A4 - Cohésion sociale

“Depuis 2013, l’enseignement primaire public a fait l’objet de nombreuses réformes visant à renforcer les moyens accordés au primaire et à réduire le poids des déterminismes sociaux sur les résultats scolaires. Comment ces réformes, notamment celles de l’éducation prioritaire, se sont-elles traduites concrètement pour les territoires défavorisés ?” (www.strategie.gouv.fr, 11 avril 2019)

Cette étude s’organise autour de deux questions principales : l’éducation prioritaire cible-t-elle correctement les territoires les plus défavorisés ? Quels moyens pour les territoires défavorisés ? Il ressort des constats faits par les auteurs un certain nombre d’enjeux pour la réforme de l’éducation prioritaire prévue en 2020.

Présentation de cette note d’analyse sur le site internet de France Stratégie

La Note d’Analyse n°76, avril 2019 & l’Annexe de la note d’analyse

En présence de Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, et d’Olivier NOBLECOURT, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Jean-Luc MOUDENC, Président de Toulouse Métropole et Georges MERIC, Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne ont chacun signé ce vendredi 29 mars avec Etienne GUYOT, Préfet de la Haute-Garonne une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. Ces signatures s’inscrivent dans la nouvelle démarche de contractualisation entre l’Etat et les territoires: l’Etat appuie les collectivités – départements et métropoles – qui s’engagent dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté à renforcer leur action auprès des populations précaires de leur territoire.
La Haute-Garonne est le premier territoire démonstrateur de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté à voir le Conseil Départemental et Toulouse Métropole s’engager aux côtés de l’Etat dans des conventions.

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Le gouvernement a officiellement lancé ce 21 février la contractualisation entre l’Etat et les départements sur la mise en oeuvre du plan pauvreté. Edouard Philippe a évoqué les trois principaux axes de ces conventions. 11 départements se sont déjà engagés, l’objectif étant que tous aient signé d’ici la fin juin. Un haut commissaire dédié sera nommé dans chaque région. En matière d’insertion des allocataires du RSA – volet sur lequel Frédéric Bierry avait remis deux jours plus tôt les conclusions de sa mission -, le Premier ministre a insisté sur la nécessité d'”adapter le contenu du contrat d’engagement réciproque”. Le futur service public d’insertion donnera lieu à un projet de loi. (www.banquedesterritoires.fr, 21 février 2019)

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La Cour des comptes vient de publier un rapport encourageant pour les acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE). C’est “une politique à conforter”, titre la Cour, avant de décrire ce “dispositif original en faveur de personnes très
 éloignées de l’emploi”. “Encore mal connue du grand public comme des entreprises classiques”, l’IAE “est pourtant devenue un des principaux dispositifs de lutte contre l’exclusion et le chômage de longue durée, grâce à l’association d’une mise en situation de travail et d’un accompagnement socio-professionnel, qui offre également un accès à la formation”.
Confiée par l’État à “plus de 3.700 entités privées auxquelles il a versé 846 millions d’euros de subventions en 2017”, financée également par le fonds social européen et les collectivités territoriales, l’IAE permettait à quelque 134.000 personnes d’être en parcours d’insertion fin 2017 (www.banquedesterritoires.fr, 18/01/2019)

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Près de deux ans après le début de l'”expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée” (ETCLD), plus connue sous le nom de “territoires zéro chômeur de longue durée”, le fonds d’expérimentation ETCLD a publié son premier bilan intermédiaire. Pour rappel, la loi 231-2016 du 29 février 2016 a donné au Fonds d’expérimentation, également appelé l’association Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD), les moyens d’une expérimentation d’une durée de cinq ans qui puisse ouvrir la voie d’une résorption du chômage de longue durée, ou plus précisément de la suppression de la privation d’emploi. 10 territoires sont concernés par cette expérimentation.

“Le principal enseignement, c’est que sur les territoires choisis, il est possible d’extirper totalement la privation d’emploi subie et que cela peut se faire sans accroître la dépense publique par l’activation des dépenses passives et les recettes générées par la mise à l’emploi”, résume Louis Gallois, président du fonds d’expérimentation, sur le site de l’association.

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Lancé le 4 juin dernier dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), cet appel à projets vise à “promouvoir les projets les plus innovants en matière d’inclusion des personnes les plus vulnérables” – les “invisibles” – et à “expérimenter de nouvelles approches pour remobiliser, accompagner, développer et valoriser” leurs compétences, en particulier dans les territoires les plus défavorisés ou les plus enclavés (quartiers de la politique de la ville, zones rurales et territoires d’outre-mer). Il bénéficie d’une enveloppe globale de 200 millions d’euros sur trois ans (caissedesdepotsdesterritoires.fr, 7/11/2018)

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Emmanuel Macron a lancé ce jeudi 13 septembre la “stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté”, principalement assise sur un accompagnement renforcé vers l’emploi, une future fusion de plusieurs prestations et un accent mis sur la petite enfance et les jeunes. Plusieurs dispositions vont conduire les collectivités, à commencer par les départements, à rénover leurs politiques d’insertion (caissedesdepotsdesterritoires.fr, 13/09/2018)

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Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, et Sylvain Mathieu, délégué interministériel à l’hébergement et l’accès au logement (Dihal), ont annoncé le 30 septembre à Montpellier les territoires qui feront l’objet d’une mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord, suite à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) émis en novembre 2017. Ils seront finalement au nombre de 24 (et non plus 15 comme initialement prévu).
31 candidatures avaient été reçues et étudiées par un comité de sélection composé des grandes fédérations du secteur de l’hébergement et du logement, des trois associations d’élus partenaires (ADCF, ADF et France urbaine) et de l’Anah.
Le principe : orienter le plus vite possible les personnes sans-domicile vers un logement durable, en évitant au maximum la case hébergement (voir notamment notre article du 28 juillet 2017). “Ce plan ne va pas réussir en six mois, c’est un processus long. On sait que ce sera dur mais on y croit. Nous sommes convaincus que c’est la bonne démarche et on veut réussir”, a déclaré Jacques Mézard. (Localtis, 30/03/2018)

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Les territoires sélectionnés en Occitanie : Montpellier Méditerranée Métropole, Nîmes Métropole, ville de Toulouse.

Une note d’analyse de France stratégie (septembre 2017, n°61) montre que les moyens alloués aux établissements, en particulier parmi les collèges hors éducation prioritaire, sont très hétérogènes, que ces moyens soient mesurés en nombre de personnels par élève, en dépense par élève ou en nombre d’élèves par classe. L’analyse des données disponibles et utilisées par l’administration pour allouer des moyens — comme la localisation dans un territoire rural, l’origine sociale des élèves ou les offres de formation — n’explique qu’une part limitée des écarts observés. En revanche, l’inertie liée à la taille ou à la labellisation des établissements en éducation prioritaire semble déterminer sur plusieurs années les moyens alloués aux collèges.
Au final, une réflexion sur l’affectation des élèves et des personnels et sur les conditions d’ouverture et
de fermeture de classes semble nécessaire, afin de mieux adapter les moyens des collèges aux évolutions
démographiques et sociales rencontrées sur le terrain.

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