A2 - Action publique et territoires

Le gouvernement entend dépoussiérer le cadre des politiques contractuelles entre l’État et les collectivités. Les ministres présents à Nice, le 30 octobre, lors de la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France, ont détaillé les premières actions engagées (Localtis, 4 novembre 2019)

Lire l’article sur www.banquedesterritoires.fr

Le Parlement a adopté, le 9 juillet 2019, la loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette agence intègre trois entités : le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (Epareca) et l’Agence du numérique (pour ses volets déploiement du très haut débit via le plan France Très Haut Débit, couverture mobile et usages du numérique via la Société numérique). Quelles seront ses missions, modes de fonctionnement et son organisation ? Ce qu’il faut retenir…

Lire la suite (source : CGET)

A lire également l’article consacré à cette actualité sur www.banquedesterritoires.fr

Une circulaire signée par le Premier ministre en date du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics fixe le cadre d’une évolution notable de l’organisation des services déconcentrés de l’Etat dans les 4 ans à venir. Elle fait suite au rapport « Action publique 2022 » de juin 2018, commandé par le gouvernement et rendu public durant l’été. Ce rapport, fruit d’un travail de plusieurs mois d’un Comité Action Publique 2022 – ou « CAP 22″ – comprenant une quarantaine de membres mêlant économistes, personnalités issues du secteur public et privé, élus, formule des propositions fondées sur la conviction qu' »améliorer le service public tout en faisant des économies substantielles est possible ».

Sans faire référence à ce rapport, la circulaire du 24 juillet 2018 trace tout d’abord des pistes d’évolution du périmètre des missions de l’Etat, en énumérant celles pour lesquelles « le rôle de l’Etat doit être réaffirmé », et celles qui ne seront pas maintenues dans le giron de l’Etat ou qui seront allégées « compte tenu de l’intervention des collectivités territoriales » (un des objectifs affiché est d’entreprendre un effort de clarification des compétences respectives de l’Etat et des collectivités territoriales).

En matière d’évolution de l’organisation et de fonctionnement des services de l’Etat, cette instruction vise également à introduire plus de « souplesse » et de « modularité » dans l’organisation des services départementaux de l’Etat, en envisageant des fusions ou rapprochements de directions départementales interministérielles, et des coopérations interdépartementales (exercice de missions entre départements limitrophes, etc.). Elle vise par ailleurs à rationaliser les moyens de fonctionnement en fixant des objectifs de mutualisation : en matière d’immobilier (regroupements) et de gestion des moyens de fonctionnement (fusion des fonctions supports des DDI en charge des moyens de fonctionnement).

Sur les différents points mentionnés dans cette circulaire, chaque préfet de région devra adresser des propositions pour la deuxième quinzaine d’octobre.

Consulter la circulaire du 24 juillet 2018

Aller à la barre d’outils