A2 - Languedoc Roussillon

Les troisièmes rencontres départementales des conseils citoyens de l’Hérault, organisées à Montpellier le samedi 10 novembre 2018 à l’initiative de la Préfecture de l’Hérault, et dont Villes et Territoires Occitanie était chargé de l’animation, ont fait ressortir la richesse des initiatives menées par les conseils citoyens. Villes et Territoires Occitanie a donc décidé, avec le soutien de la DDCS de l’Hérault, de poursuivre la valorisation des initiatives locales, en réalisant ce guide des bonnes pratiques des conseils citoyens de l’Hérault.

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Le quartier prioritaire du Bas Vernet, à Perpignan (66), et ses 2 854  habitants disposent, depuis décembre dernier,  d’un commerce un peu particulier. Le « petit magasin du Bas Vernet » est une épicerie et boutique solidaire, au sein d’un centre commercial restructuré par Epareca. Mise en place par l’association Acacia solidaire, en partenariat avec la fondation Kiabi, ce projet s’inscrit dans le cadre du contrat de ville et a reçu le soutien de l’ensemble des partenaires : la Ville, le Département, la Région, la préfecture, le service public de l’emploi, la caisse d’allocations familiales…

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Les deuxièmes rencontres départementales des conseils citoyens du Gard, organisées le 9 octobre 2018 à l’initiative de la Préfecture du Gard et de la DDCS, et dont Villes et Territoires était chargé de l’animation, ont fait ressortir une nouvelle fois la richesse des initiatives menées par les conseils citoyens et leur fort dynamisme. Villes et Territoires a donc décidé, avec le soutien de la DDCS, de poursuivre la valorisation des initiatives locales, en réalisant ce guide des bonnes pratiques des conseils citoyens du Gard.

Au programme de ce guide :

-Les conseils citoyens communiquent pour mieux se faire connaître.
-Les Conseils citoyens écoutent et recueillent la parole des habitants.
-Les conseils citoyens développent, font valoir leur expertise d’usage et réalisent des diagnostics.
-Les conseils citoyens montent des actions pour créer du lien avec les habitants.
-Les conseils citoyens et la collectivité coopèrent.

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La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) Occitanie vient de publier une note de conjoncture sur l’économie sociale et solidaire à Montpellier et dans sa métropole : retour sur 10 ans d’évolution, 2007-2016…

Un territoire dynamisé par l’économie sociale et solidaire
Montpellier Méditerranée Métropole est relativement atypique en matière de dynamique économique, car celle-ci repose largement sur l’économie publique et l’économie sociale et solidaire (ESS) : ces deux champs économiques occupent une part de l’emploi qui compte parmi les plus importantes au sein des métropoles françaises.
L’ESS y est donc très investie, et ceci de plus en plus fortement depuis 10 ans. Elle est à l’origine de la création de plus de 1 800 emplois sur le territoire, soit une progression de près de 10% sur la période 2007-2016, contre +8,6% dans le reste de l’économie privée.
L’ESS « montpelliéraine » représente 11% des effectifs régionaux de l’ESS, alors qu’elle pèse pour 16% dans les emplois de l’ESS créés durant cette période : c’est dire sa vitalité et son rôle moteur en Occitanie. Cette vitalité s’exprime également à travers un taux de création d’entreprises nettement plus élevé qu’ailleurs (+14% d’établissements en 10 ans).

Quelles formes juridiques des entreprises ?
Si aucune composante juridique de l’ESS ne fait exception en matière de croissance de l’emploi, on observe une progression particulièrement remarquable au sein des mutuelles ainsi que des fondations, qui ne sont pas, structurellement, les plus gros employeurs de l’ESS.
L’emploi associatif, lui, progresse lentement, et l’emploi coopératif un peu plus rapidement, mais surtout sur la deuxième partie de la période grâce à la bonne dynamique des Scop et des Scic (2013-2016).

Quels secteurs d’activité ?
Parmi les trois principaux secteurs d’activité de l’ESS, l’enseignement-formation et les activités financières et d’assurance progressent significativement sur la période.
En revanche, l’action sociale, secteur dit « porteur » pour l’emploi au regard du renforcement des besoins sociaux (dépendance, précarité…), connaît une évolution annuelle moyenne inférieure à +1%, ce qui interpelle, notamment au regard du taux enregistré pour le reste de l’économie privée dans ce secteur (+13,9%).
Il est intéressant de noter de fortes progressions de l’emploi – supérieures au privé hors ESS – dans des secteurs qui sont de « petits » employeurs pour l’ESS (commerce, industrie-construction, information-communication). On retiendra également de la conjoncture de l’ESS sur 10 ans une diminution préoccupante des effectifs salariés dans la culture et dans le soutien aux entreprises.

Quelles perspectives ?
Les évolutions à venir sur les années 2018 et 2019 seront à surveiller de près.
D’un côté, les dirigeants des entreprises de l’ESS, en particulier les dirigeants associatifs, sont très préoccupés par les annonces de suppression d’une grande partie des contrats aidés.
De l’autre, l’annonce d’un acte II de la Loi ESS, qui mettra en place un pacte de consolidation et de croissance (« social business act »), et un accélérateur d’innovation sociale pour accompagner le développement des entreprises de l’ESS, crée des attentes pour trouver des leviers économiques, pour consolider et développer l’emploi.
Télécharger la note de conjoncture sur l’économie sociale et solidaire : retour sur 10 ans d’évolution 2007-2016 :
à l’échelle de Montpellier Méditerranée Métropole ;
à l’échelle de l’Occitanie et de ses 13 départements.

Dans une instruction datée du 6 avril 2018, les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires notifient la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale à répartir entre celles-ci.
En 2018, pour être éligible à la DPV, les communes doivent réunir trois conditions. En premier lieu, elles doivent avoir été éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) l’an passé et, pour les communes de plus de 10 000 habitants « faire partie des 250 premières communes éligibles de cette strate démographique ». En ce qui concerne les communes de 5 000 à 9 999 habitants, et conformément à la loi de finances pour 2018, la condition de classement a été retirée (les communes de cette seconde strate devaient figurer parmi les 30 premières communes éligibles à la DSU cible).
Ensuite, les communes prises en compte doivent présenter une proportion de population en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zone franche urbaine au moins égale à 19 % de la population Insee de la commune.
Enfin, dernier critère pour être éligibles, les communes doivent faire partie du périmètre d’intervention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) au titre du programme national de rénovation urbaine. Les ministres expliquent ainsi que les communes concernées sont celles sur le territoire desquelles « il existe au moins une convention pluriannuelle conclue avec l’Anru au 1er janvier de l’année précédant la répartition ou celles qui sont citées dans l’annexe de l’arrêté du 29 avril 2015 comme faisant partie des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme de renouvellement urbain ».

Pour l’ancienne région Languedoc Roussillon, les communes éligibles sont :
Carcassonne, Alès, Nîmes, St Gilles, Béziers, Montpellier, Perpignan.

L’instruction rappelle que « seuls les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de politique de la ville peuvent bénéficier d’une attribution au titre de la DPV ».
Les ministres demandent aux préfets de « particulièrement identifier » les projets visant à la réhabilitation des bâtiments scolaires mais aussi les travaux immédiatement réalisables dans les bâtiments scolaires les plus dégradés des quartiers prioritaires. La DPV peut également financer des « opérations de création, de diffusion et de développement culturels ainsi que des lieux mixtes incluant une dimension culturelle et des lieux culturels globaux portés par l’initiative nationale du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Culture ».
Ils rappellent, en outre, que le périmètre d’intervention des projets financés au titre de la DPV n’est pas circonscrit aux quartiers de la politique de la ville mais s’étend également aux zones situées à la périphérie de ceux-ci « dès lors que ces équipements et actions profitent aux habitants des quartiers politique de la ville ».

(Source Maire info 17 avril 2018)

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé le nom des 222 villes pré-sélectionnées qui pourront bénéficier du plan national “Action cœur de ville”. Pour le Languedoc Roussillon ce sont les villes de Perpignan, Carcassonne, Narbonne, Béziers, Agde, Sète et Lunel. Celles-ci doivent désormais préparer une convention qui fixera au cas par cas les modalités de soutien des partenaires au projet de revitalisation de centre-ville.
Le plan “Action cœur de ville” doit permettre de mobiliser, en faveur de la revitalisation des cœurs de villes moyennes, plus de cinq milliards d’euros sur les cinq années à venir, avec les apports financiers de la Caisse des Dépôts, d’Action logement et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). (Localtis 27/03/2018)

Lire la suite de l’article sur le site de Localtis

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Publié au Journal officiel du 31/01/2018, l’arrêté du 19 janvier 2018 définit une liste de 53 quartiers prioritaires – situées tant dans de grandes villes que des villes moyennes, en métropole qu’en outre-mer – qui font l’objet d’une convention pluriannuelle (article 10-3 de la loi no 2003-710 du 1er août 2003), du fait d’une forte concentration d’habitat ancien dégradé.

On trouve notamment dans cette liste :
– Alès Près Saint Jean-Cévennes-Tamaris-Cauvel-la Royale- Rochebelle-Centre ville
– Béziers Centre Ville
– Agde Centre Ville
– Lunel Centre et Périphérie
– Perpignan quartier centre ancien

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Les grandes lignes de la nouvelle police de sécurité du quotidien (PSQ) ont été présentées par Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, le 8 février 2018. Ce lancement intervient cinq ans après la suppression de la police de proximité, qui avait déjà pour but de rapprocher les policiers de la population et de renforcer la prévention pour maintenir l’ordre dans les quartiers difficiles. Cette nouvelle police ne correspond pas à une nouvelle unité ou brigade mais à une “méthode de travail” et un “nouvel état d’esprit pour l’ensemble des forces”, comme l’a souligné le ministre, “impliquant élus, maires et population pour faire une révolution”.
Le principal objectif de la PSQ, déterminé à partir d’un questionnaire auquel 70.000 policiers et gendarmes ont répondu, est de renouer avec la population par une présence accrue sur le terrain. “Cela vient de la base, et non d’en haut”, a souligné Gérard Collomb.
Au total, côté police, 60 quartiers français, des quartiers de “reconquête républicaine”, vont en bénéficier à l’issue de plusieurs vagues de mise en œuvre : 15 quartiers à partir de septembre 2018, 15 autres à partir de janvier 2019 (voir encadré ci-dessous) et 30 autres d’ici fin 2020. Des quartiers où délinquance, trafics et incivilités sont nombreux.

15 quartiers en septembre 2018 : Ousse-Saragosse (Pau) ; Le Mirail (Toulouse) ; Bordeaux maritime ; Pierre Lenquette Montravel Tindu (Nouméa) ; Le Bois l’Abbé, Les Mordacs (Champigny-sur-Mane) ; ZSP (Trappes) ; Lochères (Sarcelles) ; Dame Blanche (Garges) ; Lille sud-Fives ; Gros Saule (Aulnay) ; Les Beaudottes (Sevran), Le Neuhof-la Meinau (Strasbourg) ; Les Tarterêts (Corbeil-Essonne) ; Planoise (Besançon) ; Lyon 8eme, La Mosson-La paillade (Montpellier) ; Quartiers Nord, 3e, 14e, 15e (Marseille).
15 quartiers en janvier 2019 : Pissevin-Valdegour (Nîmes) ; Malakoff, Bellevue, Dervaillères (Nantes) ; La Chapelle (Paris) ; Mont-Gaillard Montchovet (Le Havre) ; Les hauts d’Asnières, Le Luth, Jean Fossé (Asnière-Gennevilliers-Colombes) ; Beau Marais, centre-ville (Calais) ; Quartier Intercommunal Blanc Seau, Croix Bas Saint Pierre (Roubaix-Tourcoing) ; Hauts de Creil ; Bellevue Wiesberg (Forbach) ; ZSP de Torcy, Cours des Roches (Torcy) ; Cours du Luzard (Noisiel) ; Bourtzwiller (Mulhouse) ; Les Minguettes (Vénissieux) ; Montchovet-Tarentaize Beaubrun La Cotonne-Montreynaud (Saint-Etienne) ; L’Ariane, Les Moulins (Nice) ; Saint-Charles (Marseille).
20 départements : Ain, Calvados, Charente-Maritime, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Guyanne, Mayotte.

“Les conseils citoyens en questions” est une série de 3 films réalisés en 2017 dans le cadre d’un projet conduit par Villes et Territoires LR à la demande de la DDCS du Gard et avec son soutien. Ces 3 films présentent les conseils citoyens du Gard dans leurs manières d’appréhender leur rôle, leurs modes de fonctionnements, les solutions trouvées pour surmonter certaines difficultés, leurs motivations, leurs évolutions et les perspectives qu’elles dessinent.

Ils ont été conçus comme un outil au service de l’échanges de pratiques, de débats et de co-formation : ils peuvent être utilisés par un conseil citoyens comme support de débat, pour aller à la rencontre des habitants, dans le cadre de rencontres élargies avec des techniciens ou des élus, etc. Ils peuvent également être utilisé par les équipes projet politique de la ville (chefs de projet, délégués du préfet…) dans le cadre de leur dialogue avec les conseils citoyens.

Film partie 1 : rôle dans l’idéal, intérêt et légitimité
Film partie 2 : motivation, sens de l’engagement, fonctionnement
Film partie 3 : le rôle dans la réalité, les avancées et perspectives

Pour celles et ceux qui utiliseront ces films comme un outil d’animation et d’échanges, 3 livrets pédagogiques (1 pour chaque film) ont été conçus pour faciliter l’organisation de débats autour du film : voir le mode d’emploi de ces livrets pédagogiques.

Livret pédagogique pour la 1ère partie du film
Livret pédagogique pour la 2ème partie du film
Livret pédagogique pour la 3ème partie du film

5 fiches pratiques sont également proposée pour organiser les échanges autour des questions soulevées dans le film et favoriser une réflexion collective :
Comment rédiger un compte-rendu de vos débats ?
Comment faciliter la réflexion collective ?
Comment évaluer notre fonctionnement collectif ?
Comment évaluer nos actions ?
Comment évaluer la relation existante entre les pouvoirs publics et le conseil citoyen ?

Autres ressources utiles
La circulaire du 02 février 2017 relative aux conseils citoyen
L’état des lieux 2017 des conseils citoyens réalisé par Villes et Territoires LR

Témoignages en vidéos de conseillers citoyens, à l’occasion de la deuxième édition des rencontres des conseils citoyens de l’Hérault, le samedi 7 octobre 2017.

Un conseil citoyens, c’est quoi ?
Un conseil citoyen, qu’est-ce qu’on y fabrique ?
Un conseil citoyen : des difficultés, leurs solutions
La satisfaction de faire partie d’un conseil citoyen

 

 

 

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