Europe, international

Une journée d’information URBACT le mardi 5 février 2019 à Paris – Le Comptoir général.

Accéder à la note de synthèse (en français) de l’appel à projet

Le programme URBACT vient de sortir son dernier appel à projet pour cette période de programmation. Il concerne la mise en œuvre de réseaux « Action Planning Network ». C’est donc votre dernière chance pour créer ou intégrer un réseau de villes et autres partenaires locaux de différents pays européens afin de travailler à l’échelle transnationale sur une de vos problématiques clés.

Afin de vous accompagner à préparer votre candidature, le Point de contact national URBACT III, coordonné par le Commissariat général à l’égalité des territoires en lien avec la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, a le plaisir de vous inviter à une journée d’information URBACT qui se tiendra le mardi 5 février 2019 à Paris.

Cet InfoDay permettra de répondre à l’ensemble de vos interrogations, de vous aider dans la préparation de votre candidature et dans la rédaction des différentes parties. Ce sera aussi l’occasion d’échanger avec des partenaires d’anciens réseaux qui vous apporteront leurs témoignages. Un programme plus détaillé vous sera transmis très bientôt.

Mais n’attendez pas cette date pour vous préparer : ANTICIPEZ ! Découvrez la note synthétique de présentation, lisez attentivement l’appel à proposition, identifiez des partenaires potentiels grâce au « market place » et listez vos questions !

A noter que le Secrétariat du programme organise également un webinar le 11 janvier prochain à 11h.

Inscriptions

Informations pratiques

  • Lieu : Le Comptoir Général, 80 Quai de Jemmapes, 75010 Paris
  • Horaires : 10h – 17h, accueil café dès 9h

Contact

“Actions Innovatrices Urbaines” est une initiative de l’Union Européenne qui permet aux aires urbaines en Europe de mettre en œuvre des solutions nouvelles et innovantes afin de faire face aux défis urbains qu’elles rencontrent. Sur base de l’article 8 du FEDER, l’initiative a un budget FEDER total de 372 millions d’Euros pour la période 2014-2020.

L’objectif principal d’AIU est de fournir aux aires urbaines (autorité urbaine de plus de 50 000 habitants, ou un groupement d’autorités urbaines d’une population totale d’au moins 50 000 habitants) à travers l’Europe les ressources pour expérimenter des solutions innovantes face à leurs principaux défis urbains, et d’apprécier la façon dont ces solutions fonctionnent en pratique et répondent à la complexité de la vie réelle.

Thèmes retenus pour cet appel à projet (en anglais)  : transition numérique, aménagement foncier durable respectueux de l’environnement (infrastructures vertes et bleues), pauvreté urbaine, sécurité urbaine..

En savoir plus sur les “Actions Innovatrices Urbaines”

Accéder à l’appel à projet en cours

Pour plus d’information, et d’aide au montage de projets européens, les collectivités et organismes concernés par les politiques de l’Union européenne dans la région Occitanie Pyrénées Méditerranée peuvent solliciter l’association Occitanie Europe : https://occitanie-europe.eu/
(Ses missions: aide informative, aide au montage de projets européens, représentation à Bruxelles, renforcement des coopérations).

Le mardi 27 novembre 2018, s’est tenu à Paris, un séminaire national du Réseau Europe urbain. Piloté par le CGET en lien avec Régions de France, le Réseau Europe Urbain a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des fonds européens dédiés au développement urbain intégré.
Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, a introduit ce séminaire qui avait pour objectifs de dresser collectivement un premier bilan de la mise en œuvre du volet urbain dans la période de programmation européenne 2014-2020, notamment par le témoignage d’acteurs impliqués, de valoriser la participation de l’Europe au développement urbain en France, en particulier au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et de présenter les projets de règlements pour la période 2021-2027.

Rappel du programme et Diaporama présenté

Premier bilan à mi-parcours de la programmation 2014-2020

Si, jusqu’en 2013, ce volet développement urbain intégré était facultatif (exemple des Programmes Urbains Intégrés – PUI – dans certaines régions, notamment le Languedoc Roussillon), il est devenu obligatoire à partir de 2014, avec un seuil minimal de 10% des Programmes Opérationnels Régionaux en France. Les territoires en politique de la ville sont ainsi devenus une priorité, et les Régions ont choisi de décliner le volet urbain des stratégies urbaines intégrées de la programmation 2014-2020 sous la forme d’axes urbains (cas de l’Occitanie) ou d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI).[1]

L’état des lieux de la consommation des enveloppes : jalons de l’avancement et zoom sur l’Occitanie.

Environ 80% des enveloppes ont été mobilisées pour la lutte contre la précarité énergétique dans le logement et les infrastructures publiques (Objectif Thématique 4), la mobilité durable (OT 4), l’amélioration de l’environnement urbain (OT6) et le renouvellement urbain  (OT 9).
-Etat d’avancement de la consommation du volet urbain des financements européens, FEDER/FSE/IEJ : environ 30% d’investissements programmés au national, 40% en Occitanie.
-Bilan à mi-parcours : si la gestion des fonds européens est jugée trop lourde administrativement, en France, l’exigence de stratégies urbaines intégrées a permis de dynamiser et coordonner les politiques publiques, et d’accroitre l’ambition des projets.

Expériences régionales : zoom sur l’Occitanie

Alès : la création d’un Urban Parc dans un quartier prioritaire  voir la vidéo
À l’occasion du séminaire national du Réseau Europe Urbain, le CGET a souhaité dédier un temps de reportage pour  mettre en lumière les porteurs de projets et les organismes intermédiaires sur le territoire national. Le projet  “Urban Parc”, à Alès, a été retenu pour la réalisation d’une vidéo in situ. L’agence Synople a été mandatée pour réaliser cette  vidéo qui présente le projet cofinancé par les fonds européens.

Le Grand Narbonne : un exemple du renforcement de la coopération entre les territoires grâce aux fonds européens  accéder à la fiche d’expérience
Le Réseau Europe Urbain a très récemment mis en ligne une fiche d’expérience sur le Grand Narbonne : l’intercommunalité était déjà expérimentée, ayant porté conjointement avec Béziers Méditerranée un PUI de 2006 à 2013. Depuis, le Grand Narbonne est devenu autorité de gestion de plusieurs dynamiques territoriales :

  • Une Approche Territoriale Intégrée (ATI) urbaine (Narbonne-Lézignan Corbières)
  • Une ATI territoriale Cœur de Languedoc (Le Grand Narbonne, Béziers Méditerranée, la CA Hérault Méditerranée, la CC de la Domitienne, la CC de la Région Lezignanaise, Corbières et Minervois)
  • Un Groupe d’Action Locale (GAL) au titre du programme Leader
  • Un Groupe d’Action Locale Pêche Aquaculture (GALPA) au titre du FEAMP
Perspectives 2021-2027

Les projets de règlements pour la période 2021-2027 sont en cours de négociation. Si l’on peut anticiper une baisse globale de 10% des financements européens, la Commission aurait proposé au Parlement et au Conseil Européen que la plupart des régions françaises demeurent ou passent en statut de « transition » (à l’exception de Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France), ce qui permettrait de réduire la baisse à -5%.

L’effet levier des financements européens sur les quartiers prioritaires est constaté, et ce volet urbain devrait être maintenu. Les enjeux de sécurité sont introduits dans les thématiques proposées, réduites au nombre de 5 au lieu de 11 (Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale, plus proche des citoyens). Cependant, les représentants des collectivités ont souligné la complexité administrative de la gestion des fonds européens, notamment en France, et le besoin d’un soutien en ingénierie pour les territoires.
Enfin, les citoyens ne prennent pas la mesure de l’apport des fonds européens dans leur quotidien. C’est pourquoi la commission propose une Europe plus proche des citoyens par une gouvernance multi-niveaux et l’implication plus grande des acteurs locaux dans la sélection des projets.

[1] L’ITI permet aux États-membres de mettre leurs programmes opérationnels en œuvre de manière transversale et de coupler les budgets de plusieurs axes prioritaires retenus dans un ou plusieurs programmes opérationnels pour garantir la mise en œuvre d’une stratégie intégrée dans un territoire donné. L’enveloppe allouée aux ITI est indicative.
Un axe urbain intégré est un axe du programme opérationnel régional dédié aux seules actions intégrées en faveur du développement urbain durable. Cet axe peut couvrir des objectifs thématiques autres que ceux couverts par les autres axes du programme opérationnel. L’enveloppe allouée aux axes urbains est sanctuarisée et définie à l’avance.

Dans le cadre du Réseau Europe urbain, quatre dossiers thématiques ont été élaborés, qui peuvent servir de ressources pour les acteurs de la politique de la ville et, plus largement, de la cohésion des territoires. Ils sont disponibles ci-dessous en téléchargement :

  • La dimension européenne des contrats de ville (16 p.) Lien
  • La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations (24 p.) Lien
  • Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers politique de la ville grâce aux fonds européens ? (19 p.) Lien
  • Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable (17 p.) Lien

 

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