Cohésion sociale

Cette nouvelle vague, dotée de 50 millions d’euros, va permettre d’expérimenter ou de démultiplier des approches innovantes dans l’objectif de remobiliser et d’accompagner les demandeurs d’emploi vulnérables, de longue durée, peu ou pas qualifiés, les femmes en difficultés, les jeunes et les personnes en situation d’illettrisme et parfois aussi d’illectronisme.

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15 appels à projets ont été publiés ou le seront en ce début d’année 2021 qui permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires.

Le premier a été lancé fin novembre par le ministre des Solidarités et de la Santé, pour soutenir les projets structurants des associations de lutte contre la pauvreté. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance. Ils financeront des actions au service de l’hébergement d’urgence, du développement des tiers-lieux, de l’essor d’une alimentation durable, locale et solidaire ou encore des filières du réemploi et du recyclage. Les structures de l’ESS évoluant dans les secteurs du sport, de la culture, du tourisme durable ou de l’industrie seront bénéficiaires. Enfin, l’emploi des jeunes dans le monde associatif sera soutenu dans le cadre du plan #1jeune1solution.

Les appels à projets ouverts à candidature :

  • Le soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
  • Le soutien aux tiers-lieux « Fabriques de territoire »
  • Le fonds Avenir bio
  • Le soutien territorial Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie 

Les appels à projets à venir :

  • Le soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT)
  • Le développement des jardins partagés
  • Le fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable
  • Le fonds d’investissement dans le réemploi et le recyclage
  • L’opération « paniers fraîcheur »
  • Les quartiers culturels créatifs (tiers-lieux)
  • Le soutien à la création artistique
  • Le soutien à la transformation numérique du sport

En savoir plus pour candidater :

France Relance : les premiers appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire – 01/12/2020

Appel à manifestation d’intérêt pour les collectivités territoriales et leurs groupements

Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé pour la première vague de candidatures des collectivités territoriales et leurs groupements au recrutement et à l’accueil de conseillers numériques dans le cadre de France Relance. Il vise à recueillir les premières propositions des territoires prêts à porter les contrats de travail de ces conseillers en contrepartie du financement par l’Etat de leur formation et de leur activité.

Télécharger l’appel à manifestation d’intérêt

En savoir plus sur les modalités de candidature ?

Le programme Société numérique de l’ANCT organise une webconférence Jeudi 17 décembre 2020 de 11h30 à 13h pour répondre aux questions des collectivités qui souhaiteraient candidater.

Inscrivez-vous : https://framaforms.org/inscription-a-la-webconference-conseillers-numeriques-du-1712-a-11h30-1607005714

Vingt ans après l’adoption de l’article 55 de la loi SRU, une recherche à laquelle l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) participe tente d’appréhender les facteurs influençant l’atteinte (ou non) des objectifs par les communes concernées. Une variable se dégage nettement : la maturité de la politique locale de l’habitat à l’échelle intercommunale.

Lire l’article paru dans le numéro du 15 octobre 2020 d’Actualités Habitat

0 642

Le plan de relance présenté par le Premier ministre le 3 septembre 2020, se fixe trois priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale. Il ne s’agit bien évidemment pas dans cette note d’en faire une présentation exhaustive, mais plutôt de mettre en évidence la place qu’y tiennent les quartiers de la politique de la ville.
En matière de cohésion territoriale, les rédacteurs de ce plan insistent bien sur le fait qu’il concerne tous les territoires, à toutes les échelles : les territoires ruraux, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les petites, moyennes et grandes villes, les métropoles, les départements, les régions… Il n’est reste pas moins que les quartiers prioritaires de la politique de la ville apparaissent comme « une cible territoriale » de ce plan de relance, même s’il ne s’agit que d’une cible parmi d’autres.

Lire la note

Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Rarement étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. Une note d’analyse de France Stratégie tente d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988. Cette note formule par ailleurs des pistes pour les politiques publiques pour résorber ces « inégalités des chances » au sein des agglomérations.

France Stratégie, La Note d’Analyse, n°91, juin 2020 (16 p.)

Un décret du 30 décembre 2019 fixe la liste des communes exemptées, pour la période allant de 2020 à 2022, de l’application des dispositions des articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) relatives à l’obligation de 20% ou 25% de logements sociaux. Cette obligation de production de logements sociaux s’impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 habitants dans l’unité urbaine de Paris) appartenant à une agglomération ou un EPCI à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15.000 habitants, et dans lesquelles le nombre total de logements locatifs sociaux représente, au 1er janvier de l’année précédente, moins de 25% (ou 20%) des résidences principales.

Les exemptions répondent à trois cas de figure : les communes où le développement d’une offre locative sociale n’apparaît pas pertinent, les communes non reliées aux bassins d’emploi par les transports en commun et celles dont plus de la moitié du territoire urbanisé est frappé par une inconstructibilité. En Occitanie, 13 communes sont concernées (voir tableau ci-dessous).


Occitanie

11

11106

Coursan

Occitanie

11

11429

Villemoustaussou

Occitanie

30

30202

Pont-Saint-Esprit

Occitanie

30

30258

Saint-Gilles

Occitanie

31

31187

Fonsorbes

Occitanie

34

34324

Valras-Plage

Occitanie

65

65235

Juillan

Occitanie

81

81099

Gaillac

Occitanie

81

81105

Graulhet

Occitanie

81

81120

Labruguière

Occitanie

81

81145

Lisle-sur-Tarn

Occitanie

81

81163

Mazamet

Occitanie

81

81220

Rabastens

Décret n° 2019-1577 du 30 décembre 2019 fixant la liste des communes exemptées de l’application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation, en application du III du même article, au titre de la septième période triennale (années 2020, 2021 et 2022)

« Rue aux enfants » est une démarche qui vise à favoriser la participation, le jeu, la rencontre, la redécouverte de la rue, un cadre de vie plus accueillant On recense plus de 120 réalisations sur 3 ans, dont 68 dans le cadre des appels à projets . LES INSCRIPTIONS à l’appel à projet 2019-2020 s’effectuent jusqu’au 2 mars 2020. Les actions « Rues aux enfants, rues pour tous » devront être réalisées du 1er juillet 2020 au 30 novembre 2021. Le porteur de projet doit remplir la fiche d’inscription, consulter attentivement ses modalités de participation et constituer un dossier de candidature.

Candidature et infos sur le site : www.ruesauxenfants.com  / Flyer

Personnes ressources en région Occitanie pour l’appel à projet 2019-2021 :

– Amina Khemiri Nîmes Paséo aminakhemiri.paseo(at)gmail.com
– Khader Ghezal Centre social de l’Isle-Jourdain dir-csefj32(at)orange.fr
– Marine Guilhem & Maria Meilhac Zadigozinc contact(at)zadigozinc.fr

Contact : Amina Khemiri Nîmes Paséo aminakhemiri.paseo(at)gmail.com TEL : 04 66 84 78 74

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, vient de se voir remettre trois rapports d’évaluation portant sur l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Si le comité scientifique d’évaluation et les deux inspections générales mandatées sur le sujet ne s’opposent pas à une prolongation de l’expérimentation, ils conditionnent son élargissement à de nouveaux territoires à certaines évolutions, dont une clarification du public cible. Tout en soulignant eux aussi des difficultés et des améliorations possibles, le fonds d’expérimentation et l’association TZCLD défendent les principes fondateurs du projet, l’objectif de matérialiser une forme de « droit à l’emploi » et l’apport global de la démarche pour les territoires impliqués. La ministre rendra de premiers arbitrages en janvier 2020 (Localtis, 26 novembre 2019)

Lire l’article sur www.banquedesterritoires.fr

Depuis la rentrée scolaire 2019, le département de la Haute-Garonne met en œuvre un dispositif pour inciter les collèges à favoriser la mixité sociale en leur sein. Avec à la clé des bonus et malus financiers (Localtis, 31 octobre 2019).

C’est le point d’orgue d’une politique en faveur de la mixité sociale dans les collèges de son territoire entamée dès 2017 par le conseil départemental de la Haute-Garonne : les dotations de fonctionnement allouées par la collectivité à ses 117 collèges publics et privés sous contrat sont, depuis la rentrée des classes 2019, déterminées par le taux de mixité sociale des établissements. L’objectif est d’obtenir, à terme, un « équilibre social » dans l’ensemble des collèges du département « en cohérence avec celui constaté sur le territoire de recrutement du collège de secteur » (…)

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