementale de la cohésion sociale.

Les conseillers citoyens présents ont pu échanger en ateliers sur leurs expériences et leurs pratiques autour de questions concrètes : recueillir la parole des habitants : pourquoi et comment ? Comment apporter sa contribution aux priorités du contrat de ville ? L’exemple de l’égalité femmes-hommes. Comment améliorer le fonctionnement collectif du conseil citoyen ? Cette journée a également été l’occasion pour les services de l’Etat de faire un point sur l’actualité de la politique de la ville, à l’échelle nationale et départementale (voir le programme).

Le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 généralise pour une durée initiale d’un an, le dispositif «emplois francs» à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

Conçus comme une réponse aux difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les emplois francs sont une aide à l’embauche dont peuvent bénéficier les entreprises et les associations pour le recrutement, en CDD d’au moins six mois ou en CDI, d’un salarié résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville.

L’aide s’élève à 5 000 euros sur deux ans pour un CDD  et à 15 000 euros sur trois ans pour un CDI.

Le décret du 26 décembre 2019 apporte plusieurs modifications au dispositif :

  • élargissement de l’éligibilité à l’aide aux jeunes résidant en QPV et suivis au sein d’une mission locale sans être inscrits en tant que demandeur d’emploi (environ 54 000 jeunes sont dans cette situation)
  • extension de l’aide aux sociétés d’économie mixte, auparavant exclues du dispositif ;
  • ouverture de la possibilité de cumuler l’aide « emploi franc » et celles attachées aux contrats de professionnalisation.

Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019

Pour aller plus loin : le guide questions-réponses et le Rapport d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs

Retrouvez également en replay le webinaire réalisé par le CGET sur les Emplois francs (visionnable si vous disposez d’un compte gratuit sur la plateforme Webikeo).

Le premier conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires s’est tenu ce 12 décembre, à Paris. Installé par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, le conseil a élu à sa présidence, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et maire de Beauvais (60), et à sa vice-présidence Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France et maire de Gargilesse-Dampierre (36).

Le conseil d’administration, qui comprend 33 membres, a également procédé au vote du budget initial de 75 millions d’euros, dont sera dotée l’Agence en 2020. Au sein de ce budget initial, 10 millions seront notamment consacrés à des dépenses d’ingénierie au profit des territoires.

La réunion, qui s’est déroulée en présence d’Yves Le Breton, commissaire général à l’égalité des territoires, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, a également été l’occasion d’adopter le règlement intérieur du conseil d’administration.

Voir la composition du conseil d’administration sur www.cget.gouv.fr

Lire l’article « L’Agence nationale de la cohésion des territoires vote son premier budget » (Localtis, 13 décembre 2019)

Une nouvelle étape dans la mise en œuvre du programme interministériel et partenarial des Cités éducatives a été franchie mardi 26 novembre, avec l’installation  du comité national d’orientation et d’évaluation des cités éducatives, présidé par Sylvie Charrière, députée de Seine-Saint Denis, par Julien de Normandie, ministre de la ville et du logement et Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Lire l’article sur le site du CGET

Accéder à la liste des membres de ce comité

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En avril dernier, le ministère de la ville a désigné 44 associations lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt TremplinAsso, avec lesquelles il a noué un partenariat sur trois ans.

Parmi les associations qui interviennent dans les quartiers, certaines ont mis en place des solutions qui ont fait leurs preuves et peuvent être développées dans d’autres territoires fragiles, en lien avec les acteurs locaux.
C’est pourquoi le Gouvernement a lancé un appel à manifestation d’intérêt, TremplinAsso, pour leur permettre de développer ces solutions à plus grande échelle.

En avril dernier, le ministère a désigné 44 associations lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt, avec lesquelles il a noué un partenariat sur trois ans. Elles vont bénéficier d’une dotation de 45 millions d’euros au total (soit 15 millions d’euros par an) pour développer leurs projets, dans l’Hexagone et en outre-mer. « L’annuaire TremplinAsso » présente les 44 associations et leurs projets. »

Consulter l’annuaire TrempliAsso

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