Cohésion sociale

Cette nouvelle vague, dotée de 50 millions d’euros, va permettre d’expérimenter ou de démultiplier des approches innovantes dans l’objectif de remobiliser et d’accompagner les demandeurs d’emploi vulnérables, de longue durée, peu ou pas qualifiés, les femmes en difficultés, les jeunes et les personnes en situation d’illettrisme et parfois aussi d’illectronisme.

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15 appels à projets ont été publiés ou le seront en ce début d’année 2021 qui permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires.

Le premier a été lancé fin novembre par le ministre des Solidarités et de la Santé, pour soutenir les projets structurants des associations de lutte contre la pauvreté. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance. Ils financeront des actions au service de l’hébergement d’urgence, du développement des tiers-lieux, de l’essor d’une alimentation durable, locale et solidaire ou encore des filières du réemploi et du recyclage. Les structures de l’ESS évoluant dans les secteurs du sport, de la culture, du tourisme durable ou de l’industrie seront bénéficiaires. Enfin, l’emploi des jeunes dans le monde associatif sera soutenu dans le cadre du plan #1jeune1solution.

Les appels à projets ouverts à candidature :

  • Le soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
  • Le soutien aux tiers-lieux « Fabriques de territoire »
  • Le fonds Avenir bio
  • Le soutien territorial Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie 

Les appels à projets à venir :

  • Le soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT)
  • Le développement des jardins partagés
  • Le fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable
  • Le fonds d’investissement dans le réemploi et le recyclage
  • L’opération « paniers fraîcheur »
  • Les quartiers culturels créatifs (tiers-lieux)
  • Le soutien à la création artistique
  • Le soutien à la transformation numérique du sport

En savoir plus pour candidater :

France Relance : les premiers appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire – 01/12/2020

Appel à manifestation d’intérêt pour les collectivités territoriales et leurs groupements

Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé pour la première vague de candidatures des collectivités territoriales et leurs groupements au recrutement et à l’accueil de conseillers numériques dans le cadre de France Relance. Il vise à recueillir les premières propositions des territoires prêts à porter les contrats de travail de ces conseillers en contrepartie du financement par l’Etat de leur formation et de leur activité.

Télécharger l’appel à manifestation d’intérêt

En savoir plus sur les modalités de candidature ?

Le programme Société numérique de l’ANCT organise une webconférence Jeudi 17 décembre 2020 de 11h30 à 13h pour répondre aux questions des collectivités qui souhaiteraient candidater.

Inscrivez-vous : https://framaforms.org/inscription-a-la-webconference-conseillers-numeriques-du-1712-a-11h30-1607005714

Vingt ans après l’adoption de l’article 55 de la loi SRU, une recherche à laquelle l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) participe tente d’appréhender les facteurs influençant l’atteinte (ou non) des objectifs par les communes concernées. Une variable se dégage nettement : la maturité de la politique locale de l’habitat à l’échelle intercommunale.

Lire l’article paru dans le numéro du 15 octobre 2020 d’Actualités Habitat

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Le plan de relance présenté par le Premier ministre le 3 septembre 2020, se fixe trois priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale. Il ne s’agit bien évidemment pas dans cette note d’en faire une présentation exhaustive, mais plutôt de mettre en évidence la place qu’y tiennent les quartiers de la politique de la ville.
En matière de cohésion territoriale, les rédacteurs de ce plan insistent bien sur le fait qu’il concerne tous les territoires, à toutes les échelles : les territoires ruraux, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les petites, moyennes et grandes villes, les métropoles, les départements, les régions… Il n’est reste pas moins que les quartiers prioritaires de la politique de la ville apparaissent comme « une cible territoriale » de ce plan de relance, même s’il ne s’agit que d’une cible parmi d’autres.

Lire la note

Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Rarement étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. Une note d’analyse de France Stratégie tente d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988. Cette note formule par ailleurs des pistes pour les politiques publiques pour résorber ces « inégalités des chances » au sein des agglomérations.

France Stratégie, La Note d’Analyse, n°91, juin 2020 (16 p.)

Ce dossier est issu du cycle de formation organisé par Villes et Territoires Occitanie en septembre et octobre 2019 à Montpellier (pour le département de l’Hérault), Nîmes (pour le département du Gard) et Narbonne (pour les départements de l’Aude et des Pyrénées Orientales) sur le thème de l’égalité femmes-hommes et de sa prise en compte dans les contrats de ville.

Un enjeu fort

Même si ces enjeux sont contextuels à chaque quartier et contrat de ville, les inégalités femmes-hommes se manifestent généralement dans l’accès à la formation, l’emploi, l’espace public, les loisirs et la gouvernance locale, les violences. Les inégalités sont nombreuses et persistantes, et les statistiques révèlent de nombreux indicateurs socio-économiques et culturels dans les quartiers prioritaires, qui confirment la nécessité de travailler durablement à la construction de nouveaux modes de socialisation et de relations femmes-hommes, en plus de répondre aux besoins pratiques et immédiats des femmes.

Des attentes nationales

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dans son cadre de référence sur l’Egalité femmes-hommes dans les contrats de ville (2014), préconise l’évolution des pratiques favorables à l’égalité femmes-hommes dans les contrats de ville de nouvelle génération. Plus récemment, sa note technique du 7 août 2019 relative à la mise en place d’une approche budgétaire intégrée relative à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la programmation des crédits de la politique de la ville encourage l’expérimentation de budgets intégrant l’égalité femmes – hommes dans le cadre des contrats de ville. Cette note est venue compléter l’instruction du 7 mars 2019 relative aux orientations et moyens d’intervention de la politique de la ville, qui prévoyait l’expérimentation de la mise en place d’un budget intégrant l’égalité (BIE) dans la programmation des crédits du BOP 147 dès 2020.

Les objectifs de la formation organisée par Villes et Territoires étaient les suivants :

  • se familiariser avec les enjeux de l’égalité femmes-hommes : créer une culture commune de l’égalité femmes-hommes, explorer les enjeux dans les quartiers, identifier des pistes d’action pour les contrats de ville;
  • apporter des bases et des outils méthodologiques pour appuyer les partenaires des contrats de ville dans la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans leurs prochaines programmations.

La formatrice, Claudy Voué, est cheffe de projet chez L’Être Égale. L’association a pour but de promouvoir une culture de l’’égalité, du respect et de la solidarité entre et parmi les femmes et les hommes. Son objectif est de contribuer aux changements des comportements et des pratiques dans la vie publique et privée. Claudy VOUHÉ a déjà accompagné de nombreuses collectivités dans la mise en œuvre de leur approche intégrée de l’égalité femmes – hommes en France et à l’international.

Voir la présentation détaillée de la formation

Accédez au document de capitalisation réalisé par Villes et Territoires

Un décret du 30 décembre 2019 fixe la liste des communes exemptées, pour la période allant de 2020 à 2022, de l’application des dispositions des articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) relatives à l’obligation de 20% ou 25% de logements sociaux. Cette obligation de production de logements sociaux s’impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 habitants dans l’unité urbaine de Paris) appartenant à une agglomération ou un EPCI à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15.000 habitants, et dans lesquelles le nombre total de logements locatifs sociaux représente, au 1er janvier de l’année précédente, moins de 25% (ou 20%) des résidences principales.

Les exemptions répondent à trois cas de figure : les communes où le développement d’une offre locative sociale n’apparaît pas pertinent, les communes non reliées aux bassins d’emploi par les transports en commun et celles dont plus de la moitié du territoire urbanisé est frappé par une inconstructibilité. En Occitanie, 13 communes sont concernées (voir tableau ci-dessous).


Occitanie

11

11106

Coursan

Occitanie

11

11429

Villemoustaussou

Occitanie

30

30202

Pont-Saint-Esprit

Occitanie

30

30258

Saint-Gilles

Occitanie

31

31187

Fonsorbes

Occitanie

34

34324

Valras-Plage

Occitanie

65

65235

Juillan

Occitanie

81

81099

Gaillac

Occitanie

81

81105

Graulhet

Occitanie

81

81120

Labruguière

Occitanie

81

81145

Lisle-sur-Tarn

Occitanie

81

81163

Mazamet

Occitanie

81

81220

Rabastens

Décret n° 2019-1577 du 30 décembre 2019 fixant la liste des communes exemptées de l’application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation, en application du III du même article, au titre de la septième période triennale (années 2020, 2021 et 2022)

« Rue aux enfants » est une démarche qui vise à favoriser la participation, le jeu, la rencontre, la redécouverte de la rue, un cadre de vie plus accueillant On recense plus de 120 réalisations sur 3 ans, dont 68 dans le cadre des appels à projets . LES INSCRIPTIONS à l’appel à projet 2019-2020 s’effectuent jusqu’au 2 mars 2020. Les actions « Rues aux enfants, rues pour tous » devront être réalisées du 1er juillet 2020 au 30 novembre 2021. Le porteur de projet doit remplir la fiche d’inscription, consulter attentivement ses modalités de participation et constituer un dossier de candidature.

Candidature et infos sur le site : www.ruesauxenfants.com  / Flyer

Personnes ressources en région Occitanie pour l’appel à projet 2019-2021 :

– Amina Khemiri Nîmes Paséo aminakhemiri.paseo(at)gmail.com
– Khader Ghezal Centre social de l’Isle-Jourdain dir-csefj32(at)orange.fr
– Marine Guilhem & Maria Meilhac Zadigozinc contact(at)zadigozinc.fr

Contact : Amina Khemiri Nîmes Paséo aminakhemiri.paseo(at)gmail.com TEL : 04 66 84 78 74

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, vient de se voir remettre trois rapports d’évaluation portant sur l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Si le comité scientifique d’évaluation et les deux inspections générales mandatées sur le sujet ne s’opposent pas à une prolongation de l’expérimentation, ils conditionnent son élargissement à de nouveaux territoires à certaines évolutions, dont une clarification du public cible. Tout en soulignant eux aussi des difficultés et des améliorations possibles, le fonds d’expérimentation et l’association TZCLD défendent les principes fondateurs du projet, l’objectif de matérialiser une forme de « droit à l’emploi » et l’apport global de la démarche pour les territoires impliqués. La ministre rendra de premiers arbitrages en janvier 2020 (Localtis, 26 novembre 2019)

Lire l’article sur www.banquedesterritoires.fr

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